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Les clés d’une relation équilibrée
V AL S AVOI E H ABI T AT
9 rue Pasteur
BP 136
73208 ALBERTVILLE Cedex
Tél. : 04.79.32.04.89
Fax : 04.79.32.88.90
[email protected]
www.valsavoiehabitat.fr
Ouverture de nos bureaux :
du lundi au jeudi
8h45-12h00 / 13h30-16h30
le vendredi
8h45-12h00 / 13h30-16h00
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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SOMMAIRE
Les clés de Val Savoie Habitat
QUI SOMMES NOUS ............................................................................................. p.6
NOTRE PATRIMOINE LOCATIF ........................................................................... p.9
COORDONNEES UTILES ...................................................................................p.10
Le Chaudan—1930
VOTRE VOISIN LE GARDIEN .............................................................................p.11
Les clés du contrat de location
VOTRE ARRIVEE DANS LE LOGEMENT ........................................................... p.13
VOTRE ASSURANCE LOGEMENT .................................................................... p.14
VOTRE LOYER .................................................................................................... p.15
Suivez le
VOS CHARGES LOCATIVES .............................................................................. p.17
LES AIDES AU LOGEMENT ................................................................................p.19
L’ACCES AU LOGEMENT, LA GARANTIE DES LOYERS ................................. p.20
LE SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE ...................................................... p.21
VOTRE DEMANDE DE MUTATION .................................................................... p.23
VOTRE DEPART DU LOGEMENT ...................................................................... p.24
VOTRE LETTRE DE CONGE .............................................................................. p.26
Guide...
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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SOMMAIRE
Les clés des évolutions
Le Ducretet—2012
VOTRE SITUATION FAMILIALE CHANGE ......................................................... p.28
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES FINANCIERE .................................. p.29
VOUS VOUS ABSENTEZ DE VOTRE LOGEMENT ........................................... p.30
Les clés de la vie en collectivité
BIEN VIVRE ENSEMBLE ..................................................................................... p.32
La vie en collectivité/Le bruit/La courtoisie ............................................................................. p.32
Les animaux domestiques/Les autres animaux ..................................................................... p.33
VOTRE CADRE DE VIE ....................................................................................... p.34
Les parties communes .......................................................................................................... p.34
Les espaces verts/Les aires de jeux/Les véhicules ................................................................ p.35
Les balcons/Les jardins privatifs/Les antennes paraboliques ................................................. p.36
Le boite aux lettres/La cave/L’accès aux toitures/Les portes d’accès..................................... p.37
L’ascenseur ........................................................................................................................... p.38
Quelques règles qui peuvent tout changer............................................................................. p.39
LES TROUBLES DE VOISINAGE........................................................................ p.40
TRIEZ ET RECYCLEZ ......................................................................................... p.41
LA VIE COMMUNAUTAIRE .................................................................................p.42
Suivez le
Guide...
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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SOMMAIRE
Les clés des problèmes techniques
Le Moderne Square—2011
LES REPARATIONS LOCATIVES ....................................................................... p.44
Visuel Extérieur ..................................................................................................................... p.45
Visuel Entrée ......................................................................................................................... p.46
Visuel Cuisine ....................................................................................................................... p.47
Visuel Salon .......................................................................................................................... p.48
Visuel Salle de bain ............................................................................................................... p.49
LE CHAUFFAGE .................................................................................................. p.50
LA ROBINETTERIE, LES SANITAIRES .............................................................. p.51
LA VENTILATION MECANIQUE CONTOLEE (VMC) ......................................... p.52
LE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE ...................................................................... p.53
Les clés des échanges simplifiés
Suivez le
LE PETIT PLUS .................................................................................................... p.55
Guide...
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Les clés de Val Savoie Habitat
SOMM AI RE
QUI SOMMES NOUS ? ............................ p.5
NOTRE PATRIMOINE LOCATIF .............. p.8
COORDONNEES UTILES ........................ p.9
VOTRE VOISIN LE GARDIEN ................ p.10
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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QUI SOMMES NOUS ?
Nos dates clés
Créé par Décret du 2 octobre 1924, l’Office Public d’Habitations à Bon Marché
d’Albertville doit son existence à l’initiative du Conseil Municipal d’Albertville.
· 2011 : L’OPH Albertville devient Val Savoie Habitat.
· 2007 : L’OPAC d’Albertville devient l’OPH Albertville (Office Public de
l’Habitat) par Ordonnance N° 2007-137 du 1er février 2007.
· 1998 : L’OPHLM d’Albertville devient l’OPAC d’Albertville (Office Public
d’Aménagement et de Construction) par arrêté Préfectorall.
· 1950 : L’Office Public d’Habitations à bon marché devient par la loi de 1949,
l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) d’Albertville.
Nos chiffres clés
· Avec 2700 logements,
VAL SAVOIE HABITAT est le premier bailleur social du territoire de la
CoRal (Communauté de Communes
de la Région d’Albertville).
· 48 collaborateurs dont 23 personnes
au service de proximité.
Nos métiers
Fournir un logement de qualité à prix abordable pour tous ceux qui en ont besoin
Les logements sociaux sont destinés à des
ménages dont les ressources sont insuffisantes pour trouver à se loger convenablement
au prix du marché privé. Les familles bénéficiaires peuvent, en fonction de leurs ressources, recevoir également une aide personnelle
au logement (APL) facilitant le paiement de
leur loyer ou des mensualités d'accession à la
propriété.
Construire et gérer des logements sociaux
Favoriser l’activité économique et l’emploi
Val Savoie habitat joue un rôle particulier
dans la préservation et le développement
d'emplois locaux non-délocalisables, tournés
principalement vers l'amélioration de la qualité
des constructions et des services aux habitants.
Constituer un patrimoine pérenne
En moyenne, un logement social vit 100 ans.
De plus, une fois l’investissement amorti, les
bénéfices engendrés sont réinvestis obligatoirement dans le secteur et en particulier dans
la construction de nouveaux logements sociaux et l’amélioration du patrimoine existant.
Développer la qualité de service
L'exigence de qualité est une préoccupation
dominante de Val Savoie Habitat ;
Assurer un accompagnement social des
locataires
Les évolutions économiques et sociétales, la
crise des marchés immobiliers et les politiques
publiques renforcent le rôle des organismes
d’Hlm vis-à-vis de demandeurs ou de locataires
dans des situations, ponctuelles ou persistantes, de précarité sociale, familiale et économique et parfois de dépendance ou de souffrance
psycho-sociale.
La prévention des impayés et des expulsions
est un enjeu central de la gestion sociale. Grâce à cette prévention les procédures contentieuses restent limitées tout comme les expulsions effectives.
Enfin, dernière facette de la mission sociale
des Hlm : la médiation sociale. Notre organisme veille au respect des lieux et aux bonnes
relations entre locataires et y dédient des équipes.
La vente Hlm
La vente est un des moyens de favoriser les
parcours résidentiels à travers l’accession à la
propriété. Elle doit être ciblée et marquée par
un accompagnement fort des accédants.
Promouvoir un développement durable
L’habitat social est au cœur des problématiques de développement durable car il est à la
croisée de l’équité sociale, de la préservation
de l’environnement et de l’efficacité économique, dans un souci de concertation avec les
locataires.
Au-delà de leur contribution à l’effort de solidarité Val Savoie Habitat a mis en place une politique de maîtrise des charges pour leurs locataires impliquant une action d’envergure sur
l’éco-performance. Aujourd’hui, les performances du parc Hlm sont bien supérieures à celles
du reste du secteur résidentiel.
Val Savoie Habitat
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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QUI SOMMES NOUS ?
Nos engagements qualité de service
L'accueil
· nos bureaux ouverts au public du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
· accueil téléphonique 24h sur 24,
· permanences du standard téléphonique de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
·
·
·
·
·
·
·
·
·
(vendredi de 13h30 à 16h00),
possibilité d'appeler sur lignes directes des collaborateurs,
en cas d'absence, garantie de rappel sous 24h00 ouvrés,
n° d'astreinte 24h sur 24 (en dehors des horaires d'accueil),
possibilité d'adresser un message par mail à Val Savoie Habitat via la zone "contact" du
site Internet,
accusé de réception,
garantie de contact sous 48h,
mise à disposition d'un espace client sécurisé permettant de gérer son dossier en ligne,
informations personnalisées,
possibilité de paiement en ligne des loyers.
L'attribution de logements
· possibilité de déposer une demande de logement en ligne (PDF interactif) sur le site de
Val Savoie Habitat,
· "Entretien découverte" avec un conseiller logement pour tout demandeur justifiant d'un
dossier de demande complet.
La remise d'un logement "contrôlé"
· papier peint, peinture et revêtement de sol en bon état d'utilisation,
· logement nettoyé et appareils sanitaires détartrés,
· équipements en bon état de fonctionnement.
Le traitement des demandes d'interventions
· accusé de réception de toute demande sous 5 jours ouvrés maximum
· désignation d'un interlocuteur en charge du traitement de la demande
· traitement de la demande dans un délai maîtrisé selon le niveau d'urgence :
Þ Sécurité des personnes engagée : intervention immédiate,
Þ Anomalie empêchant l'utilisation d'un équipement : intervention sous 10
jours ouvrés,
Þ Dysfonctionnement n'empêchant pas l'utilisation d'un équipement :
intervention sous 30 jours ouvrés.
Notre projet d’entreprise
Le projet d’entreprise a pour objet de fixer
les orientations que Val Savoie Habitat entend donner à son action au service de ses
clients.
La recherche de l’amélioration permanente de la qualité de service constitue le
noyau intangible du projet.
La démarche ainsi engagée constitue le
premier pas vers un processus de Responsabilisation Sociétale de l’Entreprise.
Cette démarche ambitieuse et de longue
haleine, consiste à prendre en compte et à
maîtriser les impacts économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux de nos
activités sur le long terme.
Val Savoie Habitat
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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QUI SOMMES NOUS ?
Notre projet d’entreprise (suite)
· Sécuriser les déplacements à défaut de
Les objectifs poursuivis :
· Porter une attention particulière (voire
les faciliter (éclairage, repérage, …),
inciter) aux souhaits de parcours résidentiel des personnes âgées,
· Développer une dynamique active de
vente de patrimoine selon le périmètre
définit par le CA.
La Qualité de Service
· Faciliter l’accueil et l’accès aux services
proposés par Val Savoie Habitat,
· Traiter efficacement les demandes,
· Proposer des logements contrôlés et
assurer la qualité des interventions techniques,
· Contribuer à la maîtrise des charges,
· Assurer la propreté des parties communes et des espaces extérieurs,
Garantir les moyens de Val Savoie Habitat à long terme
· lutter contre la vacance,
· lutter contre les impayés.
Le développement du patrimoine
· Placer la qualité d’usage au cœur des
projets dès la phase conception,
· Appuyer les opérations de réhabilitation
par une action renforcée de gestion de
proximité,
· Poser l’amélioration de la performance
thermique et la réduction du niveau de
consommation des énergies fossiles
comme un élément de programme indiscutable de tout projet de réhabilitation de
patrimoine,
· Intégrer l’amélioration de l’accès aux
logements dans tous les programmes de
réhabilitation (résidentialisation des espaces extérieurs, accès aux halls, et amélioration de la circulation verticale lorsque
cela est possible),
Les leviers du
Projet d’Entreprise
Val Savoie Habitat
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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N O T R E PAT R I M O I N E L O C AT I F
Le Doron—2005
(Beaufort Sur Doron)
2700 logements
2043 pour Val Savoie Habitat
657 pour la SAIEM du Champ de Mars
sur 14 communes
Val Savoie Habitat
er
A partir du 1 semestre 2013 : Gilly/Isère
Le Grand Roc— 1991
(Cléry)
La Cure d’Allondaz—1998
(Allondaz)
Le Grand Carroz—1995
(Monthion)
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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COORDONNEES UTILES
ADMINISTRATIF
VAL SAVOIE HABITAT
Tél. : ................................. 04.79.89.65.24
Fax : ................................. 04.79.32.88.90
E-mail : ......... [email protected]
Site Internet : .......www.valsavoiehabitat.fr
Astreinte : ......................... 06.16.32.19.82
UNIQUEMENT POUR LES PROBLEMES
URGENTS
En dehors des heures de service,
7jours/7.
Centre des Impôts Albertville : 04.79.10.01.00
Sous Préfecture Albertville : ... 04.79.32.06.55
Mairie Albertville : ................... 04.79.10.43.00
« Je prends le Bus » : ............. 04.79.89.77.32
CAF de la Savoie : .................. 08.10.25.73.10
(Caisse d’Allocation Familiale)
MSA de la Savoie : ................. 09.69.36.87.00
(Mutualité Sociale Agricole)
CPAM de la Savoie : .............................. 3646
(Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
INFOS UTILES
CABLE TV : ...................... 08.90.71.18.18
EDF : ................................ 09.69.32.15.15
ENVIRONNEMENT
GDF : ................................. 09.69.324.324
Déchetterie Gilly/Isère : .......... 04.79.37.03.87
France Télécom : ............................. 10.14
Déchetterie Beaufort/Doron : .. 04.79.38.31.69
Pour ces 3 raccordements, vous êtes désormais
libre de choisir un autre fournisseur.
Déchetterie La Bâthie : ........... 04.79.38.21.52
Lyonnaise des Eaux : ........ 0.810.479.479
Val Savoie Habitat
9 rue Pasteur
BP 136
73208 ALBERTVILLE Cedex
Déchetterie La Léchère : ........ 04.79.22.67.45
Déchetterie Villarlurin : ........... 04.79.24.69.80
Ouverture de nos bureaux :
du lundi au jeudi
Pour les Communes extérieures à Albertville, se
référer au partenaire distributeur d’eau de votre
Commune.
8h45-12h00 / 13h30-16h30
le vendredi
8h45-12h00 / 13h30-16h00
Association des Locataires :
CONTRATS DE MAINTENANCE
CNL : ................................ 04.79.32.74.68
CSF : ................................ 04.79.37.48.27
Présence d’un contrat de maintenance pour :
Chauffage individuel
URGENCES
Robinetterie
SAMU (Urgences Médicales) .................15
Ballon électrique
Coordonnées jointes à
votre contrat de
location.
Merci de les contacter
directement.
Gendarmerie/Police Secours ..............17
Pompiers ............................................18
(Incendies, accidents, et urgences médicales)
Appel d’Urgence Européen ............. 112
Ascenseur
Ventilation
Pour tout
problème,
Secours pour les Sans Abri ............ 115
Chauffage collectif
Enfance Maltraitée .......................... 119
Disparition d’un Enfant (Europe)
Système de sécurité
contacter
Nettoyage parties communes
votre
Gardien.
............................................. 116
000
Porte de garage automatique
Merci de
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE VOISIN LE GARDIEN
S’il est un métier souvent méconnu, c’est bien celui de gardien.
Il est votre premier interlocuteur en tant que locataire, garant de la qualité de
service Val Savoie Habitat au quotidien,
mais savez-vous vraiment ce qu’il fait et qui il est ?
Le rôle du Gardien
Jour après jour, votre gardien assure une
multitude de missions pour chaque locataire,
dans les immeubles et les espaces extérieurs. En liaison avec Val Savoie Habitat, il
a la charge de plusieurs résidences sur une
ou plusieurs communes. Il est votre interlocuteur direct. Son rôle est vaste :
· entretien,
· nettoyage,
· maintenance,
· surveillance technique (visite de sécurité
des installations…),
· mesures d’urgence,
· états des lieux,
· tâches administratives,
· accueil et information des locataires et
de tout partenaire ou prestataire.
Où trouver votre Gardien
Selon l’organisation des secteurs, votre
Gardien vous accueille à son bureau, les :
Lundi, mercredi et vendredi
de 13h00 à 14h00 ou de 13h30 à 14h30.
Quand appeler votre Gardien
Votre Gardien est à votre disposition pour
toutes questions ou tout problème technique
relatif à votre logement ou à votre résidence.
Il vous apportera des réponses dans la mesure de ses compétences ou vous mettra en
relation avec les collaborateurs concernés.
Toute intervention passe par lui.
Contactez-le directement !!
Les Gardiens au sein de Val
Savoie Habitat
Dix gardiens, un par secteur (un secteur
représente plusieurs bâtiments), s’occupent
des locataires et immeubles Val Savoie Habitat. A leurs côtés, travaillent également des
agents ou des entreprises d’entretien, et des
techniciens de régie.
Les coordonnées de votre Gardien vous ont
été remises lors de la signature de votre
contrat de location.
« La priorité
de notre
métier, c’est
la sécurité
des
personnes et
des biens ! »
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Les clés du contrat de location
SOMM AI RE
VOTRE ARRIVEE DANS LE LGT ....................... p.13
VOTRE ASSURANCE LOGEMENT ................... p.14
VOTRE LOYER .................................................. p.15
VOS CHARGES LOCATIVES ............................. p.17
LES AIDES AU LOGEMENT .............................. p.19
ACCES LGT, GARANTIE LOYERS .................... p.20
SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE ................ p.21
VOTRE DEMANDE DE MUTATION ................... p.23
VOTRE DEPART DU LOGEMENT ..................... p.24
VOTRE LETTRE DE CONGE ............................. p.26
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE ARRIVEE DANS LE LOGEMENT
Toute l’Equipe de Val Savoie Habitat vous souhaite la Bienvenue dans votre logement.
Avec ce guide pratique, nous espérons faciliter votre installation, simplifier vos
démarches, répondre à vos questions et vous apporter quelques conseils qui
vous permettront de mieux vivre dans votre logement.
Le contrat de location (Bail)
Le bail est un document important, vous
devez obligatoirement le conserver. Il constitue un contrat entre vous et Val Savoie Habitat. Il définit vos droits et vos obligations et
précise les règles que vous devez respecter
pour le bien être et le confort de tous, afin de
mieux vivre ensemble. Vous devez en prendre connaissance avant de le signer.
Conservez-le !!
Le dépôt de garantie (Caution)
Le dépôt de garantie, aussi appelé caution,
correspond à un mois de loyer hors charges.
Il est à régler au moment de la signature du
Contrat de location. Il est encaissé et sera
restitué lors du départ sous un délai de deux
mois à condition que :
vous soyez à jour de vos loyers,
aucune réparation locative ou dégradation
ne vous soit imputée.
L’état des lieux
Votre Conseillère Clientèle organise pour
vous un rendez-vous permettant la remise
des clés. Lors de ce rendez-vous, un état
des lieux sera réalisé avec le Chargé d’état
des lieux de votre secteur.
L’état des lieux témoigne de l’état dans lequel se trouve le logement lors de votre arrivée, il décrit pièce par pièce l’état du logement loué.
Vous disposez de 30 jours pour nous faire
part par écrit, d’éventuels vices cachés.
Ce document est à conserver, il sera utile
lors de votre départ, pour la réalisation de
l’état des lieux de sortie.
Conservez-le !!
L’installation dans le logement
Toute modification ou travaux que vous souhaiteriez entreprendre dans votre logement
ou dépendance (cave, balcon, garage,…)
doit au préalable, avoir fait l’objet d’une demande écrite détaillée auprès de
Val Savoie Habitat.
Nos Services vous rendront réponse par
écrit après analyse et précisions.
Quelques démarches
à effectuer :
q Assurer votre logement
Prévenir :
q le Service des Eaux
q le Fournisseur d’électricité
q le Fournisseur de gaz
q le Prestataire de téléphonie
q le Centre des Impôts
q la Poste
q la Caisse d’Allocations Familiales
q la Sécurité Sociale
q l’Ecole, la Crèche
Bienvenue
à
Val Savoie Habitat
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE ASSURANCE LOGEMENT
Pourquoi l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance ?
Votre logement et ses dépendances (garages,
caves,…) doivent obligatoirement être assurés
dès votre entrée dans le logement. L’assurance
est une garantie pour votre sécurité et votre
tranquillité, elle protège vos biens, couvre votre
responsabilité à l’égard de vos voisins et tiers
et vis-à-vis de Val Savoie Habitat.
En cas de sinistre, vous restez le seul responsable, même en cas d’absence, des
dommages causés à l’immeuble. Sans assurance, vous devrez indemniser personnellement Val Savoie Habitat ainsi que les tiers
éventuellement concernés. Ces procédures
sont lourdes et coûteuses.
Quelques conseils :
· Conservez vos
factures,
· Photographiez vos
biens précieux,
· Le montant garanti
ATTENTION : en cas de défaut d’assu-
rance, Val Savoie Habitat peut résilier
de plein droit votre contrat de location.
par votre assurance
doit être équivalent
à la valeur des
biens et meubles
dont vous disposez.
Que doit couvrir votre assurance ?
Votre assurance doit obligatoirement couvrir :
· la responsabilité civile,
· l’incendie,
· l’explosion,
· les dégâts des eaux.
Nous vous conseillons d’étendre votre assurance logement aux garanties suivantes :
· le vandalisme,
· les bris de glace,
Une
obligation,
une
· le vol.
sécurité
Que faire en cas de sinistre ?
Signalez tout sinistre à votre Assureur dans les délais prévus par votre contrat d’assurance.
Prévenez au plus vite Val Savoie Habitat.
· En cas d’incendie :
Þ Alertez le 18,
Þ Maintenez vos portes et fenêtres fermées pour éviter tout appel d’air,
Þ Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est possible.
· En cas de fuite de gaz :
Þ Fermez le robinet général d’arrivée de gaz,
Þ Ouvrez les fenêtres,
Þ Alertez le 18,
Þ Sortez de votre logement et téléphonez à votre fournisseur de gaz.
· En cas de dégât des eaux :
Þ Fermez le robinet général d’arrivée d’eau,
Þ Alertez le 18.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOT RE LOYE R
Comment est calculé votre loyer ?
Votre loyer est calculé à partir d’un prix au m² multiplié, en fonction de la date de construction
de l’immeuble, soit par la surface corrigée soit par la surface utile de votre logement.
Le prix du m² est révisé annuellement par décision du Conseil d’Administration de
Val Savoie Habitat.
Il tient compte des limites prévues par les conventions signées entre l’Office et l’Etat.
Pourquoi votre loyer est-il différent de celui de votre voisin ?
Votre loyer dépend de plusieurs facteurs :
· de la surface corrigée : La surface corrigée se rapporte à la surface proprement dite, corrigée en
fonction d'un certain nombre d'éléments de confort. Cette notion fait référence à la loi du
1er septembre 1948. Les critères pris en compte sont les moyens de chauffage, la luminosité des
pièces, la hauteur des plafonds, les annexes, etc.
· de la surface utile : La surface utile est égale à la surface habitable augmentée de la moitié de la
surface des annexes (cave, balcon, terrasse, …). Cette notion s’applique sur les immeubles de construction récente.
· de la date d’entrée dans les lieux du locataire
· du montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)
· du montant du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)
Pourquoi ?
· des provisions de charges
· de la date de construction de l’immeuble
Quand ?
· de la situation géographique de l’immeuble
· des équipements de confort fournis
Comment ?
· des réhabilitations réalisées
Quand régler votre loyer ?
Comment régler votre loyer ?
Votre loyer est payable chaque mois à terme
échu (c'est-à-dire à la fin du mois concerné).
Il est à régler dès réception de votre avis
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
d’échéance mensuel et au plus tard le 5 du
mois suivant.
Exemple : vous recevez votre avis d’échéance fin
juin 2012, celui-ci correspond à votre loyer du
mois de juin 2012, vous devez impérativement le
régler avant le 5 juillet 2012.
· par prélèvement automatique : le montant
de votre avis d’échéance est directement
prélevé sur votre compte bancaire ou postal.
Ce moyen est totalement gratuit. Il est le plus
sûr pour respecter vos échéances.
· par virement bancaire
· par chèque bancaire ou postal : libellé à
l’ordre de Val Savoie Habitat.
· par mandat compte : vous pouvez payer
votre échéance en espèces dans tous les
bureaux de Poste. Ce moyen est totalement
gratuit.
· par carte bancaire : directement sur notre
Site Internet www.valsavoiehabitat.fr
Ce Site très simple de navigation est totalement sécurisé et gratuit.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOT RE LOYE R
Une hésitation ?
Préférez le prélèvement automatique, il vous simplifiera vos démarches. Il est :
Gratuit
Sécurisé : il offre toutes les garanties
Pratique : il vous évitera des oublis
et des retards. Il vous offre la possibilité
d’être prélevé le 5, le 10 ou le 15 du mois
Simple : à tout moment vous pouvez opter pour cette
formule ou l’interrompre, renseignez-vous !
Pourquoi ?
Quand ?
Un retard dans le paiement de
votre loyer ?
Vous rencontrez exceptionnellement un
problème dans le paiement de votre loyer,
prenez au plus vite rendez-vous avec votre
Chargée de Pré-Contentieux.
Ce rendez-vous vous permettra de nous
avertir et de trouver une solution pour le
paiement de votre échéance.
A quoi sert votre loyer ?
Votre loyer sert :
· aux dépenses de gestion et d’entretien
non récupérables au titre des charges,
· aux grosses réparations,
· aux remboursements des emprunts de
Val Savoie Habitat (achats de terrain,
constructions et améliorations de
logement),
· aux impôts et taxes supportés par
l’Organisme,
· aux frais de personnel : salaires et
charges sociales.
Comment ?
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VO S C H A RG E S LO C AT I V E S
Les charges
Les charges sont fixées réglementairement et correspondent aux dépenses engagées par
Val Savoie Habitat pour le compte des locataires.
Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de votre immeuble.
Les provisions pour charges
Les provisions pour charges reposent sur une estimation des dépenses déterminée en fonction du budget prévisionnel. Afin d’étaler le paiement des charges tout au long de l’année, un
acompte vous est demandé chaque mois.
Les charges provisionnées
Les principales charges sont :
· Charges générales : correspondent aux
dépenses liées aux parties communes
intérieures et extérieures (ex. : espaces
verts, ascenseurs, nettoyage, taxe d’ordures ménagères)
· Charges individuelles : correspondent
aux contrats liés aux équipements propres au logement (ex. : robinetterie,
chauffe-eau, chaudière individuelle,
VMC,…)
· Chauffage collectif : correspond à l’ensemble des dépenses liées à la production du chauffage collectif (ex. combustible, électricité, contrat de maintenance,
…)
· Eau chaude sanitaire : pour les immeubles concernés, correspond à votre
consommation individuelle d’eau chaude
dont le cubage (m3) est indiqué dans le
tableau « consommations »
· Charges garages : correspondent à l’ensemble des charges liées aux garages
(ex. : éclairage, porte-automatique, nettoyage parties communes, taxe d’ordures
ménagères)
L’avis de régularisation de
charges
Une fois par an, au printemps, vous recevrez votre décompte annuel des charges
appelé Avis de régularisation des charges.
Ce décompte régularise les écarts entre les
provisions pour charges que vous versez
chaque mois (dépenses estimées) et les
dépenses réelles réglées par Val Savoie
Habitat au cours de l’année écoulée.
Comment
fonctionnent
-elles ?
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VO S C H A RG E S LO C AT I V E S
Si sur votre Avis de régularisation de charges il est inscrit :
· A devoir à la Société :
Vous êtes redevable de la somme indiquée. Ce montant vous sera facturé sur votre loyer du
mois suivant et payable avec le loyer.
ATTENTION : si vous régularisez habituellement vos avis d’échéance par prélève-
ment automatique, le montant du pour la régularisation des charges ne sera pas prélevé sur votre compte bancaire. Vous devez vous acquittez du montant à devoir par
un autre moyen de paiement (ex. Paiement en ligne sur www.valsavoiehabitat.fr, chèque
bancaire ou postale ou en espèces par mandat compte)
· En votre faveur :
Val Savoie Habitat vous doit la somme indiquée. Cette somme sera déduite de votre loyer du
mois suivant.
ATTENTION : nous vous informons qu’aucun remboursement ne sera effectué par
anticipation. Toute somme due par Val Savoie Habitat sera automatiquement déduite
de vos prochains loyers.
Comment
fonctionnent
-elles ?
Vous emménagez ou déménagez
en cours d’année ?
La régularisation des charges est calculée au
prorata du temps d’occupation du logement.
(ex. Si vous avez emménagé le 15 juillet, la
période de prise en compte pour votre régularisation de charges ira du 15 juillet au 31 décembre).
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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LES AIDES AU LOGEMENT
Les aides au logement sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire la part de
loyer restant à la charge des familles.
Qui peut bénéficier des Aides au logement
Selon vos ressources, quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle,
vous pouvez prétendre à ces aides.
Pour en bénéficier, vous devez être titulaire du contrat de location et payer votre loyer.
Qui verse ces aides et à qui
Les différentes aides
Selon votre secteur d’activité professionnelle, cette aide est directement versée par la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou
par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) à
Val Savoie Habitat, qui la déduit du montant
de votre loyer.
Il existe 2 types d’aides au logement :
· L’Aide Personnalisée au Logement
(APL) :
Elle concerne uniquement les logements
conventionnés.
· L’Allocation Logement (AL) :
Les modalités
Lors de la signature de votre contrat de
location, votre Conseillère Clientèle vous
remet le dossier de demande d’aides au
logement à compléter. Si vous le souhaitez,
Val Savoie Habitat se charge de le transmettre à votre Organisme (CAF ou MSA).
Tout nouveau changement familial peut
entrainer un nouveau calcul du montant
versé. Pensez à le signaler rapidement à
votre Organisme.
Elle concerne uniquement les logements
non conventionnés.
Son calcul
Le calcul de l’A.P.L. est obtenu par l’utilisation d’une formule complexe prenant en
compte de nombreux critères, tels que :
·
·
·
·
les ressources,
la composition familiale,
le loyer hors charges,
la zone géographique du logement, …….
L’APL est révisée une fois par an.
Elles
peuvent
vous
concerner,
renseignezvous !
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L ’ A C C E S A U L O G E M E N T,
L A G A RA N T I E DE S LOYE RS
Le Fonds de Solidarité pour le
Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL) est une instance départementale qui a
pour objectif d'appuyer du point de vue financier les ménages ou les personnes à
faibles ressources. Cette aide vise à favoriser l’accès au logement ou à permettre le
maintien dans les lieux. Le principe de base
du fonds de solidarité pour le logement est
qu'il concerne tous les types de logements
locatifs.
Le Loca-Pass
Cette aide est destinée notamment aux salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, aux personnes de moins de 30 ans en
recherche ou en situation d’emploi, aux étudiants bénéficiant d’une bourse d’Etat. Elle
peut prendre 2 formes :
aide au paiement du dépôt de garantie et
prêt sans intérêts remboursables,
garantie du paiement des loyers et des charges.
Pour en bénéficier, renseignez-vous à un
organisme gestionnaire du 1% logement
auprès duquel cotise votre Entreprise.
Cette aide est désormais versée par
écriture virtuelle.
Pour vous
aidez à
vous loger
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S U P P L E M E N T D E LOYE R S O L I DARI T E
(SLS)
Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS)
Il s’agit d’une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources
sont au moins de 20 % supérieures aux plafonds de ressources prévues pour l'attribution d'un
logement social.
En plus du loyer et des charges, les locataires concernés doivent payer chaque mois ce supplément de loyer de solidarité (SLS).
Pourquoi appliquer un SLS
Les logements HLM sont destinés à accueillir les personnes qui par leurs revenus modestes
ne peuvent se loger dans le secteur privé. C'est pourquoi des plafonds de ressources ont toujours existé pour leur en réserver l'accès.
L’objectif du SLS est d’inciter les locataires dont les ressources ont significativement évoluées
à libérer le logement qu’ils occupent, ce qui permet de renouveler l’offre de logements sociaux
pour les familles aux revenus modestes.
Nous vivons actuellement une période de crise qui rend encore plus sensible les questions
liées au logement social. Si cette mesure peut paraître sévère pour certains, il faut savoir que
dans les faits elle touche peu de locataires. L'esprit de la loi est de faire partager cette "denrée
rare" afin que chacun puisse avoir un toit en adéquation avec ses revenus.
Une
enquête
pleine de
Qui est concerné par cette
enquête
Le SLS concerne les locataires occupants :
des logements appartenant ou gérés par
des SEM des organismes HLM et construits, améliorés ou acquis avec une aide
financière de l'Etat,
des logements conventionnés appartenant
à des organismes HLM ouvrant droit à
l'APL.
Quand devez-vous remplir
l’enquête
ressources
· Vous ne percevez pas l’APL
…
Une fois par an, en fin d’année, le locataire
doit répondre à l'enquête Supplément de
Loyer Solidarité.
L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer
maximum.
· Vous percevez l’APL
Une fois tous les 2 ans, en fin d’année, le
locataire doit répondre à l'enquête Supplément de Loyer Solidarité. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application
du supplément de loyer maximum.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S U P P L E M E N T D E LOYE R S O L I DARI T E
(SLS)
Les modalités
Le SLS tient compte :
· des ressources de l’année N-2,
· de la composition du foyer,
· du montant du loyer,
· de la surface habitable du logement loué.
Comment est calculé le SLS
Le mode de calcul du SLS est défini par un barème
national, obligatoire et identique pour tous les bailleurs
sociaux, imposé par l’Etat.
Règle de calcul
Le loyer (hors charges) ajouté au SLS ne peut excéder
25% des ressources de l'ensemble des personnes vivant
dans le foyer.
Une
enquête
pleine de
ressources
…
Que se passe-t-il si vous ne répondez pas à l’enquête
Si votre dossier est incomplet ou si vous ne répondez pas à l’enquête, vous serez
sanctionnés par l'application d'un surloyer au taux maximal.
Après une mise en demeure et un nouveau délai de quinze jours, une pénalité
sera appliquée.
Dès que vous transmettrez les renseignements demandés, le SLS sera recalculé
en fonction de votre situation personnelle et le trop perçu éventuel vous sera
remboursé dans un délai de deux mois suivant communication des justificatifs.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOT R E D E M A N D E D E M U TAT I O N
La demande de mutation
Une demande de mutation est une demande de logement formulée par un locataire de
Val Savoie Habitat souhaitant bénéficier d'un nouveau logement au sein du patrimoine de l'Office.
Dans quel cas établir une demande de mutation
Pour un autre quartier ou une autre
commune
L’organisme gère à ce jour un patrimoine de
La visite conseil avant
mutation
plus de 2700 logements qui se situent pour
la grande majorité dans Albertville, sur les
communes avoisinantes et sur Moûtiers.
La visite conseil avant mutation est un préétat des lieux. Cette visite, qui est assurée
par nos Chargés d’Etat des Lieux, sera
réalisée obligatoirement en cas de demande de mutation.
Votre loyer est trop élevé pour vos
ressources
Vous avez la possibilité de demander un
logement dont le loyer sera moins élevé en
Celle-ci a pour but :
de vous informer, si nécessaire, sur les
travaux de remise en état à effectuer par
vos soins avant votre mutation, et de s’assurer que le logement sera restitué en bon
état de réparations locatives.
remplissant une demande de mutation et en
prenant rendez-vous avec votre conseillère
clientèle qui vous orientera.
Il est toujours possible de trouver des
solutions !
Cette visite s'effectue alors que votre
logement est meublé. C'est donc sous
réserve des dommages qui pourraient
être révélés après le déménagement.
Compte tenu du nombre important des
demandes de mutation, Val Savoie Habitat
respecte une procédure transparente dans
l’attribution des logements.
?
Comment effectuer votre
demande de mutation
Pour cela, il vous suffit de :
retirer un dossier de demande de logement
à l’accueil de Val Savoie Habitat, ou de
remplir, via notre formulaire interactif, votre
dossier directement en ligne en vous rendant sur notre Site Internet :
Pour chaque dossier il tient compte :
www.valsavoiehabitat.fr
Fournir toutes les pièces demandées.
de l’ancienneté de la demande,
du souhait du locataire,
de l’urgence de la situation,
de l’adéquation entre les ressources du demandeur, sa composition familiale et le prix
du loyer.
Vous pouvez prendre rendez vous avec un
Conseiller Logements qui vous accompagnera dans votre demande et répondra à
toutes vos interrogations.
Toute demande de mutation au sein de
Val Savoie Habitat est soumise à la
Commission d'Attribution des Logements
(CAL).
envie d’un
changement
Votre situation familiale change
Vous avez la possibilité de demander un
logement plus grand ou plus petit.
Les modalités d’attribution
Besoin ou
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VO T R E D E PA R T D U L O G E M E N T
La Lettre de congé
Vous devez notifier votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou une
lettre déposée en main propre contre signature à l’organisme. Cette lettre doit être signée par
tous les titulaires du contrat de location.
· Vous êtes marié
Une lettre de congé suffit pour vous deux.
· Vous êtes colocataire ou pacsé et que chacun a signé le bail
Chacun des locataires devra adresser son congé. Dans le cas où un seul des locataires donne congé, l’autre locataire signataire pourra se maintenir dans les lieux.
Le préavis de départ
Votre contrat de location prévoit un préavis légal de 3 mois pour toutes vos locations
(logement, garage). Ce délai court à partir de la réception de votre lettre de congé par
Val Savoie Habitat.
Dans certains cas, la durée du préavis peut être réduite sur présentation d’un justificatif.
Votre préavis peut ainsi être ramené à :
· 2 mois :
Þ Déménagement vers un autre logement social.
· 1 mois :
Þ Mutation professionnelle,
Þ Perte d'emploi,
Þ Retour à l’emploi consécutif à une perte d’emploi,
Þ Premier emploi,
Þ Passage au RSA,
Þ Personne de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile.
Quelque soit la durée de votre préavis, vous devez permettre à toute personne adressée par
Val Savoie Habitat de visiter le logement.
Les clés
pour un
départ
réussi
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VO T R E D E PA R T D U L O G E M E N T
La visite conseil
L’Etat des lieux de sortie
Après la réception de votre lettre de congé,
votre Chargé d’Etat des Lieux de Sortie
prendra contact avec vous pour la visite
conseil de votre logement. La visite conseil
est indicative. Elle permet de :
vous informer, si nécessaire, sur les travaux
de remise en état à effectuer avant votre
départ,
vous communiquer les réparations susceptibles de vous être imputées si
Val Savoie Habitat doit les effectuer après
votre départ.
Cette visite s'effectue alors que votre logement est meublé, c'est donc sous réserve
des éléments qui n’auront pas été vus lors
de cette visite.
Nous vous recommandons de laisser votre
logement en bon état d'entretien et à faire
vous même certains travaux que nous vous
conseillons lors de votre visite conseil.
L'état des lieux de sortie s'effectue en votre
présence et donne lieu à un constat écrit
dont un exemplaire vous sera remis. Ce
document rend compte de l'état de votre
logement.
Celui-ci, ainsi que vos annexes (cave, cellier, garage,…) s'il y a lieu doivent être vides
de tous les équipements qui n’y figuraient
pas à votre entrée et rendus en état de propreté.
Par comparaison avec l'état des lieux d'entrée, il détermine les éventuelles réparations
locatives à votre charge.
Lors de cet état des lieux, vous devrez remettre l’ensemble des clés à votre Chargé
d’Etat des Lieux de Sortie.
Les clés
pour un
départ
réussi
Le solde de votre compte
Le solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être
établi.
Après votre départ du logement, Val Savoie Habitat vous adressera un arrêté définitif de
compte.
Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement.
Votre dépôt de garantie vous sera rendu déduction faite des éventuelles sommes restant dues
à l’organisme, dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés en main propre.
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VOTRE LETTRE DE CONGE
Prénom NOM : ..............................................
Adresse :........................................................
CP VILLE : .....................................................
Téléphone (impératif) : ..................................
Val Savoie Habitat
Service Clientèle
9 rue Pasteur
BP 136
73208 ALBERTVILLE Cedex
N° Compte Client : .........................................
Objet : lettre de congé
à ………………………………………………..
le ………………………….…………………….
Monsieur le Directeur,
Je soussigné, (Prénom-Nom)…………………………………………………...donne par la présente lettre, congé de :
q mon logement que j’occupe actuellement,*
q mon garage que j’occupe actuellement,*
q de mon logement et de mon garage que j’occupe actuellement.*
situé(s) :
Adresse du logement :
.......................................................................
.......................................................................
.......................................................................
Adresse du garage :
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
Conformément aux dispositions de mon contrat de location, je vous informe que mon logement sera libéré par mes
soins le .........................................................................................................................................................................
Je vous informe que je quitte mon logement au motif de ............................................................................................
q Ce motif étant une cause légale de réduction de préavis, vous trouverez ci-joint les documents justificatifs.*
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à .............................................................
Le ............................................................................
Signature Titulaire du bail
Signature Titulaire Conjoint ou Co-Titulaire du bail
Nouvelle adresse à compter du ......................................... :
.......................................................................
.......................................................................
.......................................................................
* merci de cocher la case correspondant à votre situation
L E
G U I D E
D U
L O C ATA I R E
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Les clés des évolutions
SOMM AI RE
VOTRE SITUATION FAMILIALE CHANGE
.................................................................. p.28
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES
FINANCIERE ............................................ p.29
VOUS VOUS ABSENTEZ DE VOTRE
LOGEMENT ............................................. p.30
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VO T R E S I T U AT I O N FA M I L I A L E C H A N G E
Vous vous êtes marié
En cas de mariage, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail même si un
seul d’entre eux l’a signé. Si l’un des époux
quitte le logement ou décède, le contrat de
location se poursuit.
Remettez à votre Conseillère Clientèle une
copie de votre livret de famille ou de l’extrait
de mariage.
Vous avez signé un Pacte Civil
de Solidarité (PACS)
Signalez au plus vite ce changement de
situation à votre Conseillère Clientèle.
En cas d’abandon de domicile ou de décès
de l’un des concubins, le PACS permet aux
signataires de bénéficier du droit de reprise
de bail sans délai.
Vous vivez maritalement
Si un seul concubin a signé le bail, lui seul
sera locataire, le second n’ayant aucun droit
sur le logement. Nous vous conseillons donc
de le signaler au plus vite à votre Conseillère
Clientèle et de lui remettre :
une attestation sur l’honneur de vie commune,
une fiche d’état civil,
les 3 derniers justificatifs de ressources,
l’avis d’imposition ou de non-imposition de
l’année N-2.
Vous divorcez ou vous
séparez
· En cas de divorce
Adressez au plus vite à Val Savoie Habitat,
une copie de la décision de justice et de
l’ordonnance de non conciliation précisant
l’attribution du domicile conjugal.
Lorsque le divorce sera prononcé, transmettez une copie du livret de famille portant
la mention du divorce.
· En cas de séparation
Si vous vous séparez après une mise en
concubinage, la personne qui quitte le logement doit adresser un préavis de départ à
Val Savoie Habitat et préciser sa nouvelle
adresse.
Naissance, adoption, décès
Adressez à votre Conseillère Clientèle une
fiche d’état civil,
Prévenez la Caisse d’Allocations
Familiales,
Si le logement est vacant suite au décès du
locataire, les héritiers sont invités à se faire
connaître auprès de la Conseillère
Clientèle.
Vos revenus diminuent
Prévenez votre Conseillère Clientèle et
votre Caisse d’Allocations Familiales afin de
prévenir d’un éventuel retard de loyer et
d’envisager de nouveaux droits d’aides au
logement.
Mariage,
Naissance,
…
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES
FINANCIERES
Qui contacter en cas de difficultés financières ?
Le Service Pré-Contentieux de Val Savoie Habitat s’applique à prévenir tout impayé de loyer et
prend très tôt en charge les dossiers des locataires en difficulté.
Dès qu’un problème survient dans une famille, il ne faut pas hésiter à contacter Val Savoie Habitat.
Le rôle du Service Pré-Contentieux
Son rôle est de soutenir des personnes de bonne foi
mais qui, en situation de précarité économique ou
d’insécurité sociale, ne peuvent temporairement
honorer leur loyer et pour lesquels supprimer le logement accélérerait la spirale de la précarité.
Le Service Pré-Contentieux est là pour trouver, avec
les locataires, la meilleure solution.
Vous n’êtes
En cas d’impayé de loyer ?
En cas d’impayé de loyer, Val Savoie Habitat a l’obligation de saisir la CDAPL
(Commission Départementale des Aides
Publiques au Logement) qui prend la décision de suspendre ou non les APL ou l’AL.
Les solutions
Des solutions existent :
· échelonnement d’un paiement,
· changement de logement pour un loyer
moins cher,
· mobilisation des aides sociales possibles.
Votre endettement s’accroît
Si malgré tout, ces actions en amont
échouent et le rétablissement de la situation
ne peut se faire, une procédure contentieuse
sera engagée.
pas tout
seul !
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOUS VOUS ABSENTEZ DE VOTRE
LOGEMENT
Si vous vous absentez de votre logement
plus de 2 semaines,
pensez à bien préparer votre absence…
Anticipez vos paiements
Pour votre loyer : le prélèvement automatique reste le moyen vous apportant le plus de sécurité et tranquillité. Si vous n’avez pas encore opté pour le prélèvement, adressez-nous un chèque du montant du loyer courant, en précisant la date d’encaissement souhaitée (au plus tard
le 15 du mois concerné). Pour l’eau, le gaz, l’électricité : privilégiez le prélèvement automatique ou envoyez un chèque d’acompte avant votre départ.
Partir et
revenir
Réduisez vos charges
Coupez le chauffe-eau électrique au tableau, les arrivées d’eau et de gaz au
compteur.
Débranchez les appareils en veille : TV,
lecteur DVD, ordinateurs, box… mais ne
coupez pas l’électricité si vous avez un
congélateur !
Sécurisez votre logement
Vous pouvez laisser un double de clés à un proche, lui
demander de relever votre courrier et même de simuler
une présence chez vous.
Dans le cadre de la prévention des cambriolages, avec
le dispositif « Opération Tranquillité-Vacances »,
vous pouvez prévenir la Police ou la Gendarmerie pour
une surveillance de votre domicile lors des patrouilles.
tranquille !
L E
G U I D E
D U
L O C ATA I R E
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Les clés de la vie en collectivité
SOMM AI RE
BIEN VIVRE ENSEMBLE ........................ p.32
VOTRE CADRE DE VIE .......................... p.34
LES TROUBLES DE VOISINAGE ........... p.40
TRIEZ ET RECYCLEZ ............................. p.41
LA VIE COMMUNAUTAIRE ..................... p.42
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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BIEN VIVRE ENSEMBLE
Afin de favoriser une vie en bonne harmonie avec ses voisins, il est important de respecter son cadre de vie et son voisinage.
La vie en collectivité
Nous côtoyons chaque jour des gens qui ne vivent pas forcément comme nous. Chacun doit
se respecter.
En cas de difficultés, on en discute posément, on s’écoute et on essai de se mettre à la place
de l’autre.
Le bruit
La courtoisie
Le bruit est la nuisance que nous tolérons le
moins. Les bruits gênent non seulement la
nuit mais également la journée. Vos voisins
Nombre de personnes sont sensibles à la
courtoisie. Le « Bonjour » et le « Merci »
demeurent des usages simples mais impor-
peuvent être souffrants ou astreints à des
horaires de travail et de repos différents des
vôtres, pensez-y !
Il est important de respecter la tranquillité de
chacun. Des moyens simples permettent
d’atténuer les agressions sonores (tampons
sous les pieds de chaises, réglage du volume des appareils sonores, prévenir ses voi-
tants. Ils permettent de favoriser le contact
et d’améliorer les rapports humains. Ils facilitent d’éventuelles discussions et invitent au
respect.
sins de l’organisation d’une soirée,…).
Pour une
cohabitation
réussie
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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BIEN VIVRE ENSEMBLE
Afin de favoriser une vie en bonne harmonie avec ses voisins, il est important de respecter son cadre de vie et son voisinage.
Les animaux domestiques
· Des droits
Les chiens non dangereux, les chats et autres animaux domestiques sont acceptés
dans les logements.
· Des devoirs
Vous devez vous assurer que vos animaux
de compagnie ne troublent pas la tranquillité
de votre voisinage.
Ils ne doivent pas causer d’inconvénients ou
de blessures aux autres locataires, ni de
dommages aux biens de Val Savoie Habitat.
A l’extérieur de votre logement, ils doivent
toujours être tenus en laisse.
· Vos animaux
La possession de tout autre animal ne doit
engendrer aucune détérioration ou problème
relationnel avec votre voisinage. Quelque
soit le type de l’animal (reptiles, rongeurs,
oiseaux,…), ils ne doivent en aucun cas
sortir de leur vivarium, cage ou autre contenant.
Il est formellement interdit de leur rendre leur
liberté ou de les lâcher à l’extérieur.
· Les animaux extérieurs
Afin d’éviter toute prolifération, dégradation
ou autre nuisance, il est interdit de nourrir
les animaux qui ne vous appartiennent pas
(oiseaux, chats,…)
Les parties communes et les espaces verts
doivent être respectés, les déjections nettoyées.
Les chiens de 1ère catégorie, de type
« Pit-Bulls, Boer– Bulls, Tosa, Rottweiler » doivent être stérilisés. A l’extérieur
du logement, ils doivent-être tenus en
laisse par des personnes majeures et
porter une muselière. Ces chiens doivent
être déclarés auprès des services de la
Mairie.
· Du bon sens
La vie en collectivité n’est pas toujours la
plus adaptée pour les animaux… Seront-ils
vraiment heureux en appartement ?
En être conscient, c’est montrer qu’on les
aime vraiment !
En toutes circonstances vous êtes responsable de vos animaux et du dérangement qu’ils
peuvent causer.
Avant d’en adopter un, réfléchissez à toutes
les conséquences.
Les autres animaux
Pour une
cohabitation
réussie
Quelques conseils :
· Respectez la tranquillité et le repos
de chacun,
· Informez vos voisins de l’organisation d’une éventuelle soirée,
· Soyez courtois,
· Soyez vigilant, vous restez responsable de vos animaux et de leurs
nuisances.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE CADRE DE VIE
Nous vivons en collectivité. L’implication de chacun est nécessaire pour que l’Habitat et l’environnement restent propres et en état. Ainsi, peut-on se montrer fier de son cadre de vie. Pour
le préserver, il est important de le respecter.
La propreté concerne tous les locataires et le respect de quelques règles simples permet à
tous de se sentir bien dans son logement et dans son environnement (espaces verts, parties
communes, aires de jeux,…).
En plus de la propreté, il est important de penser au bien être et à la sécurité de tous.
Les objets encombrants destinés à la déchetterie ne doivent pas être déposés dans les parties communes. Ils sont à emmener par vos soins, directement à la déchetterie de votre commune. Ce service est totalement gratuit.
Les parties communes
· Que sont les parties communes ?
- les halls d’entrée,
- Les cages d’escaliers,
- les paliers,
- les ascenseurs,
- les espaces extérieurs,
- les locaux à poubelles, à vélos, à poussettes,
- les couloirs,
- les différents accès
- ………………….. .
· L’entretien des parties communes
- Une entreprise extérieure assure leur nettoyage ?
Val Savoie Habitat fait procéder au nettoyage des parties communes par des entreprises extérieures.
Ces actions ont un coût qui est répercuté dans vos charges locatives.
Le manque de propreté crée de l’insatisfaction. Respecter la propreté des parties communes,
c’est contribuer à la maîtrise des charges.
- Vous êtes chargés d’assurer leur nettoyage ?
Le nettoyage des parties communes est assuré par les locataires. Afin que cette organisation
fonctionne, vous devez respecter le planning de nettoyage, effectuer un nettoyage complet et
respecter le nettoyage fait par vos voisins.
Pour vérifier que les espaces communs sont propres et bien dégagés, Val Savoie Habitat effectue des contrôles. En cas de dysfonctionnement dans le système, Val Savoie Habitat serait
contraint de missionner une entreprise extérieure pour effectuer l’entretien des parties communes. Le coût serait répercuté dans vos charges locatives.
Le respecter
c’est le
préserver et
c’est aussi
contribuer à
limiter les
charges
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE CADRE DE VIE
Les espaces verts communs
Les aires de jeux
Les espaces verts communs sont mis à la
disposition de tous les locataires. Ils contribuent à votre qualité de vie. Chacun doit
Les jeux ne s’adressent pas à tous les enfants, respectez les préconisations indiquées
sur les équipements.
donc veiller à les préserver.
Leur utilisation se fait sur l’unique responsabilité des parents.
Selon leur configuration, ces emplacements
sont recommandés pour les jeux de ballons.
· Respecter les plantations, les bancs, les
jeux d’enfants,
· Ne jetez rien sur ces espaces,
· Surveillez vos enfants,
· Surveillez vos animaux.
Les véhicules
· Le stationnement des véhicules
Votre véhicule doit être stationné dans les emplacements réservés à cet effet.
Vous devez respecter les emplacements réservés aux personnes handicapés.
· Les caravanes
Le stationnement des caravanes est interdit.
· Les épaves
Aucun locataire n’est autorisé à laisser un véhicule en stationnement abusif (plus de 7 jours au
même endroit) ou à l’état d’épave, faute de quoi l’enlèvement se fera aux frais du propriétaire
du véhicule.
· L’entretien de votre véhicule
Les lavages, vidanges ou réparations de véhicule ne sont pas autorisés sur les parkings.
· Les Conseils de Val Savoie Habitat
Þ Laissez libres les voies d’accès à l’immeuble. En cas d’urgence, les véhicules de secours doivent pouvoir intervenir sans difficultés.
Þ Ne vous stationnez pas sur l’emplacement, le box ou le garage de votre voisin.
Þ Le code de la route s’applique également sur les voies privatives de Val Savoie Habitat.
Þ En cas d’arrêt, veillez à toujours éteindre le moteur de votre véhicule.
Þ En cas de stationnement gênant, la police verbalise également sur les parties privatives
de Val Savoie Habitat.
Le respecter
c’est le
préserver et
c’est aussi
contribuer à
limiter les
charges
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE CADRE DE VIE
Les balcons
Votre balcon est un lieu d’agrément. Il ne doit pas modifier l’aspect extérieur de votre résidence. Il n’est ni une serre, ni une loggia, ni un débarras.
· Sécurité
Pour des raisons de sécurité, vos balconnières doivent être placées à l’intérieur de votre balcon.
· Entretien
Vos balcons ne doivent pas être nettoyés à grande eau. Vous ne devez pas utiliser de produits
détergent ou détachant. Pensez à vos voisins.
· Les interdits
Þ Il vous est interdit de repeindre le garde corps de votre balcon,
Þ Il est interdit d’entreposer sur votre balcon des objets qui permettraient à un enfant de
grimper et par conséquent de ne plus être protégé par le garde corps,
Þ Vos animaux ne doivent ni être enfermés, ni faire leurs besoins sur votre balcon,
Þ Il est interdit d’y entreposer les 2 roues.
Les jardins privatifs
Les antennes paraboliques
Votre jardin est un lieu d’agrément. Il ne doit
pas modifier l’aspect extérieur de votre résidence.
Il est formellement interdit d’installer une
parabole sans l’accord préalable de
Si vous souhaitez aménager ou porter des
modifications à votre jardin privatif (clôture,
abri,…), vous devez au préalable, obtenir
l’autorisation écrite de Val Savoie Habitat.
· Entretien
L’entretien de votre jardin privatif (tondre la
pelouse, tailler les arbres, arroser,…) est à
votre charge.
Val Savoie Habitat.
Tous nos logements sont équipés d’une
réception télévisuelle assurant la réception
des chaines nationales et de la TNT.
Le respecter
c’est le
préserver et
c’est aussi
contribuer à
limiter les
charges
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE CADRE DE VIE
La boîte aux lettres
L’accès aux toitures
Votre boîte aux lettres est placée sous votre
responsabilité.
Votre plaque de boîtes aux lettres ne doit
pas être modifiée. Pour tout changement de
plaque, vous devez vous mettre en relation
avec votre Conseillère Clientèle.
Les remplacements de serrures et de clés
égarées sont à votre charge.
L’accès aux toitures de tout bâtiment est
strictement interdit.
La cave
Votre cave est placée sous votre responsabilité. Vous devez la maintenir fermée.
Elle doit être assurée, au même titre que
votre logement.
· Les interdits
Þ Il est interdit d’entreposer des produits
dangereux.
Þ Les branchements « pirates » sont
interdits.
Þ Vous ne pouvez pas l’échanger avec
celle de votre voisin. Vous devez au
préalable en faire la demande écrite à
Val Savoie Habitat.
Les portes d’accès
Les portes d’accès des parties communes
doivent être maintenues fermées.
Si votre résidence est équipée d’un système
d’interphone, pensez à vérifier à qui vous
ouvrez.
Le respecter
c’est le
préserver et
c’est aussi
contribuer à
limiter les
charges
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE CADRE DE VIE
L’ascenseur
· Sécurité
Veillez à ce que les enfants ne soient pas seuls dans les ascenseurs et qu’ils ne jouent pas
avec.
Vos enfants restent sous votre entière responsabilité.
· Panne/Contrat de maintenance
Si l’ascenseur tombe en panne alors que vous êtes à l’intérieur :
Þ appuyez sur le bouton « ALARME »,
Þ attendez l’intervention extérieure,
Þ ne tentez aucune intervention vous-même.
Si l’ascenseur tombe en panne alors que vous êtes à l’extérieur :
Þ prévenez les personnes pouvant être à l’intérieur qu’elles ne sont pas seules,
Þ alertez les pompiers,
Þ informez le gardien afin qu’il contacte au plus vite l’entreprise sous contrat de
maintenance,
Þ ne tentez aucune intervention vous-même.
· Hygiène/Nettoyage
Le nettoyage des ascenseurs est assuré par les entreprises de nettoyage. Le coût est répercuté dans vos charges locatives.
Respecter leur propreté c’est penser au bien être de chacun, y compris le votre.
· Vandalisme
Les ascenseurs sont des appareillages coûteux, il est interdit de les détériorer ou de les
tagger.
Toute détérioration nuirait à leur fonctionnement. Pour certains, leur utilisation est primordiale. Il est important de penser au bien être et à la sécurité de tous.
· Les interdits
Þ Il est interdit de fumer dans les ascenseurs,
Þ Toute déjection est interdite,
Þ Il est interdit de les détériorer,
Þ Il est interdit de jouer avec,
Þ Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de les utiliser seuls.
Le respecter
c’est le
préserver et
c’est aussi
contribuer à
limiter les
charges
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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VOTRE CADRE DE VIE
Quelques règles qui peuvent tout changer
· Les bonnes pratiques
Þ Respecter les cages d’escaliers, les ascenseurs, les bancs, les aires de jeux, les
plantations,
Þ Maintenez les portes des parties communes fermées,
Þ Jeter vos papiers et autres détritus à la poubelle,
Þ Se garer sur des places de parking autorisées,
Þ Ne pas étendre le linge aux fenêtres,
Þ Ne pas secouer ou jeter de choses par les fenêtres,
Þ Ne pas nourrir les oiseaux ou autres animaux qui divaguent.
· Les interdits
Þ L’accès aux toitures des bâtiments est interdit,
Þ Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans les parties communes,
Þ Il est interdit d’étendre du linge sur les clôtures,
Þ Il est interdit de jeter des objets par les fenêtres ou les balcons,
Þ Il est interdit de secouer tout objet par les fenêtres ou les balcons,
Þ Il est interdit de nourrir les animaux dont vous n’êtes pas propriétaire,
Þ N’encombrez pas les halls d’entrée et les paliers par divers objets,
Þ L’utilisation de l’eau et de l’électricité des parties communes pour usage personnel
est interdite,
Þ N’utilisez pas vos balcons comme débarras,
Þ Les enfants ne doivent pas jouer dans les halls et cages d’escaliers.
L’effort de
chacun
permet de
se montrer
fier de son
cadre de
vie
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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LES TROUBLES DE VOISINAGE
Le trouble de voisinage est un désagrément qui empêche une vie paisible en immeuble collectif. Il est donc important que chacun se respecte. Pour que tout se passe bien, des bons
comportements sont à adopter.
Vivre en bon voisinage c’est prendre en compte ses voisins mais aussi préserver son cadre
de vie et son environnement (halls d’entrée, espaces verts, aires de jeux,…).
Deux grandes catégories de faits existent
· Le non respect des clauses du contrat de location concernant la vie dans son logement,
· Le non respect de l’usage des parties communes, espaces verts et parking.
Si toutefois vous rencontrez des soucis de voisinage (hygiène, nuisances sonores, insultes,
menaces, …) suivez ces quelques conseils :
· Le trouble apparaît
Vous devez tenter le dialogue.
Dès les premières difficultés rencontrées avec l’un de vos voisins, allez le voir et tentez de
dialoguer avec lui. Dans la plupart des cas, votre voisin ne se rend pas compte des nuisances
et de la gêne qu’il peut occasionner. Après un simple échange, tout peut s’arranger.
Ensemble
sous le
même toit !
· Le trouble persiste
Si les difficultés persistent, vous devez le signaler à votre Gardien en lui précisant la nature
exacte des nuisances, la date, l’heure, la localisation, l’identité du ou des locataires directement ou indirectement concernés. Votre Gardien enregistrera votre 1 er signalement et déclenchera une intervention de Val Savoie Habitat visant à rappeler les engagements prévus par le
règlement intérieur.
· Le trouble perdure
Informez-en une nouvelle fois votre Gardien.
Faute de résultat Val Savoie Habitat informera l’auteur des nuisances par un courrier en recommandé avec accusé de réception.
En fonction de la gravité des faits, vous devez en parallèle, faire appel aux services de police
et si nécessaire porter plainte.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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TRIEZ ET RECYCLEZ
En tant que citoyens, nous pouvons
collaborer activement à la réduction de la
production globale de déchets.
Les ordures ménagères
Le compostage
Afin de connaître les jours de collecte des
ordures ménagères sur votre commune,
contactez votre Mairie. Les locaux à poubel-
En 2011, Val Savoie Habitat a équipé 2
groupes de sites de compostage et formé 2
gardiens à devenir « Maîtres compos-
les doivent être utilisés uniquement pour des
ordures ménagères afin d’éviter tout risque
d’incendie.
teurs ». Le système mis en place fonctionne
bien.
Les locataires intéressés se voient remettre
un petit bac à compost. Ce bac est fait pour
recevoir des déchets organiques :
Les déchets recyclables
Epluchures (sauf agrumes),
Restes de repas (sauf viande et pois-
Ayez le réflexe de trier vos déchets. Respectez les règles de la collecte sélective. Déposez vos ordures à l’intérieur des conteneurs
prévus à cet effet :
son),
Coquilles d’œuf
Sachets de thé,
Marc et filtres à café.
conteneurs Verts : les verres de type bouteilles et bocaux,
environ-
conteneurs Jaunes : alu et acier (boites
nement
de conserve, canettes, aérosols,…),
plastique (bouteilles, flacons de produits
alimentaires, de nettoyages, de beauté) ,
Pour tout renseignement :
Communauté de Communes de la Région
d’Albertville : ..................... 04.79.10.03.68
Communauté de Communes du
Beaufortain : ..................... 04.79.38.38.62
Communauté de Communes de la Haute
Combe de Savoie : ........... 04.79.37.95.25
Communauté de Communes Cœur de
Tarentaise : ...................... 04.79.24.41.41
acteur de
votre
conteneurs Bleus : les magazines, prospectus, journaux, emballages carton, kraft,
briques alimentaires (lait, jus de fruits,…).
Devenez
Les autres déchets
Les encombrants (canapé, table, matelas,
…), l’électroménager (téléviseur, lave-linge,
mixeur,…), les produits dangereux et toxiques (huile de vidange, peintures, piles,…),
les végétaux, et les gravats sont à apporter
par vos soins à la déchetterie par vos propres moyens.
· ATTENTION : Si Val Savoie Habitat doit faire
enlever vos encombrants, le coût de l’enlèvement sera répercuté dans vos charges.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L A V I E C O M M U NAU TA I R E
L’utilisation des salles communes
Pour favoriser la vie communautaire, Val Savoie Habitat met à la disposition des
locataires des salles communes (LCR).
· Les modalités
Pour bénéficier de ces salles, vous devez adresser une demande écrite à
Val Savoie Habitat en précisant :
Þ la date,
Þ les horaires,
Þ le motif,
Þ le nombre de personnes présentes.
Nos services vous répondent par courrier et, en cas
d’accord, établissent un contrat de location fixant les conditions d’utilisation du local.
Ensemble,
Les associations de locataires
Ces associations ont pour but,
d’une part :
· la défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l’habitat, l’urbanisme, les loyers, les charges locatives et autres prestations, la sécurité et la
tranquillité des familles, la santé publique…,
· l’amélioration du cadre de vie des habitants, l’entraide et la solidarité,
· l’accueil, l’écoute et l’orientation de tout habitant qui en fait la demande,
· l’organisation ponctuelle d’événements festifs, d’activités de loisirs pour les familles et
leurs enfants, culturels, artistiques, sportifs…,
· la concertation et l’implication des habitants sur tous les projets de développement du
quartier.
d’autre part :
Les Associations de Locataires participent aux rencontres entre le bailleur, la municipalité et
les locataires sur toutes les questions ayant un impact sur le cadre bâti et non bâti, les équipements intérieurs et extérieurs, les mutations, les échanges, les constructions, l’entretien des
bâtiments, la voirie, les espaces verts, …
Par leurs actions, les associations assurent un rôle de veille sur toute question ayant un lien
avec ces objectifs.
on est plus
fort
L E
G U I D E
D U
L O C ATA I R E
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Les clés des problèmes techniques
SOMM AI RE
LES REPARATIONS LOCATIVES .......... p.44
LE CHAUFFAGE ...................................... p.50
LA ROBINETTERIE, LES SANITAIRES
.................................................................. p.51
LA VENTILATION MECANIQUE CONTOLEE
(VMC) ....................................................... p.52
LE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE .......... p.53
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S
Les réparations locatives
Les lieux loués doivent être tenus en bon état d’entretien de toute nature ainsi qu’en bon état
de propreté et rendus tels à la fin de la location. Les réparations locatives doivent être faites
par l’occupant.
Toutefois, certaines réparations locatives peuvent être couvertes par un contrat d’entretien.
Votre bailleur se charge des grosses réparations.
Des exemples de réparations locatives
· Les parties intérieures du logement
- Maintien en bon état de propreté des plafonds, murs, cloisons, boiseries, revêtement
de sols, des sanitaires.
- Rebouchage des trous et réfection de la peinture ou tapisserie.
Cette liste n'est pas
limitative. D'autres réparations moins courantes peuvent également avoir caractère de
réparations locatives
· Les ouvertures intérieures
Il s'agit de l'entretien des portes et des fenêtres :
- Changement de verrou et de serrure cassés.
- Remplacement des clés égarées, graissage des gonds, paumelles et charnières,
réfection des mastics.
- Changement des poignées cassées.
- Changement des vitres cassées, ou fendues, ou entartrées.
· Les installations de plomberie
Le poste plomberie est important : certains locataires pensent, à tort, que la réparation de la
moindre fuite d'eau est à la charge de l'Office.
On notera les réparations suivantes à la charge du locataire :
- Dégorgement des canalisations.
- Remplacement des joints sur les robinetteries, des siphons, des bouchons et
chaînettes.
- Remplacement des appareils sanitaires cassés, fêlés, ébréchés.
- Rescellement des appareils sanitaires.
- Remplacement des flexibles de douche, des flotteurs des chasses d'eau.
- Changement des abattants et des tuyaux souples de gaz.
- Nettoyage, détartrage des appareils sanitaires.
· Les équipements d'installation électrique
- Maintien en bon état des convecteurs et du système de ventilation (changement et
nettoyage des bouches VMC).
- Remplacement des prises de courant, des interrupteurs, des prises TV et téléphone
cassés.
- Remplacement des ampoules, néons, fusibles grillés.
- Remplacement de la sonnette, des baguettes, et gaines de protection.
· Les parties extérieures à usage exclusif
- Entretien des jardins, s'il y en a (élagage, entretien pelouse et clôture).
- Réparation des boîtes aux lettres et serrures.
- Graissage et menues réparations sur les serrures, charnières, crémones, poignées,
paumelles ... remplacement en cas de détérioration.
- Remplacement des clés.
- Masticage et remplacement des vitres cassées, y compris à la cave et au grenier.
- Remplacement des accessoires de volets roulants : cordes, poulies, sangles, lames.
- Réparation des persiennes ou volets.
- Dégorgement des conduits pluviaux (chéneaux et gouttières).
- Enlèvement de la mousse et autres végétaux.
- Vidange des fosses sceptiques.
Votre
qualité de
locataire
implique
des droits
mais aussi
des
devoirs.
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S
Visuel Extérieur
Locataire
Val Savoie Habitat
Contrat d’entretien
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LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S
Visuel Entrée
Locataire
Val Savoie Habitat
Contrat d’entretien
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LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S
Visuel Cuisine
Locataire
Val Savoie Habitat
Contrat d’entretien
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LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S
Visuel Salon
Locataire
Val Savoie Habitat
Contrat d’entretien
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LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S
Visuel Salle de bain
Locataire
Val Savoie Habitat
Contrat d’entretien
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LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L E C H AU F FA G E
Les différents types de chauffage
· Le chauffage central collectif
Votre résidence (ou plusieurs résidences) est équipée d’une chaufferie collective.
La mise en service de ce chauffage est effectuée par Val Savoie Habitat selon les conditions
climatiques.
Afin de lisser vos dépenses et de favoriser une bonne maîtrise de votre budget familial, les
charges de chauffage apparaissent chaque mois sur votre avis d’échéance et sur votre avis
de régularisation de charges.
· Le chauffage individuel
Chaque logement possède son propre mode de chauffage, soit à l’électricité, soit au gaz.
C’est vous qui gérez la température de votre logement.
Vous réglez cette dépense directement à votre fournisseur dès facturation.
· Le chauffage électrique collectif avec convecteurs individuels
Une température de base (14 °C) est fournie par Val Savoie Habitat à chaque logement de
l’immeuble.
Cette dépense apparaît sur vos avis d’échéance dans vos charges de chauffage.
Vous gérez seul le complément de chauffage souhaité par l’utilisation de vos convecteurs
électriques.
Cette dépense est réglée directement à votre fournisseur dès facturation.
Pour un
Quelques conseils
Pour les types de chauffage individuel :
· Dès leur mise en route, réglez la température souhaitée et ne la touchez plus,
· Lorsque vous vous absentez pour plusieurs jours, baissez leur thermostat et remettez les à
votre retour, dans leur position initiale,
Pour tous les types de chauffage :
· Quand vous aérez, 10 minutes suffisent, mettez les convecteurs et/ou radiateur sur la
position « arrêt »,
· Ne posez rien sur vos convecteurs ou vos radiateurs (linge, journaux,…),
· N’arrêtez pas ou n’obstruez pas votre ventilation,
· Dans les pièces inoccupées maintenez une température de 13°C ou 14°C et fermez les
portes,
En cas de panne, fuite, ou autre problème rencontré avec votre chauffage, prévenez votre
Gardien qui se chargera de vous renseigner.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité (émanation de gaz, feu,…) et de dégradation
des logements (moisissures,…), l’usage de chauffage d’appoint (poêle à pétrole, appareils à gaz,…) est interdit.
A SAVOIR : la température conseillée dans les pièces à vivre est de 19°, dans les salles de
bains : 21°C et dans les chambres : 17 °C.
confort
maîtrisé
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L A RO B I N E T T E R I E , L E S S A N I TA I R E S
Quelques conseils
Douche / Baignoire
BON A SAVOIR :
· ne serrez pas trop fort vos robinets,
· n’obstruez pas le trop plein,
· évitez la chute d’objets.
Petite fuite = Grosse dépense !
Goutte à goutte : ................... 4 l d’eau/heure
Lave-linge / Lave-vaisselle
Mince filet d’eau : ................ 16 l d’eau/heure
· lors du branchement, assurez-vous de la présence du joint,
· enfoncez au maximum le tuyau de vidange dans l’évacuation,
· en cas d’absence prolongée, fermez les robinets d’alimenta-
Filet d’eau : ......................... 63 l d’eau/heure
Fuite : .................................. 25 l d’eau/heure
tion,
· assurez-vous que la prise de courant utilisée correspond à la
puissance de l’appareil (prise 20 ampères),
· ne rajouter pas de prise de courant.
Toilettes
· ne jetez rien dans la cuvette de vos toilettes,
· vérifiez que le flotteur fonctionne correctement,
· Contrôlez les fuites sur chasse d’eau.
Petites
fuites
Evier
=
· pour tout projet de pose de nouveaux carreaux ou de nouvel
équipement, vous devez en faire la demande au préalable à
Val Savoie Habitat.
Entretien
Douche / Baignoire / Evier
· veillez au bon état du joint silicone,
· nettoyez, détartrez,
· tout débouchage incombe au locataire.
Grosses
Vous avez une fuite sur le réseau
· si la fuite est présente avant votre
compteur : contactez en urgence votre
Gardien,
· si la fuite est présente après votre
compteur : fermez votre arrivée d’eau
générale et contactez votre Gardien.
Robinets
· détartrez régulièrement le brise-jet.
En cas de fuite
Besoin d’un renseignement ?
En cas d’interrogations, votre Gardien se
chargera de vous renseigner.
Vous avez une fuite sur un robinet
· coupez l’eau au compteur,
· vérifier l’état du joint du robinet et le
changer si nécessaire,
· en cas de fuite persistante, contactez
votre Gardien.
L’Eau est un bien
précieux pensez à
l’économiser !
dépenses
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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L A V E N T I L AT I O N M E C A N I Q U E
CONTROLEE (VMC)
La ventilation : VMC et Ventilation statique
La ventilation est un ensemble de dispositifs destinés à assurer le renouvellement de l'air à
l'intérieur des pièces, notamment pour les pièces dites humides : salles de bains, toilettes,
cuisines...
Elle permet une bonne hygiène du logement en évitant la condensation et les moisissures et
de mieux maîtriser votre consommation de chauffage.
Le fonctionnement de la ventilation
L’air extérieur entre dans le logement par les ouvertures sur les menuiseries des fenêtres où il
se charge d’humidité et de poussières. Ensuite, il est expulsé vers l’extérieur par les bouches
VMC.
Les risques d’une mauvaise ventilation
·
·
·
·
·
·
décollement des papiers peints,
apparition de tâches sur les peintures,
apparition de moisissures,
présence d’odeur de renfermé,
risque de détérioration des menuiseries,
risque d’intoxication.
Utilisation des ventilations
·
·
·
·
laissez libres les entrées d’air et les bouches d’extraction,
ne branchez rien sur les conduits VMC, (hottes, etc…)
aérez votre logement 10 minutes/jour afin que l’air se renouvelle,
n’interrompez pas le fonctionnement de la VMC.
Entretien
Les grilles d’entrée d’air présentes sur les menuiseries
· démontez et nettoyez ces grilles à l’eau savonneuse au moins 2 fois/an.
Les bouches d’aspiration de la ventilation
· démontez et nettoyez régulièrement les grilles à l’eau savonneuse,
· vérifiez leur fonctionnement à l’aide d’une feuille de papier WC que vous placez devant,
De l’air !
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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LE CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
Le chauffe-eau électrique
La capacité de votre ballon d’eau chaude dépend de la typologie de votre logement (T1, T2,…).
Son fonctionnement est géré par le contacteur « Jour/Nuit » présent dans votre tableau électrique.
· position I : marche Forcée,
· position Auto : fonctionnement en « Heures Creuses » EDF,
· position O : , arrêt de votre ballon.
ATTENTION : le thermostat de votre ballon d’eau chaude est pré-réglé en usine selon des normes
de sécurité. Il est fortement déconseillé de modifier son réglage.
Entretien
Pour éviter
L’entretien du chauffe-eau constitue une
charge locative. Une fois par an, l’entreprise
titulaire du contrat de maintenance intervient
la douche
froide…
afin d’effectuer l’entretien de votre ballon
d’eau chaude.
Vous n’avez plus d’eau
chaude ?
· appelez directement votre Gardien ou
l’entreprise titulaire du contrat de
maintenance.
L E
G U I D E
D U
L O C ATA I R E
2 0 1 2 / 0 7 -V1
Les clés des échanges simplifiés
SOMM AI RE
LE PETIT PLUS ....................................... p.55
LE GUIDE DU LOCAT AIRE
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LE PETIT PLUS
Notre Site Internet
Pour vous simplifier la vie, Val Savoie Habitat a créé le Site Internet :
www.valsavoiehabitat.fr
· pour effectuer vos démarches en ligne :
Þ paiement sécurisé de vos loyers et charges,
Þ demande de mutation.
· pour connaître les logements à louer ou à vendre,
· pour consulter nos infos pratiques et l’intégralité de nos actualités,
· pour toute question,
· ………………….
Pour toute question relative à :
· votre bail :
Merci de contacter votre Conseillère Clientèle,
· vos loyers et charges :
Val Savoie Habitat
9 rue Pasteur
BP 136
73208 ALBERTVILLE Cedex
Tél. 04.79.32.04.89
Fax 04.79.32.88.90
Merci de contacter votre Chargée des Loyers et
Charges,
· une difficulté de paiement :
Merci de contacter votre Chargée de PréContentieux ou Chargée de Contentieux selon
votre situation,
· un problème d’ordre technique ou liéé à
votre logement :
Ouverture de nos bureaux :
du lundi au jeudi
Merci de contacter votre Gardien,
· Pour toute autre question :
Merci de contacter notre Chargée d’Accueil qui
vous orientera vers la bonne personne.
8h45-12h00 / 13h30-16h30
le vendredi
Chacun de nos Collaborateurs dispose d’une
ligne téléphonique directe et d’une adresse email,
Accueil téléphoniques :
du lundi au jeudi
8h30-12h00 / 13h30-17h00
le vendredi
8h30-12h00 / 13h30-16h00
Renseignez-vous !
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