PROCEDURE ADAPTEE -FOURNITURES Pouvoir adjudicateur
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PROCEDURE ADAPTEE -FOURNITURES Pouvoir adjudicateur
PROCEDURE ADAPTEE -FOURNITURES Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de communes de la Vallée de Clisson 15 Rue des Malifestes BP 59409 44194 CLISSON Cedex Téléphone : 02.40.54.75.15 Fax : 02.40.54.75.16 Adresse internet : http://www.valleedeclisson.fr E-Mail : [email protected] Objet du marché : Acquisition d'un véhicule plateau équipé d'une grue auxiliaire neuf ou d'occasion Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) passé en procédure adaptée Type de marché de fournitures :Achat Lieu principal de livraison : Pôle Environnement - 32 rue des Deux Croix - Z.A. de Tabari à CLISSON (44190) Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu d’option et les variantes ne sont pas autorisées. Le véhicule devra être livré dans un délai maximum de 8 semaines (soit 56 jours calendaires) à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Conditions de participation – Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de Consultation. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2016-06 La présente consultation est une consultation initiale. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation peut être obtenu : - par téléchargement gratuit sur le site www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) - gratuitement sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes : 15 Rue des Malifestes – BP 59409 - 44194 CLISSON Cedex – Mail : [email protected]. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours.. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. 1 La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes – 6 Allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES – Tél : 0240994600 – Fax : 0240994658 – Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Modalités de remise des offres : Remise sur support papier par voie postale (en recommandé avec accusé de réception) ou contre récépissé au service destinataire. Transmission par voie électronique autorisée via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2016 Date limite de réception des offres : 04/05/2016 à 12:00 Avis d'appel public à la concurrence Page 2/2
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