L`appareil exportateur français

L’appareil exportateur français
Î108.000 exportateurs basés en France en 2004,
soit 4% des entreprises implantées sur le territoire :
un faible ratio ? (Allemagne : 13%)
Î Plus une firme est grande, plus sa propension à exporter est forte
Proportion d’entreprises exportatrices
Entreprises de plus de 250 salariés
dont entreprises industrielles
70%
96%
PME de 10 à 249 salariés
22%
Micro-entreprises de 0 à 9 salariés
2%
Données 2004, Sources : Douanes, INSEE, Calculs : DGTPE
L’appareil exportateur français
Î Contribution des PME : forte par le nombre, faible par le CA
Entreprises exportatrices en 2004
Nombre
Part
Exportations
Part
Entreprises étrangères
10.200
9%
150 Md €
45%
Grandes entreprises
françaises
6.200
6%
128 Md €
39%
PME françaises
indépendantes
85.100
79%
51 Md €
15%
Total
107.700
100%
332 Md €
100%
Données 2004, Sources : Douanes, INSEE, Calculs : DGTPE
Î Un « turn over » important :
Î 73% des exportateurs en 2004 n’avaient pas exporté en 2003
Î plus de 450.000 exportateurs depuis 10 ans
Î mais les « réguliers » font tout le commerce (97%)
L’appareil exportateur français
Î Des PME tournées vers les marchés de proximité
Proportion des exportations réalisées
dans les grandes zones géographiques
PME
Moyenne
France
UE-15
68%
63%
Afrique et PMO
13%
10%
Europe de l’Est
5%
6%
Pays lointains : Asie, Amérique Sud
et Nord
15%
18%
Î La distance (géographique, culturelle …) = frein aux échanges
Î PME / marchés de proximité ?
Î conquête des marchés lointains : avoir une taille critique ?
20 salariés vers les pays développés lointains
100 salariés vers les pays en développement lointains
Configuration du dispositif
d’aides à l’exportation
- Héritage du passé, strates successives,
problèmes de lisibilité
- Aides nationales et aides régionales
- Encadrement communautaire
- Dispositif à l’étranger et en France
La Direction Générale du Trésor
et de la Politique Economique
Un réseau de plus de 150 missions économiques
présentes dans 120 pays
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Les principaux outils
- Assurance crédit et assurance prospection
- Participations aux foires et salons (labellisation)
- Mesures fiscales : crédit d’impôt export,
exonération 120 jours
- Mesures financières, subventions
- Autres mesures de facilitation (contrat emploi
export)
Comparaisons internationales
- Niveau d’aide élevé par rapport aux principaux
concurrents
- Tous les pays développés ont un système
d’assurance crédit, mais très peu d’assurance
prospection (Autriche, Portugal, mais différent
système français)
- Le système français d’aide à l’exportation est l’un
des plus sophistiqués et multiformes
- Tous les pays font de l’aide sur les foires et salons
- Très peu ont un système d’aides fiscales (Italie,
Espagne)
Comparaisons internationales
- Grande variété de combinaisons aides nationales /
aides régionales (tout régional en Belgique, tout
étatique en Espagne, au Danemark)
- La logique de guichet prévaut
- Aucun pays n’a mis en place un véritable système
de mesure de l’efficacité des aides à l’exportation
- Seuls les pays peu interventionnistes (Australie)
ont des dispositifs simples et lisibles
Un dispositif de soutien plus simple,
plus lisible, plus efficace
Un renforcement des moyens sur 5
pays pilotes
Favoriser l’emploi à l’export, en
particulier des jeunes
Partir gagner des marchés à
l’étranger
Jouer collectif à l’export
Les 5 pays pilotes
Etats-Unis
Japon
Chine
Russie
Inde
Les 20 pays prioritaires
Afrique du Sud
Maroc
Algérie
Mexique
Allemagne
Pays-Bas
Brésil
Pologne
Canada
République Tchèque
Corée du Sud
Royaume-Uni
Hongrie
Taiwan
Israël
Thaïlande
Italie
Turquie
Malaisie
Tunisie
Un crédit d’impôt export étendu
Concerne le recrutement d’un salarié export d’une PME
Effectif inférieur à 250 salariés et CA < 50 M€ HT
Crédit plafonné à 40 000 € par entreprise (80 000 € en cas
de groupement d’entreprises)
Nouveauté : étendu aux pays de l’espace économique
européen et aux indemnités des VIE
www.missioneco.org/drce
Déduction de l’impôt sur le revenu
à partir de 120 jours à l’étranger
Nouvelle mesure bénéficiant aux salariés
export basés en France
L’exonération porte sur la part de salaire
correspondant au temps passé à l’étranger
Extension aux cadres export d’une mesure existante
(personnes travaillant sur des chantiers et marins
pêcheurs)
http://www.missioneco.org/drce
Assurance prospection renforcée
Assurance Coface contre le risque d’échec
commercial en phase de prospection export
La mesure permet d’alléger des charges de trésorerie et
de faciliter le financement de la prospection
Nouveauté : la quotité garantie est portée de 65% à 80%
des dépenses éligibles pour des prospections
intervenant dans les 5 pays pilotes
http://www.coface.fr
Des financements export facilités
Création d’une nouvelle garantie Coface de
préfinancements export (quotité garantie de 70%)
Mesure complétant la garantie Coface des cautions
export créée en 2005
Augmentation de la quotité garantie du produit Oséo Sofaris de garantie des préfinancements export
produit déjà existant dont la quotité passe de 50 à 70%
www.coface.fr et www.oseo.fr
Actions collectives labellisées
La labellisation permet d’obtenir un soutien financier pour réaliser
une action collective à l’étranger (5 entreprises minimum)
L’opérateur, public ou privé, national ou régional, reçoit un soutien
dont il fait bénéficier les entreprises participantes.
Subvention plafonnée à 3 000 € par entreprise et à 50% des
dépenses globales engagées
Nouveauté : éligibilité des opérations initiées dans les pôles de
compétitivité et des opérations de parrainage à l’export réalisées par
de grandes et moyennes entreprises.
www.ubifrance.fr
Volontariat International en Entreprises
Les VIE sont de jeunes professionnels qui accomplissent pour le
compte d’une entreprises une mission de 6 à 24 mois à l’étranger
Une formule souple et à moindre coût : la gestion administrative est
assurée par Ubifrance, les rémunérations sont quasiment
exemptées de charges sociales
Possibilité pour plusieurs PME de partager un VIE
Nouveauté : depuis le 1er janvier 2006, les rémunérations de VIE font
partie des dépenses éligibles au titre du crédit d’impôt export.
www.ubifrance.fr
Parrainage à l’exportation
Les grands groupes s’engagent, sur la base du volontariat, à faire
bénéficier les PME de leur expérience
Un appui multiforme : communication d’informations et de conseils
sur les marchés, mise en relation avec des clients et opérateurs,
appui logistique, hébergement, assistance juridique, tutorat de VIE,
etc.
L’association Partenariat France - Entreprises pour l’Export réunit
33 grands groupes français qui soutiennent le développement
international des PME
Nouveauté : les actions de portage des grands groupes seront
subventionnées dans le cadre de la labellisation par Ubifrance
Cap Export s’inscrit dans un processus
d’évolution du dispositif d’appui
Un dispositif simplifié et élargi:
Réforme d’UBIFRANCE, qui pilote l’activité commerciale des ME
Développement des partenariats en régions
Renforcement des moyens sur les pays pilotes
Une adaptation des procédures:
Modernisation des procédures COFACE
Portage des PME par les grands groupes
Renforcement de la labellisation
Une priorité donnée à l’emploi export:
Contrat emploi export / crédit d’impôt export
Promotion des VIE
Exonération fiscale pour les cadres export passant plus de 120 jours à
l’étranger
SIDEX
Objectif :
Apporter un soutien financier aux PME-PMI qui souhaitent développer une
coopération avec des partenaires étrangers (invitation de prospects)
Montant de l’aide :
La subvention est plafonnée à 7500 € par dossier, dans la limite de 30% des
dépenses engagées
Bénéficiaires :
- Entreprises dont l’effectif est inférieur à 100 salariés ou dont le chiffres
d’affaire est inférieur à 30 millions € HT
- L’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par une entreprise ne
répondant pas à ces critères
www.ubifrance.fr/sidex
Contrat Emploi Export
Objectif : C’est un contrat de type CDD
- adapte le contrat de travail aux durées des missions à
l’exportation
- Un seul accord de branche signé : UIMM
Garanties au salarié : la loi fixe des éléments obligatoires que
l’accord collectif de branche doit comporter (taille et type
d’entreprise concernées, rémunération et indemnités, formation et
reclassement)