Le dispositif ORSEC canicule - format : PDF

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PREFET DE L’AUBE
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Planification de l'Organisation
de la Réponse de SEcurité Civile
(O.R.SE.C.) départementale
Dispositions spécifiques
Risque naturel climatique
CANICULE
juin 2013
ORSEC – Dispositions spécifiques - Risque naturel climatique – Canicule
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Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
PREFET DE L’AUBE
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1,
R. 121-2 à R. 121-12, D. 312-160 et D. 312-161 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 161-36-1A ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4121-1 et suivants, R. 4121-1 et suivants,
R. 4532-14, R. 4534-142-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-4 à R. 3131-9 et D. 6124201
Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article 1er:
Est approuvée, en annexe du présent arrêté, la disposition spécifique « canicule » du
risque naturel climatique de la planification de l'organisation de la réponse de sécurité
civile (ORSEC), établie pour faire face aux risques encourus par les personnes les plus
vulnérables lors d'événements climatiques exceptionnellement chaud dans le département
de l'Aube.
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, monsieur le directeur des
services du cabinet, monsieur le sous-préfet de Nogent-sur-Seine, monsieur le sous-préfet
de Bar-sur-Aube, monsieur le président du Conseil général, mesdames et messieurs les
maires du département, mesdames et messieurs les chefs de services concernés par cette
disposition spécifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 4 juillet 2013
Christophe BAY
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SOMMAIRE
Arrêté préfectoral ........................................................................................ 3
Sommaire ................................................................................................... 5
Préambule.................................................................................................... 7
PARTIE I – PRESENTATION ................................................................. 8
1) Le champs d’application ........................................................................... 8
2) Les objectifs .......................................................................................... 10
3) Les acteurs ........................................................................................... 10
PARTIE II – ACTIONS DE PRÉVENTION PRÉALABLES
1) La mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risques
hébergées en institution ............................................................................. 12
a) L’installation de pièces rafraîchies ....................................................... 12
b) La mise en place d’un plan bleu ......................................................... 12
c) La mise en place d’un dossier de liaison d’urgence (DLU) dans les
établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) 13
2) Le repérage des personnes isolées à domicile .......................................... 13
3) Les mesures en faveur des sans abri ....................................................... 14
4) Le dispositif de permanence estivale des services de soins, d’aide à domicile et
des associations de bénévoles .................................................................... 14
5) La communication ................................................................................. 15
PARTIE III – LES SEUILS D'ALERTE .................................................. 17
1) La vigilance météorologique et sanitaire .................................................. 17
a) L’expertise de Météo-France ............................................................... 17
b) L’expertise du système d’alerte canicule et santé (SACS) ..................... 17
c) L’expertise de l’institut national de veille sanitaire (INVS) ..................... 18
d) L’expertise de l’agence régionale de santé (ARS) ................................. 18
2) Les niveaux d’alerte ............................................................................... 18
Niveau 1 : veille saisonnière (carte de vigilance verte) ............................. 19
Niveau 2 : avertissement chaleur (carte de vigilance jaune) ..................... 21
Niveau 3 : alerte canicule (carte de vigilance orange) .............................. 24
Niveau 4 : mobilisation maximale (carte de vigilance rouge) .................... 28
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PARTIE IV – LES INSTANCES DE VIGILANCE .................................. 31
1) Le comité départemental canicule ........................................................... 31
2) La cellule veille et alerte (SIDPC) ............................................................ 33
3) La cellule régionale d’appui (CRA / DG-ARS) ............................................ 33
4) Les instances de veille quotidienne des indicateurs sanitaires ................... 33
a) Le système d’alerte canicule et santé (SACS) ...................................... 33
b) Le réseau d’alerte et de surveillance des données sanitaires ................ 34
PARTIE V – LES INSTANCES DE GESTION DE CRISE ......................... 35
1) L’agence régionale de santé (ARS) .......................................................... 35
2) La cellule d’alerte (niveau avertissement chaleur – vigilance jaune) .......... 35
3) Le centre opérationnel départemental (niveau alerte canicule – vigilance
orange et niveau mobilisation maximale – vigilance rouge) ........................... 36
PARTIE VI – LA FIN DE CRISE .......................................................... 37
PARTIE VII – ANNEXES ..................................................................... 38
Annexe – Destinataires du plan .................................................................. 38
Annexe – Textes de référence ..................................................................... 39
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PRÉAMBULE
L'exposition d'une personne à une température anormalement élevée pendant une
période prolongée sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l'organisme de
récupérer est susceptible d'entraîner de graves pathologies ou l'aggravation de pathologies
existantes, particulièrement chez les personnes fragiles.
Ce dispositif ORSEC canicule est destiné à faire face aux risques encourus par les
personnes âgées et les personnes vulnérables (personnes handicapées, enfants, malades,
personnes sans abri...) lors d’événements climatiques exceptionnels afin de réduire les
effets sanitaires d'une vague de chaleur.
Il prévoit les procédures de prévention et d'action en vue de remédier aux
conséquences d'un événement climatique majeur entraînant ou susceptible d'entraîner des
décès au sein de la population la plus vulnérable.
Sa mise en œuvre ne fait pas obstacle aux actions menées par les administrations et
les collectivités pour pallier les risques liés aux fortes températures (sécheresse, maintien
des chaînes du froid...) ni à la mise en œuvre d'autres dispositifs ou plans d'urgence.
Il vient en complément du dispositif ORSEC risque naturel climatique.
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PARTIE I :
PRÉSENTATION
1) Le champ d'application du dispositif canicule
Qu'est-ce qu'une canicule ?
Le mot « canicule » désigne un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit,
sur une période prolongée.
Ainsi,
•
•
•
la canicule constitue un danger pour la santé lorsque trois conditions sont réunies :
Il fait très chaud ;
La nuit, la température ne descend pas, ou très peu ;
Cela dure plusieurs jours.
Quelles sont les périodes favorables au phénomène caniculaire ?
En France, la période des fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s'étend
généralement du 15 juillet au 15 août, parfois depuis la fin juin. Des jours de fortes
chaleurs peuvent survenir en dehors de cette période. Toutefois avant le 15 juin ou après
le 15 août, les journées chaudes ne méritent que très rarement le qualificatif de
« canicule ». Les nuits sont alors suffisamment longues pour que la température baisse
bien avant l'aube.
Quelles sont les situations météorologiques favorables aux canicules ?
En été, la position de l'anticyclone dit « des Açores » détermine le type de temps qu'il fait
sur la France. Le temps est plutôt frais lorsque l'anticyclone est positionné sur les Açores.
Les dépressions peuvent alors librement circuler sur l'Europe. Si l'anticyclone s'installe sur
le nord ou l'est de l'Europe, le temps est plutôt chaud sur notre pays. Les hautes pressions
forment un obstacle au passage des perturbations atlantiques. Les vents d'Est et du Sud
apportent de l'air chaud et sec sur la France. Si ces conditions perdurent, un épisode de
canicule peut s'installer parfois plusieurs jours, voire une semaine ou davantage comme en
août 2003. Les météorologistes qualifient ces situations de « phénomène de blocage ».
C'est ce qui s'est produit en août 2003 sur une durée et une étendue géographique toutes
deux exceptionnelles.
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Quels sont les risques liés à la canicule ?
L’exposition d’une personne à une température extérieure élevée, pendant une période
prolongée, sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l’organisme de récupérer,
est susceptible d’entraîner de graves complications.
Le corps humain peut voir ses capacités de régulation thermique dépassées et devenir
inefficaces. Les périodes de fortes chaleurs sont alors propices aux pathologies liées à la
chaleur, à l’aggravation de pathologies préexistantes ou à l’hyperthermie.
Les personnes fragiles et les personnes exposées à la chaleur sont particulièrement en
danger :
• Selon l’âge, le corps ne réagit pas de la même façon aux fortes chaleurs. Lorsque
l’on est âgé, le corps transpire peu et il a donc du mal à se maintenir à 37°C. C’est
pourquoi la température du corps peut alors augmenter : on risque le coup de
chaleur (hyperthermie – température supérieure à 40° avec altération de la
conscience).
• En ce qui concerne l’enfant et l’adulte, le corps transpire beaucoup pour se
maintenir à la bonne température. Mais, en conséquence, on perd de l’eau et on
risque la déshydratation.
• Chez les travailleurs manuels, travaillant notamment à l’extérieur, le corps exposé à
la chaleur transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température. Il y a un
risque de déshydratation.
Quelles sont les personnes à risque ?
• Les personnes âgées de plus de 65 ans ;
• Les nourrissons et les enfants, notamment les enfants de moins de 4 ans ;
• Les travailleurs manuels, travaillant notamment à l’extérieur.
D’autres personnes sont également susceptibles d’être plus à risque en période de
canicule :
• Les personnes alitées ou en fauteuil ;
• Les personnes souffrant de troubles mentaux (démences), de troubles du
comportement, de difficultés de compréhension et d’orientation ou de pertes
d’autonomie pour les actes de la vie quotidienne ;
• Les personnes ayant une méconnaissance du danger ;
• Les personnes sous traitement médicamenteux au long cours ou prenant certains
médicaments pouvant interférer avec l’adaptation de l’organisme à la chaleur ;
• Les personnes souffrant de maladies chroniques ou de pathologies aiguës au
moment de la vague de chaleur ;
• Les personnes en situation de grande précarité, les personnes non conscientes du
danger.
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2) Les objectifs du dispositif canicule
Le dispositif départemental ORSEC canicule a pour objectifs de prévenir et de limiter
les effets sanitaires de la canicule en portant une attention particulière aux populations
vulnérables.
Ainsi, le dispositif départemental ORSEC canicule vise à :
− anticiper l’arrivée d’une canicule par l’organisation d’un dispositif de veille ;
− définir les actions à mettre en œuvre par chaque service et organisme ;
− organiser l'information et la communication à l'attention du public, des élus et des
médias ;
− d’organiser la sortie de crise.
3) Les acteurs du dispositif canicule
Au niveau national :
− Ministère des affaires sociales et de la santé,
− Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social,
− Ministère de l'intérieur,
− Institut national de veille sanitaire (INVS)
− Météo-France
− Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et
sociales (CORRUSS)
Au niveau départemental :
- Préfecture de l’Aube (service interministériel de défense et de protection civiles
-SIDPC)
- Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne (ARS)
- Délégation territoriale départementale de l’ARS
- Cellule Interrégionale d’Épidémiologie (CIRE)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) :
. Service veille sanitaire et sécurité des aliments
. Bureau de la jeunesse et sports
. Bureau de la protection des populations et de la politique d’insertion
- Direction départementale des territoires (DDT) :
. Service risques et crises
- Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
- Inspection Académique (IA)
- Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (service régional de
formation)
- Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
- Météo France – Centre départemental de météorologie de Barberey-Saint-Sulpice
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Collectivités territoriales :
- Conseil général de l’Aube :
. Direction départementale des actions médico-sociales - DIDAMS)
. Direction des routes et de l’action territoriale
- Communes et centres municipaux ou communaux d’action sociale (CMAS / CCAS)
Services et établissements médico-sociaux :
- Service de l’aide médicale d’urgence (SAMU) de l’Aube et service médicalisé d’urgence et
de réanimation (SMUR)
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD)
- Centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC)
- Établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
- Services de soins infirmiers à domicile et infirmiers libéraux (SSIAD)
- Services d’aide à domicile
- Conseil départemental de l’ Ordre des médecins et médecins libéraux
- Conseil régional de l’ Ordre des pharmaciens
- Associations familiales
- Associations agréées de sécurité civile agréées
- Associations caritatives
- Centre d'accueil et d'hébergement d'urgence
La réorganisation de l’administration territoriale de l’État qui a conduit à la disparition des
DDASS a pour conséquence la scission de l’organisation départementale :
•
d’une part le préfet :
o est compétent pour modifier le niveau du plan canicule
o a en charge la protection des populations vulnérables, telles que les
personnes isolées, les jeunes enfants et les personnes sans abri en situation
précaire
•
d’autre part l’ARS :
o a un rôle d’aide à la prise de décision du préfet et doit également suivre
l’impact sanitaire d’une vague de chaleur au niveau local
o a en charge les établissements de santé et médico-sociaux, notamment les
établissements pour personnes âgées dépendantes ou non et les structures
d’accueil des personnes handicapées
o organise les soins hospitaliers en préparant l’organisation de l’offre en vue de
garantir la qualité des soins et anticiper les phénomènes de tension.
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PARTIE II :
LES ACTIONS PRÉVENTIVES
Préalablement à la survenue d’un phénomène de canicule, des actions à court et à moyen
terme sont prescrites afin de réduire les effets sanitaires d’une vague de chaleur.
Ce dispositif repose sur les actions principales suivantes :
o la mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risque, hébergées
en institution
o le repérage des personnes isolées à domicile ou sans abris
o le dispositif de permanence estivale des services de soins et d’aide à domicile,
ainsi que des associations de bénévoles
o l’alerte sur la base de l’évaluation faite par météo-France et l’INVS
o le dispositif d’information et de communication à destination du grand public et
des professionnels de santé
1) La mise en œuvre de mesures de protection des personnes à risques
hébergées en institutions
a) L’installation de pièces rafraîchies
L’accès régulier à des locaux rafraîchis constitue une réponse efficace pour lutter contre les
très fortes chaleurs et les risques d’hyperthermie qu’elles entraînent notamment pour les
personnes âgées.
L’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements accueillant des
personnes âgées est un impératif du plan canicule.
Tous les établissements de santé, les établissements d’hébergement de personnes âgées
dépendantes (EHPAD) et foyers-logements du département en sont équipés.
b) La mise en place d’un plan bleu
Tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées doivent avoir élaboré un
« plan bleu » fixant le mode général d’organisation afin de répondre à une situation de
crise ou de déclenchement de l’alerte.
Le « plan bleu » définit le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction, les protocoles
à mettre en œuvre, les modalités de mobilisation des personnels, les stocks et les
équipements nécessaires pour faire face à une crise de longue durée.
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Une convention avec un établissement de santé y est annexée pour prévoir les modalités
de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les
hospitalisations.
Par assimilation avec les établissements accueillant des personnes âgées, les
établissements accueillant des personnes handicapées doivent également mettre en place
des « plans bleus ».
c) La mise en place d’un dossier de liaison d’urgence (DLU) dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Dans les EHPAD, l’accès aux dossiers médicaux et de soins des personnes habilitées doit
être facilité, notamment en cas d’une prise en charge médicale urgente d’un résident.
Pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24 heures/24 à un
médecin intervenant en urgence, un DLU, document synthétique sur la prise en charge
médicale et paramédicale de chaque résident doit être mis en place. Le médecin
coordonnateur de l’EHPAD doit veiller à la mise à jour régulière de ce DLU par le médecin
traitant.
Dans tous les EHPAD du département, le dossier médical des résidents, tenu à jour par le
médecin traitant, est accessible 24 heures/24 à un médecin intervenant en urgence. Ces
établissements sont donc dispensés de la mise en place d’un dossier de liaison d’urgence.
2) le repérage des personnes vulnérables isolées à domicile
Les maires sont chargés de recueillir les éléments relatifs à l’identité des personnes âgées
et des personnes handicapées qui en font la demande, afin que soit facilitée l’intervention
ciblée de services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et
d’urgence.
Les personnes vulnérables peuvent également être inscrites à la demande d’un tiers, à
condition que les personnes concernées ou leurs représentants légaux n’y soient pas
opposés.
À cet effet, les maires ouvrent un registre et prennent toutes dispositions pour que chaque
personne inscrite y reçoive effectivement un soutien en cas de canicule.
Les maires ont l’obligation d’informer, « par tous moyens appropriés, les habitants de la
commune de la finalité de ce registre ».
Ils assurent la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre.
Ils le communiquent au Préfet, à sa demande, en cas de mise en œuvre du dispositif
ORSEC canicule.
Le recensement des personnes fragiles permet une intervention ciblée des services
sanitaires et sociaux ou des bénévoles en cas d’alerte canicule.
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3) les mesures en faveur des personnes sans abri
En cas de canicule, la vulnérabilité des personnes sans abri est aggravée par le manque de
commodités.
Les équipes mobiles du SAMU Social (gérées par la délégation départementale de la CroixRouge française) contribuent au repérage et au soutien des personnes fragilisées. Elles
assurent l’orientation des personnes qui le souhaitent vers un lieu d’accueil adapté (accueil
de jour, centre d’hébergement) .En cas d’urgence, il est fait appel au centre 15.
Les accueils de jour et les centre d’hébergement mettent en place des protocoles de
prévention et de surveillance pour prévenir les conséquences d’une canicule sur ces
personnes.
Le service référent est la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations (DDCSPP).
4) Le dispositif de permanence estivale des services de soins, d’aide à domicile
et des associations de bénévoles
Les établissements pour personnes âgées et les hôpitaux disposent d’équipements et de
procédures adaptés aux besoins des personnes à risque.
Avant l’été, la DT ARS recense les services de soins infirmiers à domicile, la DDCSPP
recense les associations et services d’aide à domicile, les associations de bénévoles. La DT
ARS et la DDCSPP vérifient les dispositifs de permanence estivale mis en place par ces
structures.
Ces structures pourront être mobilisées dans le cadre défini dans les fiches actions
annexées à ce plan.
5) La communication
Au niveau national :
Du 1er juin au 31 août, le ministère des affaires sociales et de la santé ouvre un centre
d’appels téléphoniques dénommé « Canicule info service » dont le numéro d’appel est
le :
 0 800 06 66 66
Ce numéro est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.
L’appel est gratuit à partir d’un poste fixe.
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Les opérateurs de cette plate-forme traitent les appels téléphoniques et donnent des
informations portant sur les recommandations et conduites à tenir en cas de fortes
chaleurs.
Au niveau départemental :
Numéro local d’information
Dès le déclenchement du niveau « alerte canicule » (niveau 3) du dispositif « canicule »,
le Préfet (SIDPC) met en place un numéro local d’information qui diffuse des messages
enregistrés de recommandations en cas de fortes chaleurs et des données
météorologiques locales :
 03.25.42.36.22
L’activation de ce numéro local d’information et l’enregistrement du message s’effectuent
auprès du standard de la préfecture.
Cellule d’information du public
Se référer aux dispositions ORSEC / communication, alerte et information des
populations / cellule d’information du public
Si la situation l’impose, la cellule d’information du public pourra être activée et des
opérateurs pourront répondre en direct aux demandes de la population. Ils pourront
notamment les informer sur la localisation de lieux publics rafraîchis et diffuser des
conseils de prévention et de lutte contre les effets des fortes chaleurs.
 03.25.70.38.60
Communiqués de presse
Le chargé de communication de la direction régionale de l’ARS est chargé des relations
avec la presse, en lien avec le bureau de la communication interministérielle de la
préfecture. Ils rédigent les communiqués de presse visant à informer la population du
déclenchement du plan canicule dans le département.
Messages de recommandations sanitaires
Les médias locaux diffuseront à intervalles réguliers des messages de recommandations
sanitaires en cas de déclenchement des niveaux alerte canicule et mobilisation maximale.
Ces recommandations sont réalisées par le ministère des affaires sociales et de la santé et
l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) sur la prévention des
risques liés à la canicule.
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Ces supports de communication sont destinés à tous les publics et notamment les
personnes âgées, les parents, les sportifs et les travailleurs en milieux exposés.
Ils présentent des messages différents selon les populations cibles et reposent sur le fait
que la physiologie des personnes âgées est différente de celles des enfants ou des adultes
et qu’en conséquence les précautions à prendre sont différentes.
Des dépliants pour les personnes malvoyantes sont également édités par le ministère des
affaires sociales et de la santé.
Ces informations sont relayées auprès des professionnels de santé par la DT-ARS.
Ces supports de communication sont mis en ligne et peuvent être téléchargés sur les sites
Internet :
•
•
•
du ministère des affaires sociales et de la santé : www.sante.gouv.fr
de la préfecture : www.aube.gouv.fr
de l’ INPES : www.inpes.sante.fr rubriques canicule/ publications grand public
Dans le cas d’une prévision de phénomène caniculaire, des moyens d’information à grande
échelle sont également mis en place (spots télévisés, sensibilisation de la presse régionale
et locale, carte de vigilance de Météo France) par le ministère des affaires sociales et de la
santé.
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PARTIE III :
LES SEUILS D’ALERTE
1) La vigilance météorologique et sanitaire
a) L’expertise de Météo-France
Les services de Météo-France établissent une carte de vigilance météorologique
actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et 16 heures).
Les quatre niveaux de couleur traduisent l’intensité du risque de canicule auquel la
population sera exposée pour les prochaines 24 heures : vert, jaune, orange et rouge.
Le pictogramme canicule est symbolisé par un thermomètre. Ce pictogramme
n’apparaît qu’à partir du niveau orange.
Météo-France met également à disposition des préfectures et des ARS, sur un site dédié
(http://www.meteo.fr/extranets), des informations sur les courbes régionales des
températures observées et prévues, les courbes des températures observées par station
avec les écarts à la normale et le tableau des indicateurs bio météorologiques (IBM) pour
l’ensemble des départements.
b) L’expertise du système d’alerte canicule et santé (SACS)
Le SACS a été élaboré à partir d'une analyse fréquentielle de trente ans de données
quotidiennes de mortalité et de différents indicateurs météorologiques.
Cette analyse a permis d’identifier les indicateurs bio météorologiques (IBM), qui sont
les moyennes sur trois jours consécutifs des températures minimales (IBM min) et
maximales (IBM max) comme étant les plus pertinents pour identifier les épisodes de
canicule.
Des seuils d'alerte départementaux sont définis pour ces deux indicateurs. Une
probabilité élevée de dépassement simultané des seuils par les IBM min et max constitue
le critère de base de prévision d’une canicule. Cette information est complétée par
l'analyse d'indicateurs plus qualitatifs (intensité et durée de la vague de chaleur, humidité
de l'air) et de l'expertise de Météo-France.
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Les seuils bio-météorologiques du département de l’Aube sont les suivants :
IBM minimal : 18°C nuit
et
IBM maximal : 35°C jour
c) L’expertise de l’institut national de veille sanitaire (INVS)
L’INVS suit les indicateurs sanitaires suivants aux niveaux local et national : passages
dans les services d’urgence, recours aux associations SOS-Médecins et décès. L’analyse de
ces indicateurs sanitaires est indispensable pour pouvoir évaluer rapidement l’impact
sanitaire d’un épisode de canicule.
d) L’expertise des agences régionales de santé (ARS)
Les ARS transmettent au ministère des affaires sociales et de la santé, de façon
hebdomadaire, via un portail canicule, les informations relatives à l’état de l’offre de soins
dans les établissements de santé et mettent en évidence des éventuels phénomènes de
tension.
2) Les niveaux d’alerte
Les différents niveaux du dispositif ORSEC canicule s’articulent avec les quatre
couleurs de vigilance météorologique.
Le Préfet a la responsabilité du déclenchement des niveaux d’alerte du dispositif
ORSEC canicule.
(voir déclinaison pages suivantes)
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Niveau 1 - veille saisonnière (carte de vigilance verte)
Déclenchement
Ce niveau 1 coïncide avec le niveau de vigilance météorologique vert.
Il correspond à l'activation d'une veille saisonnière du 1 er juin au 31 août.
Aléa
Survenance certaine
Enjeux
Faible incidence sur la population vulnérable
Effets à obtenir
Prévenir les effets d’une canicule par :
− la mise en œuvre d’une coordination générale entre les acteurs
− la mise en place d’une information préventive
− la surveillance des populations vulnérables
− la surveillance des indicateurs
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Actions à mettre en œuvre
Service
Mission
Action
Coordination
générale
SIDPC
Communication
Ministère des affaires
sociales et de la Santé
Bureau communication
interministérielle
ARS
Élaboration de l’information préventive
ARS
DDCSPP
SIDPC
Diffusion de l’information préventive auprès des
services
DDCSPP
DIRECCTE
DIDAMS
Maires
Établissements de santé
et médico-sociaux
Professionnels de santé
et médico-sociaux
associations, des entreprises, des personnes
vulnérables
ARS
Préparation organisationnelle et opérationnelle
des établissements de santé et médico-sociaux
N
iv
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a
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1
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o Surveillance des
n populations
ni vulnérables
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la
n
c
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v
er
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Surveillance des
indicateurs
Mise à jour du dispositif ORSEC canicule
Réunion du comité départemental canicule
services référents
Suivi de la permanence des soins
Synthèse des indicateurs sanitaires
DDCSPP
Préparation organisationnelle et opérationnelle
des établissements sociaux (structures d’accueils
d’enfants, centres d’hébergement d’urgence,
accueils de jour...)
Mise en place d’une cellule de veille
Recensement et vérification des dispositifs des
associations
Maires
Tenue et mise à jour des registres nominatifs des
personnes vulnérables
Recensement des locaux collectifs disposant de
pièces rafraîchies
DIDAMS
Recensement des locaux collectifs disposant de
pièces rafraîchies
Météo-France
ARS
INVS
SAMU
Établissements de santé
et médico-sociaux
Professionnels de santé
et médico-sociaux
Suivi et transmission des indicateurs biométéorologiques et sanitaires
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Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune)
Déclenchement
Le passage en
vigilance jaune sur
la carte
météorologique
correspond à trois
cas de figure :
1. un pic de chaleur apparaît et est limité à un ou deux jours
2. les IBM prévus sont proches des seuils, mais sans que les
prévisions météorologiques ne montrent d’intensification de la
chaleur pour les jours suivants
3. les IBM prévus sont proches des seuils, avec des prévisions
météorologiques annonçant une probable intensification de la
chaleur (cette vigilance jaune est alors considérée comme
l’amorce de l’arrivée d’une canicule)
Aléa
Forte probabilité
Enjeux
Faible incidence sur la population vulnérable mais nécessitant une vigilance accrue.
Effets à obtenir
1) Prévenir les effets d’une canicule par :
−Le renforcement des mesures de communications
− Une surveillance accrue des personnes vulnérables
2) Préparer le passage en vigilance orange par :
− L’organisation de la montée en charge du dispositif opérationnel
− Une surveillance accrue des indicateurs
Page 21 / 39
Situations :
1. Un pic de chaleur important mais ponctuel
2. IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas
Ni
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)
Mission
Service
Communication Ministère des affaires
interministérielle
ARS
ARS
DDCSPP
SIDPC
Action
Renforcement de la diffusion de l’information
préventive auprès des services référents
préventive auprès des services
DDCSPP
DIRECCTE
préventive auprès des associations, des
DIDAMS
entreprises, des personnes vulnérables
Maires
Établissements de santé et
médico-sociaux
Professionnels de santé et
médico-sociaux
Surveillance des ARS
populations
DDCSPP
vulnérables
DIDAMS
Maires
Surveillance accrue des personnes vulnérables
Surveillance des Météo-France
indicateurs
ARS
INVS
SAMU
médico-sociaux
médico-sociaux
Surveillance accrue des indicateurs biométéorologiques et sanitaires
Transmissions des synthèses et des prévisions au
SIDPC et à l’ARS
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Ni
ve
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e)
Situation :
3. IBM prévus proches des seuils, avec des prévisions météorologiques
annonçant une probable intensification de la chaleur
Mission
Service
Action
Coordination
générale
SIDPC
Organisation de la montée en charge du
dispositif opérationnel
Communication
Ministère des affaires
interministérielle
ARS
préventive auprès des services référents
ARS
DDCSPP
SIDPC
préventive auprès des services
DDCSPP
Renforcement Diffusion de l’information
DIRECCTE
préventive auprès des associations, des
DIDAMS
entreprises, des personnes vulnérables
Maires
médico-sociaux
médico-sociaux
Surveillance des
populations
vulnérables
ARS
DDCSPP
DIDAMS
Maires
Surveillance accrue des personnes vulnérables
Surveillance des
indicateurs
Météo-France
ARS
INVS
SAMU
médico-sociaux
médico-sociaux
Surveillance accrue des indicateurs biométéorologiques et sanitaires
Transmissions des synthèses et des prévisions
au SIDPC et à l’ARS
Page 23 / 39
Niveau 3 - alerte canicule (carte de vigilance orange)
Déclenchement
Le passage en niveau 3 correspond au passage en vigilance orange sur la
carte de Météo France.
Ce niveau correspond au dépassement pendant 3 jours consécutifs des seuils biométéorologiques départementaux (IBM), à savoir :
IBM minimal : 18°C nuit
et
IBM maximal : 35°C jour
La décision de déclencher le niveau 3 - alerte canicule et d’activer les
mesures du dispositif ORSEC canicule est de l’initiative du Préfet sur
proposition de l’ARS.
Le Préfet analyse la situation sur la base de :
− la carte de vigilance de Météo France signalant un niveau orange ;
− des informations fournies par Météo-France (extranet, centre départemental de
météorologie de Barberey-Saint-Sulpice, centre interrégional de météorologie de
Strasbourg) ;
− des données bio météorologiques ;
− des données sanitaires ou d’activités anormales des services.
En tant que de besoin, l’ARS apporte en appui l’expertise de la cellule interrégionale
d’épidémiologie (CIRE).
Aléa
Probabilité faible
Enjeux
Forte incidence sur la population vulnérable.
L’apparition d’un phénomène caniculaire peut entraîner :
− des déshydratations, hyperthermies et aggravations de pathologies préexistantes ;
− un afflux dans les établissements de santé et chez les professionnels de santé ;
− une surmortalité ;
− un afflux dans les chambres funéraires et un surcroît d’activité des entreprises de
pompes funèbres.
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Effets à obtenir
Réduire les effets d’une canicule par :
− le secours et l’assistance aux populations
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Mission
iv
e Coordination
a générale
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Service
SIDPC
Action
Alerte (par automate GALA et messagerie électronique) :
. les services de l’État
. le SDIS
. les maires
. le conseil général
. les associations de sécurité civiles
Peut activer le COD (sur décision du Préfet)
Sont présents au COD (voir page 36) :
.le préfet ou son représentant
. le SIDPC
. le bureau de la communication interministérielle
. le SIDSIC
. les services de police et de gendarmerie
. le SDIS
. la DT-ARS
. la DDCSPP
. la DDT (bureau risques et crises)
. Météo-France
. en période scolaire : DASEN, DDRAF-SRF
. tout autre service utile.
Renseigne le portail ORSEC :
- formulaire quotidien canicule dans « aléas spécifiques »
- ouverture d’un événement si un événement de sécurité
civile ou intersectoriel intervient
Tous services
Mettent en place un système d’astreinte.
ARS
Diffuse l’alerte à :
. SAMU
. Établissements de santé et médico-sociaux
. Professionnels de santé et médico-sociaux
DDCSPP
. Établissements sociaux (CHRS, accueils de jour...)
. Associations
Conseil général
Diffuse l’alerte à la DIDAMS
Maires
Diffusent l’alerte aux CMAS
Page 25 / 39
Communication Bureau
communication
interministérielle
ARS
Diffusent les messages sanitaires de prévention et de
recommandations (voir les modèles en annexes, page 39
et 40).
Tous services
Relaient les messages sanitaires auprès des structures
qui leur sont rattachées.
SIDPC
Met en place une plate-forme de réponse téléphonique
automatique à la préfecture (voir page 15) .
Bureau du cabinet Si l'intensité de la canicule le justifie, met en place une
cellule d’information du public (CIP) (voir page 15).
Surveillance
Tous services
des populations
vulnérables
N Secours et
iv assistance aux
e populations
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ARS
Surveillance accrue des populations vulnérables
Demande l’activation des plans bleus (et en informe le
Préfet, SIDPC).
Demande à l’ensemble des établissements de santé et
médico-sociaux de mettre en place les mesure
préconisées (et en informe le Préfet, SIDPC).
Met en place les mesures destinées à faire face à un
afflux de victimes dans les établissements de santé.
Maires
S’organisent pour porter assistance aux personnes
recensées dans les registres municipaux ou en situation
de vulnérabilité.
Communiquent au Préfet (SIDPC), à sa demande, les
registres nominatifs de recensement des personnes
fragiles.
Prennent des dispositions afin d’accueillir les personnes
vulnérables dans des lieux rafraîchis.
Mettent en place des points de distribution d’eau potable.
Maires
DIDAMS
Rappellent aux gestionnaires des structures d’accueil et
des crèches les recommandations permettant d’assurer le
rafraîchissement des jeunes enfants et des nourrissons,
et en informent le Préfet (DDCSPP et SIDPC).
SIDPC
Si l'intensité de la canicule le justifie, mobilise les
associations de sécurité civile afin de porter assistance
aux populations vulnérables.
DDCSPP
Maires
Organise l’ouverture d’accueils de jour et de nuit.
DDCSPP
Maires
SAMU social
Organisent des maraudes afin de localiser et de visiter
les personnes sans abri.
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Surveillance
Météo-France
des indicateurs ARS
INVS
SAMU
Établissements de
santé et médicosociaux
Professionnels de
santé et médicosociaux
Surveillance accrue des indicateurs bio-météorologiques
et sanitaires.
Transmissions des synthèses et des prévisions au SIDPC
et à l’ARS.
Transmission à l’ARS et au SIDPC de toute tension ou
difficulté rencontrée.
Levée du dispositif
Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu’un impact sanitaire
persiste, le Préfet pourra, en lien avec les ARS, décider d’un maintien des mesures
adaptées du dispositif ORSEC « canicule ».
Lorsque les situations météorologiques et sanitaires n’appellent plus de mesures
particulières, le Préfet décide, en lien avec l‘ARS, du retour au niveau 2 « avertissement
chaleur », ou au niveau 1 « veille saisonnière ». L‘information relative au changement de
niveau est communiquée sous les mêmes formes que celle relative à l‘alerte.
Page 27 / 39
Niveau 4 - mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)
Déclenchement
Le passage en niveau 4 correspond au passage en vigilance rouge sur la carte de
Météo France.
Ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable,
avec l’apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs.
Il est activé par le préfet sur décision du Premier ministre.
La crise devenant intersectorielle, elle nécessite une mobilisation maximale et une
coordination de la réponse de l’État. Pour ce faire, le Premier ministre peut « confier la
conduite opérationnelle de la crise à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des
événements, du type de crise ou de l’orientation politique qu’il entend donner à son
action ».
Aléa
Probabilité très faible
Enjeux
1) Forte incidence sur la population vulnérable :
− déshydratations, hyperthermies et aggravations de pathologies préexistantes ;
− saturation des établissements de santé et des professionnels de santé ;
− surmortalité importante ;
− saturation des chambres funéraires et des entreprises de pompes funèbres.
2) Apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs :
-
sécheresse ;
approvisionnement en eau potable ;
panne d’électricité ;
feux de forêts ;
nécessité d’aménagement du temps de travail ou d’arrêt de certaines activités.
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Effets à obtenir
Réduire les effets d’une canicule par :
− le secours et l’assistance aux populations
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Mission
iv
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Service
SIDPC
Action
Alerte (par automate GALA et messagerie électronique) :
. les services de l’État
. le SDIS
. les maires
. le conseil général
. les associations de sécurité civiles
Si le COD n’a pas été activé au niveau 3, active le COD (sur
décision du Préfet).
- Sont présents au COD (voir page 36) :
.le préfet ou son représentant
. le SIDPC
. le bureau de la communication interministérielle
. le SIDSIC
. les services de police et de gendarmerie
. le SDIS
. la DT-ARS
. la DDCSPP
. la DDT (bureau risques et crises)
. Météo-France
. en période scolaire : DASEN, DDRAF-SRF
. tout autre service utile.
Renseigne le portail ORSEC :
- formulaire quotidien canicule dans « aléas spécifiques »
- ouverture d’un événement si un événement de sécurité
civile ou intersectoriel intervient
Coordonne l’ensemble des services impliqués dans la mise
en œuvre des mesures de protection générale des
populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile,
approvisionnement en eau, en énergie, gestion des décès
massifs…).
Tous services
Mettent en place un système d’astreinte.
ARS
. SAMU
. Établissements de santé et médico-sociaux
. Professionnels de santé et médico-sociaux
DDCSPP
Page 29 / 39
. Établissements sociaux (CHRS, accueils de jour...)
. Associations
Conseil général
Diffuse l’alerte à la DIDAMS
Maires
Diffusent l’alerte aux CMAS
Communication Tous services
Bureau du
cabinet
Renforcement de la diffusion des messages sanitaires de
prévention et de recommandations (voir les modèles en
annexes, page 39 et 40).
Met en place une cellule d’information du public (CIP) (voir
page 15).
Surveillance
Tous services
des populations
vulnérables
Surveillance accrue des populations vulnérables
Secours et
assistance aux
populations
Tous services
Renforcement des mesures de secours et d’assistance aux
populations
SIDPC
Mobilise les associations de sécurité civile afin de porter
assistance aux populations vulnérables.
Surveillance
- Météo-France
des indicateurs - ARS
- INVS
- SAMU
- Établissements
de santé et
médico-sociaux
- Professionnels
de santé
Surveillance accrue des indicateurs bio-météorologiques et
sanitaires.
Transmissions des synthèses et des prévisions au SIDPC et
à l’ARS.
Transmission à l’ARS et au SIDPC de toute tension ou
difficulté rencontrée.
Levée du dispositif
La levée de la mobilisation maximale est décidée par le Premier ministre.
Page 30 / 39
PARTIE IV :
LES INSTANCES DE VIGILANCE
1) Le comité départemental canicule (CDC)
a) Composition
Services de l’État :
- Préfecture (SIDPC)
- DDCSPP
- DDT
- UT-DIRECCTE
- DASEN
- DRAAF (direction régionale de l’agriculture de l'alimentation et de la forêt) service
régional de formation (gestion des établissements scolaires de l’enseignement
agricole)
- Météo France
- ARS et DT ARS
Collectivités territoriales :
- Conseil Général (DIDAMS + DRAT)
- Maires des communes de plus de 5000 habitants :
. Bar-sur-Aube
. La Chapelle-Saint-Luc
. Nogent-sur-Seine
. Romilly-sur-Seine
. Sainte-Savine
. Saint-André-les-Vergers
. Saint-Julien-les-Villas
. Troyes
- Association des maires de l’Aube
- Association des maires ruraux de l’Aube
Établissements de santé et médico-sociaux et sociaux :
- Établissements de santé (avec représentants SAMU-SMUR-SAU) :
. Centre hospitalier de Troyes
. Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM)
. Centre hospitalier de Bar-sur-Aube
. Centre hospitalier de Bar-sur-Seine
. Établissement public de santé mentale de l’Aube (EPSMA) de Brienne-leChâteau
- Représentant des établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD)
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (ASSAGE, Nouvel objectif
et Foyer Aubois, service hébergement jeunes Croix Rouge)
- Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) (AATM, ASSAGE)
- Établissements médico-sociaux (APEI, ASSAGE, ADPEP, l'ADAPT et APTH)
Page 31 / 39
Services de santé et médico-sociaux :
- Service de l’aide médicale d’urgence (SAMU)
- Représentants des professions de santé :
. Conseil de l’ordre des médecins
. Conseil de l’ordre des pharmaciens
. Conseil de l’ordre des infirmiers libéraux,
. SOS médecins
Associations :
- SAMU social (CROIX ROUGE)
- Associations agrées de sécurité civile :
. Croix Rouge
. ADPC 10
. Croix Blanche
. FFSS
. Secours catholique
- Fédération des associations auboises d’aide à domicile (FEDAPAH)
- Association de soins infirmiers et ménagers de l’agglomération troyenne (ASIMAT)
- Association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR)
- Fédération départementale des familles rurales
Divers :
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aube
- Mutuelle sociale agricole (MSA)
- Mutualité de l’Aube
Peuvent être associés au comité canicule en cas de déclenchement du niveau de
mobilisation maximal (niveau 4) :
- les grossistes répartiteurs (OCP) qui suivent les indicateurs de vente des certaines
spécialités pharmaceutiques
- les représentants des entreprises funéraires
- les unités de consultation et de soin ambulatoires (UCSA) des établissements
pénitentiaires
b) Rôle et mission
Le CDC a pour mission de s’assurer en début de saison que toutes les mesures sont
prises pour que le plan soit opérationnel et pour faire le bilan de l’efficacité des mesures
prises, en fin de saison.
Il est présidé par le préfet ou son représentant qui le réunit en principe au début de
la phase de veille saisonnière et, s’il le juge utile, à la fin de l’été pour faire le bilan et
proposer des améliorations au dispositif qui sera mis en place l’année suivante.
Page 32 / 39
2) La cellule de veille et d’alerte (SIDPC)
a) Composition
La cellule de veille et d’alerte correspond au SIDPC.
Le SIDPC s’appuie sur tous les services de l’État en tant que de besoin.
b) Rôle et mission
La veille correspond au travail quotidien du SIDPC.
Le SIDPC recueille toute information utile sur la situation par messagerie électronique :
[email protected]
ou par fax : 03.25.73.77.26 (SIDPC)
03.25.42.36.75 (standard)
NB : Toute transmission urgente doit faire l’objet d’une confirmation par téléphone au
standard de la préfecture au numéro ci-dessous :
03 25 42 35 00
3) La cellule régionale d’appui (CRA-DG ARS)
a) Composition
La CRA comprend l’ARS et la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE). Elle est
soutenue par un réseau de correspondants susceptibles d’être associés au fonctionnement
de la cellule pour faciliter la gestion de crise si besoin.
b) Rôle et mission
La CRA est l’interlocuteur du niveau national et est chargée de coordonner le
système de soins au niveau de la région, de s’assurer de la remontée des indicateurs
nécessaires à la surveillance nationale. Elle mobilise, en tant que de besoin, l’expertise
médicale et scientifique.
4) Les instances de veille quotidienne des indicateurs sanitaires
a) Le système d’alerte canicule et santé (SACS)
Mis en place par l’Institut de veille sanitaire, le SACS doit permettre de détecter un
épisode caniculaire et d’alerter les autorités publiques.
Il consiste à surveiller les indicateurs bio météorologiques pouvant être liés à une
forte surmortalité quotidienne en cas d’atteinte ou de dépassements des seuils déterminés
à partir d’une analyse de 30 ans de données quotidiennes de mortalité et de différents
paramètres et indicateurs météorologiques.
Page 33 / 39
Complété par une analyse de différents critères qualitatifs (situation météorologique,
qualité de l’air, situation sanitaire), il permet d’anticiper un risque de survenue d’une
canicule jusqu’à 72 h avant le début de l’événement de manière à déclencher
suffisamment tôt les réponses dans le domaine de la prévention et de la gestion des soins.
Il est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année.
Météo France transmet à l’INVS quotidiennement le signalement météorologique
pour l’ensemble des départements de la France métropolitaine.
Lorsque le système d’alerte canicule et santé identifie un risque de survenue de
canicule, l’INVS après concertation avec Météo-France, en informe aussitôt le ministère
chargé de la santé.
b) Le réseau d’alerte et de surveillance des données sanitaires
La CIRE Est à NANCY (cellule de l’INVS en région) collecte et analyse les indicateurs
d’alerte sanitaire fournis :
• par le centre hospitalier de Troyes (SAMU et UPATOU qui recensent le nombre de
passages aux urgences des moins de 1 an et plus de 75 ans, ainsi que les hospitalisations
après passage aux urgences)
• SOS médecins (indicateurs basés sur les diagnostics et sur les motifs d’appel :
malaises, fièvres, coups de chaleur, asthme, déshydratation)
• les déclarations de décès enregistrées par le bureau d’état-civil de la mairie de
Troyes
Les indicateurs hospitaliers sont recueillis quotidiennement pour évaluer l’activité et
les tensions des services d’urgence et transmis à l’ARS. Il a pour objectif de permettre
quotidiennement :
1.
2.
3.
4.
l’appréciation de l’activité hospitalière
le suivi des capacités hospitalières
le niveau d’activité des SAMU et SMUR
l’activité dans les services d’urgence
Sur la base des remontées hebdomadaires systématiques, le centre opérationnel de
réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) réalise un
bulletin national des activités et capacités hospitalières
Dès que la situation le justifie, l’ARS réalise un point de synthèse régional quotidien
comportant les données relatives au dispositif de « tension hospitalière » et précisant
toute difficulté rencontrée dans le champ sanitaire.
Ce bulletin est adressé aux Préfets, aux DT ARS et aux SAMU.
Page 34 / 39
PARTIE V :
LES INSTANCES DE GESTION DE CRISE
1) L’agence régionale de santé (ARS)
L’ARS a en charge l’organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale.
Pour ce faire elle s’assure :
- de la permanence des soins auprès des médecins de ville par le biais du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS TS),
- de la mobilisation des établissements d’hébergement des personnes âgées,
dépendantes ou non.
En cas de situation de tension dans un département, elle en avertit le préfet.
Elle pilote la cellule régionale d’appui (CRA).
Elle transmet au centre opérationnel de réception et de régulation des urgences
sanitaires et sociales (CORRUSS) les données relatives au suivi des tensions hospitalières
de manière hebdomadaire en période de veille et quotidiennement dès que la situation le
justifie.
2) La cellule d’alerte - niveau avertissement chaleur (vigilance jaune)
Composition :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
directeur de cabinet ou membre du corps préfectoral
SIDPC
DT-ARS
DDCSPP+ SAMU social
SDIS
CH Troyes (direction)
CH Troyes (chefs de service SAMU-SMUR et Urgences, ou représentants)
CH Romilly (direction et/ou UPATOU)
Conseil départemental de l’Ordre des médecins
SOS médecins
Conseil de l’ordre des pharmaciens
ASIMAT (gestionnaire SSIAD et aide à domicile sur agglomération troyenne)
ADMR
Météo France ( centre départemental de météorologie de Troyes - Barberey)
Page 35 / 39
La cellule d’alerte peut se réunir, sur décision du Préfet, en fonction des informations
bio météorologiques reçues.
Cette cellule est mobilisable tous les jours, y compris le week-end. Tous les membres
doivent pouvoir être joints par téléphone.
Sur décision du préfet, elle peut se réunir quotidiennement à la préfecture, au centre
hospitalier de Troyes, ou à la DT-ARS. Si l’un des membres ne peut se rendre
physiquement sur place à cette réunion, il se rendra disponible pour être joint par
téléphone.
3) Le centre opérationnel départemental – niveaux alerte canicule
(vigilance orange) et mobilisation maximale (vigilance rouge)
(se référer au dispositif ORSEC / dispositions générales / chaîne de commandement et
structure de gestion de l’événement / centre opérationnel départemental, centre
opérationnel départemental avancé, poste de commandement opérationnel)
Dès le niveau alerte canicule, le préfet peut activer le centre opérationnel
départemental (COD). En tout état de cause, le COD sera activé en cas de passage au
niveau de mobilisation maximale (vigilance rouge).
Le centre opérationnel départemental est composé :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
du préfet ou son représentant
du SIDPC
du bureau de la communication interministérielle
le SIDSIC
des services de police et de gendarmerie
du SDIS
de la DT-ARS
de la DDCSPP
de la DDT (bureau risques et crises)
en période scolaire : de la DASEN et éventuellement de la DDRAF-SRF (gestion des
établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de l’agriculture)
En fonction de la situation, le Préfet pourra solliciter la présence au COD de toute
personne utile, notamment d’un représentant :
− du conseil général
− du centre hospitalier de Troyes
− du conseil de l’ordre des médecins
− de l’ASIMAT
− de l’ADMR
− du SAMU social
Page 36 / 39
PARTIE VI :
FIN DE CRISE
Dès que les membres de la cellule de crise constatent que les indicateurs recueillis
auprès des acteurs sont revenus à la normale, et notamment les données bio
météorologiques, ils en informent le Préfet.
La levée du dispositif du niveau alerte canicule est décidée par le préfet sur la base
des informations communiquées par l’INVS et météo-France au ministère des affaires
sociales et de la santé.
La levée de la mobilisation maximale est décidée par le Premier ministre.
La fin de l’application du plan (ou le retour à un niveau inférieur) est formalisée par
une décision du Préfet, portée à la connaissance des acteurs du dispositif selon les mêmes
modalités que l’alerte.
En retour, l’ensemble des acteurs doit informer la DT ARS des informations issues de
leur propre débriefing (activité pendant la période, solutions mises en œuvre, points forts
et points faibles du dispositif et de l’organisation mise en place).
L’ensemble de ces informations sera utilisé par l’ARS pour une synthèse qui sera
présentée au comité départemental canicule à l’issue de la période de veille. Il en sera
tenu compte pour adapter si nécessaire le plan et le rendre plus efficient.
Page 37 / 39
PARTIE VII :
ANNEXES
Annexe – Liste des destinataires
•
Monsieur le Préfet de l’Aube
•
Madame la Secrétaire générale
•
Monsieur le Sous-Préfet de Bar-sur-Aube
•
Monsieur le Sous-Préfet de Nogent-sur-Seine
•
Monsieur le Directeur de Cabinet
•
Ministère de l'intérieur (COGIC)
•
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social
•
Préfecture de la zone de défense Est (COZ)
•
Service départemental de la communication interministérielle (SDCI)
•
Service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication (SIDSIC)
•
Groupement de gendarmerie départementale
•
Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
•
Direction départementale des services d'incendie et de secours (SDIS)
•
Direction départementale des territoires (DDT)
•
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP)
•
Agence régionale de santé (ARS)
•
Délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DT ARS)
•
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
•
Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN)
•
Service de l’aide médicale d’urgence (SAMU)
•
Centre de météorologie départementale de Météo-France
•
Associations agréées de sécurité civile
•
Conseil général
•
Communes
Page 38 / 39
Annexe – Textes de référence
- Code de l’action sociale et des familles : articles L.116-3, L.121-6-1 et R.121-2 à R.12112, D. 312-160, D. 312-161
- Code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 et L.2215-1
- Code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1
- Code du travail : articles L. 4121-1 et suivants ; articles R. 4121-1 et suivants, R. 453214, R. 4534-142-1 et suivants
- Code de la santé publique : articles R. 3131-4 à R. 3131-9, D. 6124-201
- Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées
- Circulaire n°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des
plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis
- Circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des
urgences
- Circulaire n° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en
œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des
personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes
- Circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO)
- Circulaire DGT n°5/2011 du 15 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du plan national «
canicule »
- Circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la
procédure de vigilance et d’alerte météorologiques
- Instruction N°DGS/CORRUSS/2012/432 du 21 décembre 2012 relative au signalement
par les ARS d’événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du
système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC
- Instruction N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152 du 10 avril 2013 relative
au Plan National Canicule 2013
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