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14/04/11 - 17h46
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Vive la société européenne
Une monnaie unique, une législation de plus en plus commune, bientôt une fiscalité harmonisée :
l'Europe, c'est déjà tout cela. Alors, pourquoi ne pas imaginer aussi des entreprises
communautaires ? En fait, elles existent déjà. La société européenne (« societas europaea », ou SE)
est née en 2001 et la France l'a intégrée dans son droit national entre 2005 et 2007. Allianz, en
Allemagne, a sauté le pas ; SCOR, en France,a fait de même tout comme, à ce jour, 750 sociétés de
l'Union. Elles pourraient certes être plus nombreuses. Mais ce sont les mentalités qui restent à la
traîne.
Pour un peu, les managers internationaux nous donneraient des leçons en la matière. De leurs
sièges de Shanghai ou de Bombay, ils ne voient pas la différence entre une AG allemande et une
SAS française. Dès lors, quand ils abordent l'espace économique du Vieux Continent, ils l'envisagent
spontanément comme une entité juridique homogène. Narada, le fabricant de batteries chinois, a
procédé de la sorte. Il a choisi d'arborer d'emblée le suffixe SE derrière le nom de sa filiale
spécialement créée pour conquérir nos marchés. Un exemple à méditer pour les entreprises
intracommunautaires. D'autant que, comme l'observe Catherine Cathiard (1), avocate chez Jeantet &
Associés. chaque fois qu'elle a eu l'occasion d'accompagner des dirigeants dans le changement de
régime juridique de leur entreprise, ces derniers ont vu apparaître des bienfaits collatéraux qu'ils
n'avaient pas forcément prévus au départ. En premier lieu, une réputation améliorée.
1 Imprimer une image transfrontalière
« L'Europe est devenue la base domestique du droit des affaires pour les entreprises », affirmait
récemment Mme Alice Pézard, magistrat et conseiller à la Cour de cassation, lors d'un colloque
organisé par l'association des docteurs en droit. « En outre, appuie Bénédicte Querenet-Hahn,
avocate au cabinet franco-allemand GGV, les entreprises souhaitent aboutir à une uniformisation des
règles, notamment dans les contrats de travail ou de distribution. » Dans ce contexte, la SE agit
comme un puissant intégrateur.
De plus, une entreprise signe par ce biais son engagement proeuropéen. Elle bénéficie dès lors d'un
a priori favorable le jour où elle participe à un appel d'offres communautaire. « En tout cas, confirme
Catherine Cathiard, pour le fournisseur de solutions informatiques Sword Group, cet argument fut
déterminant. »
2 Accélérer la croissance
Les particularismes nationaux se trouvent ainsi gommés. Cette dimension est très importante
lorsqu'il s'agit de préparer le rapprochement avec un autre groupe de nationalité différente, dans le
cadre d'un joint-venture par exemple, ou d'un holding commun. Les rapprochements francoallemands de Burgeap et Igip ou de EEX et Powernext par le biais d'une SE en sont deux exemples
éloquents. Le statut permet aussi d'unifier les formes sociales des filiales implantées dans des Etats
membres différents, d'en unifier la gouvernance et d'en simplifier le secrétariat juridique.
Les procédures sont également plus simples quand il s'agit de préparer une introduction en Bourse
dans plusieurs places boursières européennes. Les OPA européennes s'en trouvent aussi facilitées, à
l'exemple de Suez avec Electrabel.
Mais ce sont surtout les entreprises de taille intermédiaire qui y trouvent leur avantage : « Le statut
les accompagne dans leur expansion européenne, et les soutient dans leur croissance », explique
Catherine Cathiard. Elle en veut pour preuve Mutavie, filiale du groupe Macif qui a choisit le statut
SE pour organiser son implantation progressive dans les Etats membres de l'Union. Le groupe
céréalier Limagrain a créé de son côté Limagrain Centrale Europe SE pour améliorer son
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positionnement en Europe de l'Est.
3 Améliorer les relations sociales
Enfin, la SE procure un outil de dialogue social à tous les collaborateurs, quelle que soit leur
nationalité.
Tout le monde est associé aux organes de décision dans une société européenne. Les syndicats
allemands deviennent moins co gestionnaires. Inversement, les Français apprennent à être plus
sensibles aux questions de stratégie industrielle.
(1) Coauteur de l'ouvrage « La pratique du droit européen des sociétés » , Joly Editions, 2010.
françois Le Brun
à retenir
- Il ne faut pas sous-estimer l'intérêt que peut présenter le statut de SE à tous les niveaux
de l'organigramme d'un groupe selon les besoins ;
- Le choix de la SE société européenne n'est pas un monopole de grand groupe. Les PME
peuvent y trouver un moteur de croissance.
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