Téléchargez votre dossier complet de demande de prêt

CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT
Emprunteur : ...............................................
Entreprise : ................................. ................
N° d’entreprise : ...........................................
N° de demande : .......................... ................
N° de dossier : ............................ ................
N° de paiement : . ........................ ................
Date de réception du dossier : ......... ................
Vous
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Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com
DOSSIER À RETOURNER À
U n c réd it v ou s engage et doit êt r e r em bour sé.
Vé r ifiez v os c apac ités de r embour sem ent avant de vous engager.
1 - SITUATION
ÉTAT CIVIL
Emprunteur
Civilité
M.
Co-emprunteur
Mme
M.
Mme
Nom et Prénom
Nom de naissance
Date de naissance
Lieu et département de naissance
Téléphone
E-mail
Nationalité
Situation de famille :
Célibataire
Marié(e)
Divorcé(e)
Nombre d’enfant(s) à charge : .. . . . . . . . . . . Age(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . ......
Enfant à naître
Oui
Non
Séparé(e)
Veuf(ve)
Union libre
Autre(s) personne(s) à charge : . ....................
Pacsé(e)
Age(s) : . ... ...................
Date prévue de la naissance :
Adresse actuelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................................................
Code postal :
Vous êtes :
Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................................................
Locataire
Propriétaire
Autre
SITUATION PROFESSIONNELLE
Emprunteur
Co-emprunteur
Nom de l’employeur
Adresse de l’employeur
CP :
Ville :
CP :
Ville :
Établissement
Téléphone employeur
Profession
Date d’entrée
Contrat de travail
CDI
CDD
Travailleur muté
oui
Handicapé
oui
Intérim
CDI
CDD
non
oui
non
non
oui
non
Intérim
2 - ATTESTATION EMPLOYEUR
Je soussigné(e).. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................... en qualité de . .................................................. . représentant
l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................ demande à Entreprises-Habitat d’accorder un prêt
Action Logement sous réserve de l’observation de la législation en cours et du respect des normes d’endettement habituellement admises,
à M ........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . employé(e) en qualité de ...................................... . Date d’embauche :
Cachet de l’entreprise
Fait le :
Signature :
3 - PLAN DE FINANCEMENT
Plan financier de l’emprunteur
Coût de l’opération
CONSTRUCTION
Montant
du Prêt
Durée
du Prêt
Taux
du Prêt
Charges mensuelles
de remboursement
(assurances comprises)
€
Terrain
€
Viabilité
€
Travaux de construction
Prêt taux 0 % (PTZ+)
€
€
Prêt Immobilier - 1
€
€
Prêt Immobilier - 2
€
€
Prêt Immobilier - 3
€
€
Prêt Immobilier - 4
€
€
Autre prêt - 1
€
€
Autre prêt - 2
€
€
Prêt Entreprises-Habitat
€
€
TOTAL DES PRÊTS
0
0
Apport personnel
€
TOTAL
0
€
Frais : honoraires,
banque, notaire…
AQUISITION
€
Prix d’achat
€
Frais d’agence
Frais : honoraires,
banque, notaire…
€
TOTAL
0
Origine de votre apport personel :
Épargne
Vente de biens
Date de prélèvement souhaitée :
Le 5 du mois
Le 15 du mois
0
Don familial
Autre (à justifier)
Ressources de l’emprunteur et de sa famille
RESSOURCES MENSUELLES NETTES MOYENNES
(primes, 13ème mois, etc…)
CHARGES MENSUELLES
De l’emprunteur
€
Report total des charges mensuelles
du plan financier
Du co-emprunteur
€
Autres charges à détailler rubrique 4
+
0
Des autres personnes à charge vivant au foyer
€
Aide au logement (futur logement)
-
0
Autres ressources
(allocations, pension, revenus locatifs, etc…)
€
TOTAL
TOTAL
0
NaN
......... %
0
0
4 - CHARGES EN COURS DU MÉNAGE (à justifier)
Prêt immobilier et / ou consommation
Montant total
Dernière échéance
Montant mensuel
1 - Prêt
€
€
2 - Prêt
€
€
3 - Prêt
€
€
4 - Prêt
€
€
5 - Pension alimentaire versée
€
€
€
€
L’emprunteur et le co-emprunteur s’engagent, à la première demande du prêteur, à justifier leur apport personnel indiqué dans le plan de financement. Toute fausse déclaration
entraînerait un remboursement immédiat des sommes prêtées. Les informations recueillies dans la présente demande ne seront utlisées et ne feront l’objet de communication que
pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues
par la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
5 - ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT, OBJET DE L’EMPRUNT
Adresse - N° : .. . . . . . . . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... ...................
Code postal :
Ville : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... ...................
6 - NATURE DE L’OPÉRATION ET PIÈCE À JOINDRE
Cocher la case
correspondante
Nature de l’oprération
Pièces à joindre
(cf nomenclature pièces à joindre)
Achat d’un terrain à bâtir
1 -3 -4 -5 -7
Achat d’un logement neuf (peut également être financée l’acquisition de
surfaces habitables, de locaux ou d’immeubles non affectés à l’habitation
suivie de leur transformation ou aménagement en logement).
1 -2 -5
Construction d’une maison
1 -3 -4 -5 -6
Acquisition dans l’ancien sans travaux
1 - 5 - 8 - 10
Achat d’un logement en location-accession
1 - 5 - 9 - 10
Agrandissement (création d’une surface habitable d’au moins 14 m²)
1 -3 -5 -6
7 - PIÈCES ET JUSTIFICATIFS À PRODUIRE (photocopies à fournir)
1 - Demandeur et co-emprunteur s’il y a lieu :
 Copies des cartes d’identité (recto-verso).
 Copie du livret de famille (en intégralité) si enfant à charge.
2 - Contrat de réservation.
3 - Copie du permis de construire, ou en cas d’agrandissement
autorisation de mairie.
 Copie de la carte de séjour pour les étrangers en cours de validité.
4 - Compromis d’achat d’un terrain indiquant le prix TTC et les frais liés.
 Copies des avis d’imposition des années N-1 et N-2.
5 - Simulation détaillée des organismes de crédit mentionnant : le montant
 Copies des trois derniers bulletins de salaire et/ou des autres
ressources (pensions…).
 Justificatif de l’apport personnel (copie compte PEL, Livret A,
attestation donation et copie compte du donateur).
 Relevé d’Identité Bancaire (avec l’adresse complète
de l’agence bancaire).
 Copies des relevés bancaires des trois derniers mois (en intégralité).
 Échéanciers de tous les prêts en cours (consommation,
immobilier, voiture…).
 Attestation sur l’honneur de primo-accession ci-jointe
dûment complétée.
 Le cas échéant :
- Extrait du jugement de divorce.
- Carte d’invalidité.
des prêts, le taux, la durée, les frais annexes, les échéances et les
assurances incluses.
Si vous souscrivez une assurance extérieure : merci de joindre le contrat
de délégation* d’assurance.
6 - Copie du contrat de construction, notice descriptive, avenants éventuels
et / ou devis descriptifs.
7 - Attestation sur l’honneur de l’emprunteur :
 de construire dans un délai de 4 ans.
 que le logement constituera sa résidence principale.
8 - Compromis d’acquisition du logement.
9 - Copie du contrat de location-accession et attestation du vendeur
précisant la levée d’option.
10 - Diagnostic de performance énergétique compris entre A et D minimum
établi lors de la vente pour un achat sans travaux.
* Les attestations d’accord ou les offres des autres prêts seront à fournir avant
le déblocage des fonds.
8 - ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je(nous) soussigné(s) Mme, M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................................................
atteste(ons) sur l’honneur de ne pas avoir déposé un dossier auprès de la Banque de France et ne pas avoir déposé d’autres dossiers de demande ou
de prêt Action Logement.
Fait à :..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le :
Certifié exact et sincère – Signature de l’emprunteur
précédée de la mention « lu et approuvé »
Certifié exact et sincère – Signature du co-emprunteur
précédée de la mention « lu et approuvé »
Afin d’obtenir votre entière satisfaction, nous vous informons que toute demande devra nous être adressée complète 45 jours
au minimum avant la signature de l’acte authentique.
Vérifiez que vous respectez les conditions réglementaires consultables sur www.entrepriseshabitat.com.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le présent
questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en
mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou
pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANCOLS (organisme de contrôle des CIL) et à l’UESL (Fédération des
CIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits
adressez-vous à ENTREPRISES-HABITAT, 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon..
9 - CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT
Nature du prêt ....................................................................
Saut de charges ...................................................................
Montant du prêt ..................................................................
Niveau de performance énergétique .........................................
Zone géographique
Examen de la commission
A bis
A
B1
B2
C
OM
Revenu fiscal de référence ......................................................
Accord
Primo-accédant
Conseil en financement :
Oui
Non
Dépassement des plafonds PLI
Oui
Non
Oui
Refus
Non
Endettement .................................................................. %
Assurance ...........................................................................
Reste à vivre .......................................................................
Date de déblocage des fonds
Apport personnel .................................................................
Ordre du virement ...............................................................
Étapes
Initiales + Date
Contrôle pièces + saisie + contrôle des risques
Relance
Édition offre + bordereau d’assurance
Retour offre
Envoi chèque & bordereau à l’assurance
Réception justificatifs déblocage + préparation du déblocage
+ édition des courriers (appel de fonds, facture…)
Visa du déblocage des fonds
Siège social Entreprises-Habitat : 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon.
Tél. : 04 78 30 58 30 - Fax : 04 78 30 30 16 - [email protected]
www.entrepriseshabitat.com
Oct 2015 - Document non contractuel - Sous réserve de modification de la réglementation en vigueur -
Scan et archivage du dossier
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(PRIMO-ACCESSION)
JE (NOUS) SOUSSIGNÉ(E)(S)
Emprunteur : Monsieur / Madame ...................................................................................................................................................................................
Co-emprunteur : Monsieur / Madame ...........................................................................................................................................................................
Demeurant à
ATTESTE (ATTESTONS)
SUR L’HONNEUR
ne pas avoir été propriétaire(s) de ma(notre) résidence principale durant les deux dernières années.
avoir été propriétaire(s) de ma(notre) résidence principale durant les deux dernières années.
En cas de fausse déclaration, j’ai (nous avons) bien noté que je m’expose (nous nous exposons) au risque de
restituer les sommes indûment versées par Entreprises-Habitat au titre du prêt consenti.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ...................................................... , le
Emprunteur
Co-emprunteur
Signature suivi de la mention manuscrite
“certifié sincère et véritable”
Signature suivi de la mention manuscrite
“certifié sincère et véritable”
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le
présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et
conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules
nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANCOLS (organisme de contrôle
des CIL) et à l’UESL (Fédération des CIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent. Pour exercer ces droits adressez-vous à ENTREPRISES-HABITAT, 101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon..
® Marque déposée pour le compte d’Action Logement - Document non contractuel - Sous réserve de modification de la réglementation – Oct 2015
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Code postal
Ville : ...............................................................................................................................................................................