Réunion comités de centre

1ère rencontre
des comités de centre
des SAPEURS-POMPIERS
des Bouches-du-Rhône
du SDIS 13
ENSOSP le 16 avril 2015
d2
ACCUEIL
• ATTACHEMENT AU VOLONTARIAT
• FONCTIONNEMENT HARMONISE
• SPECIFICITES LOCALES
Diapositive 2
d2
Fondement des secours en France
Maillage territorial (résident local)
Réponse opérationnelle : Catastrophes majeurs et secours de proximité
Ni activité pro, ni associatif
Collectif <> Individualisme
Esprit de corps
SPV = 3 vies = famille + travail + SPV
Formations spécifiques et qualitatives (professionalisantes)
Qualités physiques, Discipline, Rigueur, Esprit d’équipe
ddsis-13; 10/04/2015
LA VISION FEDERALE
(colonel PERRIN – vice-président FNSPF)
• MODELE Français DE LA SECURITE
CIVILE
• LE VOLONTARIAT CHEZ LES
POMPIERS
• LES ENJEUX DU VOLONTARIAT
Direction des sapeurs-pompiers
BUREAU des SPV
( Colonel J-Luc QUEYLA)
Les sapeurs-pompiers volontaires et
La directive européenne sur le temps de travail
SDIS 13 – comités de centre
Aix, le 16 avril 2015
4
L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se
mettre au service de la communauté.
Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.
Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions
de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de
secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis à titre permanent.
Equilibre
Engagement libre
Disponibilité
contraintes du service
5
Le volontariat et la directive
européenne
Les activités de SPV reposent sur :
• une volonté de l’individu
(engagement volontaire et don d’une disponibilité);
• un acte citoyen qui participe à la solidarité
nationale.
6
La qualification juridique
Engagement citoyen de SPV
Activités de SPV
• L’activité
SPV
volontariat et le bénévolat
• n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des
conditions qui lui sont propres.
7
Le volontariat et la directive
européenne
Risques :
Assimiler les activités de SPV à une activités professionnelle, c’est
• additionner les temps de travail de chaque activités :
• être soumis aux seuils maximum à ne pas dépasser;
• être soumis aux temps de récupération (notion de repos de sécurité).
• additionner les rémunérations et les indemnités de SPV :
• accroître la pression fiscale;
• augmenter le coût pour conserver le même niveau final.
8
LES LIMITES DU VOLONTARIAT - 1
Article 11 (loi de 96) :
Le nombre d'indemnités horaires pouvant être perçues annuellement
par un même sapeur-pompier volontaire est arrêté par le conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
Article 7 du décret du 16 avril 2012 : Le nombre de semaines d’astreinte
pouvant être annuellement réalisées par un même sapeur-pompier
volontaire est arrêté par le conseil d’administration du service départemental
d’incendie et de secours, après avis du comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires.
Les Indemnités
Indemnités annuelles des SPV
En moyenne, un SPV perçoit annuellement 2425€
(2491€, en 2012)
10
Les Activités
Répartition par nature
71% du temps est dédié à l’astreinte
(en 2012, 68%)
11
Conclusion
Sapeur-pompier volontaire = activité accessoire
Une volonté personnelle de s’engager
Une forte proportion d’astreinte
Une limite annuelle d’indemnité
Un cadre juridique spécifique
Tout citoyen peut s’engager comme SPV
12
ATTENTE du CHEF de CORPS
• CONFORTER LE VOLONTARIAT
• CONSERVER EXPERIENCE ET SAVOIR
FAIRE
• REPARTIR LA CHARGE
• MAINTENIR NIVEAU OPS
Rôle des chefs de centre
• Commandement du CIS
– Compétences, formations, engins, PRV, PRS…
• Manager les SPP et les SPV
– Esprit d’équipe, confiance, exemplaire, proximité
• Répartir la charge gardes et astreintes
– personnalisation, écoute, souplesse, information
Rôle des comités de centre
• Compétences déléguées du CCDSPV:
– Engagement
– Refus de renouvellement engagement
– Proposition changement de grade
– Proposition VAE
• Composition et fonctionnement prévu
dans le RI du SDIS.
– Les maires sont invités à assister.
Rôle des élus SPV
• Information des SPV
• Accompagnement des décisions
(résiliations, suspensions, formation,…)
• Individualiser les contacts
• Fidéliser les SPV
• Maintenir la cohérence
• Répartir les disponibilités
Besoin de SPV
OBJECTIFS
ATTENDUS
Fideliser….
OBJECTIFS
ATTENDUS
INDEMNITES
en moyenne par mois 2014:
•Nombre SPV sans activité : 802
•Nombre de SPV > 1500 € : 85
INACTIFS ou peu ACTIFS
• > 800 SPV non pas d’activité
• 75 % des SPV < 48 h par mois
• Rappel du RI : 96 h dispo – 48 h garde
mini
• Travail de fond pour faire revenir ou inciter
à la suspension
OBJECTIFS 2015-2018
• Plan d’action en faveur du volontariat
• Travail partagé avec élus CCDPSV
• Mise en œuvre du groupement
engagement citoyen