L`escroquerie, Le voL d`identité et autres fraudes

L’escroquerie, le vol d’identité et autres fraudes
isns
L’escroquerie, le vol
d’identité et autres
fraudes
La fraude est une infraction criminelle et il s’agit d’un
crime en progression constante au Canada. La fraude
affecte tous les groupes d’âge mais les personnes
aînées sont plus vulnérables. La fraude entraîne
normalement des pertes financières pour la victime.
Internet représente également un nouveau potentiel
pour les fraudeurs.
LEGAL Information
S O C I E T Y O F N O VA S C O T I A
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L’escroquerie, le vol d’identité et autres fraudes
Qu’est-ce
qu’une
fraude ?
La fraude est le fait de berner une personne de façon intentionnelle.
Certains types de fraude sont des escroqueries ou des manœuvres
frauduleuses.
La personne bernée est généralement nommée la victime ou la cible.
La personne qui berne est généralement nommée fraudeur, escroc,
contrevenant ou voleur.
La fraude peut s’avérer très profitable pour les criminels. Les fraudeurs
sont difficiles à identifier parce qu’ils sont habiles, ils réussissent à
disparaître avant d’être pris, et peuvent même se trouver à l’extérieur
du Canada. Les victimes sont souvent trop embarrassées pour l’avouer
et, par conséquent, un bon nombre de fraudes ne sont pas rapportées.
Qu’est-ce
que la fraude
contre le
consommateur ?
La fraude contre le consommateur est le fait de berner intentionnellement
une personne qui achète un produit ou un service. Par exemple, on vous
incite à payer pour un produit ou un service qui n’existe pas, qui n’est pas
décrit de façon exacte, ou qui est de pauvre valeur ou sans valeur aucune.
Un autre exemple est de vous inciter à fournir des renseignements
permettant au fraudeur de vous voler.
La fraude contre le consommateur se produit lorsqu’une personne, un
groupe ou une compagnie profite de particuliers.
Comment
se produit la
fraude contre le
consommateur ?
Les fraudeurs approchent leurs victimes d’un bon nombre de façons :
• le porte-à-porte
• les appels téléphoniques
• l’envoi postal
• les envois électroniques (courriels), ou
• en vous rencontrant dans un café, un club, une église ou un autre
endroit
Les fraudeurs peuvent vous attirer par le biais d’une annonce télévisée,
d’un article dans une revue, d’une annonce dans un journal, d’un site
Web ou d’un sondage.
Un fraudeur peut vous occasionner une perte financière sans
communiquer directement avec vous. Les fraudeurs sont toujours à la
recherche de nouvelles escroqueries pour profiter des particuliers.
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L’escroquerie, le vol d’identité et autres fraudes
Quels sont
les types
d’escroquerie
les plus
fréquentes ?
Il n’y a pas assez d’espace dans ce document pour dresser la liste de
tous les types d’escroquerie et il est également difficile de prévoir
le nouveau type d’escroquerie qui sera mis en marche. Parmi les
exemples de certaines des fraudes contre le consommateur les plus
fréquentes, il y a :
Le vol d’identité : Le fraudeur utilise vos renseignements personnels
pour vous voler. Il s’agit de la fraude la plus fréquente en Amérique du
Nord.
Le paiement à l’avance : On vous demande d’effectuer un paiement
ou de donner des renseignements personnels ou financiers avant de
recevoir un produit ou un service.
La fraude de guichet automatique, carte de crédit et carte de débit :
Le fraudeur utilise votre code personnel et les numéros de carte pour
retirer de l’argent de votre compte ou pour effectuer des achats avec
votre carte de crédit.
La contrefaçon : Le fraudeur paie pour les achats avec de la fausse
monnaie, de faux chèques ou de faux mandats-poste.
La fraude en utilisant le porte-à-porte : Le fraudeur se pointe à votre
porte et dit « je conduisais dans le voisinage et j’ai remarqué que votre
toit avait besoin d’être réparé » ou ; « j’ai du matériel de surplus que
je pourrais vous vendre au prix coûtant » ou enfin ; « j’ai besoin d’une
mise de fonds de 50 % pour acheter du matériel. » Vérifiez toujours
auprès du Better Business Bureau ou d’un voisin qui a utilisé les
services de cette personne avant de l’embaucher pour faire du travail
sur ou dans votre maison.
Les faux organismes de bienfaisance : Le fraudeur prétend représenter
un organisme de bienfaisance (en utilisant parfois le même nom,
vous remerciant de votre appui dans le passé ou en tentant de tirer
avantage d’un désastre comme un tremblement de terre ou une
inondation). Parfois, le fraudeur fera du porte-à-porte en prétendant
recueillir des dons pour un organisme de bienfaisance.
L’usurpation d’identité : Le fraudeur se fait passer pour quelqu’un
d’autre pour obtenir des gains personnels ; par exemple, quelqu’un qui
prétend être un petit-fils ou une petite-fille ayant besoin d’argent.
Les fraudes relatives aux investissements : Le fraudeur vous incite à lui
remettre une somme d’argent pour opération commerciale à risque
qui promet des profits irréalistes.
Les fausses possibilités d’emploi : Le fraudeur promet un revenu
important en échange d’un travail facile ou de frais de démarrage, ou
un emploi presque garanti après un cours dispendieux.
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Les encans en ligne, les loteries et les concours : Le fraudeur vous incite
à acheter un article de pauvre valeur ou sans aucune valeur, ou à acheter
des billets ou des prix qui n’existent pas ou qui n’ont que peu de valeur.
Il existe un bon nombre de nouvelles et d’anciennes manœuvres
frauduleuses. Les fraudes pyramidales, les chaines de lettres, les voyages
gratuits ou bon marché sont d’anciennes manœuvres qui réussissent
d’année en année.
Comment
reconnaître
une fraude ?
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Si c’est trop beau pour être vrai, c’est normalement le cas. Voici quelques
indices qui peuvent parfois signaler une escroquerie :
• des étrangers qui communiquent avec vous pour vous offrir un marché
• des personnes trop enthousiastes qui exercent beaucoup de pression
• des gens qui vous poussent à donner une réponse immédiate ou à
confirmer un marché
• des gens qui insistent pour que vous gardiez ce marché secret
• des gens qui vous découragent d’obtenir un avis ou qui vous suggèrent
d’obtenir l’avis d’une seule personne
• un marché où ce que vous gagnerez est établi selon le nombre de
personnes qui y participent
• des gens qui refusent de vous remettre de l’information avant de
recevoir de l’argent ou des renseignements de votre part
• un marché où vous devez payer des frais ou acheter quelque chose
avant de pouvoir réclamer un prix, un crédit ou un produit que vous
n’avez pas commandé
• des prix si bas qu’il est déraisonnable de les comparer à leur valeur réelle
• toute récompense, tout prix ou tout versement (normalement très
important) promis en échange de renseignements bancaires
• des communications avec des gens, des entreprises ou des créditeurs
que vous ne connaissez pas
• des gens qui prétendent représenter un organisme de bienfaisance
que vous ne connaissez pas ou dont le nom est très près de celui d’un
organisme de bienfaisance bien connu
• des compagnies qui tentent de se faire passer pour des compagnies ou
des agences bien connues
• des gens qui communiquent avec vous pour obtenir votre numéro de
carte de crédit, de carte d’appel, vos renseignements bancaires ou votre
numéro d’assurance sociale
• toute prétention que vous avez gagné un prix dans le cadre d’un
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concours auquel vous n’avez pas participé
• des gens qui se font passer pour un représentant de votre banque et
qui vous demandent de fournir des renseignements sur votre compte
pour vous aider à prendre un fraudeur
Qu’est-ce
que le vol
d’identité ?
Le vol d’identité est le fait de subtiliser vos renseignements personnels
pour vous voler. Le vol d’identité est désormais la fraude qui connaît la
croissance la plus rapide. Cette situation est attribuable à la croissance
de technologies comme Internet.
Les renseignements personnels peuvent inclure votre adresse, votre
date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre
numéro de carte de crédit ou vos numéros de carte bancaire, les
numéros d’identification personnelle (NIP) et les mots de passe ainsi
que les numéros de permis de conduire. Les voleurs qui obtiennent vos
renseignements personnels peuvent :
• retirer de l’argent de vos comptes bancaires
• effectuer des achats à partir de vos cartes de crédit
• présenter une demande pour de nouvelles cartes de crédit ou pour
des prêts en votre nom
• acheter des articles dispendieux à crédit en votre nom
Dans les cas extrêmes, un vol d’identité peut non seulement permettre
d’obtenir des renseignements personnels à votre sujet mais il peut
également permettre de vous surveiller. Les voleurs en apprennent sur
vos amis et les membres de votre famille, ils connaissent votre routine
hebdomadaire. Par la suite, ils décident de la meilleure façon de profiter
de vous. Parfois, ils prétendent être des membres de la famille éloignée
avec un urgent besoin d’argent. Parfois, ils se font passer pour vous
pour obtenir une hypothèque ou vendre votre maison.
Comment
les voleurs
peuvent-ils
obtenir des
renseignements
personnels ?
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Voici quelques moyens utilisés par les voleurs pour obtenir vos
renseignements personnels. Ils peuvent :
• les subtiliser de votre porte-feuille ou de votre sac à main, de votre
maison, de votre boîte postale, de votre lieu de travail, de votre
véhicule ou de votre ordinateur
• vous appâter en vous faisant parvenir un courriel qui vous menace
de sérieuses conséquences si vous n’effectuez pas dès maintenant
la mise à jour de vos renseignements sur un site Web. En vous
rendant sur ce site Web, ils peuvent récupérer vos renseignements
personnels comme les mots de passe et les codes d’accès
• prétendre être un représentant officiel pour obtenir vos
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renseignements (comme un représentant gouvernemental,
un employé d’une banque, un propriétaire, un créditeur ou un
employeur)
• récupérer ces renseignements dans vos poubelles (par exemple les
relevés bancaires et de cartes de crédit, les copies de demande de
crédit ou de prêt, les états financiers et les déclarations d’impôt)
• rediriger votre courrier, l’ouvrir et le remettre dans votre boîte postale
• insérer des dispositifs dans les guichets automatiques et les machines
de débit permettant la lecture des NIP et des numéros de carte de
débit et de crédit
• regarder par-dessus votre épaule – se tenir près de vous pour être en
mesure de mémoriser votre code d’accès et votre mot de passe pour
les guichets automatiques, les machines de débit, les téléphones et
les ordinateurs
• acheter ou échanger les listes d’adresse des clients
• effectuer des recherches dans les avis de décès, les bottins
téléphoniques, les bottins, et autres dossiers publics
• publier de fausses offres d’emploi pour obtenir votre curriculum vitae
et vos coordonnées
• prétendre que vos renseignements personnels sont nécessaires pour
réclamer un prix ou les recettes d’une loterie
• utiliser un en-tête ressemblant à celui qui pourrait être employé
par un ministère ou une institution financière pour obtenir des
renseignements personnels
Comment
puis-je me
protéger
contre la
fraude ?
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La meilleure façon de vous protéger de la fraude est d’être informé et
prudent.
•Protégez vos renseignements personnels. Ne donnez jamais vos
renseignements bancaires ou de cartes de crédit à une personne que vous
ne connaissez pas et en qui vous n’avez pas confiance. N’écrivez pas votre NIP.
•Cachez le clavier lorsque vous entrez vos mots de passe ou codes de passe
et vérifier que personne ne regarde par-dessus votre épaule.
•Demandez des renseignements lorsque vous effectuez des achats qui
ne sont pas en personne et avec quelqu’un que vous ne connaissez pas ;
demandez le nom et les coordonnées de cette personne et assurez-vous
que cette personne est bien celle qu’elle affirme être.
•Obtenez au moins deux estimations écrites pour vos travaux de réparation ;
demandez des références et vérifiez-les ; vérifiez auprès du Better Business
Bureau s’il y a eu des plaintes déposées ; et n’acceptez pas de payer la
totalité du montant à l’avance.
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•Soyez conscient que la police et les institutions financières n’appellent
jamais et n’envoient jamais de courriel pour vous demander vos
renseignements et les détails de votre carte bancaire ou de crédit ou
votre NIP.
•Remettez uniquement les renseignements personnels nécessaires à
vos transactions.
•Ne donnez votre NAS que lorsque c’est absolument nécessaire
et n’ayez jamais votre NAS avec vous. Les entreprises comme les
magasins ne devraient pas vous demander votre NAS.
•Ne donnez jamais votre adresse et votre numéro de téléphone sauf s’il
y a de bonnes raisons de le faire.
•N’apportez que les documents et les cartes dont vous avez besoin.
•Ne laissez jamais votre sac à main ou votre porte-feuille sans
surveillance.
•Si vous payez par carte de débit ou par carte de crédit, assurez-vous
que le numéro de votre carte n’apparaît pas sur le reçu.
•Si vous payez par carte de débit ou par carte de crédit dans un
restaurant, gardez votre carte à portée de vue. Payez à votre table ou
accompagnez le serveur pour traiter la facture.
•Déchiquetez les reçus et les copies dont vous n’avez plus besoin
comme les relevés bancaires, les déclarations d’impôt, les demandes
de crédit et les relevés de crédit, les reçus, les formulaires d’assurance
et les offres de crédit que vous recevez par courrier.
•Ne laissez pas de renseignements personnels trainer à la maison, dans
votre véhicule, dans votre lieu de travail ou sur votre ordinateur.
•Conservez les documents importants comme les certificats de
naissance, les déclarations d’impôt et les cartes d’assurance sociale
dans un lieu sûr.
•Lorsque vous recevez de nouveaux documents et de nouvelles
cartes, détruisez les anciennes et signez les nouveaux documents
immédiatement.
•Connaissez les dates d’envoi pour la facturation des cartes de crédit et
des services publics ainsi que des relevés bancaires.
•Conservez les copies des transactions par cartes de crédit, de débit
et de guichets automatiques dans vos dossiers pour pouvoir les
comparer avec vos relevés.
•Étudiez les relevés bancaires et de cartes de crédit attentivement pour
vous assurer qu’aucun retrait ou aucun frais inattendu n’y figure.
• Remplacez vos cartes de crédit pour celles qui comprennent les tout
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derniers dispositifs de sécurité, par exemple les « cartes à puce » qui
exigent un NIP et qui contiennent une puce pour micro-ordinateur.
• Informez votre compagnie de carte de crédit lorsque vous quittez le
pays. Votre compagnie de carte de crédit devrait communiquer avec
vous si elle remarque une activité suspecte comme des séjours dans
des hôtels internationaux.
• Verrouillez votre boîte aux lettres.
• Récupérez votre courriel de façon régulière.
• Ne choisissez pas des codes de passe (pour vos cartes de crédit,
votre compte bancaire, etc.) qui contiennent vos renseignements
personnels (comme votre date de naissance ou votre NAS).
• Ne choisissez pas de mots de passe (pour votre ordinateur) pouvant
être facilement devinés comme le nom de votre animal domestique.
• Utilisez des filtres pour les espiogiciels et les courriels et des
programmes coupe-feu pour vos ordinateurs.
• Si vous utilisez des sites Internet protégés pour les transactions
financières, suivez les instructions de sécurité lorsque vous entrez
et lorsque vous quittez le site. Sous la section « Outils » de votre
navigateur, cliquez sur « Effacer l’historique » lorsque vous avez
terminé.
• Assurez-vous de supprimer tous vos renseignements personnels
avant de vendre, de recycler ou de jeter votre ordinateur. Même
si vous avez supprimé les fichiers, ces renseignements pourraient
toujours se trouver sur votre disque dur.
• Songez à vous inscrire sur la liste nationale de numéros de
télécommunication exclus, qui empêche la plupart des entreprises
avec lesquelles vous ne faites pas affaire de vous joindre par
téléphone.
Vous pouvez trouver les coordonnées de ces ressources à la fin de cette
section.
Que puis-je
faire si je crois
être la cible
de fraudeur ?
Si vous croyez être la cible de fraudeurs, ne transigez pas avec la
personne qui pourrait chercher à vous berner. N’acceptez pas de donner
plus d’argent pour obtenir le remboursement de votre premier paiement
ou pour rester en contact avec cette personne.
Communiquez avec votre poste de police local ou le détachement de
la GRC et PhoneBusters. Vous pouvez également rapporter ce crime en
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ligne en utilisant les sites indiqués à la fin de cette section.
Vous devriez également communiquer avec Equifax Canada et TransUnion
Canada. Il s’agit d’agences d’évaluation du crédit. Ces agences
peuvent placer une alerte sur votre compte pour forcer les créditeurs à
communiquer avec vous avant d’ouvrir un nouveau compte ou avant de
modifier vos comptes existants. De plus, demandez-leur de vous faire
parvenir une copie de votre rapport de crédit pour que vous soyez en
mesure de vérifier si un voleur d’identité a ouvert de nouveaux comptes ou
encouru de nouvelles dettes en votre nom.
Vous pouvez trouver les coordonnées de ces ressources à la fin de cette
section.
Avec qui
devrais-je
communiquer
si j’ai été
victime de
fraude ?
Si vous avez été victime de fraude, vous devez communiquer avec
les institutions financières et les compagnies de cartes de crédit avec
lesquelles vous transigez. Informez-les de votre situation et demandezleur de geler vos comptes. Si la fraude a affecté votre compte, celui-ci
devra être fermé. Vous aurez besoin d’ouvrir de nouveaux comptes.
Vous devriez communiquer avec la police ou la GRC pour rapporter
que vous avez été victime de fraude, peu importante l’étendue de votre
perte. La police pourrait alors mener une enquête.
Vous devriez également communiquer avec Equifax Canada et
TransUnion Canada. (Voir leurs coordonnées à la fin de cette section.)
Ces agences d’évaluation du crédit peuvent placer une alerte sur votre
compte pour forcer les créditeurs à vous joindre avant d’ouvrir un
nouveau compte ou avant de modifier votre compte actuel.
Rapportez la fraude à PhoneBusters et sur les sites en ligne figurant à la
fin de cette section.
En cas de perte ou de vol de documents émis par le gouvernement,
communiquez avec le ministère, racontez ce qui s’est passé et demandez
de nouveaux documents. Composer le 1-800 O CANADA pour savoir
comment remplacer votre carte NAS.
Si vous soupçonnez que votre courrier a été volé ou redirigé,
communiquez avec Postes Canada au 1-800-267-1177 ou au www.
canadapost.ca.
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Où puis-je
obtenir de
plus amples
renseignements
sur la fraude et
les personnes
aînées ?
PhoneBusters
PhoneBusters est le centre d’appel antifraude du Canada. Il recueille
des données statistiques sur les fraudes et informe le public au sujet des
escroqueries par télémarketing. PhoneBusters est également connu sous
le nom du Centre antifraude du Canada.
Téléphone : 1-888-495-8501 (sans frais)
Site web : www.phonebusters.com
Courriel : [email protected]
Industrie Canada
Industrie Canada est un ministère fédéral qui s’occupe de développement
économique. Le ministère fournit des conseils aux consommateurs
sur la façon de se protéger dans divers contextes de consommation. Il
dispose de ressources, comme le Guide du consommateur canadien, et
de publications pour les personnes aînées et les jeunes. Vous pouvez
obtenir ces ressources à partir du site Web d’Industrie Canada. (Sous
« Ressources »pour, cliquez sur « Consommateurs ». Sélectionnez par la
suite « Comité des mesures en matière de consommation »
et « Infoconsommation. »)
Téléphone : 1-800-328-6189 (sans frais)
Site Web : www.ic.gc.ca
Courriel : [email protected]
Bureau de la concurrence
Une agence fédérale indépendante qui s’occupe de marchés
concurrentiels et qui offre des renseignements aux consommateurs.
Suite aux plaintes du public, cette agence mène des enquêtes relatives
aux questions de consommation comme l’étiquetage trompeur et la
fixation des prix.
Téléphone : 1-800-348-5358 (sans frais)
Site Web : www.cb-bc.gc.ca
Courriel : [email protected]
Gendarmerie royale du Canada
Téléphone : 1-800-803-7267 (sans frais)
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca/ns/index-eng.htm
• Sous « Liens rapides », cliquez sur « Escroqueries ». La page «
Escroqueries et fraudes » comprend diverses ressources et vous donnera
des renseignements sur le signalement des escroqueries et fraudes et
sur les types de fraudes et d’escroqueries.
• Lisez le Guide de sécurité à l’intention des aînés, à l’adresse suivante
: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/ccaps-spcca/seniors-aines-fra.
htm#tphp
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Portez une attention particulière aux chapitres sur le vol d’identité et les
fraudes.
Le Secrétariat aux aînés de la Nouvelle-Écosse
1740, rue Granville, 4e étage
C. P. 2065
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2Z1
Téléphone : 1-902-424-0065
Courriel : [email protected]
Ligne d’aide pour les personnes aînées : 1-800-670-0065 (sans frais en
Nouvelle-Écosse)
Site Web : www.gov.ns.ca/scs
• Voir les fiches et feuillets de renseignements
Cliquez sur « Senior Abuse Awareness & Prevention, » puis sur « Financial
Exploitation »
Lien URL : www.gov.ns.ca/scs/financialex.asp
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Salle postale, 8 South, Maritime Centre
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Téléphone : 1-800-670-4357 (sans frais)
Courriel : [email protected]
Site Web : www.gov.ns.ca/snsmr/default.asp
• Renseignements pour les consommateurs
www.gov.ns.ca/snsmr/consumer/
• Fraudes
www.gov.ns.ca/snsmr/consumer/fraud/default.asp
• Articles
www.gov.ns.ca/snsmr/consumer/savvy.asp
Better Business Bureau of the Maritime Provinces Inc.
1888, rue Brunswick, bureau 805
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3J8
Questions : 1-902-422-6581
Plaintes : 1-902-422-6581
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Courriel : [email protected]
www.maritimeprovinces.bbb.org/
• Conseils aux consommateurs
• Pour vérifier une entreprise ou un organisme de bienfaisance
• Déposer une plainte
• Renseignements pour les entreprises
Rotary Club of Halifax
ABC de la fraude
Service de conférence
Présentation d’une heure aux groupes de personnes aînées sur la fraude des
consommateurs.
Personne ressource : Bill VanGorder, coordinateur
Téléphone : 1-902-454-2267
Courriel : [email protected]
www.stopfraudNS.ca
Heads Up Fraud Prevention Program
Une ressource en ligne qui présente une liste des divers types d’escroquerie,
des explications, des conseils et des liens.
www.heads-up.ca
Signalement en direct des délits économiques (SEDDE)
Une association qui vous permet de déposer une plainte en ligne relative à
l’escroquerie.
www.recol.ca
Pour obtenir une mise à jour de votre rapport de solvabilité, communiquez
avec Equifax Canada ou TransUnion Canada :
Equifax Canada
Téléphone : 1-800-465-7166 (sans frais)
Site Web : www.equifax.com
TransUnion Canada
Téléphone : 1-866-525-0262 (sans frais)
Site Web : www.tuc.ca
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Site Web : https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra
Téléphone : 1-866-580-DNCL (3625)
Télécopieur : 1-888-DNCL-Fax (362-5329)
ATS : 1-888-DNCL-TTY (362-5889)
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Note : Vous devez communiquer avec la liste nationale des numéros de
télécommunication exclus à partir du numéro de téléphone que vous
voulez inscrire.
Pour porter plainte au sujet d’un télévendeur ou des techniques de
télémarketing, composez le 1-866-580-3625 ou écrivez à :
Règles sur les télécommunications non sollicitées
a/s CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Notes
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