Mairie de Perdreauville Location salle polyvalente

Mairie de Perdreauville
Location salle polyvalente
Ci-dessous le règlement de la salle des fêtes.
La capacité d’accueil est de 90 personnes.
Personnes à contacter :
Mme GESLOT : 01 34 76 52 98 ou 06 79 67 12 16 Mme LEFEBVRE : 06 75 02 47 58
1 rue des Ecoles - 78200 PERDREAUVILLE
Tel : 0 1 34 76 51 23 - Fax : 01 34 76 57 50
E.Mail : [email protected]
Département des Yvelines
CONTRAT DE LOCATION DE
LA SALLE POLYVALENTE et de ses annexes
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M. POYER Pascal, Agissant au nom et pour le compte de la commune de PERDREAUVILLE, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés
par délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2014
Ci-après dénommé : le BAILLEUR, D’UNE PART, et :
Monsieur ou Madame :
Demeurant à PERDREAUVILLE, 78200,
Ci-après dénommé : LE PRENEUR, D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1ent. Désignation des biens loués :
Le BAILLEUR loue AU PRENEUR, aux charges et conditions ci-après désignées LA SALLE POLYVALENTE et ses annexes (WC hommesfemmes, WC handicapés et cuisine) de la Commune de PERDREAUVILLE (Yvelines) située 2 rue des Ecoles.
2ent. Prix de la location :
La location de la salle polyvalente et de ses annexes est faite moyennant le prix de :

360 € (trois cent soixante euros) pour les 2 jours consécutifs (samedi et dimanche) pour les habitants de Perdreauville

460€ (quatre cent soixante euros) pour les 2 jours consécutifs (samedi et dimanche) pour les habitants hors commune

120 € (cent vingt euros) par journée complémentaire du vendredi ou du lundi

100 € (cent euros) les autres jours (mardi, mercredi et jeudi).
Soit, dans le cas des présentes, du
Moyennant un prix de :
au
3ent. Réservation
La réservation est rendue effective par le versement par le preneur, au bailleur, d’un acompte représentant 50 % du montant de la location,
déterminé suivant le nombre de jours, soit dans le cas des présentes, une somme de
4ent. Désistement
Si le désistement a lieu, de la part du preneur:

Moins d’un mois avant la date de prise de possession des locaux, la totalité de l’acompte versé restera acquis au bailleur,

Moins de deux mois avant la date de prise de possession des locaux, il ne sera remboursé à celui-ci, par le bailleur, que la moitié
de l’acompte versé (un seul chèque sera restitué). Toutefois, en cas de force majeure dument justifiée et soumise à l’appréciation du
bailleur, l’intégralité de l’acompte pourra éventuellement être reversée.
Si l’annulation a lieu de la part du bailleur, pour quelque cause que ce soit, l’acompte sera restitué au preneur dans son in tégralité, sans
dédommagement pour le preneur qui s’y oblige.
5ent. Prise de possession
La prise de possession des lieux loués est rendue effective par :

le versement du solde du prix de location, soit :
€

le versement d’une somme de 800 € (huit cents Euros) représentant le montant de la caution

l’état des lieux d’entrée lors de la remise des clés.
6ent. Remise et restitution des clés
La remise des clés se fera le
La restitution des clés se fera le
à
à
heures
heures
7ent. Etats des lieux
Etat des lieux d’entrée
Avant l’entrée dans les lieux, et lors de la remise des clés, il sera effectué un état des lieux d’entrée.
Toutes les anomalies constatées par tout usager lors de son entrée dans les locaux doivent y être signalées. Toute dégradation non signalée lors
de cet état des lieux d’entrée, sera imputée au dernier occupant.
Etat des lieux de sortie
Lors de la remise des clés, il sera établi un état des lieux de sortie.
La caution ne sera rendue dans sa totalité que si la salle et ses annexes sont rendues propres et rangées, sans aucun dégât constaté.
Le règlement de toute dégradation de matériel, de mobilier et des abords de la salle polyvalente, sera mis à la charge du pre neur. Dans ce cas,
et même en cas de nettoyage insuffisant, il sera prélevé sur le montant de la caution, une somme égale au montant des dégâts estimés ou du
coût du nettoyage.
9ent. Règlement
Le preneur s’engage à respecter le règlement d’utilisation de la salle polyvalente, et de ses annexes, qui demeure joint et a nnexé aux
présentes.
Le Bailleur
Le Preneur
Fait à PERDREAUVILLE, le
2
Canton de Bonnières sur Seine – Préfecture de Versailles - Siret : 217 80 484 8000 18 – APE : 751 A
1 rue des Ecoles - 78200 PERDREAUVILLE
Tel : 0 1 34 76 51 23 - Fax : 01 34 76 57 50
E.Mail : [email protected]
Département des Yvelines
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA
SALLE POLYVALENTE ET DE SES ANNEXES
1 – DESIGNATION DES PRENEURS
La salle polyvalente est :

Utilisée en priorité par la mairie, à l’occasion de fêtes qu’elle organise, et notamment, sans que cette liste soit limitative : les
cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, le 14 juillet, la fête de Noël, les vœux du maire, etc.
La mairie peut y faire toutes les activités qu’elle juge nécessaires au bon plaisir de ses administrés, dans la mesure où ces activités
ne portent atteinte ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre publique (bal populaire, repas, etc.…)

Mise gracieusement à disposition des Associations déclarées de la Commune de PERDREAUVILLE, qui peuvent y tenir leurs
assemblées, leurs réunions, et faire également toutes activités qu’elles jugent convenables, dans la mesure où celles-ci ne portent
atteinte ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre publique et dans la mesure où leurs organisateurs s’engagent à respecter les lois et décrets
régissant les spectacles (bal public gratuit, spectacles, repas, etc.…) et les réunions publiques.
o Les associations devront toutefois fournir un calendrier de leurs manifestations pour établir le planning d’occupation de la
salle polyvalente, et obtenir l’approbation du conseil municipal.

Louée aux personnes domiciliées à PERDREAUVILLE, pour des manifestations qu’elles organisent elles-mêmes. Ces locations
excluent impérativement l’organisation d’un bal public, et leur utilisateur s’engage à respecter les lois et décrets régissa nt les
spectacles (droits d’auteur, etc.…).

Louée à des personnes extérieures à la commune, pour des manifestations qu’elles organisent elles-mêmes. Ces locations
excluent impérativement l’organisation d’un bal public, et leur utilisateur s’engage à respecter les lois et décrets régissant les
spectacles (droits d’auteur, etc.…).
La commune, les associations et les particuliers doivent respecter toutes les normes de sécurités mentionnées ci -après, et souscrire aux
assurances demandées.
2 – RESPONSABILITE DU PRENEUR
La commune décline toute responsabilité pour toute forme de dégâts, vols, dégradations, détériorations occasionnés aux biens du preneur.
Celui-ci devra fournir une ATTESTATION RESPONSABILITE « SPECIALE FETE » qui sera IMPERATIVEMENT présentée lors du
règlement de la location.
Cette attestation devra OBLIGATOIREMENT être libellée à son nom. Il aura l’entière responsabilité des incidents ou accidents qui
pourraient se produire, à son détriment ou à celui des participants à la manifestation qu’il organise, qu’ils en soient directement ou
indirectement la cause.
3 – SECURITE
La salle est classé L/4ème catégorie.
Le nombre maximum de personnes admises dans la salle est de 90 (quatre-vingt-dix). Les sorties de secours devront toujours être dégagés ; en
cas d’incendie, des extincteurs sont prêts à l’utilisation, et un téléphone relie la salle aux pompiers (tel 18)
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle.
L’utilisateur s’engage à veiller à l’extinction des éclairages, à arrêter le chauffage, à fermer les robinets d’eau et toutes les ouvertures en
quittant la salle.
4 – UTILISATION
L’utilisation de la salle polyvalente se fait en bon père de famille. Il est interdit d’y apporter des produits nocifs, des réchauds à gaz
Sont autorisés les réchauffe-plats électriques, les rétroprojecteurs, les projecteurs de film, et les projecteurs d’éclairage.
Lorsque les utilisateurs restituent la salle, les portes du four et du meuble chauffant doivent être laissées ouvertes.
Le réfrigérateur et le congélateur ne doivent pas être éteints. Il ne faut pas en débrancher les prises.
Il est interdit d’enfoncer des pointes, pitons, agrafes, etc. dans les murs ou les boiseries.
L’entrée de la salle est interdite à tout animal, sauf autorisation expresse de la commune.
Ne pas modifier le fonctionnement du réfrigérateur qui se règle seul.
Les bruits et musiques devront être maintenus à une intensité sonore raisonnable dont le seuil est déterminé par l’arrêté pré fectoral
du 25 mars 2008. Un limiteur sonore installé dans la salle coupe automatiquement le courant de la salle polyvalente pendant 10
secondes, dès que le voyant rouge reste allumé plus de 10 minutes. A la troisième reprise, le courant est définitivement coup é, sans
possibilité d’être rétabli par le preneur, et sans recours contre la mairie. Les portes de la salle devront être fermées impérativement
durant la période de 22h30 le soir à 8h du matin (le lendemain).
Les ordures ménagères seront mises dans des sacs qui devront être déposés dans les containers prévus à cet effet se trouvant sur le parking.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de positionner les containers le long des murs extérieurs.
Les locaux doivent être rendus rangés, balayés et lavés par l’utilisateur. Les tables et les chaises doivent également êtres nettoyées,
lavées et empilées à l’emplacement prévu.
Les deux parkings de la mairie doivent être utilisés, aucun véhicule ne devant stationner au bord de la route.
Les clés doivent être remises impérativement à l’heure convenue. En cas de retard, la mairie de réserve le droit de facturer une journée
supplémentaire au prix de 100 €.
Le preneur déclare avoir pris parfaite connaissance dudit règlement et l’accepter.
A PERDREAUVILLE, le :
Numéro de téléphone de la salle : N° tél : 01 34 76 52 98
Personne à contacter pour la remise des clés : Mme GESLOT : 01 34 76 52 98 ou 06 79 67 12 16
Et Mme Lefebvre : 06 75 02 47 58
3
Canton de Bonnières sur Seine – Préfecture de Versailles - Siret : 217 80 484 8000 18 – APE : 751 A