6 rue des deux ponts 80 000 Amiens 3

Le CREAI de Picardie
Campagne 2015:
Collecte de la Taxe d’apprentissage
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La réforme de la taxe d’apprentissage 2015
CREAI de Picardie
CFA de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Animation et du Sport
6, rue des deux ponts - 80000 AMIENS
www.cfaessas-picardie.fr
Institut Régional de Formation au Fonctions Educatives (IRFFE)
12, rue des deux ponts – 80 000 Amiens
www.irffe.fr
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La Loi du 5 mars 2014 réforme en profondeur la collecte de la taxe
d’apprentissage pour nos organismes de formation.
TAXE D’APPRENTISSAGE
0.68% de la Masse Salariale Brute
Contribution
Supplémentaire
à l’apprentissage
(CSA)
Destinée aux CFA et
sections
d’apprentissage
Financement
QUOTA
d’apprentissage
26% de la TA
destinés aux CFA et
sections
d’apprentissage (art
L.6241-2 code du
travail)
Financement
HORS QUOTA
(barème)
23% de la TA
(art L.6241-2 code du
travail)
Catégorie
A
65%
Niveaux III, IV
et V
Catégorie
B
35%
Niveaux I et II
FRACTION
REGIONALE
POUR
L’APPRENTISS
AGE (FRA)
51% de la TA
destinés aux
Conseils
Régionaux
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Le CFA ESSAS peut percevoir la taxe d’apprentissage dite
Quota, pour cela il vous faut verser le règlement de la taxe
d’apprentissage avant le 1er mars 2015 auprès d’un organisme
collecteur.
(Voir plus loin, les étapes clés pour verser la TA)
A défaut de déclaration et de paiement auprès d’un organisme collecteur au plus
tard le dernier jour de février, l’entreprise devra régulariser sa situation auprès
du Service des impôts des entreprises dont elle dépend, avant le 30/04 avec une
majoration de 100% du montant dû.
L’IRFFE peut percevoir la taxe d’apprentissage dite le Hors
Quota ( Barème), pour cela il vous faut verser le règlement de
la taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2015 auprès d’un
organisme collecteur.
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Le CFA de l’Economie Sociale et
Solidaire et de l’Animation et du
Sport
Campagne 2015: Collecte de la
taxe d’Apprentissage
CFA de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Animation et du Sport
6, rue des deux ponts - 80000 AMIENS
www.cfaessas-picardie.fr
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Présentation du CFA
Le CFA compte à ce jour six Unités de Formation par Apprentissage sur l’ensemble de la Picardie.
Notre CFA a pour objectif de favoriser l’accessibilité à la formation pour l’ensemble des Picards dans les
champs professionnels qui nous entourent à savoir : le Social, le Service, l’Animation et le Sport.
Certaines de nos UFAs sont implantées sur Amiens mais nous en avons également dans le monde rural :
Beauquesne, Villers-Bocage, Oisemont, Songeons et Laon.
Le CFA ESSAS compte des Unités de Formation dans la Somme, dans l’Oise et dans l’Aisne.
Nous accompagnons les jeunes dans divers cursus :
Formations
Coût
DIMA : Dispositifs d’Initiation aux métiers en Alternance
4323€
CAP Maintenance des Bâtiments en Collectivité
3647€
CAP Petite Enfance
3780€
BAPAAT Activités de pleine nature (support poney …)
6376€
DE Aide Médico-Psychologique
5600€
DE Moniteur Educateur
5700€
BPJEPS Animation Sociale
5890€
DE Educateur Spécialisé
5566€
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Les moyens du CFA ESSAS :
- Une pédagogie de l’alternance qui tend vers une alternance intégrative.
- Une démarche éducative individuelle (entretien, suivi, visite…)
- Des professionnels présents et actifs dans les secteurs qui nous entourent.
-Des équipes de formateurs qualifiés.
- Un financement des branches professionnelles, accompagné du Conseil régional de Picardie et de la taxe
d’apprentissage.
Le suivi de
l’alternance.
L’appui
individualisé.
Les mises en
situation
professionnelle.
Actions de type
entreprenariat et
citoyen.
Apporter le cadre
juridique de
l’emploi.
Accompagner les
démarches de
recherche
d’emploi.
Actions qui favorisent
les savoir être…
Actions qui favorisent
les Responsabilités de
chacun.
Promouvoir sa
formation et sa voie
professionnelle.
Etre un lieu d’accueil
pour les
professionnels.
Etre un lieu de
formation via des
actions de
professionnalisation.
Etre implanté et
reconnu au sein du
territoire.
Promouvoir
l’écocitoyenneté.
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Les étapes clés pour nous verser la taxe
d’apprentissage
CFA de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Animation et du Sport
6, rue des deux ponts - 80000 AMIENS
www.cfaessas-picardie.fr
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Si vous souhaitez participer au financement du CFA :
Téléchargez votre déclaration via:
CFA ESSAS
http://www.intertaxe.org/index.php?numcoll=80 6, rue des deux ponts
1/ Le nom
CFA: CFA
Flécher
leduQuota
auESSAS
CFA ESSAS:
2/ son adresse: 6 rue des deux ponts 80 000 Amiens
3/ ses coordonnées bancaire: voir RIB
4/ Préciser si c’est le CFA siège ou un UFA en particulier qui
sera le destinataire de votre taxe.
5/Valider en ligne et/ou de le faire suivre a votre comptable.
6/ Compléter le bordereau d’engagement (situé à la dernière
page de cette brochure) et de nous le retourner par mail ou
par courrier au CFA siège.
80000 Amiens
Tél : 03 22 66 33 11
Contact :
astrid.balligand@cfaess
as-picardie.fr
UFA - Céméa Picardie
(80 000)
UFA – IRFFE Amiens (80
000)
UFA – MFR de
Beauquesne (80 600)
UFA – MFR de Oisemont
(80 140)
UFA-MFR de Songeons
(60380)
UFA-MFR de Villers9
Bocage (80 260)
Nom de l’Entreprise :
Numéro de Siret :
Adresse :
Tél :
Montant de la Taxe d’Apprentissage versé au CFA ESSAS :
Organisme Collecteur sollicité :
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Le CREAI de Picardie vous remercie
d’accompagner l’un de ses
établissements.
CREAI de Picardie
6 -12 rue des deux ponts 80000 Amiens
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