procedure adaptee - services

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PROCEDURE ADAPTEE - SERVICES
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CLISSON
15 rue des Malifestes - BP 59409
44194 CLISSON CEDEX
Tél : 02 40 54 75 15
Fax : 02 40 54 75 16
E-mail : [email protected]
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Madame Nelly SORIN, Présidente
Objet du marché :
Désherbage alternatif des Zones d’Activités Communautaires
Procédure : marché ordinaire de prestation de services passé dans le cadre d’une procédure adaptée
ouverte en application de l’article 28 du Code des marchés publics
Allotissement : Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots, ni en tranches
Les variantes ne sont pas autorisées
Durée du marché : La durée du marché est de trois ans à compter de la date de sa notification.
Groupement : Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché, le cas échéant.
La même entreprise ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de financement et de paiement : Paiement sur fonds propres, par virement bancaire
après mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions de participation – Critères de sélection des candidatures : cf. Cadre de cahier des
charges.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Prix des prestations : 70 %
Valeur technique : 30 %
Modalités de remise des offres : Remise sur support papier par voie postale (avec avis de réception
postal) ou contre récépissé au service destinataire à : Communauté de communes de la Vallée de
Clisson – 15 Rue des Malifestes – BP 59409 – 44194 CLISSON Cedex.
La transmission par voie électronique n’est pas autorisée.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : Mardi 12 mai 2015 à 12h00
Délai de validité des offres : 90 jours
Adresse pour l'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : https://www.marchessecurises.fr (profil d'acheteur) ou à retirer sous forme papier (faire demande écrite) à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CLISSON
15 rue des Malifestes - BP 59409
44194 CLISSON CEDEX
Tél : 02 40 54 75 15
Fax : 02 40 54 75 16
E-mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes – 6 Allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES – Tél : 0240994600 – Fax :
0240994658 – Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 17/04/2015

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