options sur actions et units de fiducie
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Négociation - Dérivés sur taux d’intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 12 avril 2013 LIMITES DE POSITION OPTIONS SUR ACTIONS ET UNITÉS DE FIDUCIE OPTIONS SUR PARTS DE FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE OPTIONS SUR INDICE OPTIONS SUR DEVISE Veuillez prendre note que les limites pour les positions nettes acheteur ou vendeur pour toutes les classes d'options sur actions et sur unités de fiducie, d’options sur parts de fonds négociés en bourse, d’options sur indice et d’options sur devise inscrites à Bourse de Montréal Inc. (la Bourse) sont énumérées dans les tableaux ci-joints. Les limites de position pour les options sur actions et sur unités de fiducie et pour les options sur parts de fonds négociés en bourse sont déterminées et publiées trimestriellement par la Bourse en fonction du nombre d'actions, d’unités ou de parts en circulation et du volume des opérations au cours des six derniers mois sur le titre sous-jacent, conformément à l'article 6651 des Règles de la Bourse. Il est important de noter que pour tout compte, le sous-paragraphe D) 2 de l’article 6651 des Règles de la Bourse permet de détenir, pour chaque classe d’options, une quantité additionnelle de contrats ne dépassant pas la limite de position établie par la Bourse pour cette classe d’options lorsque ce compte détient l’une ou l’autre des combinaisons de contrepartie définies aux alinéas D) 1.a) à D) 1.d) de cet article. Ceci signifie donc que lorsque les contrats d’options sont utilisés à des fins de contrepartie, les limites de position sont doublées. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de demander une autorisation quelconque à la Bourse pour se prévaloir de cette disposition, les participants agréés et leurs clients qui décident de s’en prévaloir doivent être en mesure de démontrer à la Bourse, sur demande, qu’il s’agit bien d’une position de couverture. Pour les cas où la limite de position accrue mentionnée ci-dessus s’avère insuffisante ou lorsque la combinaison utilisée à des fins de couverture est différente de celles qui sont définies dans les alinéas mentionnés ci-dessus, les participants agréés et leurs clients peuvent se prévaloir des dispositions du paragraphe E de l’article 6651 des Règles et de la Politique C-1 de la Bourse afin de demander, au nom d’un contrepartiste véritable, une dispense aux limites de position établies par la Bourse. Circulaire no : 071-2013 Tour de la Bourse C. P. 61, 800, square Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9 Téléphone : (514) 871-2424 Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 800 361-5353 Site Internet : www.m-x.ca Circulaire no : 071-2013 Page 2 À noter également que l’article 6653 des Règles de la Bourse prévoit que les limites de positions peuvent être ajustées en conséquence lors d’un fractionnement ou d’une consolidation des valeurs sous-jacentes à une option. Conformément à l’article 14102 des Règles de la Bourse, nous vous rappelons que chaque participant agréé doit transmettre quotidiennement de la façon prescrite, un rapport détaillant les positions brutes qu’il détient pour son propre compte ou pour un compte ou group de comptes appartenant a un même propriétaire dans les instruments dérivés inscrits a la Bourse lorsque ces positions brutes excédent les seuils de déclaration prescrits par la Bourse pour chacun de ces instruments dérives. Les seuils de déclaration établis par la Bourse selon article 14102 sous-article 6 paragraphe A) sont quantités excédant 250 contrats dans le cas d’options sur actions et sur unités de fiducie, 500 contrats dans le cas d’options sur parts de fonds négociés en bourse et d’options sur devises et 15 000 contrats dans le cas d’options sur indice. Veuillez noter qu’une version MS Excel de cette circulaire est disponible dans la section « LOPR » du site web de la Division de la réglementation de la Bourse http://reg.m-x.ca/fr/lopr/ . Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec M. Giancarlo Percio, analyste de marché principal, Division de la réglementation, au 514 871-6484, ou par courriel à [email protected]. Jacques Tanguay Vice-président, Division de la réglementation p.j. Circulaire no : 071-2013 Page 3 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR ACTIONS ET SUR UNITÉS DE FIDUCIE Avril 2013 Symbole Nom de la société Limite de position AAV ABX ACM.A AEF AEM AGF.B AGI AGU AIM AKG ALA ANV AQN AR ARE ARX ARZ ASR ATA ATD.B ATH ATP AUQ AVL AX.UN AXR AZC BA BAA BAM.A BBD.B BB BCB BCE BDI BIN BIR BMO BNK BNP BNS BPO Advantage Oil & Gas Ltd. Société Aurifère Barrick Astral Media Inc. Aurora Oil & Gas Limited Mines Agnico-Eagle Limitée Société de Gestion AGF Limitée (La) Alamos Gold Inc. Agrium Inc. Groupe Aeroplan Inc. Asanko Gold Inc. AltaGas Ltd. Allied Nevada Gold Corp. Algonquin Power & Utilities Corp. Argonaut Gold Inc. Groupe Aecon Inc. ARC Resources Ltd. Mines Aurizon Ltée. Alacer GoldCorp. ATS Automation Tooling Systems Inc. Alimentation Couche-Tard Inc. Athabasca Oil Sands Atlantic Power Corporation Or AuRico Inc. Avalon Rare Metals Artis Real Estate Investment Trust Alexco Resource Corp. Augusta Resource Corporation Bell Aliant Inc. BANRO Corporation Brookfield Asset Management Bombardier Inc. Research in Motion Limitée Corporation Cott BCE Inc. Black Diamond Group Limited Progressive Waste Solutions Ltd. Birchcliff Energy Ltd. Banque de Montréal Bankers Petroleum Ltd. Bonavista Energy Corportaion La Banque de Nouvelle-Écosse Brookfield Properties Corporation 250 000 250 000 75 000 250 000 250 000 75 000 75 000 250 000 250 000 75 000 75 000 50 000 200 000 250 000 50 000 250 000 250 000 250 000 50 000 75 000 250 000 200 000 250 000 50 000 75 000 50 000 50 000 75 000 250 000 250 000 250 000 250 000 75 000 250 000 50 000 75 000 75 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 Circulaire no : 071-2013 Page 4 Symbole Nom de la société Limite de position BRP BTE BXE CAE CAR.UN CAS CCA CCO CCT CDM CEN CEU CF CFP CFW CFX CG CGG CGX CIX CJR.B CLC CLS CM CNL CNQ CNR COS CP CPG CPX CR CS CSH.UN CSI CTC.A CU CUF.UN CUM CUS CVE CWB Brookfield Residential Properties Inc. Baytex Energy Corp. Bellatrix Exploration Ltd. CAE Inc. Canadian Appartment Properties Real Est Cascades Inc. Cogeco Câble Inc. Corporation Cameco Catamaran Corporation Cœur D'Alene Mines Corporation Coastal Energy Company Canadian Energy Services & Technology Corp. Canaccord Financière Inc. Canfor Corporation Calfrac Well Services Ltd. Canfor Pulp Products Inc. Centerra Gold Inc. China Gold International Resources Corp. Ltd. Cineplex inc. CI Financial Corp. Corus Entertainment Inc. CML HealthCare Inc. Celestica Inc. Banque Canadienne Impériale de Commerce Continental Gold Limited Canadian Natural Ressources Limited Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada Canadian Oil Sands Trust Chemin de Fer Canadien Pacifique Limitée Crescent Point Energy Corp. Capital Power Corporation Crew Energy Inc. Capstone Mining Corp. Chartwell Retirement Residences Colossus Minerals Inc. Société Canadian Tire Limitée (La) Canadian Utilities Limited Le Fonds de Placement immobilier Cominar Copper Mountain Mining Corporation Canexus Corporation Cenovus Energy Inc. Canadian Western Bank 50 000 75 000 75 000 250 000 50 000 50 000 25 000 250 000 75 000 50 000 75 000 50 000 50 000 75 000 50 000 50 000 75 000 75 000 50 000 75 000 50 000 75 000 250 000 250 000 75 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 50 000 250 000 50 000 75 000 250 000 75 000 50 000 75 000 250 000 75 000 250 000 50 000 Circulaire no : 071-2013 Page 5 Symbole Nom de la société Limite de position CWT.UN D.UN DC.A DDC DGC DH DI.UN DOL DPM DWI ECA EDR EFN EFX ELD EMA ENB ENF EOM ERF ESI EXE FCR FM FNV FR FRC FRU FTS FTT FVI G GBU GC GEI GIB.A GIL GMP GNV GRT GSC GTE Calloway Real Estate Investment Trust Dundee Real Estate Investment Trust Dundee Corporation Dominion Diamond Corporation Detour Gold Corp. Davis + Henderson Corporation Dundee International Real Estate Investment Trust Dollarama Inc. Dundee Precious Metals Inc. DragonWave Inc. EnCana Corporation Endeavour Silver Corp. Element Financial Corporation Enerflex Ltd. Eldorado Gold Corporation Emera Incorporated Enbridge Inc. Enbridge Income Fund Holdings Inc. Eco Oro Minerals Corp. Enerplus Resources Fund Ensign Energy Services Inc. Extendicare Real Estate Investment Trust Unit First Capital Realty Inc. First Quantum Minerals Ltd. Franco-Nevada Corporation First Majestic Silver Corp. Canyon Services Group Inc. Freehold Royalties Ltd. Fortis Inc. Finning International Inc. Fortuna Silver Mines Inc. Goldcorp Inc. Gabriel Resources Ltd. Great Canadian Gaming Corp Gibson Energy Inc. Le Groupe CGI Inc. Les Vêtements de Sport Gildan Inc. GMP Capital Inc. GENIVAR Inc. Granite Real Estate Inc. Golden Star Reources Ltd. Gran Tierra Energy Inc. 50 000 50 000 50 000 75 000 200 000 50 000 75 000 75 000 75 000 25 000 250 000 75 000 200 000 50 000 250 000 75 000 250 000 50 000 50 000 250 000 75 000 50 000 50 000 250 000 200 000 200 000 75 000 50 000 75 000 75 000 75 000 250 000 75 000 50 000 75 000 250 000 75 000 50 000 50 000 50 000 75 000 250 000 Circulaire no : 071-2013 Page 6 Symbole Nom de la société Limite de position GUY GWO HBC HBM HCG HNL HR.UN HSE IAG IFC IGM IMG IMN IMO IMX INE IPL.UN ITH JAG JE K KEY KGI L LEG LIF LLL LNR LUN MAG MBT MDA MDI MEG MFC MFI MG MGO MIC MRE MRU MTL Guyana Goldfields Inc. Great-West Lifeco Inc. La Baie D'Hudson HudBay Minerals Inc. Home Capital Group Inc. Horizon North Logistics Inc. H&R Real Estate Investment Trust Husky Energy Inc. Industrielle Alliance, Assurance et Services Financiers Inc. Intact Corporation Financière Société Financière IGM Inc. IAMGOLD Corporation Inmet Mining Corporation Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. Imax Corporation Innergex énergie renouvelable inc. Inter Pipeline Fund International Tower Hill Mines Ltd Jaguar Mining Inc. Just Energy Group Inc. Kinross Gold Corporation Keyera Corp. Kirkland Lake Les Compagnies Loblaw Limitée Legacy Oil + Gas Inc Labrador Iron Ore Royalty Corporation Lululemon Athletica Inc. Linamar Corporation Lundin Mining Corporation MAG Silver Corp. Manitoba Telecom Services Inc. MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. Major Drilling Group International Inc. MEG Energy Corp. Société Financière Manuvie Maple Leaf Foods Inc. Magna International Inc. Migao Corporation Genworth MI Canada Inc. Martinrea International Inc. Metro Inc. Mullen Group Ltd. 75 000 250 000 50 000 250 000 25 000 75 000 250 000 250 000 50 000 75 000 75 000 250 000 200 000 250 000 50 000 50 000 200 000 50 000 50 000 250 000 250 000 50 000 200 000 200 000 250 000 50 000 50 000 50 000 250 000 50 000 50 000 25 000 75 000 200 000 250 000 50 000 250 000 50 000 50 000 200 000 75 000 50 000 Circulaire no : 071-2013 Symbole MX NA NBD NDM NDN NG NGD NGL NKO NPI NSU NVA OCX OSK OTC PAA PBG PBN PD PDL PDN PEY PG PGF PJC.A PKI PMG PMZ.UN POT POU POW PPL PRE PSI PSN PVG PWF PWT PXT PXX QBR.B QLT Page 7 Nom de la société Methanex Corporation Banque Nationale du Canada Norbord Inc Northern Dynasty Minerals Ltd Nordion Inc. NovaGold Resources Inc. New Gold Inc. Angle Energy Niko Resources Ltd. Northland Power Inc. Nevsun Resources Ltd. Nuvista Energy Ltd. ONEX Corporation Corporation Minière Osisko Open Text Corporation Pan American Silver Corp. Petrobank Energy & Resources Ltd. PetroBakken Energy Ltd. Precision Drilling Trust North American Palladium Ltd. Paladin Energy Ltd. Peyto Exploration & Development Corp. Premier Gold Mines Limited Pengrowth Energy Trust Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. Parkland Fuel Corporation Petrominerales Ltd. Primaris Retail Real State Investment Trust Potash Corporation of Saskatchewan Inc. Paramount Resources Ltd. Power Corporation du Canada Pembina Pipeline Corporation Pacific Rubiales Energy Corp. Pason Systems Inc. Poseidon Concepts Corp. Pretium Resources Inc. Corporation Financière Power Penn West Energy Trust Parex Resources Inc. BlackPearl Resources Inc. Quebecor Inc. QLT Inc. Limite de position 75 000 200 000 50 000 50 000 50 000 75 000 250 000 75 000 200 000 50 000 250 000 75 000 50 000 250 000 50 000 75 000 250 000 250 000 250 000 75 000 250 000 75 000 75 000 250 000 50 000 50 000 75 000 250 000 250 000 50 000 250 000 250 000 250 000 50 000 250 000 75 000 250 000 250 000 50 000 250 000 50 000 50 000 Circulaire no : 071-2013 Symbole RBA Page 8 Nom de la société Limite de position 50 000 RCI.B Ritchie Brothers Auctioneers Rogers Communications Inc. REI.UN RioCan Real Estate Investment Trust 250 000 RES Rare Element Resources Ltd. 50 000 RFP Resolute Forest Products Inc. 50 000 RGL Royal Gold Inc. 50 000 RMX Rubicon Minerals Corp. 250 000 250 000 RON RONA Inc. 75 000 RR Rainy River Resources Ltd. 75 000 RUS Russel Metals Inc. 50 000 RVX Resverlogix Logic Banque Royale du Canada Sherritt International Corporation Saputo Inc. Sabina Gold & Silver Corp. Corporation Shoppers Drug Mart ShawCor Ltd. Sprott Resource Corp. 50 000 RY S SAP SBB SC SCL.A SCP SEA SES SGQ SGY SJR.B SLF SLW SMF SNC SOY SPB SSL SSO STB STE STN SU SVM SVY SW T TA TCK.B TCL.A Seabridge Gold Inc. Secure Energy Services Inc. SouthGobi Resources Ltd. Surge Energy Inc. Shaw Communications Inc. Financière Sun Life Inc. Silver Wheaton Corp. Semafo Inc. Groupe SNC-Lavalin Inc. SunOpta Inc. Superior Plus Corp. Sandstorm Gold Ltd. Silver Standard Resources Inc. Student Transportaion Inc. Santonia Energy Inc. Stantec Inc. Suncor Énergie Inc. Silvercorp Metals Inc. Savanna Energy Services Corp. Sierra Wireless Inc. TELUS Corporation TransAlta Corporation Teck Resources Limited Transcontinental Inc. 250 000 250 000 75 000 75 000 250 000 50 000 75 000 50 000 200 000 50 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 200 000 50 000 75 000 75 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000 75 000 50 000 25 000 250 000 250 000 250 000 50 000 Circulaire no : 071-2013 Page 9 Symbole TCM Nom de la société Thompson Creek Metals Company Inc. Limite de position 250 000 TCW Trican Well Service Ltd. 250 000 TD La Banque Toronto-Dominion 250 000 TDG Trinidad Drilling Ltd. 75 000 TET Trilogy Energy Corp. TransForce Inc. 75 000 TFI TGL 75 000 75 000 THI TransGlobe Energy Corp Tim Hortons Inc. 200 000 THO Tahoe Resources Inc. 75 000 TIH Toromont Industries Ltd. 50 000 TKO 75 000 TLM Taseko Mines Limited Société Énergie Talisman Inc. 250 000 TMB Tembec Inc. 50 000 TNX Tanzanian Royalty Exploration Corp. 50 000 TOG TORC Oil & Gas Ltd. 250 000 TOU Tourmaline Oil Corp. 200 000 TRI Thomson Reuters Corporation 250 000 TRP TransCanada Corporation 250 000 TRQ Turquoise Hill Resources Ltd. 250 000 U Uranium Participation Corporation 75 000 UFS Domtar Corporation 25 000 UUU Uranium One Inc. 250 000 VET Vermilion Energy Inc. 50 000 VRX Valeant Pharmaceuticals 250 000 VSN Veresen Inc. 75 000 WCP Whitecap Resources Inc. 250 000 WFT WIN WJA WN WPT WTE X XRC YRI West Fraser Timber Co. Ltd Wi-Lan Inc. WestJet Airlines Ltd. George Weston Limitée 50 000 75 000 75 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000 Westport Innovations Inc. Westshore Terminals Investments Inc. Le Groupe TMX Inc. Exeter Resource Corporation Yamana Gold Inc. Circulaire no : 071-2013 Page 10 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Avril 2013 Symbole Unité de participation indicielle CGL COW HED HEU HFD HFU HGD HGU HIX HND HNU HOD HOU HXD HXU HXT XCB XDV XEG XFN XGD XIC XIN XIT XIU XMA XRE XSB XSP XSU ZCN ZEB iShared Gold Bullion Fund iShares Global Agriculture ETF Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de l'énergie Baissier Plus Options sur FondsHorizon BetaPro S&P indice plafonné de l'énergie Haussier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de la finance Baissier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de la finance Haussier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné Or Mondial Haussier Plus Options sur Horizon Betapro S&P/TSX 60 à Rendement Inverse Options sur Fonds Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro NYMEX Pétrole brut Baissier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro NYMEX Pétrole brut Haussier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX 60-Baissier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P/TSX 60-Haussier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P/TSX 60 ETF Options sur Fonds iShares sur indice tout en obligations de societes canadiennes DEX Options sur Fonds iShares sur indice Dow Jones Canada Select Dividend Options sur Fonds iShares sur indice plafonné de l’énergie S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice plafonné de la finance S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice aurifère mondial S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice composé plafonné S&P/TSX Options sur fonds iShares MSCI couvert en Dollars Canadien Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des technologies de l’information S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice S&P/TSX 60 Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des matériaux S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des fiducies de placement immobilier S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice canadien d'obligations à court terme DEX Options sur Fonds iShares S&P 500 couvert en Dollars Canadien Options sur iShare Russell Index Fund FINB BMO Dow Jones Canada Titans 60 FINB BMO équipondéré S&P/TSX banques Limite de position 50 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 75 000 250 000 25 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 200 000 200 000 75 000 50 000 250 000 75 000 250 000 75 000 50 000 25 000 300 000 25 000 75 000 50 000 250 000 25 000 50 000 50 000 Circulaire no : 071-2013 Page 11 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR INDICE Avril 2013 Symbole Nom du produit Limite de position SXO Options sur indice S&P/TSX 60 500 000 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR DEVISE Avril 2013 Symbole Devise Limite de position USX Options sur le dollar US 40 000