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Alain BOUVIER
Les gouvernances de l’éducation à l’échelle locale Recteur Alain BOUVIER Ancien membre du Haut conseil de l’éducation Professeur émérite des universités de Poitiers et Sherbrooke [email protected] Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 1 Les gouvernances à l’échelle locale ne peuvent s’apprécier que sur des temps longs En termes de tendances lourdes Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 2 Élément central d’analyse La RéATE Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 3 Réforme de l’administration territoriale de l’État En marche depuis 2003 Rapport parlementaire d’information 17 juillet 2010 Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 4 Quelles conséquences pour Les académies ? Les EPLE ? Les circonscriptions ? Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 5 Quatre flashes 1. Du management à la gouvernance 2. La réorganisation territoriale de l’État 3. La nouvelle gouvernance académique 4. Perspectives Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 6 1 Du management à la gouvernance Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 7 Évolutions Gestion Stocks 1980 Management public Flux 1990 Pilotage Régulations 2000 Acquis des élèves Résultats Comparaisons Parties prenantes Gouvernance Plus-value 2010 Performances Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 8 Évolutions récentes du management public Un nouveau rôle du management de proximité Développer : • les compétences Individuelles Collectives • l’apprentissage des équipes et de l’établissement Développement professionnel • Responsabilités collectives et autoévaluation Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 9 Des tendances lourdes se distinguent Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 10 Grammaire de la gouvernance territoriale Moins de hiérarchie Plus de fonctionnel Moins de structures Plus de réseaux Plus de subsidiarité Opérateurs Comparaisons Standards Réactivité Fusions Externalisation Co-constructions Contrats Transversalité Proximité Frontières public/privé déplacées Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 11 L’État contemporain Tient compte Se préoccupe Pertinence Usagers Cohérence Partenaires Résultats Parties prenantes Efficacité Co-constructions Impact Qualité Résultats Efficience Performances Performances Régulations Équité État régulateur Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 12 Une nouvelle GRH Proximité Compétences VAE DIF Métiers Profils de postes Lettres de mission Entretiens professionnels Mérite Primes Parcours Personnalisation Pactes de carrière Conseillers en mobilité de carrière Secondes carrières Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 13 Les garanties dans les statuts (France, Espagne, Portugal, Grèce…) Structures Normes versus dans les contrats Indicateurs de performances Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 14 2 La réorganisation de l’action territoriale de l’État RéATE Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 15 Les années 2000 : Une formidable accélération ! La LOLF (2001) RGPP (2007) La décentralisation « acte II » Gouvernance (2008) Territorialisation (2003) RéATE (2009) Expérimentations Nouvelle gouvernance des académies (2011) Performances (Constitution) Audits de modernisation (2004) La loi Fillon (2005) Contrats d’objectifs (2006) Alain Bouvier Niveau régional RéATE (2012) Niveau départemental Les gouvernances à l'échelle locale 16 Pour les parlementaires, la RéATE devrait permettre d’articuler LOLF (Pouvoir législatif) RGPP Modernisation de l’État (Pouvoir exécutif) Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 17 L’État en région Le Comité de l’administration régionale (CAR) Présidé par le Préfet de région Secrétaire général de la préfecture Préfets de départements 8 responsables de pôles (dont le recteur) Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 18 Circulaires du Premier ministre 21 octobre 2004 7 juillet 2008 31 décembre 2008 Décret du Premier ministre 16 février 2010 Primeur au préfet de région Disparition progressive des sous-préfectures Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 19 3 La nouvelle gouvernance académique Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 20 Question centrale : Combien de niveaux de régulation ? Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 21 Réponse : • ministère • rectorat • établissement Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 22 État territorial Plasticité Plus de modèle unique Rectorat EPLE ? École du socle ? Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 23 Pour les académies Nouveau décret Application depuis le 1er février 2012 Quel sens (pourquoi ?) et quelles conséquences •pour les EPLE ? •pour les circonscriptions ? Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 24 Le modèle de l’organisation préfectorale est repris pour les autres secteurs de l’État en région dont l’Éducation nationale Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 25 Principaux éléments Le recteur responsable de tout l’enseignement scolaire peut décider de l’organisation territoriale et fonctionnelle de son académie Plus de frontières départementales Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 26 Le recteur Est entouré d’un comité de direction Sur le modèle du CAR Il délègue des responsabilités précises à des personnes de son choix Il peut mettre fin à ces délégations Quelle administration faut-il dans le département siège du rectorat ? L’académie sera contractualisée Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 27 Prochaine étape Les outils de le gouvernance Plusieurs scenarii •Le statu quo •Service déconcentré de l’État sous l’autorité du préfet de région •Service régional sous l’autorité du président de région •Établissement public régional (envisagé en 2003) •GIP •Agence régionale (modèle de la santé) Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 28 Besoin le plus urgent Des lieux de débats et de décisions des diverses parties prenantes locales Favoriser les co-constructions Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 29 Perspective envisagée Contrat tripartite •État •Région •Rectorat Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 30 Parallélisme de forme pour les EPLE Contrat tripartite •État •Collectivité territoriale •EPLE Et pour les circonscriptions ? Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 31 4. Perspectives Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 32 Idées avancées Le contrat – Un intermédiaire entre : • L’organisation bureaucratique (par les règles) • La régulation par la concurrence (voire par le marché) – Vise à transformer les relations entre l’État, les collectivités territoriales et les établissements – Pour pratiquer une nouvelle gouvernance locale – Pour que le chef d’établissement devienne un véritable chef de projet (l’EPLE n’existe pas encore) Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 33 Contrat Nature Signataires Échelle temporelle Portée et limites Conséquences Suivi Évaluation Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 34 Point faible actuel L’autoévaluation de l’EPLE Inexistante en France Des pistes se dessinent Pas de vrai contrat d’objectifs sans Autoévaluation de l’EPLE Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 35 Le chantier est ouvert Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 36 Bon courage Merci Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 37 • Bouvier A. avec Bégyn F. (2009) : Du projet au contrat d’objectifs, Série livre bleu, Poitiers, CRDP • Bouvier A., Bégyn F. et Arsène C. (2010) Diriger l’EPLE : du pilotage à la gouvernance, Paris, Éditions WEKA • Bouvier A. (2012) : La gouvernance des systèmes éducatifs, 2e édition, Collection Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF Alain Bouvier Les gouvernances à l'échelle locale 38
