Loi du 28 octobre 1982 au format pdf.

Le 21 avril 2012
LOI
Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions
représentatives du personnel. Loi dite loi Auroux.
Version consolidée au 26 août 2011
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L411-1 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L411-4 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L411-5 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L411-6 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L411-7 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L411-21 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L412-4 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L412-5 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L412-10 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-11 (P)
· Modifie Code du travail - art. L412-12 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-13 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-14 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-6 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-7 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-8 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-9 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L412-15 (M)
· Modifie Code du travail - art. L412-16 (M)
· Crée Code du travail - art. L412-17 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L412-18 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L412-19 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L412-20 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L412-21 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L421-1 (M)
· Crée Code du travail - art. L421-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L421-3 (M)
· Crée Code du travail - art. L422-1 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L422-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L422-3 (M)
· Crée Code du travail - art. L422-4 (T)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L423-1 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-3 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-4 (M)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L423-5 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-6 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-7 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-8 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-9 (M)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L423-11 (M)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L423-13 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-14 (M)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L423-15 (M)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L423-16 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-17 (M)
· Crée Code du travail - art. L423-18 (M)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L424-1 (M)
·
·
Crée Code du travail - art. L424-2 (M)
Crée Code du travail - art. L424-3 (M)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L424-4 (M)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L424-5 (M)
· Crée Code du travail - art. L425-1 (M)
· Crée Code du travail - art. L425-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L425-3 (M)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L426-1 (M)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L431-1 (M)
· Modifie Code du travail - art. L431-2 (M)
· Abroge Code du travail - art. L431-3 (Ab)
· Crée Code du travail - art. L431-3 (M)
· Crée Code du travail - art. L431-4 (M)
· Crée Code du travail - art. L431-5 (M)
· Crée Code du travail - art. L431-6 (M)
· Crée Code du travail - art. L431-7 (M)
· Crée Code du travail - art. L431-8 (M)
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L432-1 (M)
· Crée Code du travail - art. L432-2 (M)
· Modifie Code du travail - art. L432-3 (M)
· Modifie Code du travail - art. L432-4 (M)
· Modifie Code du travail - art. L432-5 (M)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L432-6 (T)
· Crée Code du travail - art. L432-7 (T)
· Crée Code du travail - art. L432-8 (T)
· Crée Code du travail - art. L432-9 (T)
· Modifie Code du travail - art. R250-10 (V)
· Modifie Code du travail - art. R432-12 (T)
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
Modifie Code du travail - art. R432-13 (T)
Modifie Code du travail - art. R432-14 (T)
Modifie Code du travail - art. R432-15 (T)
Modifie Code du travail - art. R432-16 (T)
Modifie Code du travail - art. R432-17 (P)
Modifie Code du travail - art. R432-2 (V)
Modifie Code du travail - art. R432-3 (M)
Modifie Code du travail - art. R432-4 (V)
Modifie Code du travail - art. R432-5 (V)
Modifie Code du travail - art. R432-6 (M)
Modifie Code du travail - art. R432-7 (V)
Modifie Code du travail - art. R432-8 (Ab)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L433-1 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L433-3 (M)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L433-10 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-11 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-12 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-4 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-5 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-6 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-7 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-8 (M)
· Modifie Code du travail - art. L433-9 (M)
Article 33
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L433-13 (M)
· Crée Code du travail - art. L433-14 (M)
Article 34
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L434-1 (M)
· Modifie Code du travail - art. L434-3 (M)
· Modifie Code du travail - art. L434-4 (M)
· Crée Code du travail - art. L434-5 (M)
· Crée Code du travail - art. L434-6 (M)
· Modifie Code du travail - art. L434-7 (M)
Article 35
A modifié les dispositions suivantes :
·
·
·
·
·
Crée Code du travail - art. L434-10 (M)
Crée Code du travail - art. L434-11 (M)
Crée Code du travail - art. L434-12 (M)
Modifie Code du travail - art. L434-8 (M)
Crée Code du travail - art. L434-9 (M)
Article 36
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L435-1 (M)
· Modifie Code du travail - art. L435-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L435-3 (M)
· Crée Code du travail - art. L435-4 (M)
· Crée Code du travail - art. L435-5 (M)
· Crée Code du travail - art. L435-6 (M)
Article 37
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L436-1 (M)
· Modifie Code du travail - art. L436-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L436-3 (M)
Article 38
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L439-1 (M)
· Crée Code du travail - art. L439-2 (M)
· Crée Code du travail - art. L439-3 (M)
· Crée Code du travail - art. L439-4 (M)
· Crée Code du travail - art. L439-5 (M)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes :
· Crée Code du travail - art. L212-4-8 (T)
Article 40
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L471-2 (T)
· Modifie Code du travail - art. L472-1 (T)
· Modifie Code du travail - art. L473-1 (T)
· Crée Code du travail - art. L473-1-1 (T)
Article 41
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Code du travail - art. L742-3 (VT)
Article 42
Les dispositions des titres 1er, II et II du livre IV [*relatives aux syndicats professionnels,
aux délégués du personnel et aux comités d’entreprise*] du code du travail ne font pas
obstacle aux dispositions législatives et réglementaires sur la protection du secret des
informations intéressant la défense nationale.
Par le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.
Le ministre de l’agriculture, EDITH CRESSON.
Le ministredélégué aux affaires sociales, chargé du travail, JEAN AUROUX.
Le ministre de la mer, LOUIS LE PENSEC.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi n° 744 rectifié ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 832 ;
Discussion les 13, 14, 24, 25, 27 et 28 mai, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 juin 1982 ;
Adoption, après déclaration d’urgence, le 8 juin 1982. SENAT :
Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 384 (1981-1982) ;
Rapport de M. Hoeffel, au nom de la commission spéciale, n° 506 (1981-1982) ;
Discussion et rejet le 28 septembre 1982. ASSEMBLEE NATIONALE :
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1095. SENAT :
Rapport de M. Hoeffel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 521 (1981-1982) ;
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1094 ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1101 ;
Discussion et adoption le 1er octobre 1982. SENAT :
Projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième et
nouvelle lecture, n° 2 (1982-1983) ;
Discussion et rejet le 5 octobre 1982. ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1126 ;
Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1127 ;
Discussion et adoption le 6 octobre 1982.