inter.lettre forum OK flash - Forum des Marais Atlantiques

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n°2
octobre
2002
la lettre
➜
NATURA 2000 en marais
➜
Gestion raisonnée de l’anguille
➜
L’Europe avec Interreg IIIB
des marais atlantiques
Éditorial
a préservation de l’environnement constitue une des
priorités incontournables
de l’action des élus locaux.
Nos
concitoyens
sont
d’ailleurs de plus en plus
sensibilisés à la qualité des
espaces qui les entourent.
Dans ces conditions, il est
logique que nous soyons globalement en accord avec les grandes orientations de Natura 2000.
L
Toutefois, la démarche d’élaboration des documents d’objectifs et la mise en œuvre
des actions font l’objet de critiques importantes qui doivent pouvoir être résolues par
davantage de clarté et de concertation.
ois
Des solutions existent entre la préservation de la nature et le développement des activités. Ces dernières sont d’ailleurs fréquemment indispensables à la préservation des
habitats.
Le défaut de concertation constaté par le Conseil d’Etat constitue un des éléments
du désaccord. Le rôle et le pouvoir de décision du Comité de pilotage, la définition
exacte du périmètre du site s’appuyant sur des critères scientifiques incontestables,
les contraintes qui pourraient s’appliquer pour la mise en œuvre de projets, le souci de
cohérence entre Natura 2000 et d’autres outils d’organisation du territoire et la garantie
de disposer de moyens financiers sont autant de sujets qui devraient être éclaircis
et cadrés.
La nouvelle Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a décidé de recadrer
et de relancer la concertation. Nous serons des partenaires attentifs et actifs de cette
nouvelle démarche.
Jacques OUDIN,
Sénateur de la Vendée.
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Dossier : NATURA 2000
Mise en œuvre du réseau NATURA 2000
Paroles d’acteurs...
NATURA 2000, une chance pour les marais
Ce titre n’est pas
une provocation.
Il s’appuie
sur une expérience
de terrain : celle des
Directions régionales
de l’environnement (DIREN).
Les territoires de marais
atlantiques sont tous concernés
par la mise en œuvre de
NATURA 2000.
Si la désignation des sites
et l’élaboration des documents
d’objectifs sont sous la responsabilité de l’administration, les
acteurs locaux sont mobilisés
pour les diagnostics, les objectifs
et leurs mises en œuvre.
Certaines structures sont déjà
dans la phase de coordination
des contrats NATURA 2000
après avoir été les maîtres
d’œuvre des documents
d’objectifs notamment les Parcs
naturels régionaux. Certains
témoignent en tant que partie
prenante active aux travaux
de réflexion dans les Comités
de pilotage ; d’autres témoignent
au titre de bureau d’étude
sélectionné pour la réalisation
des documents d’objectifs.
Tous ne sont pas au même
stade d’avancement dans la
réflexion mais il nous a semblé
important, en tant que structure
d’échange, de vous présenter
les témoignages d’hommes et
de femmes de terrain. Tous ont
répondu à notre invitation et
nous tenons à les en remercier.
“Forum” n°2 octobre 2002
hargées, auprès des préfets, de la
consultation préalable à la désignation des sites, elles ont pu mesurer le
poids de malentendus qu’avait fait naître cette
procédure. Mais les DIREN suivent aussi l’élaboration des documents d’objectifs, c’est à
dire de la co-définition, avec l’ensemble des
ayants droits (propriétaires, agriculteurs, élus,
chasseurs, pêcheurs, gestionnaires de
l’eau…) des modalités de la future gestion de
C
chaque site. A ce titre, elles ont pu constater
que le dialogue " sur le terrain " engendrait rapidement des solutions de gestion et, permettait
de définir un projet de développement autour
de richesses naturelles dont l’activité humaine
est souvent à l’origine (c’est le cas des marais
de l’ouest) et dont elle est toujours une condition de pérennité. Il importe donc que les
"gestionnaires" puissent continuer leur activité,
ou que les inflexions demandées reçoivent
Premiers contrats au sein du site des marais
du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
Depuis 10 ans, le Parc naturel régional s’investit dans
la gestion durable des zones humides. C’est donc
naturellement qu’il a accepté d’élaborer le document
d’objectifs NATURA 2000.
Il a été validé après 16 mois d’une démarche où ont
été mises largement à contribution les commissions
du Parc ainsi que des groupes de travail constitués
pour l’occasion. L’animation nécessaire à sa mise en
œuvre est maintenant assurée par le Parc. Le Comité
de pilotage du site, maintenu dans sa composition,
s’est transformé en comité de suivi. Les différents
groupes de travail sont régulièrement mobilisés pour
orienter l’avancée des projets.
Une réflexion croisée Docob/CTE
En réponse à l’enjeu "Promouvoir la diversité des
pratiques agricoles extensives", un CTE spécifique
aux marais a été mis en place et devrait bénéficier
d’une majoration de 20% au titre de NATURA 2000.
300 exploitations sont d’ores et déjà candidates à ce
dispositif.
La gestion de l’eau, un enjeu majeur
Parallèlement, en concertation avec les syndicats
de marais et les acteurs locaux des études
techniques ont été initiées pour améliorer la gestion
des niveaux d’eau à l’étiage. L’entretien d’un réseau
de fossés d’intérêt collectif complémentaire du
réseau statutaire est également à l’étude.
Restauration écologique des tourbières
Certaines tourbières particulièrement fragiles et
en voie d’abandon font l’objet d’une attention
particulière. Suite à la signature de conventions
entre les propriétaires et la DIREN, des entreprises
spécialisées dans la gestion des milieux naturels
viennent d’entamer les travaux de restauration.
Le Parc s’appuie sur les acteurs locaux (agriculteurs,
chasseurs,…) pour assurer leur entretien ultérieur.
➜ Nicolas Fillol
Chargé de mission NATURA 2000 - PNR Cotentin et Bessin
Site NATURA 2000 du Marais poitevin
Ou comment conserver 25 000 ha de prairies naturelles ?
A cheval sur deux régions et trois départements le site NATURA 2000 recouvre la plus
grande zone humide de la façade atlantique.
Le Parc Interrégional du Marais Poitevin a
souhaité être responsable de l’élaboration
du document d’objectifs dont l’achèvement
est programmé pour le mois de mars 2003.
Dans un contexte politique de souhait d’une
réhabilitation nationale en PNR et d’une
reconnaissance européenne, le Parc est
également candidat pour être l’opérateur de la
phase opérationnelle du Docob. Il veillera
au suivi et à la bonne marche des actions à
mettre en oeuvre en pérennisant les principes
de concertation et de validation.
Les principaux objectifs de conservation définis par le Docob en accord avec l’ensemble
des partenaires seront atteints grâce au renforcement de la politique contractuelle fondée sur
le principe du volontariat.
Les bénéficiaires des contrats NATURA 2000
sont les propriétaires et les ayants droits de
parcelles incluses dans le site et abritant
(ou pouvant abriter, après restauration) des
espèces et habitats d’intérêt européen.
Pour l’essentiel des surfaces agricoles, les
contrats NATURA 2000 prennent la forme de
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inter.lettre forum OK flash
Infos
Directions Régionales
de l’Environnement (DIREN)
Site Internet : www.environnement-gouv.fr
Marais du Cotentin
et du Bessin-Baie des Veys
une compensation financière. Chacun sait
qu’en marais, le jeu du marché ne permet pas
aujourd’hui la pérennisation de l’agriculture
dans des conditions assurant à la fois un juste
revenu et le maintien des richesses écologiques. Les exceptions à ce constat (productions labellisées) sont encore rares, et les
activités de loisirs peu structurées.
Les marais, qui ont été à l’origine de l’"agrienvironnement", devraient voir ce système
Superficie sous NATURA 2000 : 29 270 ha
Départements : Manche 78%,
Calvados 13%, Domaine Maritime 9%
Opérateur du Docob et de la mise
en œuvre : PNR Cotentin et du Bessin
Docob adopté en février 2001 ;
mise en œuvre en cours.
renforcé et généralisé aux intervenants non
agricoles. De surcroît, les documents d’objectifs prévoiront la restauration des milieux, ainsi
que leur mise en valeur touristique et pédagogique.
Ceux qui n’auront pas de chance, ce sont
donc les marais qui resteront à l’écart du
Réseau !
■
➜ Jean - Pierre Thibault
Directeur DIREN Poitou-Charentes
P.N.R du Cotentin et du Bessin
Cantepie – B.P.282
50500 Les Veys
Tél : 02.33.71.61.90
Fax : 02.33.71.61.91
Contact : Nicolas Fillol
Trois ans de mise en œuvre du site du Marais Vernier
Dans l'estuaire de la Seine, le Marais Vernier
et la vallée de la Risle Maritime constituent un site
aux enjeux forts, où le poids d’activités très
présentes (chasse, agriculture intensive…) ou
en déclin relatif (agriculture traditionnelle), revêt
une importance considérable pour toute prise de
décision à caractère environnemental.
La mise en place de NATURA 2000 y a été difficile :
une association, créée contre le projet, s'est muée, au fil
des réunions en interlocuteur local principal et fédérateur.
Le Parc naturel régional fait une lecture d'esprit plutôt
que de lettre de la Directive :
■ NATURA 2000 est inéluctable, il vaut mieux réaliser son propre projet "sur mesure" que de se voir
imposer une sorte de "prêt à porter" venu de
Paris ou de Bruxelles;
■ Le projet NATURA 2000 n'exclut pas l'homme
mais le met au centre du dispositif ;
■ L’éligibilité actuelle du site à NATURA 2000,
est une reconnaissance liée à sa bonne gestion
par les acteurs locaux.
Des moyens conséquents sont attribués par la
DIREN afin de concrétiser ce document d'objectifs
adopté en 1998 avec un bon appui des acteurs locaux.
Les actions globales (plus de 1,5 M€), visant à améliorer
la gestion de l'eau dont dépend l'avenir de la plupart des
habitats, portent sur la qualité des eaux, la gestion et
la réfection des vannages et la première tranche de
curage de l'étang de la Grand'Mare.
Contrats Territoriaux d’Exploitation dont la mise
en œuvre a commencé en 2001. Le bilan des
premières démarches collectives en Vendée
(où se situent prés de 80 % des prairies du site)
est particulièrement encourageant. Il permet
d’identifier des " îlots de biodiversité " pour lesquels des actions complémentaires (en matière
hydraulique) seront proposées. Les parcelles
de grande culture (environ 8000 ha dans le site)
bénéficieront également d’aides CTE pour des
objectifs de retour à la prairie et d’amélioration
de la qualité de l’eau.
Marais Vernier - Risle Maritime
Les actions particulières financées à 80% reposent sur
des contractualisations, principalement sur des propriétés cynégétiques, où se situe le barycentre des
habitats tourbeux les plus importants à restaurer ou à
gérer. Un CTE collectif est en préparation pour les agriculteurs.
De 1999 à 2001, 27 contractants ont bénéficié de
213 428 € de subvention. Une "Gazette NATURA 2000"
est distribuée dans tous les foyers du périmètre du site
NATURA 2000 ainsi qu'aux propriétaires.
Superficie sous NATURA 2000 : 7 632 ha
Opérateur du Docob et de la mise
en œuvre : P.N.R des Boucles de
la Seine Normande
Docob validé en 1998 ;
mise en œuvre en cours.
■
L’opposition à NATURA 2000 ressort in fine plus comme
un révélateur d'une fracture sociale "ville-campagne"
que comme une opposition formelle au projet dès lors
que le dialogue s'instaure avec le Parc, véritable
médiateur, et dès lors que des techniciens et des élus,
fortement motivés et impliqués localement s’y donnent
à fond.
➜ Thierry Lecomte
Chargé de mission P.N.R. des Boucles de la Seine Normande
P.N.R des Boucles
de la Seine Normande
Maison du parc - B.P.13
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Tél. : 02.35.37.23.16
Fax : 02.35.39.70
Contact : Thierry Lecomte
Marais poitevin
Superficie sous NATURA 2000 : 61 010 ha
Départements : Charente-Maritime 14%,
Deux-Sèvres 10%, Vendée 60%,
Domaine Maritime 16%
Opérateur du Docob :
Parc Interrégional du Marais Poitevin
et candidat à la mise en oeuvre
Validation du Docob prévue en 2003.
de qualité environnementale, inspirée des
expériences vendéennes les plus "en pointe"
dans ce domaine.
➜ Jacques Grimaud
■
Chargé de Mission NATURA 2000 - PIMP
Les techniques d’entretien et de curage du
réseau hydraulique feront l’objet d’une charte
3
Parc Interrégional
du Marais Poitevin
2, place de l’Eglise
79510 Coulon
Tél. : 05.49.35.15.20
Fax : 05.49.35.04.41
Contact : Jacques Grimaud
et Odile Cardot
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Dossier : NATURA 2000
Mise en œuvre du réseau NATURA 2000
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Paroles d’acteurs…
Infos
Marais Breton, Baie de Bourgneuf,
Île de Noirmoutier et Forêt de Monts.
Superficie sous NATURA 2000 : 53 300 ha
Départements : Vendée : 52% ,
Loire atlantique 19%,
Domaine maritime 29%
Opérateur du Docob : ADASEA de Vendée
avec sous-traitance LPO et ONF.
Docob rédigé mais non validé
par le Comité de Pilotage
■
■
ADASEA de la Vendée
Maison de l’agriculture
85013 La Roche sur Yon
Tél. : 02.51.36.82.40
Fax : 02.51.36.83.55
Association pour le Développement
du Bassin Versant de la Baie
de Bourgneuf
B.P. 234
85330 Noirmoutier en l’Île
Tél. : 02.51.39.55.62
Fax :02.51.39.60.73
Contact : Hervé Ponthieux
Dunes, forêt et marais d’Olonne
Superficie sous NATURA 2000 : 2 939 ha
Départements : Vendée 96%,
Domaine maritime 4%
Opérateur du Docob : CERA-Environnement
Docob rédigé mais non validé par
le Comité de Pilotage
■
■
CERA – Environnement
79360 Villiers en Bois
Tél. : 05.49.09.79.75
Fax : 05.49.09.76.52
Contact : Christophe Verheyden
Tél. : 05.61.81.34.77
Syndicat des Marais de la Gachère
L’Accalmie
85340 Olonne sur Mer
Tél. : 02.51.90.52.77
Contact : Chantal Jacques
Site du Fier d’Ars
et des Marais Salants de l’Île de Ré
Superficie sous NATURA 2000 : 3884 ha
Départements : Domaine maritime 51%,
Charente-Maritime 49%
Opérateur : Ligue pour la Protection
des Oiseaux
Expert associé : Chambre d’Agriculture
de Charente-Maritime
Début de la procédure en janvier 2001
Validation du Docob prévue fin 2003
■
Ligue pour la Protection
des Oiseaux
Corderie Royale
B.P. 263 – 17305 Rochefort Cedex
Tél : 05.46.82.12.34
Contact : Jean-Jacques Blanchon
“Forum” n°2 octobre 2002
Site du Marais Breton, Baie de Bourgneuf,
Île de Noirmoutier et Forêts de Monts :
Oui aux actions, non au dispositif !
Les élus du Marais Breton adhèrent aux objectifs
du réseau NATURA 2000 et sont d’ailleurs
en accord avec les 30 actions du document
d’objectifs. Toutefois, ils regrettent les conditions
dans lesquelles ce réseau est mis en place
au niveau local.
En premier lieu, ils ont souligné l’insuffisance de
la concertation préalable à la désignation du
territoire en tant que site potentiel d’importance
communautaire.
Lors de la première réunion du Comité de pilotage
chargé de l’élaboration du document d’objectifs,
les membres présents ont appris que l’opérateur
avait déjà été choisi et que le site avait été découpé
en deux parties distinctes. Les élus et les
professionnels ont aussitôt désigné l’absence totale
de concertation concernant ces choix, pris
de manière unilatérale.
Ils ont alors demandé que chaque décision
du Comité de pilotage soit soumise au vote de ses
membres et qu’un règlement intérieur soit instauré.
Ils ont également sollicité la reconstitution
de l’unicité du site, seul point sur lequel ils ont
obtenu gain de cause.
Mis à part ce défaut de concertation et le souhait de
doter le Comité de pilotage d’un réel pouvoir de
décision, les élus ont sollicité des éclaircissements
ou des garanties sur les contraintes ou interdictions
qui pourraient s’imposer à la réalisation de divers
projets. Ils souhaitent également que NATURA
2000 soit cohérent avec les PLU, DTA, SMVM et
autres SCOT. Enfin, ils ont sollicité des garanties
concernant le soutien financier de l’Etat et de
l’Europe pour la mise en œuvre des actions du
document d’objectifs.
La désignation, les missions et les modalités de fonctionnement de l’opérateur spécifique de la mise en
œuvre devront être votées par le Comité de pilotage.
Sans ces éclaircissements, les élus risquent de ne
pas s’approprier le document d’objectifs dont les
actions ne pourront alors être mises en œuvre que
partiellement.
➜ Hervé Ponthieux
Chargé de mission de l’Association Baie de Bourgneuf
Site des marais d’Olonne,
coups de colère du Syndicat des marais.
L’avis des représentants des propriétaires est
ignoré. Lors des réunions, il n’est procédé qu’à
l’énoncé des mesures que souhaite la DIREN.
Le questionnaire adressé ce printemps par
le Syndicat des marais à la Sous-Préfecture, à
CERA-Environnement, opérateur du DOCOB, et
à la DIREN reste sans réponse. Aussi la Commission
Syndicale a fait selon ses statuts, une proposition de
texte à inclure dans le DOCOB, il sera soumis au
vote de son Assemblée Générale.
Ecrire que le marais est alimenté en eau douce alors
qu’il s’agit d’eau salée ; parler de marais sans mentionner les poissons (sauf pour l’alimentation de la
loutre) en particulier la civelle et ne pas prévoir d’aide pour la lutte contre le braconnage ; vouloir modifier la profondeur des bassins, leur alimentation par
de longues périodes d’assèchement et des maintiens d’eau prolongés montre une méconnaissance
totale du marais : c’est l’agonie assurée et le retour à
la situation d’avant 1836.
Les contrats proposés et les aides s’y rattachant me
scandalisent. Des miettes pour le travail manuel mais
des sommes importantes pour une publicité inutile,
polluante et pour les balades de "vertes" associations locales. A ce prix, on ne peut être qu’un fervent
défenseur de NATURA 2000.
Si notre marais est remarquable, il faut lui
permettre de survivre avec :
■
■
Des aides pour les accès, le curage, l’enlèvement des algues, l’entretien des berges,
la construction d’écluses, la surveillance et
la prise de mesures nécessaires à la qualité
de l’eau, à la lutte contre le braconnage.
Des aides pour qu’une entreprise spécialisée
fabrique les outils, dispose de personnel qualifié pour travailler sur le marais, et
puisse fournir les animaux utiles au pâturage.
En résumé, aider les propriétaires à conserver les
qualités de ce marais. Veiller à la survie des espèces
qui l’habitent en évitant la prolifération d’espèces
nuisibles à l’activité de l’homme.
➜ Chantal Jacques
Présidente du Syndicat des marais de la Gachère
Et de l’Association des marais des Olonnes.
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Infos
Marais de Rochefort
Superficie sous NATURA 2000 : 13 640 ha
Départements : Charente-Maritime 70%,
Domaine Maritime 30%
Opérateur du Docob : LPO et Chambre
d’Agriculture 17
Lancement de la démarche en 2002
Validation du Docob prévue en 2003
L'article 6 de la Directive Habitats à l'épreuve
de la proximité : le cas des travaux de dragage
du Fier d'Ars au sein du site de l’Île de Ré
Mais dès à présent, la programmation des travaux de
dragage du Fier d'Ars et de
transfert de sable pour le
réensablement de la plage
de la Couarde par la
Communauté de Communes
de l'île de Ré (maître d'ouvrage) met à l'épreuve de la
réalité et de la proximité les
dispositions de l'article 6 de
la Directive Habitats.
Cet article décrit les actions
nécessaires pour garantir les intérêts des sites
NATURA 2000 : contenu des mesures de conservation, de dispositions en cas de perturbation pour les
espèces, de détérioration pour les habitats, évaluation des projets d'aménagement, procédures de
notification et d'avis de la commission, etc.
NATURA 2000 ; les résultats devant figurer dans
l'étude d'impact soumise à la procédure d’instruction, commission de sites, enquête publique ...
Les questions posées au maître d'ouvrage sont
simples, encore faut-il les connaître et les inscrire dans
le débat public :
■ le plan ou le projet est-il directement lié
ou nécessaire à la gestion du site aux fins de
conservation de la nature ?
■ le plan et/ou le projet est-il susceptible
d'affecter le site de manière significative ?
■ le plan ou le projet portera t-il atteinte à l'intégrité du
site ?
Sans attendre la réalisation finale du DOCOB prévue
en 2003, il appartient donc au maître d'ouvrage d'évaluer la compatibilité du projet avec les objectifs
des Directives (Oiseaux et Habitats) lors des études
préalables d'évaluation des impacts.
Cette évaluation est à conduire sur les seuls critères
(espèces, habitats, fonctions…) pour lesquels le
site du Fier a été désigné au titre du futur réseau
Chef du service Conservation et Espaces naturels - LPO
Suite au premier comité de pilotage en janvier 2002,
des réunions publiques d’information ont réuni plus
de 500 personnes sur les 22 communes concernées.
Le mois de juin a été marqué par une première série
de groupes travail.
Chambre d’Agriculture 17
2, av. de Fétilly
17074 La Rochelle Cedex 9
Tél. : 05.46.50.45.00
Contact : Sébastien Mériau
En savoir plus...
Le Centre de Ressources Documentaire du Forum des Marais Atlantiques
tient à votre disposition un dossier
complet sur ce dispositif : circulaires
du Ministère de l’Ecologie, des notices
explicatives sur le Contrat et le
document d’objectifs (DOCOB) et des
références bibliographiques. Riche
en informations et régulièrement
actualisé, ce dossier est en consultation au Forum sur demande.
Contact au Forum : Christelle Boucard
Formation ATEN
Le Forum des Marais Atlantiques et
l’Ifrée-ORE ont organisé du 24 au 27
septembre 2002 à Fouras au CPIE de
Charente-Maritime, un stage sur le
thème suivant : “Choisir la technique
de gestion d’un habitat”. Ces trois
journées ont pour objectif, d’acquérir
des méthodes et des critères de choix
de moyens techniques avant toute
action de gestion. Ateliers et visites sur
le terrain ont favorisé les échanges.
Pour plus d’information, vous pouvez
consulter le site Internet du Forum.
Contact au Forum : Loïc Anras
➜ Jean-Jacques Blanchon
▼
Une forte mobilisation lors du lancement
de la procédure dans le Marais de Rochefort
Le marais de Rochefort, fait partie d’un ensemble
remarquable de marais littoraux de la façade atlantique charentaise. Prairies humides et fossés en eau
douce forment ici la composante majeure du paysage. La réalisation du document d’objectifs a été
confiée à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
associée à la chambre d’Agriculture de CharenteMaritime.
■
NATURA 2000
Cet exercice a été réalisé avec succès dans le cas
des travaux de dragage du Fier d'Ars : ces questions ont été traitées et intégrées dans le dossier
d’incidence au titre de la loi sur l’Eau.
Cet exemple met en évidence la nécessité d'une
nouvelle et rapide cohérence institutionnelle,
réglementaire, d'une pédagogie commune au niveau
local pour développer une active prise en charge par
les élus et l'ensemble des acteurs concernés de "leur
patrimoine commun local d'intérêt général". Après
l'adoption de la Directive "Habitats", rappelons
l'obligation faite aux Etats d'en transposer les
dispositions en droit national dans un délai de deux
ans à compter de sa notification, c'est-à-dire le 10
juin 1994 ! Et que dire de la Directive "Oiseaux" de
1979 ?
Ligue pour la Protection
des Oiseaux
Corderie Royale
B.P. 263 – 17305 Rochefort Cedex
Tél. : 05.46.82.12.34
Contact : Estelle Kerbiriou
▼
Le site du Fier d'Ars et des
marais salants de l'île de
Ré a entrepris la réalisation
de son document d'objectifs en janvier 2001.
■
A consulter
L’actualité importante sur le dossier
NATURA 2000, nous a contraint à ne
vous proposer que des extraits des
textes rédigés par les auteurs. Si le
sujet vous intéresse, vous pourrez lire
les articles complets sur notre site
internet ou sur simple demande au
Forum.
Contact au Forum : Christelle Boucard
Cinq thématiques y sont traitées : agriculture, gestion hydraulique, chasse et pêche, tourisme et
domaine public maritime et gestion conservatoire.
➜ Estelle Kerbiriou
Chargée de la coordination du projet
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Dossier : L’anguille
Les marais de la façade atlantique :
Gestion raisonnée de l’anguille
L’anguille est encore présente
dans les zones humides littorales,
les marais côtiers, les fleuves
et les estuaires. Mais compte
tenu de la situation préoccupante
de l’espèce, les différents acteurs
concernés sont interpellés.
Toute intervention dans ces
territoires devrait concourir à
améliorer les habitats du point
de vue qualitatif, faire progresser
l’accessibilité à ces milieux
et leur capacité d’accueil, et
augmenter l’échappement de
géniteurs de qualité.
Pour répondre à ces interrogations, Gilbert Miossec du Forum
des Marais Atlantiques a
organisé deux séminaires avec
l’aimable
collaboration
de
Christian Rigaud du Cemagref
de Bordeaux.
➜
Situation particulière de l’anguille
n juin 2001, le Forum des Marais
Atlantiques organise un premier
séminaire sur les aspect concernant
l’état des connaissances sur la biologie de
l’anguille. En effet, les experts ont peu l’occasion
d’échanger sur la situation particulière des zones
de marais côtiers.
E
L’anguille dans un contexte européen
Rappelons que l’anguille européenne se reproduit
en mer des Sargasses ; les civelles rejoignent
l’Europe transportées par le Gulf Stream et cherchent à coloniser les espaces du littoral : herbiers,
estuaires, marais côtiers, lagunes. Elles colonisent
aussi les fleuves et les rivières,
les lacs de plaine, et si les
voies de migrations sont
libres, cours d’eau de moyenne
montagne. Les efforts de
conservation doivent être
entrepris au sein de chacun
de ces espaces ; les efforts
des uns pouvant bénéficier
aux autres et réciproquement :
les anguilles faisant fi des
limites administratives, nous
devons imaginer des réseaux d’acteurs à l’échelle
européenne.
“
L’objectif défendu est avant tout que
l’espèce retrouve un niveau normal
de colonisation des milieux aquatiques continentaux. Pour atteindre
cet objectif, des mesures de gestion
portant sur la restauration des milieux
et sur l’exploitation de la ressource
doivent être menées.
”
L’anguille est le seul poisson migrateur qui ne
figure pas sur la liste des espèces de poissons
protégés au titre de la protection de la nature.
Bien au contraire, elle est exploitée à tous les stades de son cycle biologique. Comme tous les
autres poissons, elle subit bien sûr les effets des
activités humaines et est affectée par certaines
parasitoses.
Anguille dans les marais de la Seudre
(Charente-Maritime)
“Forum” n°2 octobre 2002
Les marais recèlent toutefois un certain nombre
de contraintes qui rendent plus difficile qu'autrefois l’entrée et la sortie de l’espèce : nous
citerons notamment la nature des vannages,
leurs modalités de gestion, et pour beaucoup
leur vétusté. La survie est difficile dans des
conditions d'habitat dégradé par manque
d'entretien des milieux aquatiques, atterrissement des fossés, banalisation des réseaux
hydrauliques, crises dystrophiques, etc..
Le comportement de l'anguille dans les marais
est aujourd'hui mieux connu (fréquentation
d'habitats, déplacements nycthéméraux,
répartitions spatiales des cohortes, etc.) et doit
permettre d'agir en connaissances de causes à
l'échelle locale (parcelle,
fossé) comme à l'échelle de
l'unité hydraulique ("prise",
syndicat de marais, etc.)
Reconquête et restauration des milieux
La reconquête des marais
par l'anguille apparaît comme un élément favorable à
l'espèce. Elle passe par une restauration des
accès et par des manœuvres d’ouvrages hydrauliques facilitant l'entrée des juvéniles et leur
progression.
- Dans les marais de la Seudre, les propriétaires
en marais ont initié un projet commun de restauration des fossés à poissons et d’adaptation des
techniques de pêche. Cette opération exemplaire
menée en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture, le C.R.E.A.A, le Conservatoire du
Littoral, la Communauté de Communes de
Marennes, se poursuit dans le cadre d’un
Contrat Territorial d’Exploitation spécifique. Cette
exploitation extensive de l’anguille permet
de rouvrir des espaces aquatiques typiques
des marais de la Seudre, il y a peu condamnés
à l’abandon.
L’anguille en marais
- Dans les marais du Médoc, les aquaculteurs
testent un système de pré-grossissement des
civelles en bassin de marais contrôlés. Cette
expérimentation ouvre des perspectives
en matière de repeuplement des milieux
naturels mais aussi en matière de fourniture
de juvéniles pour les élevages.
Les intervenants ont mis l'accent sur la fréquentation des marais côtiers et sur l'importance des
compartiments du domaine maritime adjacent
aux estuaires. En effet, la densité de cette espèce
en marais demeure la plus élevée de tous les
habitats fréquentés par celle-ci.
Ces deux exemples illustrent que les acteurs
des marais peuvent imaginer des solutions
pragmatiques pour favoriser la survie des
anguilles en marais et leur exploitation raisonnée.
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Zoom
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inter.lettre forum OK flash
Projet Interreg IIIB
pour l’anguille
Nom de code, INDICANG
Chefs de file d’un projet baptisé
INDICANG, l’IFREMER et le Conseil
Général de la Gironde souhaitent
mettre en place un réseau d’indicateurs
d’abondance et de colonisation sur
l’anguille européenne dans le sud de la
partie centrale de son aire de répartition.
Objectifs : mettre au point un cahier
des charges permettant la récolte et
la validation des indicateurs d’abondance autorisant une analyse des
tendances de cette population à une
échelle régionale (Golfe de
Gascogne), associer les structures
techniques locales et les organismes scientifiques et techniques
compétents pour la mise en œuvre
des protocoles et transférer les
savoirs et les connaissances aux
gestionnaires.
■ Coût total du projet : 1,8 million €
■ Calendrier : sur 3 ans
■
Gestion de l’espèce et problèmes réglementaires en marais
Contexte
A l’issue du premier séminaire en juin 2001, les
participants ont déploré un manque de clarté
concernant la réglementation et la valorisation de
l’anguille au sein des marais littoraux . Les points
d’achoppement sont :
■ l’existence d’un cloisonnement administratif entre les typologies de territoires : marais
doux / marais salé, bassin versant ;
■ les différentes activités exercées : pêche
professionnelle, pêche de diversification,
pêche de loisirs, élevage ;
■ le manque de moyens mis en œuvre pour
optimiser une gestion durable avec tous les
acteurs concernées.
Principales préoccupations
des acteurs en marais
Les préoccupations et les attentes des acteurs en
marais pour la ressource piscicole concernent les
aspects suivants :
■ la préservation de la pêche de tradition
dans certains marais comme la Brière,
■ le nécessaire renforcement de la lutte
contre le braconnage, car la pêche délictueuse de civelles continue d’augmenter,
■ le contrôle de la prédation aviaire,
■ l’évolution défavorable de la qualité du
milieu (pollution, détérioration) et de la
ressource,
■ la nécessaire diffusion des savoir-faire
qui concerne d’une part les techniques
d’entretien et de curage des fossés ainsi
que de gestion des niveaux d’eau,
■ la procédure NATURA 2000, pour laquelle
subsiste des tensions du fait souvent de
la méconnaissance ou d’a priori sur ces
plans de gestions.
Les pêcheurs professionnels, regroupés par
bassin au sein des COGEPOMI, formulent des
propositions pour la pêche et la préservation de
l’anguille ; ils s’intéressent depuis peu aux
anguilles des marais littoraux.
Les marais doivent faire l'objet d'une attention
nouvelle dans la stratégie globale de préservation
de l'espèce mais aucun dispositif réglementaire
cohérent ne permet de mettre en oeuvre un programme d'action global sur des bases juridiques
saines. Un certain nombre de contradictions et de
positions juridiques locales traitées de manière
particulière témoignent de l'effort à réaliser pour
faire entrer les espaces de marais et les acteurs
dans des stratégies globales de gestion.
Contact IFREMER-LHA :
Patrick [email protected]
Tél. : 05.59.41.53.98
Contact Conseil Général :
[email protected]
Création d’un tableau de bord
Pour avancer sur ces points,
le Forum des Marais Atlantiques
a proposé deux axes de travail :
de l’anguille du Bassin de la Loire,
INFOS
Le bilan de
ces travaux a
- Mettre en valeur l’annalyse des été présenté
différents acteurs concernés par lors du séminaire du 27
l’anguille du marais ;
juin 2002 et
- Faire le bilan, avec différentes
les particiadministrations, des réglementa- pants ont pu
tions actives en marais.
exprimer
leurs points
de vue. Tous ces aspects sont détaillés dans
les “Actes du séminaire” disponibles sur
demande.
des côtiers vendéens
et de la Sèvre Niortaise :
Ce programme tableau de bord, débuté
en 2002, est officiellemnt reconnu à
l’échelle nationale et participe à Interreg III à l’échelle européenne. Il doit
constituer un dispositif d’acquisition
régulier et objectif des stocks locaux
présents et des habitats disponibles. Ce
projet doit apporter des indicateurs
permettant de fixer des niveaux
d’alerte et d’évaluer les impacts de
mesures de gestion environnementale
à réaliser. Une animatrice centralise les
données fournies par les différents
acteurs et un comité de pilotage valide
l’élaboration du Tableau de Bord.
Contact : LOGRAMI - Aurore Baizez
Tél. : 02.23.23.69.36 / 06.99.87.63.36
[email protected]
Nécessité de re-qualifier
le statut de l’anguille en marais
La nécessité de clarifier la réglementation en
vigueur dans les zones humides est une demande récurrente. Par exemple, la réglementation
impose des devoirs aux usagers des marais,
comme par exemple la loi “Pêche” qui oblige tout
propriétaire d’un droit de pêche, à participer à la
protection du patrimoine piscicole et des milieux
aquatiques. Ou bien encore, la définition des
compétences des administrations et des autorités
garantes du droit sur ces zones humides (les
agents des Affaires Maritimes, Conseil Supérieur
de la Pêche, …)
▼
Il existe aujourd’hui de nombreux outils juridiques et
la prise en compte croissante des zones humides
dans les textes, tant sur le plan européen que
national.
Contacts
CEMAGREF : 50, avenue de Verdun
BP3 - 32612 Cestas
Tél. : 05.57.89.08.12
Fax : 05.57.89.08.01
Contact : Christian Rigaud
C.R.E.A.A. (Fossés à poisson en Seudre)
Tél. : 05.46.47.51.93
Contact : Damien Filloux
CURUMA : 15 route de Soulac
BP.9 - 33123 Le Verdon sur Mer
Tél. : 05.56.09.65.57
Contact : Bertrand IUNG
civelles en cours de comptage
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30 et 31 octobre 2002
Journées agents de marais
Depuis trois ans, le Forum anime un réseau de jeunes professionnels, dont les postes sont
cofinancés par les Agences de l’Eau (dispositif emploi-jeune). Ils mettent en œuvre de nouveaux
métiers au sein des collectivités pour la gestion des marais. Dans le cadre d’une action
partenaire avec le Forum des Marais Atlantiques, le Parc naturel régional de Brière accueillera
les agents de marais pour deux journées de partage.
Deux thèmes seront abordés :
■ les espèces exotiques envahissantes (jussie et écrevisse de Louisiane)
■ les perspectives de la filière roseau
Inscription : www.forum-marais-atl.com(séminaires)
➜ Contact au Forum : Loïc Anras
➜ Contact au PNR de Brière : Jean-Patrice Damien – Tél. :02.40.91.68.68
Lundi 25 Novembre 2002
Deuxième rencontre du Conseil des Marais
à Machecoul en Loire-Atlantique
A l’invitation de Hubert de Grandmaison,
Président de l’Union des Marais Sud Loire et
de M. de la Garanderie, Maire de Machecoul
(Loire-Atlantique), pour sa seconde édition, le
Conseil des Marais se tiendra le lundi 25
novembre 2002 dans le marais Breton.
Réuni une première fois en septembre 2001, il
a rassemblé plus d’une centaine d’acteurs de
tous les marais de la façade atlantique.
Aujourd’hui, il nous importe de structurer ce
deuxième Conseil afin qu’il devienne le reflet
de l’ensemble des acteurs des marais littoraux
et qu’il soit force de proposition et d’orientation
pour leur devenir.
Le syndicat mixte souhaite que cette assemblée contribue :
■ A donner un poids politique suffisant aux
questions / problèmes qui intéressent les
acteurs des marais atlantiques (dans un univers qui s’en posent beaucoup d’autres) ;
■ A rendre efficace les différentes actions
entreprises.
Cette année, nous consacrerons donc l’après
midi à ébaucher une organisation pertinente et
confortable des acteurs au sein du Conseil
des Marais Atlantiques.
➜ Contact au Forum : Laure Callens
17 décembre 2002
Séminaire
Séminaire “des marais, des produits,
des images, une identité ?”
En organisant le 9 octobre 2001 un séminaire sur ce thème, le Forum des Marais Atlantiques
avec ses partenaires (Chambre d’Agriculture Charente-Maritime et le réseau des Chambres
d’Agriculture de la façade atlantique), nous avons initié une démarche pour valoriser les actions
des producteurs
Nous poursuivons cette démarche et nous vous donnons rendez-vous le 17 décembre 2002 au
Forum des Marais Atlantiques à Rochefort.
➜ Contact au Forum : Gilbert Miossec
Prise en charge
de la qualité stratégique
dans les marais littoraux
européens
Le Forum des Marais Atlantiques
prépare un projet Interreg IIIB
pour les collectivités locales
européennes qui sont confrontées
à la prise en charge effective de la
qualité des zones humides. L’idée
principale est d’utiliser le SIG
comme un outil stratégique
permettant aux nombreux acteurs
de se rencontrer et de préciser
leurs objectifs de manière spatiale
pour leurs différents actes de
gestion quotidienne.
Dans chaque territoire, la construction des bases de données
géographiques sera l’occasion
d’élaborer (avec l’ensemble des
partenaires) des objectifs de qualité
partagés et d’analyser l’impact des
dynamiques européennes.
Afin de finaliser notre candidature,
une réunion de travail se tiendra
avec les différents interlocuteurs et
partenaires le mardi 26 novembre
2002.
Vous trouverez toutes les informations sur notre site Internet
➜ Contact au Forum :
Laure Callens, Gilbert Miossec
La lettre
est éditée par le Forum
des Marais Atlantiques,
B.P - 214
Quai aux Vivres
17300 Rochefort
Tél. : 05.46.87.08.00
Fax : 05.46.87.69.90
Internet : www.forum-marais-atl.com
E.Mail : [email protected]
“Forum” n° 3
Directeur de la publication :
Jean Claude Beaulieu
Dans notre prochaine édition
en janvier 2003.
Rédaction : Laure Callens
Deuxième rencontre
du Conseil des Marais
Cette rencontre sera consacrée
à NATURA 2000, la jussie et
à Interreg III. Nous vous
présenterons un premier bilan
de ces échanges dans notre
prochaine édition.
Retrouvez toutes les informations
sur cette manifestation sur
notre site Internet.
Communication : Florence Lecossois
Dépôt légal :
à parution
Commission paritaire :
ISSN : en cours
Centre de Ressources Documentaires
Forum des Marais Atlantiques
sur rendez-vous du lundi au jeudi
Tél : 05.46.87.80.36
➜ Contact au Forum : Laure Callens,
et Florence Lecossois
Crédits photographiques :
Dossier NATURA 2000 : PIMP, LPO,
P.N.R. des Boucles de la Seine
Normande, Forum, H. Roques.
Dossier L’Anguille : Mairie de Saujon
(Charente-Maritime)
Conception et réalisation :
Diagraphe
Tél. : 05 46 34 02 46