DÉSHÉRENCE - LOI ECKERT

Règlementaire et Risques
DÉSHÉRENCE - LOI ECKERT
Diagnostiquez au plus tôt vos travaux de mise en conformité
Fiabilisez vos capacités de réponses aux requêtes de l’ACPR
Gagnez en sérénité
Un environnement d’une très grande sensibilité
Le 13 juin 2014 était votée la loi Eckert, Loi n2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance
vie en déshérence. Cette loi, qui entrera en application à compter du 1er janvier 2016, vient donc donner un cadre formel
extrêmement large pour répondre aux exigences en matière de lutte contre la déshérence, après que ces questions fussent
longuement débattues dans la presse et les hémicycles.
3 grands axes se dégagent :
 La recherche de bénéficiaires : le niveau d'exigence augmente et tend vers l'obligation de résultat. Le périmètre est
élargi aux contrats de capitalisation, sans oublier la prévoyance ; l'utilisation du RNIPP, via AGIRA 2, devient obligatoire
pour la recherche, bien que cela présente encore des imperfections.
imperfections
 Le transfert des contrats vers la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) après 10 ans de recherches
infructueuses : la mécanique à mettre en place avec
la CDC peut s’avérer complexe, notamment sur
l’automatisation des processus ; par ailleurs, la CDC
n'ayant pas dans ses missions la recherche des
bénéficiaires, la pression de l’ACPR va augmenter dans la
période 0 - 10 ans.
 L'exigence de Performance Opérationnelle : c’est toute
la gestion des prestations au terme des contrats
d’assurance vie que la loi Eckert durcit ; l’application
d’un taux d’intérêt élevé sur les capitaux à régler en cas
de retard de gestion va mettre une forte pression sur les
équipes opérationnelles.
De toute évidence, il ne suffira pas simplement d’être conforme avec la loi …
Amener de la sérénité sur les contrats en déshérence – Trouver des opportunités
L’engagement de R & B Partners est de permettre à votre organisation de s’aligner sur les exigences de la loi Eckert et de
l’ACPR. La méthode utilisée permet grâce aux outils, consultants et experts de R & B Partners, de vous garantir une
intervention légère, rapide et limitant les intrusions excessives auprès de vos équipes.
L’enjeu pour votre organisation est ainsi double :
 Maitriser au plus vite le risque de non alignement de vos pratiques et procédures avec le niveau d’exigence requis,
notamment lors des contrôles de l’ACPR,
 Définir/challenger et mettre en œuvre vos priorités pour une application rapide et efficace de la loi Eckert.
Détail de l’offre : Revue des risques et recommandations
R & B Partners vous propose une intervention en deux temps : Un diagnostic suivi d’un plan d’alignement
1. Diagnostic
R & B Partners vous propose de passer en revue votre organisation et vos processus concernés par la loi Eckert pour
déterminer ensemble votre niveau d’alignement.
Durée forfaitaire : 1 à 2 semaines selon la taille de l’organisation.
l’organisation
Notre valeur ajoutée : Une analyse à travers une grille d’audit thématique
 Quelques exemples de points traités :
– Stock de contrats en déshérence,
– Processus de recherche des bénéficiaires,
– Procédure de consultation du RNIPP et d’analyse des résultats,
– Maturité et performance des processus de gestion des prestations, gestion des plis non distribués, …
– Prise en compte de la déshérence dans les procédures commerciales, produits, …
– Vérification de la qualité des données via requêtes.
A l’issu de la revue, R & B Partners vous proposera une représentation de votre niveau de conformité, sur la base
d’indicateurs pertinents au regard de la loi Eckert et des attentes de l’ACPR.
Grille d’audit Loi Eckert
Analyse par thème des résultats
Plan d’alignement
2. Plan d’alignement de la loi Eckert
Les résultats du diagnostic, discutés et challengés avec vos équipes, vont mettre en exergue un ensemble d’actions.
Dans le cadre d’une gouvernance projet, ces actions seront évaluées, priorisées et planifiées.
Un plan d’alignement à la loi Eckert sera ainsi produit et mis en œuvre par vos équipes, avec le soutien éventuel de
R & B Partners.
En complément de ce plan, pour définitivement prendre à la bonne hauteur les enjeux de la déshérence, R & B Partners
vous proposera des opportunités d’améliorations.
Ces opportunités pourront porter à titre d’illustration sur les domaines suivant, en y recherchant des quickwins :
 Commercial : Clauses bénéficiaires, opportunités clients, réemploi d’épargne, …
 Marketing : Opportunités pour de nouvelles campagnes, …
 Technique produits : Maitrise des référentiels, revue des conditions générales, …
 Gestion des prestations : Niveau de service, …
 Système d’information : Qualité et documentation des données.
Le dispositif mis en œuvre par R & B Partners vous garantira de rester au niveau d’exigence requis de façon pérenne.
Vos garanties lorsque vous choisissez R & B Partners
En choisissant R & B Partners, cabinet de consulting spécialiste depuis 24 ans du
secteur Assurance, vous avez la garantie d’une maîtrise du métier, la compréhension
rapide de votre problématique, l’assurance de la réussite de vos projets. Notre métier :
anticiper, optimiser et réussir dans un esprit d’engagement total à vos côtés.
Nos experts assurances
• Jean-Pierre PLONQUET - 25 ans d’expérience au sein de sociétés d’assurances, à
différents postes opérationnels de direction en systèmes d’Information,
organisation ou services clients.
• Scott CRUNDEN - plus de 20 ans d’expérience internationale dans le secteur des
services financiers et risques au sein des grandes banques et sociétés d’assurances
anglaises, françaises et allemandes.
 Contact @
Jean--Pierre PLONQUET
Jean
Sénior-Advisor en charge de
Séniorl’Offre « Déshérence – Eckert »
[email protected]
07 89 02 01 95
Scott CRUNDEN
Directeur Sénior, Responsable
de la BU Gouvernance, Risque,
Réglementaire et Contrôle
[email protected]
06 41 85 86 41