Attribution, délégation et enseignement d`activités infirmières aux

 DIRECTIVE PROFESSIONELLE Attribution,
délégation et
enseignement
d’activités infirmières
aux fournisseurs de
soins non
réglementés
Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (1/19 ) L’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick est un organisme de réglementation professionnel voué à la protection du public et au soutien de la profession infirmière. Elle remplit sa mission en veillant à la promotion et au maintien de normes de formation et de pratique infirmières, et en faisant la promotion des politiques publiques favorables à la santé. ©ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU
NOUVEAU-BRUNSWICK, 2011.
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le contenu de cette publication par quelque moyen électronique ou mécanique que ce soit, y compris par photocopie, enregistrement ou système de stockage ou d’extraction, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. *Dans le présent document, le féminin est employé sans préjudice et désigne aussi bien les hommes que les femmes. ISBN 1 895613-60-4
Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (2/19 ) TABLE DES MATIÈRES Préambule ........................................................................................................................................ 4 Introduction ..................................................................................................................................... 5 L’attribution d’activités infirmières ................................................................................................. 6 Responsabilités de l’infirmière immatriculée qui attribue des activités infirmières ....................... 6 Conditions de l’attribution ............................................................................................................... 6 La délégation d’activités infirmières ................................................................................................ 7 Responsabilités de l’infirmière immatriculée qui délègue des activités infirmières ....................... 7 Conditions de la délégation ............................................................................................................. 7 L’enseignement d’activités infirmières ............................................................................................ 9 Conditions visant l’enseignement d’activités infirmières ................................................................ 9 Évaluation du maintien de la compétence .................................................................................... 11 Conclusion ...................................................................................................................................... 12 Glossaire ......................................................................................................................................... 13 Tableau A : Attribution et délégation d’activités infirmières ........................................................ 15 Ressources additionnelles .............................................................................................................. 17 Références ..................................................................................................................................... 18 REMERCIEMENTS L’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick remercie le College of Registered Nurses of British Columbia, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, le College of Registered Nurses of Nova Scotia, l’Association of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador et le College of Registered Nurses of Manitoba pour la permission de reprendre et d’adapter en partie ou en totalité les publications mentionnées en référence. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (3/19 ) PRÉAMBULE Le système de soins de santé et les modèles de prestation de soins sont influencés par le nombre, le déploiement et l’utilisation des ressources infirmières. Les changements constants dans la composition du personnel et les modèles de prestation de services ont créé de nouvelles relations de travail entre les infirmières immatriculées (II) et d’autres fournisseurs de soins de santé. Ce phénomène a contribué à accroître le besoin d’attribuer*, de déléguer* et d’enseigner* des activités infirmières* à d’autres fournisseurs de soins de santé réglementés ou non réglementés* (FSNR), et il est devenu un aspect important de la pratique des infirmières immatriculées1 dans de nombreux milieux, que ce soit dans les milieux de soins de santé* ou dans des milieux autres que les milieux de soins de santé*. Remarque : Bien que d’autres fournisseurs de soins de santé puissent être responsables de l’attribution, de la délégation et de l’enseignement d’activités infirmières, le présent document vise uniquement des situations qui ont trait aux infirmières immatriculées. 1
*
Aux fins du document, le terme « infirmière immatriculée » inclut les infirmières praticiennes. Les termes marqués par un astérisque sont définis dans le glossaire. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (4/19 ) INTRODUCTION L’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick (AIINB) s’est engagée à promouvoir la prestation de soins infirmiers de qualité à la population du Nouveau‐Brunswick à un niveau approprié pour les besoins de chaque personne et par le fournisseur approprié. Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers (2008) précise que « les infirmières collaborent avec d’autres fournisseurs de soins de santé et d’autres parties concernées afin de maximiser les avantages pour la santé des personnes prises en charge ou ayant besoin de soins de santé, tout en reconnaissant et en respectant les connaissances, les compétences et les points de vue de tous » (p. 10). Le document Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés a été élaboré pour soutenir la pratique des II dans leur travail avec des fournisseurs de soins non réglementés, les clients et les proches* des clients. Les directives professionnelles de l’AIINB contiennent de l’information qui vise à donner des conseils, de l’enseignement et des directives aux infirmières et à les aider à prendre des décisions éclairées. De plus, la directive interprète de façon plus poussée les normes d’exercice et le code de déontologie pour les infirmières immatriculées et les infirmières praticiennes. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (5/19 ) L’ATTRIBUTION D’ACTIVITÉS INFIRMIÈRES L’attribution d’activités infirmières à un fournisseur de soins non réglementé (FSNR) a lieu lorsque l’activité requise relève de la description de poste* et de la compétence du FSNR, comme il est défini par l’employeur. L’employeur a la responsabilité et l’obligation de rendre compte des actions suivantes : 



élaborer des descriptions de poste qui énoncent clairement les activités infirmières qui peuvent être attribuées à un FSNR dans l’organisme/l’établissement de santé et mettre les descriptions de poste à la disposition de l’infirmière qui attribue les activités; s’assurer que le FSNR a suivi une formation appropriée; remédier aux lacunes ou aux faiblesses repérées dans la compétence des FSNR; exercer une surveillance* générale continue pour évaluer la capacité du FSNR d’effectuer les activités prévues dans la description de poste. RESPONSABILITÉS DE L’INFIRMIÈRE IMMATRICULÉE QUI ATTRIBUE DES ACTIVITÉS INFIRMIÈRES L’II conserve la responsabilité des soins au client dans leur ensemble, y compris la détermination de l’état du client, la planification des soins, les interventions et l’évaluation de soins. Après avoir déterminé les besoins, l’II peut exécuter le plan de soins en dispensant des soins infirmiers directs à certains clients ou en attribuant des activités infirmières précises (et non des clients ou des fonctions*) aux fournisseurs de soins non réglementés. L’II est responsable et a l’obligation de rendre compte de l’attribution d’activités infirmières qui sont prévues dans la description de poste du FSNR et de donner des conseils au FSNR. Le FSNR a la responsabilité d’exécuter de façon sécuritaire l’activité infirmière attribuée et de connaître les activités que les FSNR ont le droit d’exécuter. CONDITIONS DE L’ATTRIBUTION Pour soutenir la prestation de soins infirmiers sécuritaires, compétents et conformes à l’éthique, les conditions suivantes doivent être satisfaites avant que des activités infirmières puissent être attribuées aux FSNR : 1. L’état de santé du client est stable, et sa réaction à l’activité infirmière proposée est prévisible; 2. le FSNR a la capacité d’exécuter de façon sécuritaire l’activité infirmière attribuée; 3. l’II offre un soutien au FSNR et le surveille. Exemple d’attribution par une II : Dans un établissement de soins de longue durée, une II attribue à un FSNR, après avoir effectué une évaluation en bonne et due forme, l’activité d’aider aux activités de la vie quotidienne telles que faire sa toilette, s’habiller et manger. Cette activité fait partie de la formation et de la description de poste du FSNR dans cet établissement. Pour cette raison, on parle ici d’ATTRIBUTION. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (6/19 ) LA DÉLÉGATION D’ACTIVITÉS INFIRMIÈRES La délégation d’activités infirmières se fait dans un milieu de soins de santé*. La délégation à un fournisseur de soins non réglementé a lieu lorsque l’activité requise est effectuée le plus souvent par l’II et qu’elle dépasse la description de poste et la formation du FSNR. L’infirmière qui délègue est responsable et a l’obligation de rendre compte de la décision de déléguer et du processus de délégation, y compris la formation du FSNR et la surveillance continue de la compétence du FSNR dans l’exécution de l’activité infirmière déléguée. L’activité déléguée vise toujours un client en particulier, et la délégation a lieu s’il est déterminé qu’elle est dans l’intérêt supérieur du client. RESPONSABILITÉS DE L’INFIRMIÈRE IMMATRICULÉE QUI DÉLÈGUE DES ACTIVITÉS INFIRMIÈRES Comme pour l’attribution, l’II peut déléguer à des fournisseurs de soins non réglementés des activités infirmières précises, et non des fonctions* globales. La pratique infirmière ne peut pas être déléguée, c’est‐à‐dire l’évaluation globale, la planification des soins et l’évaluation des soins. L’II conserve la responsabilité de l’ensemble des soins du client. De plus, l’II qui délègue a la responsabilité d’assurer une surveillance continue pour évaluer la capacité du fournisseur de soins non réglementé d’effectuer l’activité déléguée, et d’en rendre compte. Le FSNR rend compte à l’II qui délègue, de l’exécution de l’activité déléguée telle qu’elle a été enseignée et fait rapport à l’II qui délègue selon le plan de soins et les politiques de l’organisme. Pour déterminer s’il est approprié ou non de déléguer, les infirmières immatriculées doivent prendre en considération des facteurs ayant trait au client, à l’activité à déléguer, au milieu de soins et à la compétence du fournisseur de soins non réglementé. CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION Il y a trois étapes à la délégation : 1) déterminer s’il est approprié de déléguer; 2) exécuter le processus de délégation; 3) consigner le processus de délégation. 1) Déterminer s’il est approprié de déléguer  La sécurité et le bien‐être des clients ne doivent pas être compromis. Il faut prendre en considération la stabilité de l’état de santé du client, la prévisibilité des réactions du client à l’activité requise, et la compétence et le désir du client de gérer ses propres soins. En conséquence, la délégation d’activités infirmières à un fournisseur de soins non réglementé vise un client en particulier; un travailleur de la santé non réglementé ne peut pas effectuer l’activité auprès d’un autre client sans que cette activité lui ait été déléguée par une II. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (7/19 ) 


L’organisme doit avoir des politiques et des protocoles en vigueur pour soutenir les II qui délèguent des activités infirmières. Les FSNR doivent recevoir une orientation, une formation et un soutien suffisants pour être en mesure d’effectuer l’activité de façon sécuritaire. Lorsqu’elle délègue une activité, l’II doit aussi déterminer le niveau de surveillance requis. Le niveau de surveillance est dicté par les aspects suivants : la clientèle; la prévisibilité des résultats des soins; l’accès au besoin à des ressources aux fins de soutien et de consultation; la formation, la compétence et les habiletés du FSNR, la nature et la complexité de l’activité infirmière, les risques que comporte la procédure, l’état du client, ainsi que la présence ou l’absence de certains facteurs qui aideront à déterminer s’il faut diminuer ou augmenter la surveillance nécessaire. La responsabilité et l’obligation de rendre compte de toutes les personnes qui participent à la prestation des soins, y compris l’évaluation de la décision de déléguer, doivent être clairement établies et convenues par les personnes concernées. 2) Exécuter le processus de délégation Une fois que la décision de déléguer a été prise, l’II entame le processus de délégation de l’activité en s’assurant que le FSNR a les connaissances et les habiletés nécessaires et fait l’objet d’une surveillance et d’un soutien adéquats pour exécuter l’activité dans des limites clairement définies. La délégation vise toujours un client en particulier et ne peut être transférée, c’est‐à‐
dire que le FSNR ne doit pas exécuter l’activité déléguée auprès d’un autre client. Si l’un ou l’autre de ces facteurs change, l’II peut décider à tout moment de ne pas déléguer l’activité. L’intérêt supérieur du client doit être pris en considération à chaque étape de la décision de déléguer. 3) Consigner le processus de délégation L’II qui délègue a la responsabilité de s’assurer que tous les aspects des soins qui sont délégués sont consignés conformément à la Norme d’exercice : Tenue de dossiers de l’AIINB (2010). Tous les processus décisionnels doivent être clairement consignés, y compris l’évaluation, et la tenue de dossiers doit viser le client en particulier. Pour chaque activité déléguée, le nom des personnes à qui l’activité est déléguée doit être clairement consigné. Exemple de délégation par une II : Dans un milieu hospitalier, une II chargée du soin d’un client qui souffre de problèmes respiratoires décide, après évaluation, de déléguer à un FSNR l’activité infirmière consistant à installer un pulsoxymètre sur le doigt du client et à faire rapport des résultats à l’II. Celle‐ci enseigne et démontre l’activité, en évalue l’exécution et la consigne au dossier. Cette activité ne fait habituellement pas partie de la formation ni de la description de poste des FSNR dans ce lieu de travail. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (8/19 ) Pour cette raison, l’affectation de l’activité infirmière ici est considérée comme une DÉLÉGATION. Le FSNR doit rendre compte de l’activité à l’II. Voir le tableau A pour un résumé des similitudes et des différences entre l’attribution et la délégation d’activités infirmières. L’ENSEIGNEMENT D’ACTIVITÉS INFIRMIÈRES Dans certaines situations, il se peut que l’II doive enseigner* au client, aux proches du client ou à d’autres personnes (p. ex. : personnel enseignant d’une école, FSNR, moniteurs dans un camp de vacances, employés d’un établissement résidentiel pour adultes) comment exécuter une activité infirmière. Enseigner une activité infirmière signifie donner des directives et déterminer que la personne a la compétence nécessaire pour exécuter l’activité telle qu’elle est enseignée. Bien que l’enseignement soit un élément du processus de délégation, enseigner n’est pas déléguer. Alors que la délégation implique l’obligation de rendre des comptes, les clients, les proches ou d’autres personnes qui exécutent une activité infirmière n’ont pas l’obligation de rendre des comptes à l’II. CONDITIONS VISANT L’ENSEIGNEMENT D’ACTIVITÉS INFIRMIÈRES L’II peut enseigner des activités infirmières si les cinq conditions suivantes sont remplies. 1. Détermination des propres connaissances, habiletés et jugement de l’II pour exécuter l’activité de façon compétente L’II doit exercer la profession selon son niveau de compétence et d’aisance. Une étape importante de la décision de l’II d’enseigner une activité donnée à un client, à ses proches ou à d’autres personnes est de déterminer si elle possède elle‐même les connaissances, le jugement et la compétence nécessaires pour exécuter l’activité à enseigner de façon sécuritaire. 2. Opportunité d’enseigner une activité donnée L’opportunité d’enseigner une activité à un client, à ses proches ou à d’autres personnes est influencée par les risques que présente l’exécution d’une activité donnée par une personne autre qu’une II, l’état général du client, les risques éventuels de la procédure, la capacité de l’apprenant de composer avec les risques que pourrait impliquer l’exécution de l’activité, et le type de surveillance qui doit être assuré et qui est accessible dans la situation. Souvent, c’est le milieu qui détermine les mesures de sécurité et les ressources facilitant la surveillance, la consultation et l’évaluation continue de l’état général du client. La décision de faire exécuter une activité par un client, un proche ou une autre personne dépend du genre d’activité et de l’accessibilité à une II pour évaluer l’état de santé du client et intervenir au besoin. Par exemple, il serait facile de faire appel à une II dans un hôpital ou un foyer de soins, ce qui ne serait pas le cas dans un établissement résidentiel ou au domicile du client. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (9/19 ) Avant de décider s’il est sécuritaire et approprié d’enseigner une activité infirmière donnée à un client, à ses proches ou à d’autres personnes, l’II doit se poser les questions suivantes : 







Est‐ce que l’enseignement de l’activité infirmière est approprié dans la situation? Quel est le niveau de connaissances, d’habiletés et de jugement requis pour exécuter l’activité en toute sécurité? Quels sont les risques et les avantages pour le client du fait d’exécuter l’activité? Quels sont les résultats attendus? Les besoins, le réseau de soutien et les mécanismes d’adaptation du client sont‐ils bien établis et clairement définis? Les réactions du client à la procédure sont‐elles prévisibles? Le besoin d’enseigner l’activité a‐t‐il été établi? Est‐ce que le client, un proche ou une autre personne est la personne la plus appropriée dans la situation pour exécuter l’activité, étant donné la nature de l’activité, l’état du client et les ressources disponibles dans le milieu? Est‐ce que l’activité doit être exécutée assez souvent pour que le client, le proche ou une autre personne maintienne sa compétence? La surveillance offerte dans le milieu est‐elle suffisante? Qui dans le milieu peut évaluer le maintien de la compétence? 3. Capacité d’apprendre L’II qui enseigne une activité infirmière doit être capable de déterminer si le client, le proche ou une autre personne a la capacité nécessaire pour acquérir les connaissances, les habiletés et le jugement requis pour exécuter l’activité de façon sécuritaire, efficace et conforme à l’éthique, reconnaître les résultats néfastes possibles et, le cas échéant, intervenir de façon appropriée. 4. Enseignement L’II coordonne les activités de soins pour assurer la continuité des services de santé fournis aux clients, y compris l’enseignement. L’II doit adapter sa méthode d’enseignement aux besoins de l’apprenant. De plus, l’II a la responsabilité de consigner l’information donnée, les étapes de l’activité telles qu’elles sont enseignées, les conditions dans lesquelles l’activité doit être exécutée et les signes généraux qui indiquent qu’il est temps de demander de l’aide, et elle doit en rendre compte. Dans son enseignement, l’II doit s’assurer que le client, le proche ou une autre personne reçoit des directives claires pour exécuter la procédure. En conséquence, l’II devrait fournir des directives par écrit pour chaque activité, y compris les signes de progrès attendus et tout signe ou symptôme qui exige l’attention immédiate d’une infirmière ou d’un autre professionnel de la santé désigné. 5. Évaluation de la compétence Dans le cadre de l’enseignement, l’II évalue si le client, le proche ou une autre personne a la compétence nécessaire pour exécuter l’activité. Cette étape est essentielle pour assurer la sécurité des patients. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (10/19 ) Exemple d’enseignement par une II : Dans un établissement résidentiel pour adultes, l’exploitant décide qu’il veut qu’une de ses employées administre de l’insuline à un résident. L’exploitant, qui a la responsabilité de s’assurer que l’employée censée exécuter l’activité infirmière reçoit une préparation adéquate, embauche une II pour enseigner la technique. L’II a la responsabilité 1) de déterminer la capacité de cette employée d’apprendre la technique ainsi que les risques connexes et la gestion de ces risques, 2) d’évaluer les connaissances et les habiletés et 3) de prendre des mesures pour qu’une surveillance périodique ait lieu. L’exploitant a la responsabilité d’ajouter l’activité à la description de poste de l’employée. L’employée continue à rendre des comptes à l’employeur, et non à l’II. Pour ces raisons, une telle situation est considérée comme de l’ENSEIGNEMENT. ÉVALUATION DU MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE Faire preuve de compétence dans l’exécution d’une procédure à un moment précis ne signifie pas qu’il y a maintien de la compétence. Par exemple, bien que l’infirmière immatriculée puisse évaluer le maintien de la compétence d’un FSNR après avoir délégué ou enseigné une activité, il peut être plus approprié que ce soit l’employeur qui surveille le maintien de la compétence dans le cadre de l’évaluation du rendement. L’II qui assure la responsabilité globale des soins doit s’assurer que des dispositions sont prises pour que ce suivi important ait lieu. L’II doit déterminer qu’elle est la meilleure approche dans la situation. Voici des exemples d’approches pour évaluer le maintien de la compétence. 1. Dans un établissement résidentiel pour adultes, en consultation avec l’exploitant, l’II peut prendre des dispositions pour qu’une autre infirmière immatriculée surveille le rendement de l’employée, du client ou du proche du client durant les visites d’évaluation régulières. 2. L’II peut décider que le client ou un proche qui s’occupe de la coordination des soins est disposé et apte à surveiller le maintien de la compétence. La décision doit être fondée sur l’évaluation de l’II, qui juge que le client ou le proche :  a fait preuve de compréhension et d’un jugement solide au sujet de son rôle;  a maintenu un niveau élevé de compétence pour exécuter la procédure;  aura la possibilité de maintenir ce niveau de compétence;  a reçu et a compris les directives écrites sur l’exécution de la procédure, ainsi que les directives qui expliquent les problèmes qui pourraient survenir et comment et qui aviser, le cas échéant. 3. Dans un milieu hospitalier, après avoir délégué une activité particulière à un FSNR, l’II, en collaboration avec l’infirmière chef ou la gestionnaire, évalue l’exécution par le FSNR de l’activité déléguée. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (11/19 ) CONCLUSION L’II exerce sa profession au sein d’une équipe des soins de santé qui comprend le client, des proches du client, d’autres fournisseurs de soins de santé réglementés et des fournisseurs de soins de santé non réglementés. L’attribution, la délégation et l’enseignement font partie du rôle de l’II dans une démarche en collaboration visant la prestation de soins sécuritaires, compétents et conformes à l’éthique. L’II a l’obligation professionnelle de bien connaître son rôle lorsqu’elle attribue, délègue et enseigne des activités infirmières et d’intervenir lorsqu’elle prend connaissance d’une situation où les soins fournis ne sont pas sécuritaires ou conformes à l’éthique. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (12/19 ) GLOSSAIRE ACTIVITÉ (infirmière) : Une action qui fait partie d’une fonction des soins aux clients. L’activité a des limites clairement définies. ATTRIBUER/ATTRIBUTION : La répartition des activités de soins parmi les fournisseurs de soins de façon à répondre aux besoins du client. L’attribution a lieu lorsque les soins requis respectent les politiques de l’employeur et relèvent du champ d’exercice du fournisseur de soins réglementé. COMPÉTENCE: L’intégration et l’application des connaissances, des habiletés, des attitudes et du jugement requis pour exercer la profession de manière sécuritaire, appropriée et conforme à l’éthique dans les limites du champ d’exercice infirmier ou dans un rôle ou un milieu donné. DÉLÉGUER/DÉLÉGATION : Partager avec d’autres fournisseurs de soins de santé le pouvoir de fournir un aspect particulier des soins. La délégation parmi les fournisseurs de soins réglementés se fait lorsqu’une activité s’insère dans le champ d’exercice d’une profession et dépasse le champ de l’autre. La délégation vise toujours un client en particulier. La délégation aux fournisseurs de soins non réglementés a lieu lorsque l’activité infirmière requise dépasse la description de poste et la formation du fournisseur de soins non réglementé. DESCRIPTION DE POSTE : Un énoncé détaillé du travail effectué dans un poste donné d’un organisme, énoncé qui décrit les compétences exigées pour le poste. ENSEIGNEMENT : Le fait de décider d’enseigner une activité, de donner des directives à cet égard et de déterminer si la personne a la compétence nécessaire pour exécuter l’activité. ÉTAT/CLIENT STABLE : Aucun changement dans les besoins du client en matière de soins n’est prévu sur une base quotidienne, et l’évolution de l’état du client est prévisible. FONCTION : Une intervention qui vise un client. L’exécution d’une fonction comprend l’évaluation du moment où la fonction doit être exécutée, la planification et l’exécution des soins, et l’évaluation et la gestion des résultats de l’activité. FOURNISSEUR DE SOINS NON RÉGLEMENTÉ : Un fournisseur de soins non réglementé est un membre en bonne et due forme de l’équipe des soins de santé qui n’est pas réglementé en vertu d’une loi, dont le champ d’exercice est défini par l’employeur en fonction de ses qualités et de ses études et qui doit rendre compte de ses actions et décisions. MILIEUX AUTRES QUE LES MILIEUX DE SOINS DE SANTÉ : Tout autre milieu non compris dans la définition de milieux de soins de santé, y compris, mais sans s’y limiter, les établissements résidentiels pour adultes, le domicile des clients, les écoles, les camps de vacances, etc. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (13/19 ) MILIEUX DE SOINS DE SANTÉ : Désigne les établissements, les services et les programmes fournis par les régies régionales de la santé, les foyers de soins, les établissements correctionnels, les hôpitaux et les cliniques pour les militaires ainsi que d’autres organismes tels que VON et autres organismes de soins de santé. OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES/RENDRE COMPTE DE/RENDRE DES COMPTES : L’obligation de rendre compte des responsabilités professionnelles, déontologiques et juridiques assumées à l’égard de ses activités et fonctions. L’obligation de rendre des comptes est intrinsèque au rôle et ne peut jamais être déléguée. L’obligation de rendre des comptes concerne toujours les résultats, et non les processus, lesquels sont simplement des moyens par lesquels les résultats sont obtenus. (Porter‐O’Grady et Wilson, 1995) PROCHE : Une personne qui a de l’importance ou de l’influence dans la vie d’une autre personne. SURVEILLANCE : Les conseils ou directives, le soutien, l’évaluation et le suivi par l’infirmière immatriculée dans le but d’assurer que des résultats appropriés soient obtenus à la suite des soins délégués. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (14/19 ) TABLEAU A : ATTRIBUTION ET DÉLÉGATION D’ACTIVITÉS INFIRMIÈRES Définitions ATTRIBUTION DÉLÉGATION L’attribution a lieu lorsque l’activité relève de la description de poste et de la formation du fournisseur de soins non réglementé, comme il est défini par l’employeur. La délégation a lieu lorsque l’activité requise est exécutée le plus souvent par l’II et qu’elle dépasse la description de poste et la formation du fournisseur de soins non réglementé. L’activité déléguée vise un client en particulier, et il est déterminé que la délégation est dans l’intérêt supérieur du client. L’employeur est responsable et a l’obligation de rendre compte des activités qu’il décide d’inclure dans la description de poste. L’employeur a la responsabilité de s’assurer que des politiques et des procédures appropriées sont en vigueur pour soutenir l’II qui délègue aux FSNR, et il doit en rendre compte. L’II qui délègue est responsable et a l’obligation de rendre compte de la décision de déléguer ainsi que du processus de délégation, y compris une surveillance* continue pour évaluer la capacité du fournisseur de soins non réglementé d’exécuter l’activité déléguée. Similitudes entre l’attribution et la délégation Seules des activités, et non des fonctions globales, peuvent être attribuées. Seules des activités, et non des fonctions globales, peuvent être déléguées. L’II demeure responsable et obligée de rendre compte de l’évaluation globale, de la détermination de l’état de santé du client, de la planification des soins, des interventions et de l’évaluation des soins. L’II demeure responsable et obligée de rendre compte de l’évaluation globale, de la détermination de l’état de santé du client, de la planification des soins, des interventions et de l’évaluation des soins. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (15/19 ) Différences entre l’attribution et la délégation L’attribution ne vise pas un client en particulier. La description de poste décrit les limites de l’activité qui est attribuée au fournisseur de soins non réglementé. La délégation vise toujours un client en particulier. L’II qui délègue détermine les limites de l’activité qui est déléguée au fournisseur de soins non réglementé. L’II qui attribue doit attribuer une activité qui est prévue dans la description de poste du fournisseur de soins non réglementé et donner des conseils au fournisseur de soins non réglementé. L’II qui délègue doit déterminer si le fournisseur de soins non réglementé possède les connaissances et les habiletés nécessaires pour exécuter l’activité à l’intérieur de limites clairement définies. L’employeur du fournisseur de soins non réglementé a la responsabilité d’assurer une surveillance continue pour évaluer le rendement global (c.‐
à‐d. l’évaluation du rendement) du fournisseur de soins non réglementé et doit en rendre compte. L’II qui délègue a la responsabilité d’assurer une surveillance continue pour évaluer la capacité du fournisseur de soins non réglementé d’exécuter l’activité et doit en rendre compte. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (16/19 ) RESSOURCES ADDITIONNELLES 

Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick. Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées. Fredericton, l’association, 2005. http://www.aiinb.nb.ca/PDF/practice/Standards%20Registered%20Nurses%20FR.pdf Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick et l’Association des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés. Travailler ensemble : Cadre de référence pour les infirmières immatriculées et les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés. Fredericton, les associations, 2009. http://www.aiinb.nb.ca/PDF/Working_Together‐F.pdf 
Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick. « S’adapter à la nouvelle réalité du milieu de travail – Partie 3 : Organisation des sons infirmiers », Info Nursing, printemps 2008, vol. 39, no 1, p. 18. http://www.aiinb.nb.ca/PDF/Info‐Nursing/Info%20March2008%20FR.pdf 
Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick. « S’adapter à la nouvelle réalité du milieu de travail – Partie 4 : Relations de travail en collaboration », Info Nursing, automne 2008, vol. 39, no 2, p. 12. http://www.aiinb.nb.ca/PDF/Info‐Nursing/Info%20Sept2008%20FR.pdf 
Association des infirmières et infirmiers du Nouveau‐Brunswick. S’adapter à la nouvelle réalité du milieu de travail – Partie 5 : Maximiser le rôle des II au sein d’un modèle de pratique infirmière en collaboration, Info Nursing, hiver 2008, vol. 39, no 3, p. 18. http://www.aiinb.nb.ca/PDF/Info‐Nursing/Info%20Winter2008%20FR.pdf Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (17/19 ) RÉFÉRENCES Association of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador et Labrador and the College of Practical Nurses of Newfoundland and Labrador. Professional Responsibilities When Working With Institutionally Based Unregulated Care Providers. St. John’s, l’association, 2009. Association des infirmières et infirmiers du Canada. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, Ottawa, l’association, 2008. http://www.cna‐
aiic.ca/CNA/documents/pdf/publications/Code_of_Ethics_2008_f.pdf College of Registered Nurses of Nova Scotia. Delegation Guidelines for Registered Nurses, 2004.http://www.crnns.ca/documents/Delegation%20Guidelines%202004.pdf College of Registered Nurses of British Columbia. Assigning and Delegating to Unregulated Care Providers. Vancouver, le collège, 2007. https://www.crnbc.ca/Standards/Lists/StandardResources/98AssigningDelegatingUCPs.pdf Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario. Directive professionnelle : Le recours aux prestataires de soins non réglementés (PSNR), Toronto, l’ordre, 2009. http://www.cno.org/Global/docs/prac/51055_UtilizUCPs.pdf Porter‐O’Grady, T. et C. Krueger Wilson. The leadership revolution in health care: Altering systems, changing behaviors. Aspen Publishing, MD, 1995. Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (18/19 ) 165 rue Regent Fredericton, N.‐B., E3B 7B4
Canada Tél. : 506‐458‐8731 Sans frais : 1‐800‐442‐4417
www.aiinb.nb.ca Directive professionnelle : Attribution, délégation et enseignement d’activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (19/19 )