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SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE
COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE
D’IMPÔT DES PARTICIPANTS
ADMISSIBLES DU
PROGRAMME AVANTAGE STANDARD LIFE
Établi en collaboration avec la
COMPAGNIE D’ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA
et
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
Compte d’épargne libre d’impôt
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Compte d’épargne libre d’impôt
INTRODUCTION
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un régime d’épargne régi par la
Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et ses règlements qui est mis en place
par un employeur ou une organisation pour les Participants admissibles.
Le présent livret des Participants contient les dispositions du Régime, qui est
capitalisé au moyen d'une police de régime de retraite collectif Solutions
souscrit auprès de la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada
(Standard Life Canada) et Assurance Standard Life limitée (Standard Life)
remis au Responsable du Régime (la « Police »). Standard Life Canada est
responsable du placement et de l'administration des primes dans les fonds en
gestion commune et des fonds garantis de Standard Life Canada décrits dans
la Police et Standard Life est responsable du placement et de la gestion des
primes dans les fonds garantis de Standard Life décrits dans la Police. Les
fonds garantis de Standard Life ne sont offerts qu’aux Participants dont les
placements dans les fonds garantis de Standard Life Canada ont atteint le
plafond établi par Assuris, pour les polices collectives agréées, et qui désirent
se prévaloir d’une protection additionnelle d'Assuris en affectant des capitaux
aux fonds garantis de Standard Life.
Toutes les cotisations seront affectées conformément aux dispositions de la
Police et des exigences gouvernementales régissant le Régime.
Chaque Participant recevra le présent livret, qui fait état des dispositions du
Régime. Seule Standard Life Canada est habilitée à modifier le présent livret
à l’intention des Participants. Le Participant recevra une copie de toute
modification qui sera apportée au livret. Au moins une fois l’an, chaque
Participant recevra un relevé de ses opérations financières effectuées en
vertu du Régime.
Standard Life Canada assume la gestion et l’administration du Régime dans
son ensemble et elle s’en remettra au Responsable du Régime pour qu’il
agisse en son nom dans l’intérêt des Participants.
Le compte de chaque Participant en vertu du Régime doit être géré à son
profit exclusif.
Standard Life Canada soumettra ce régime à l’Agence du revenu du Canada
aux fins d’enregistrement comme compte d’épargne libre d’impôt en vertu de
la Loi de l’impôt sur le revenu.
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Compte d’épargne libre d’impôt
DÉFINITIONS
CONJOINT désigne toute personne reconnue à titre d’époux ou de conjoint
de fait aux termes de la Loi.
COTISATIONS EXCÉDENTAIRES désigne toutes cotisations excédant les
Droits de cotisation d'un montant supérieur à l'excédent cumulatif fixé par
l'Agence du revenu du Canada.
DROITS DE COTISATION désigne le plafond de cotisation au CELI, fixé
annuellement par l’Agence de revenu du Canada dans le relevé de plafond de
cotisation au CELI.
JE, MON, VOUS, VOTRE, PARTICIPANT et PARTICIPANT ADMISSIBLE
désigne toute personne qui est un participant d’un groupe spécifique reconnu
par l’Organisation, ou son conjoint, qui répond aux exigences d’admissibilité
au Régime et s’y est inscrit.
LOI ou LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU signifie la Loi de l’impôt sur le
revenu (Canada), particulièrement, mais sans s’y limiter, le paragraphe 146.2
et ses règlements, de même que toute autre disposition pertinente et
règlements de toute législation provinciale pertinente, modifiés de temps à
autre.
ORGANISATION désigne l’entité qui agit à titre d’agent au nom des
participants d’un groupe spécifique à l’égard du présent CELI.
RÉGIME désigne le CELI capitalisé au moyen de la Police remise au
Responsable du Régime.
RESPONSABLE DU RÉGIME désigne le titulaire de la Police de régime de
retraite collectif Solutions remise conjointement par Standard Life Canada et
Standard Life aux fins du Régime.
STANDARD LIFE CANADA désigne la Compagnie d'assurance Standard Life
du Canada.
STANDARD LIFE désigne Assurance Standard Life limitée.
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Compte d’épargne libre d’impôt
PARTICIPATION
Suis-je admissible au Régime?
Si vous participez à un groupe spécifique reconnu par l’Organisation, vous
pouvez vous s’inscrire au Régime, comme l’Organisation le permet.
Votre Conjoint peut également y adhérer, comme l’Organisation le permet.
Comment puis-je m’inscrire au Régime?
Vous n’avez qu’à remplir et soumettre une demande de participation, dûment
signée pour vous inscrire au Régime.
Quand puis-je m’inscrire au Régime?
Vous pouvez vous inscrire en tout temps.
COTISATIONS
Comment puis-je cotiser?
Vous pouvez également verser vos cotisations selon la méthode qui vous
convient le mieux parmi les options suivantes :
a)
au moyen d’un chèque personnel à l’ordre de la Compagnie
d’assurance Standard Life du Canada;
b)
au moyen d’un chèque préautorisé;
c)
au moyen de dépôts directs par l’intermédiaire du salon VIP de
Standard Life Canada; ou
d)
tout autre mode de paiement électronique acceptable à Standard Life
Canada.
Combien puis-je cotiser?
Vous pouvez cotiser le montant de votre choix, dans la limite de vos Droits de
cotisation. Vos cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.
Jusqu’à quand puis-je cotiser?
Vous pouvez cotiser au Régime tant que vous êtes un Participant admissible.
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Compte d’épargne libre d’impôt
Puis-je effectuer un transfert d’un autre régime?
La Loi autorise le transfert au présent Régime, en franchise d’impôt, de tout
montant provenant d’un autre CELI.
Standard Life Canada fournira, sur demande, tout renseignement sur la façon
d’effectuer un transfert.
Que se passe-t-il si je verse des Cotisations excédentaires?
Il vous incombe entièrement de vous assurer que vos cotisations n’excèdent
pas les plafonds fixés. Les Cotisations excédentaires sont assujetties à une
pénalité en vertu de la Loi. Si vous versez des cotisations en trop au Régime,
vous pouvez demander de retirer toute somme nécessaire pour réduire la
pénalité fiscale imposée lorsque des Cotisations excédentaires sont versées à
un compte d’épargne libre d’impôt, conformément à la partie X1.01 de la Loi.
PLACEMENTS
Comment les cotisations sont-elles affectées?
Les décisions de placements sont prises par le Participant. Les cotisations
peuvent être affectées à un ou plusieurs des fonds offerts en vertu de la
Police de régime de retraite collectif Solutions. Bien qu’il n’y ait actuellement
aucun plancher fixé, il se peut qu’une cotisation minimale soit exigée
ultérieurement.
CESSATION DE PARTICIPATION
Quand se termine ma participation au Régime?
Votre participation au Régime prend fin lorsque vous ne répondez plus aux
exigences d’admissibilité du Régime.
Standard Life Canada se réserve le droit de mettre fin à votre participation au
Régime si votre compte est inactif pendant plus de cinq ans et si son actif
tombe sous le minimum établi par Standard Life Canada de temps à autre.
Dans un tel cas, l’actif de vos fonds sera versé conformément à vos directives
ou, en l’absence de directives, sous forme de versement forfaitaire en
espèces.
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Compte d’épargne libre d’impôt
Qu’advient-il si je cesse de participer au Régime?
Si vous cessez d’être un participant, votre participation au Régime prendra fin
et vous ne pourrez plus effectuer de cotisations. Vous ne pouvez pas
demeurer au Régime à titre de participant inactif. Vous devrez fournir à
Standard Life Canada des directives pour le décaissement des capitaux
détenus dans le Régime.
Standard Life Canada vous fournira, sur demande, tous les renseignements
pertinents sur les options offertes à la fin de la participation.
RETRAITS
Puis-je retirer des capitaux du Régime?
Vous pouvez effectuer des retraits du Régime, sous réserve du respect du
plancher applicable à chacun des fonds et fixé de temps à autre par
Standard Life Canada.
Quelles seront les incidences de mes retraits?
Le retrait de vos cotisations ou de tout revenu généré, autre que les retraits
des Cotisations excédentaires, n’est pas imposable et il sera ajouté à vos
Droits de cotisation pour l’année suivante.
Si vous retirez des capitaux, vous ne pourrez pas les réinvestir dans votre
CELI au cours de la même année, à moins que vous ayez encore des Droits
de cotisation. Les retraits effectués donnent de nouveaux Droits de cotisation,
mais seulement à compter de l’année suivante.
TRANSFERTS
Qu’en est-il des transferts à d’autres régimes?
Vous pouvez transférer la valeur de vos capitaux à un autre CELI, et ce, sans
incidence fiscale.
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Compte d’épargne libre d’impôt
CONSTITUTION DE RENTES
Qu’arrive-t-il si je préfère plutôt constituer une rente?
Vous pouvez affecter la valeur de votre actif à la constitution d’une rente
viagère, conformément au paragraphe 146.2 de la Loi de l’Impôt sur le revenu
et aux dispositions du présent Régime.
DÉPART EN RETRAITE
Quand puis-je prendre ma retraite?
En vertu du présent Régime, vous pouvez, en tout temps, commencer à
toucher un revenu de retraite.
Si je constitue une rente, comment mon revenu de retraite sera-t-il
versé?
Le revenu de retraite est versé sous forme de rente payable par versements
annuels ou plus fréquents et normalement égaux. Le montant des versements
peut toutefois faire l'objet d'augmentations ou de réductions assujetties aux
dispositions de la Loi.
Puis-je modifier ma rente une fois le service commencé?
Vous ne pouvez modifier l'option de rente choisie, ni le corentier, une fois le
service de la rente commencé.
Quelles sont les options de rente?
Le Régime offre de nombreuses options de rentes, sous réserve des
exigences de toute législation pertinente à cet égard.
Standard Life Canada peut vous conseiller, sur demande, sur le choix de
l’option de rente qui répondra le mieux à votre situation.
Attention - Standard Life Canada peut vous demander de fournir une
déclaration satisfaisante de votre âge et de celle de votre Conjoint
pour constituer la rente et établir le montant des versements et
des garanties.
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Compte d’épargne libre d’impôt
RÈGLEMENT DE RENTES MINIMES
Si la rente annuelle payable à votre départ en retraite est inférieure au
plancher fixé par Standard Life Canada de temps à autre, l’actif de vos fonds
sera versé en une somme forfaitaire ou il sera transféré conformément à vos
directives.
RÈGLEMENT EN CAS DE DÉCÈS
Qui touchera mes prestations si je décède avant le début du versement
de mon revenu de retraite?
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui toucheront toutes
prestations payables à votre décès. Vous pouvez changer cette désignation et
ultérieurement la révoquer, si le bénéficiaire est révocable, par avis écrit à
Standard Life Canada.
Nonobstant ce qui précède, si vous avez désigné votre Conjoint comme
titulaire remplaçant, et que cette personne vous survit et demeure votre
Conjoint au moment de votre mort, cette personne deviendra le titulaire
remplaçant de votre CELI plutôt que de toucher la prestation de décès.
Advenant votre décès avant le début du versement de votre revenu de
retraite, l’actif de vos fonds sera remboursé sous forme forfaitaire à votre
bénéficiaire ou à votre succession si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire.
Les désignations de bénéficiaires sont validées uniquement par Standard Life
Canada et Standard Life au moment du versement des prestations de décès.
Qu’arrive-t-il si j’ai désigné un titulaire remplaçant?
Standard Life Canada transfèrera la valeur de votre compte à un autre
compte, au nom de votre Conjoint. En tant que titulaire remplaçant, votre
Conjoint se verra acquérir tous vos droits afférents au compte, y compris le
droit de nommer ou de révoquer un bénéficiaire, ou d’apporter tout
changement à une désignation de bénéficiaire, sous réserve des restrictions
applicables aux bénéficiaires irrévocables.
Les placements seront affectés aux même fonds jusqu'à ce que de nouvelles
instructions de placement soient reçues par Standard Life Canada.
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Compte d’épargne libre d’impôt
Qu'adviendra-t-il si je décède avant d’avoir commencé à toucher mon
revenu de retraite?
Le premier jour ouvrable suivant la réception de l’avis écrit de votre décès,
Standard Life Canada transférera l’actif de votre compte dans un compte
Capitalisateur à intérêt quotidien (CIQ) de Standard Life ou tout autre fonds
jugé acceptable par Standard Life Canada pour préserver l’actif de votre
compte. Cet actif, plus tout intérêt accumulé jusqu’à la date de règlement, le
cas échéant, constitue le capital-décès.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Cession
Aucune rente payable en vertu du Régime ne peut faire l’objet d’un rachat,
d’une transformation ou d’une cession, ni partiellement, ni entièrement. Si la
rente devient payable à toute personne autre que vous, ou que votre Conjoint
advenant votre décès, elle doit faire l’objet d’une transformation.
Restriction
Aucun avantage ni prestation, autres que celles qui sont décrites
précédemment, ne pourront être versées à un participant ou un rentier, ou à
toute personne ayant un lien de dépendance avec le Participant ou le rentier
en vertu du Régime, sauf celles résultant de services reliés à la gestion du
Régime et aux placements, conformément à la Loi.
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