Conditions générales d`utilisation Orange Connexion Compagnon

Conditions générales d’utilisation Orange Connexion Compagnon
L’application Orange Connexion Compagnon est destinée aux clients des offres d’accès internet/intranet en mobilité listées
à l’ANNEXE (a) ci-dessous et commercialisées par Orange.
Orange Connexion Compagnon permet aux clients de :
- consulter l’état de connexion de leur équipement terminal aux réseaux d’Orange ;
- consulter les informations relatives à leur consommation et à leur forfait mobile broadband associé à l’offre souscrite
si disponible ;
- consulter les informations relatives à l’assistance et à l’utilisation de l’application Orange Connexion Compagnon ;
- conserver et présenter de manière transparente l’identifiant et le mot de passe WiFi d’Orange et Partenaires afin de
permettre une connexion automatique aux Hotspots WiFi compris dans la couverture ;
- recevoir et consulter les SMS, en particulier ceux envoyés par Orange.
ARTICLE 1. CONDITIONS PRÉALABLES NÉCESSAIRES À L’UTILISATION D’ORANGE
CONNEXION COMPAGNON
Le client reconnaît et accepte les restrictions suivantes à l’utilisation d’Orange Connexion Compagnon :
- Windows 8 ou Windows RT doit être la version de l’OS (operating system) installée sur l’équipement terminal des
clients (PC ou tablette sous architecture x86 ou ARM) ; et
- le client doit disposer d’un modem compatible. La liste des modems et des terminaux compatibles est consultable sur
le portail relatif à l’offre souscrite :
• Orange : www.orange.fr
• Offres Business Everywhere : www.business-everywhere.fr ; et
- le client doit avoir souscrit au préalable, auprès d’Orange, à une offre compatible listée en ANNEXE (a) et avoir adhéré
aux conditions contractuelles de cette offre.
ARTICLE 2. DROIT D’AUTEUR D’ORANGE
Orange déclare être investie de tous les droits lui autorisant à distribuer l’application Orange Connexion Compagnon. Les
présentes Conditions d’Utilisation ne transfèrent au client aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments de
l’application Orange Connexion Compagnon. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation ou modification
autres que ceux consentis dans les présentes Conditions d’Utilisation sont strictement réservés.
ARTICLE 3. DROIT D’UTILISATION DU CLIENT
Le droit d’utilisation de l’application Orange Connexion Compagnon est strictement réservé à une utilisation conjointe et
indissociable des services associés à une offre de la liste en ANNEXE (a). L’application Orange Connexion Compagnon est
gratuite et ne peut être ni vendue, ni faire l’objet d’aucune transaction commerciale autrement que du propre fait d’Orange.
Le client a le droit personnel, non exclusif et non transmissible d’utiliser l’application Orange Connexion Compagnon sur
un ou plusieurs équipements terminaux. Le client s’engage à ne pas recopier, modifier ou adapter l’application Orange
Connexion Compagnon ou tout ou partie de celle-ci.
ARTICLE 4. TARIFS
L’application est gratuite, hors les coûts de connexion nécessaires à son téléchargement et son utilisation par les
utilisateurs. Les coûts de connexion sont variables selon l’offre détenue par le client.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
Le client décharge Orange de toute responsabilité en cas de non fonctionnement ou de dysfonctionnement de l’application
Orange Connexion Compagnon lorsque l’une ou l’autre des restrictions mentionnées à la section « Conditions préalables
nécessaires à l’utilisation d’Orange Connexion Compagnon » ci-dessus n’est pas remplie.
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Par ailleurs, les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra
donner lieu à aucune indemnisation de la part d’Orange, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non :
manque à gagner, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données.
Pour les clients Business Everywhere, la responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant
de dommages-intérêts ne pouvant excéder par an 20% des 12 dernières mensualités encaissées par Orange au titre de
l’offre Business Everywhere détenue par le client.
ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont à durée indéterminée à compter du téléchargement de l’application Orange
Connexion Compagnon sur l’équipement terminal du client.
La non souscription sous un (1) mois ou la fin pour quelque raison que ce soit des conditions contractuelles des services
associés à l’offre souscrite entraîne, automatiquement et sans formalités particulières, la dénonciation des présentes
Conditions d’Utilisation.
Par ailleurs, les présentes Conditions d’Utilisation seront résiliées automatiquement si le client ne se conforme pas aux
limitations décrites ci-dessus. En outre, en cas de non-respect de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations,
la résiliation pourra intervenir de plein droit si une mise en demeure par lettre avec accusé de réception est demeurée sans
effet pendant un (1) mois.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut, et dans toute mesure permise par la
législation applicable, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de Paris, France.
Les présentes Conditions d’Utilisation ne peuvent en aucun cas faire l’objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux
ou gratuit.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera
réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations ni de dédommagement.
ANNEXE (a) - Liste des offres compatibles
- Offres internet en mobilité commercialisées par Orange (Let’s go, Clés 3G, Internet Everywhere)
- Business Everywhere
Édition du 18/08/2016
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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