COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D`ESSONNE

Département de l’Essonne
----------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL D’ESSONNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
--------------------------------------Séance du 2 avril 2013
Membres en exercice : 59
A l’ouverture de séance
Présents
Pouvoir
Votants
48
04
52
A partir du point n° 2-1
Présents
Pouvoir
Votants
52
05
57
A partir du point n° 1-3
Présents
Pouvoir
Votants
51
05
56
A partir du point n° 2-4
Présents
Pouvoir
Votants
51
06
57
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
légalement convoqué, s’est assemblé à Vayres-sur-Essonne, dans la salle J.M.E. CARDON,
sous la Présidence de Monsieur Patrick IMBERT.
Présents :
ALBANET Marie-Paule (arrivée point n° 1-3), ALDEGUER Pierre, ALLARD Michel, AUTRIVE
Philippe, BERNARD Jacques, BERNARD Marie-José, BOSSARD Romain (arrivée point
n° 1-3), BRISSET Véronique, BUDELOT Laurence, CHAMBARET Marie-Claire (arrivée point
n° 2-1), CHASSERIEAU Claude, CLERC Guy (départ point n° 2-4), COINTOT Jean-Charles,
D’AUMALE Geoffroy, DAVID Patrick, de BOURBON-BUSSET Charles, DOUGNIAUX AnneMarie, DUPRE Michel, ESTUBLIER Yvette, FERET Jean, GOMBAULT Jacques, GOUARIN JeanLuc, HAMEON Eric, HARDY Jean-Christophe, HUET Bernard, IMBERT Patrick, LANGLET
Louis, LARRIVE Hervé, LAUMAILLE Bruno, LE PAGE Gilles, LE QUELLEC Alain, LEMOINE
Jean-Michel, LOISELAY Didier, MARCILLE Pierre, MIONE Jacques, MOREL Frédéric, MOURET
Frédéric, MURAT Jean-Louis, NOYELLE Claudine, PELLETIER Evelyne, PIERE Marie-Annick,
PIERRE Christian, PIGEON Marie-France, PRIMAUD Joël, PRIOUL Jean, QUINQUET Françoise,
QUINTARD Jean-Claude, RICHARD Christophe, ROTTEMBOURG Philippe (arrivée point
n° 1-3), TREHARD Dominique, VANIER Michel, VIGNEAU Françoise.
Absents excusés :
BOITON Jocelyne est remplacée par HUET Bernard.
DJOUDI Richard est remplacé par RICHARD Christophe.
DUGOIN-CLEMENT Jean-Philippe est remplacé par FERET Jean
GWOZDZ Henri est remplacé par BRISSET Véronique.
HOUY Jean-Michel est remplacé par VANIER Michel.
LE DUDAL Roger est remplacé par DOUGNIAUX Anne-Marie.
LEVILLY Jean est remplacé par LANGLET Louis.
SEMUR Pierre est remplacé par TREHARD Dominique.
BRANDON Gilles donne pouvoir à ALBANET Marie-Paule (à partir du point n° 1-3).
CLERC Guy donne pouvoir à MURAT Jean-Louis (à partir du point n° 2-4).
JOUARDET Michel donne pouvoir à LE PAGE Gilles.
RIETZ André donne pouvoir à PIERE Marie-Annick.
SPADA Alexandre donne pouvoir à COINTOT Jean-Charles.
VELLY Claudine donne pouvoir à PIERRE Christian.
Absents : AFONSO José, MICHINEAU Jean-Jacques.
Secrétaire de séance : VIGNEAU Françoise.
1
Le Président remercie la commune de Vayres-sur-Essonne d’accueillir les
membres du Conseil Communautaire dans la salle J.M.E. CARDON.
Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 19 février 2013 est
adopté à l’unanimité.
I – ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 1-1 -
Décisions du Président prises dans le cadre des délégations
accordées par le Conseil Communautaire
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
reçue par délibération en date du 15 avril 2008, du 24 novembre 2009 et du
23 mai 2012.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge de l’Administration Générale,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du tableau ci-après retraçant les décisions prises par le
Président au cours du mois de février 2013 :
Objet de la décision
Avenant n° 2 au marché
public d'assistance à
maîtrise d'ouvrage en
vue de la réhabilitation
d'un équipement
aquatique
Convention avec
l'association SESAME
pour la mise à disposition
de personnel
Marché relatif à la
réalisation d'un sondage
d'évaluation des
politiques publiques
Marché public relatif à la
création d'une maison
des services publics
Lot 1 Clos et couvert
Marché public relatif à la
création d'une maison
des services publics
Lot 2 Plâtrerie isolation
Attributaire/
Cocontractant
Date de la
décision
Cabinet
PEYRICAL
07/02/2013
SESAME
08/02/2013
12 800 € HT
Société
VIAVOICE
25/02/2013
1 688 618,56 € HT
Société
DUBOCQ
25/02/2013
Société AGD
25/02/2013
Montants
Sans incidence financière
Motif : Changement de
mandataire du
groupement et
prorogation de la mission
Taux horaire à
17,50 € TTC
234 781,39 € HT
2
Marché public relatif à la
création d'une maison
des services publics
Lot 3 Electricité
Marché public relatif à la
création d'une maison
des services publics
Lot 4 Chauffage
Marché public relatif à la
création d'une maison
des services publics
Lot 5 Peinture
Marché public relatif à la
création d'une maison
des services publics
Lot 6 Ascenseur
Société
ALTELEC
25/02/2013
214 000 € HT
Société
ALCOR
25/02/2013
132 600 € HT
Société
PEINTECHNIC
25/02/2013
Société
FELLER
ASCENSEUR
25/02/2013
301 619,70 € HT
28 971 € HT
I – ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 1-2 -
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Dans le cadre des dispositions destinées à faciliter l’information du public et des
élus, les établissements publics de coopération intercommunale doivent
délibérer, chaque année, sur le bilan de leurs acquisitions ou cessions
immobilières.
Ce bilan retrace toutes les cessions ou acquisitions réalisées au cours de l’année
2012 et doit être annexé au compte administratif pour l’année 2012.
Il précise la nature du bien, sa localisation, l’identité du cédant et du
cessionnaire, la date d’acquisition ou de cession, le prix et la nature juridique de
l’acte.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge de l'Administration Générale,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE
le bilan annuel 2012 des acquisitions et des cessions
immobilières opérées par la Communauté de Communes du Val
d'Essonne qui s’établit de la façon suivante :
ACQUISITIONS
Nature du
bien
Localisation
Parcelle
bâtie sur
laquelle sont
édifiées 3
constructions
à usage de
silos et
hangar
AM n° 361
Lieudit
l'Hermitage
Commune
de Baulne
Nature du bien
Localisation
NEANT
NEANT
Contenance
52a 83ca
Identité
vendeur
Date
d’acquisition
Prix de
l’acquisition
Nature
juridique
de l’acte
SCI
Céréalières
d'Avrainville
24/01/2012
136 000 €
Acte
notarié
CESSIONS
Identité
Date de
acheteur
cession
NEANT
NEANT
3
Prix de vente
NEANT
Nature
juridique de
l’acte
NEANT
DIT
que ce bilan est annexé au compte administratif 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
I – ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 1-3 -
Modalité de répartition
Communautaire
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Les modalités relatives à la détermination du nombre de délégués
communautaires et à leur répartition sont désormais régies par l’article
L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est prévu qu’à défaut d’accord local, l’attribution des sièges s’effectue à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la
population des 21 communes membres. Le nombre de délégués passerait de 59
à 46.
Toutefois, il est possible d’arrêter collectivement, dans le cadre d’un accord local
une composition du futur Conseil Communautaire plus équilibrée. Pour ce faire, il
convient que les conseils municipaux des 21 communes délibèrent avant le
30 juin 2013 afin d’entériner l’accord local.
Dans ce cadre, il est proposé que le Conseil Communautaire soumette le projet
d’accord local aux conseils municipaux des 21 communes du Val d’Essonne.
1
1 siège >13000h
1
1 siège > 10000h
-
1 siège > 7 000h
1 siège > 5000h
-
1 siège > 6000h
1 siège > 1500h
la répartition suivante des sièges au sein du
conseil communautaire en tenant compte des
populations de chaque commune du Val
d'Essonne :
1 siège > 1000h
PROPOSE
1 siège par commune
de retenir la majoration de 25 % du nombre de
sièges par rapport à la simulation faite par le
Préfet de l'Essonne et de porter à 57 le nombre
de conseillers communautaires.
Population municipale
PROPOSE
Total
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
338
1
BALLANCOURT SUR
ESSONNE
7 399
1
1
BAULNE
1 326
1
1
CERNY
3 294
1
1
1
3
CHAMPCUEIL
2 790
1
1
1
3
CHEVANNES
1 641
1
1
1
3
D'HUISON
LONGUEVILLE
1 409
1
1
-
2
AUVERNAUX
1
-
1
1
6
2
4
793
1
FONTENAY LE
VICOMTE
1 273
1
GUIGNEVILLE
s/ESSONNE
926
1
ITTEVILLE
6 575
1
1
1
LA FERTE ALAIS
3 985
1
1
1
LEUDEVILLE
1 374
1
1
13 395
1
1
1
454
1
-
-
1
ORMOY
1 858
1
1
1
3
ORVEAU
197
1
-
-
1
2 813
1
1
1
3
893
1
-
-
1
VERT LE GRAND
2 410
1
1
1
3
VERT LE PETIT
2 636
1
1
1
3
57 779
21
15
11
ECHARCON
MENNECY
NAINVILLE LES
ROCHES
SAINT VRAIN
VAYRES s/ESSONNE
DEMANDE
-
1
1
2
-
1
1
1
5
3
2
1
3
1
3
1
2
1
1
1
1
au Président de soumettre ce projet d'accord local aux
communes de la Communauté de Communes du Val
d'Essonne afin que les conseils municipaux puissent délibérer
avant le 30 juin 2013.
POUR
CONTRE
Marie-Annick PIERE – LA FERTE-ALAIS
Philippe AUTRIVE – LA FERTE-ALAIS
André RIETZ – LA FERTE-ALAIS
ABSTENTIONS Claudine VELLY – AUVERNAUX
Christian PIERRE - AUVERNAUX
VOTANTS
51
03
02
56
I – ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 1-4 -
Information sur le recensement économique des marchés publics
de l’année 2012
L’article 133 du Code des Marchés Publics impose aux personnes publiques de
publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés
conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
L’administration a le choix du support de publication : publication sur le profil
acheteur (profil choisi par la Communauté de Communes du Val d’Essonne) ou
sur le site internet de la collectivité, ou publication dans la presse…
II – FINANCES
Point n° 2-1 -
Approbation du compte administratif 2012
Budget principal M14
Le compte administratif 2012 est arrêté comme suit :
5
8
57
En section d’investissement :
- Dépenses :
- Recettes :
3 061 483,86 €, soit 28 % de réalisation.
4 724 241,79 €, soit 34 % de réalisation.
En section de fonctionnement :
- Dépenses :
- Recettes :
19 589 051,26 €, soit 84 % de réalisation.
20 762 345,40 €, soit 104 % de réalisation.
Le Président ayant quitté la séance, le temps des débats et du vote.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Monsieur Jean-Claude QUINTARD Vice-président en charge
des Finances pour présider la réunion pendant le vote du
compte administratif 2012.
ADOPTE
le compte administratif du budget principal afférent à
l’exercice 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II – FINANCES
Point n° 2-2 -
Approbation du compte de gestion 2012
Budget principal M14
Comme tous les ans, le Trésorier présente le compte de gestion de l’exercice
écoulé qui doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante conformément
aux dispositions de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le compte de gestion retrace notamment les opérations budgétaires en
dépenses et en recette et ses résultats doivent être concordants avec ceux du
compte administratif de la Communauté de Communes.
Il convient donc de déclarer le compte de gestion du budget principal de la
Communauté de Communes conforme au compte administratif.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte de gestion 2012 établi par le receveur, qui est en
tout point conforme aux résultats du compte administratif
2012 du budget principal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6
II – FINANCES
Point n° 2-3 -
Approbation du compte administratif 2012
Budget annexe « déchets ménagers » M4
Le compte administratif 2012 est arrêté comme suit :
En section d’investissement :
- Dépenses :
- Recettes :
164 861,45 €, soit 41 % de réalisation
146 594,97 €, soit 68 % de réalisation
En section d’exploitation :
- Dépenses :
- Recettes :
6 477 317,84 €, soit 94 % de réalisation
7 100 083,43 €, soit 103 % de réalisation
Le Président ayant quitté la séance, le temps des débats et du vote.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Monsieur Jean-Claude QUINTARD Vice-président en charge
des Finances pour présider la réunion pendant le vote du
compte administratif “déchets ménagers » 2012.
ADOPTE
le compte administratif du budget annexe « déchets
ménagers » afférent à l’exercice 2012.
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Marie-Annick PIERE – LA FERTE-ALAIS
Philippe AUTRIVE – LA FERTE-ALAIS
André RIETZ – LA FERTE-ALAIS
VOTANTS
54
00
03
57
II – FINANCES
Point n° 2-4 -
Approbation du compte de gestion 2012
Budget annexe « déchets ménagers » M4
Comme tous les ans, le Trésorier présente le compte de gestion de l’exercice
écoulé qui doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante conformément
aux dispositions de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le compte de gestion retrace notamment les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes et ses résultats doivent être concordants avec ceux du
compte administratif de la Communauté de Communes.
7
Dans ce contexte, il convient de déclarer le compte de gestion du budget annexe
« déchets ménagers » de la Communauté de Communes conforme au compte
administratif.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte de gestion 2012 établi par le receveur, qui est en
tout point conforme aux résultats du compte administratif
2012 du budget annexe « déchets ménagers et assimilés ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
II – FINANCES
Point n° 2-5 -
Affectation du résultat du budget principal
Il convient, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et
comptable M14 du 27 décembre 2005 modifiée, de procéder à l’affectation des
résultats de l’exercice 2012, issus du compte administratif pour le budget
principal.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE
la somme de 1 168 729,70 € en recettes d’investissement,
au compte 1068 du budget primitif 2013.
REPORTE
le solde de l’excédent de fonctionnement 2012, en recettes
de fonctionnement, au compte 002 du budget primitif 2013,
pour un montant de 3 286 896,21 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II – FINANCES
Point n° 2-6 -
Affectation du résultat du budget annexe « déchets ménagers »
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé
d’affecter l’excédent d’exploitation.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE
la somme de 57 327,39 € en recettes d’investissement, au
compte 1068 du budget primitif « déchets ménagers »
2013.
REPORTE
le solde de l’excédent d’exploitation 2012, en recettes
d’exploitation, au compte 002 du budget primitif « déchets
ménagers » 2013 pour un montant de 565 438,20 €.
8
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
54
00
Marie-Annick PIERE – LA FERTE-ALAIS
Philippe AUTRIVE – LA FERTE-ALAIS
André RIETZ – LA FERTE-ALAIS
VOTANTS
03
57
II – FINANCES
Point n° 2-7 -
Budget primitif 2013 – Budget principal M14
La proposition du budget primitif 2013 reprend les grandes orientations évoquées
lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 19 février 2013.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice Président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le vote du budget primitif par chapitre de dépenses par nature
pour la section de fonctionnement.
APPROUVE
le vote du budget primitif par chapitre de dépenses par nature
(hors
opérations
individualisées)
pour
la
section
d’investissement.
APPROUVE
le vote du chapitre-opération « aire d’accueil d’Itteville ».
A L’UNANIMITE
APPROUVE
POUR
CONTRE
le vote du chapitre-opération « Maison des Services Publics ».
49
Mme Marie-Annick PIERE – LA FERTE-ALAIS
M. Philippe AUTRIVE – LA FERTE-ALAIS
M. André RIETZ – LA FERTE-ALAIS
M. Jean-Charles COINTOT – ITTEVILLE
M. Hervé LARRIVE – ITTEVILLE
M. Alexandre SPADA – ITTEVILLE
M. Jean-Louis MURAT – ECHARCON
M. Guy CLERC - ECHARCON
ABSTENTIONS
VOTANTS
08
00
57
APPROUVE
le vote du chapitre-opération « Stade nautique ».
APPROUVE
le vote du chapitre-opération « Travaux déplacements doux ».
APPROUVE
le vote du chapitre-opération « Desserte du Val d’Essonne ».
A L’UNANIMITE
9
APPROUVE
le versement d’une subvention d’équilibre au Budget Annexe
« Déchets ménagers » à hauteur de 375 000 € au titre de
l’année 2013.
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
54
00
Mme Marie-Annick PIERE – LA FERTE-ALAIS
M. Philippe AUTRIVE – LA FERTE-ALAIS
M. André RIETZ – LA FERTE-ALAIS
VOTANTS
RAPPELLE
03
57
que cette subvention est dégressive jusqu’au retour
l’équilibre dont la date limite est fixée au 1er janvier 2016.
à
II – FINANCES
Point n° 2-8 -
Budget primitif 2013 – Budget annexe « déchets ménagers » M4
La proposition du budget primitif « déchets ménagers » 2013 reprend les grandes
orientations évoquées lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 19 février
dernier.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le budget annexe « déchets ménagers et assimilés » 2013 tel
qu’annexé à la présente délibération.
POUR
CONTRE
51
00
Mme Marie-Annick PIERE – LA FERTE-ALAIS
M. Philippe AUTRIVE – LA FERTE-ALAIS
ABSTENTIONS M. André RIETZ – LA FERTE-ALAIS
M. Jean-Charles COINTOT – ITTEVILLE
M. Hervé LARRIVE – ITTEVILLE
M. Alexandre SPADA - ITTEVILLE
VOTANTS
06
57
II – FINANCES
Point n° 2-9 -
Vote des taux de fiscalité 2013
Il revient à l’assemblée délibérante de voter, pour l’exercice 2013, le taux des
taxes relevant de la compétence de la Communauté de Communes.
Il convient par ailleurs de préciser que le pourcentage d’augmentation possible
des taux de fiscalité ménage est conditionné par l’augmentation des taux sur les
communes du territoire de l’année précédente.
Pour l’année 2013, eu égard au contexte économique et social difficile, la volonté
communautaire est de ne pas alourdir la pression fiscale en reconduisant, d’une
part, les taux d’imposition de l’année 2012, et d’autre part, en n’ayant pas
recours à la taxe sur le foncier bâti.
10
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer à 8,09 % le taux de taxe d’habitation pour l’année 2013.
DECIDE
de fixer à 3,13 % le taux de taxe sur le foncier non bâti pour l’année
2013.
DECIDE
de fixer à 0 % le taux de taxe sur le foncier bâti pour l’année 2013.
DECIDE
de fixer à 22,44 % le taux de contribution sur le foncier bâti des
entreprises pour l’année 2013.
POUR
CONTRE
54
M. Jean-Charles COINTOT – LA FERTE-ALAIS
M. Hervé LARRIVE – LA FERTE-ALAIS
M. Alexandre SPADA – LA FERTE-ALAIS
ABSTENTIONS
VOTANTS
03
00
57
II – FINANCES
Point n° 2-10 - Taux de TEOM SICTOM 2013
Depuis la mise en œuvre de la REOMi au 1er janvier 2012 sur le territoire de 20
communes du Val d’Essonne, le vote du taux de TEOM concerne désormais
uniquement la commune de Leudeville pour le SICTOM du Hurepoix. Le taux pour
l’année 2013 est fixé à 10,80 %.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
FIXE
le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour
l’année 2013 à 10,80 % pour la commune de Leudeville au titre
du SICTOM du Hurepoix.
A L’UNANIMITE
II – FINANCES
Point n° 2-11 - Dotation de Solidarité Communautaire 2013
Le montant total de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) reversée aux
communes serait de 1 066 864 €.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
11
DECIDE
le versement d’une Dotation de Solidarité Communautaire
globale d’un montant de 1 066 864 € pour 2013.
DECIDE
que 532 503 €
communautaire.
DECIDE
que le solde 534 361 € sera affecté à la part intéressement
économique.
APPROUVE
les modalités de répartition telles qu’annexées.
DECIDE
en conséquence de verser aux communes membres de la
Communauté de Communes du Val d’Essonne au titre de la
dotation de solidarité communautaire 2013, les montants tels
qu’apparaissant sur le tableau annexé.
ADOPTE
les modalités suivantes pour le versement de la dotation de
solidarité :
seront
réservés
à
la
part
solidarité
 Pour les montants inférieurs ou égaux à 10 000 € : versement
en une fois dans le mois suivant l’adoption du budget primitif.
 Pour les montants supérieurs à 10 000 € et inférieurs ou égaux
à 100 000 € : versement en 4 échéances trimestrielles.
 Pour les montants supérieurs à 100 000 € : versement par
douzième.
A L’UNANIMITE
II – FINANCES
Point n° 2-12 - Attribution de compensation 2013
Comme chaque année, il est nécessaire de fixer l’attribution de compensation à
reverser aux communes.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le tableau
qu’annexé.
des
attributions
de
compensation
2013
tel
ADOPTE
les modalités suivantes pour le versement de l’attribution de
compensation :

Pour les montants inférieurs ou égaux à 10 000 € :
versement en une fois dans le mois suivant l’adoption du
budget primitif.

Pour les montants supérieurs à 10 000 € et inférieurs ou
égaux à 100 000 €, versement en 4 échéances
trimestrielles.
12

Pour les montants supérieurs à 100 000 € : versement
par douzième.
A L’UNAMITE
II – FINANCES
Point n° 2-13 - Vote des subventions aux associations 2013
La Communauté de Communes du Val d’Essonne est sollicitée pour accorder des
aides financières pour différents projets :
- Amicale Jean-Baptiste SALIS pour l’organisation du meeting aérien
annuel.
- Association les Meilleurs Ouvriers de France (MOF) groupement
de
l’Essonne.
- Commune de Mennecy pour l’organisation des journées de prévention.
- Association DEPHY – RD191.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
le versement d’une subvention de 15 000 € à l’association
«Jean-Baptiste SALIS » pour l’organisation de son meeting
aérien annuel.
AUTORISE
le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association
« Les Meilleurs Ouvriers de France » groupement de
l’Essonne, pour le concours «Un des meilleurs apprentis de
France ».
AUTORISE
le versement d’une subvention de 7500 € à la Commune de
Mennecy pour l’organisation des journées de prévention 2013.
A L’UNANIMITE
AUTORISE
le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association
DEPHY-RD 191 pour soutenir son action contre le projet
d’extension du site d’hydrocarbure de la société SFDM.
A L’UNANIMITE
(2 délégués ne prennent pas part au vote)
AUTORISE
le Président à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision.
A L’UNANIMITE
13
II – FINANCES
Point n° 2-14 - Fonds de concours 2013
A la date du 1er mars 2013, date limite de dépôt des demandes, trois dossiers
sont parvenus pour la première tranche. Le critère de sélection des dossiers est
celui du potentiel financier. Les communes ayant le potentiel financier le moins
élevé sont prioritaires.
- ECHARCON : Travaux chemin communal des Marais et acquisition d’un
aspirateur à feuilles et d’une auto laveuse.
- CHAMPCUEIL : Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité
aux
personnes à mobilité réduite des vestiaires du stade de football.
- SAINT-VRAIN : Réhabilitation et éclairage de deux courts de tennis.
En ce qui concerne la deuxième tranche, réservée aux projets d’intérêt
communautaire, il est proposé d’examiner la demande des communes de Baulne,
Cerny, D’Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Orveau et Vayres-surEssonne pour un projet de vidéoprotection d’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE
un fonds de concours de 20 000 € aux communes d'Echarcon,
Champcueil et Saint-Vrain au titre de la 1ère tranche du fonds de
concours 2013.
ATTRIBUE
un fonds de concours de 99 254,40 € au titre de la seconde
tranche du fonds de concours 2013 selon la répartition suivante :
COMMUNE
MONTANT
H.T.
31 560.00
158 730.00
44 980.00
PART ETAT
40%
12 624.00
63 492.00
17 992.00
PART CCVE
30%
9 468.00
47 619.00
13 494.00
PART COMMUNE
30%
9 468.00
47 619.00
13 494.00
45 488.00
18 195.20
13 646.40
13 646.40
18 970.00
31 120.00
7 588.00
12 448.00
5 691.00
9 336.00
5 691.00
9 336.00
330 848.00
132 339.20
99 254.40
99 254.40
Baulne
Cerny
D’huisonLongueville
Guignevillesur-Essonne
Orveau
Vayres-surEssonne
total
DIT
qu’un acompte de 50 % sera versé sur production d’un ordre de
service.
A L’UNANIMITE
III – ORDURES MENAGERES
Point n° 3-1 -
Règlement du fonds de concours pour l’achat de broyeurs pour
déchets verts
Dans le cadre de sa politique volontariste de réduction des déchets et
notamment des déchets verts, la Communauté de Communes du Val d’Essonne
14
souhaite accompagner les communes qui le souhaitent dans l’achat d’un broyeur
de déchets verts.
Pour la 1ère année de mise en œuvre du dispositif, en 2013, la date butoir de
dépôt des dossiers serait le 1er octobre 2013 pour une attribution au dernier
Conseil Communautaire de 2013.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Ordures Ménagères,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le règlement du fonds de concours pour l'achat de broyeurs
de déchets verts aux communes membres de la Communauté
de Communes du Val d’Essonne tel qu’annexé à la présente
délibération.
A L’UNANIMITE
IV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Point n° 4-1 -
Fête des entreprises 2013
Pour cette 4ème édition, qui se tiendra le jeudi 30 mai prochain, la CCVE souhaite
proposer aux entreprises de se réunir au Château du Saussay.
Le déroulé de cette demi-journée, qui reste à préciser, pourrait s’organiser autour
d’une visite commentée du Château, d’activités dans le Parc (balade en
calèche…) et d’un pique-nique convivial.
Ce point est donné à titre d’information.
IV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Point n° 4-2 -
Bilan du Forum des métiers 2013
Pour cette année, le thème retenu était les métiers du Bâtiment.
Composé de plus de 30 stands, accueillant entreprises, associations et centres de
formation, le forum des métiers a mis à disposition des visiteurs toutes les
informations nécessaires sur ces métiers.
Cette journée évènement a été relayée dans la presse « Républicain » et
« Parisien », ainsi que par les médias avec une interview de M. Claude
CHASSERIEAU et un reportage sur place diffusé par Télessonne.
Après près de 300 entrées enregistrées, on peut dire que ce forum a été une
réussite. Les exposants et visiteurs en ont fait un excellent retour, tant sur
l’organisation que sur la qualité des échanges.
Ce point est donné à titre d’information.
15
IV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Point n° 4-3 -
Pacte Sud Essonne : conventions de partenariat avec l’Agence pour
l’Economie en Essonne
Au titre de la participation financière des Intercommunalités à ce PACTE et le
choix de cette répartition, l’Agence pour l’Economie en Essonne propose aux
intercommunalités de revoir la répartition de leur contribution à l’animation du
PACTE qui est actuellement basée sur un montant de 20 € par habitant en
recalculant cette participation qui serait alors basée sur 50 % de la CET
(Contribution Economique Territoriale) et 50 % calculé sur le nombre d’habitants
de chaque EPCI.
Ainsi, cette nouvelle répartition financière serait favorable à la Communauté de
Communes du Val d’Essonne.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge du Pacte Sud Essonne,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le lancement de l’action 4 de l’axe 2 du Pacte territorial
pour le développement du Sud Essonne avec la réalisation
d’un schéma de développement, de requalification et
d’aménagement des espaces économiques à l’échelle du
territoire du PACTE Sud Essonne.
APPROUVE
la convention s’y rapportant à passer avec l’Agence pour
l’Economie en Essonne qui conduira cette action et
prévoyant une participation financière de la Communauté
de Communes du Val d’Essonne à cette action d’un
montant de 6 782,12 euros,
APPROUVE
l’avenant à la convention de partenariat du 17/03/2011
passée entre l’Agence pour l’Economie en Essonne et la
Communauté de Communes du Val d’Essonne et le
réajustement de la participation financière de la
Communauté de Communes du Val d’Essonne pour un
montant de 8 624,36 euros,
AUTORISE
le Président à signer la convention et l’avenant ci-annexé.
A L’UNANIMITE
V – CULTURE
Point n° 5-1 -
Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour la
Fête de la Science 2013 – du 8 au 15 octobre
La commune de Chevannes accueillera l’intégralité de la manifestation cette
année.
La Communauté de Communes du Val d’Essonne souhaite déposer une demande
de subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne.
16
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge de la Culture,
Après en avoir délibéré,
VALIDE
le principe de déposer un dossier de demande de subvention
auprès du Conseil Général de l’Essonne en qualité de porteur de
projets de la Fête de la Science 2013.
SOLLICITE
auprès du Conseil Général de l’Essonne une subvention pour la
réalisation de cette manifestation.
S’ENGAGE
à financer la part non subventionnée de ce projet sur le budget
communautaire.
AUTORISE
le Président et le Vice-président délégué à signer toute pièce
utile au règlement de ce dossier.
A L’UNANIMITE
VI – RESSOURCES HUMAINES
Point n° 6-1 -
Création d’un poste de chargé de mission « animateur commerce
de proximité »
Dans le cadre du programme d’actions présenté à la DIRECCTE figure le
recrutement d’un chargé de mission animateur « commerce de proximité ».
Il est rappelé que la création de ce poste est une des conditions de recevabilité
liée au dossier de demande de subvention par la Communauté de Communes.
Ce poste serait subventionné à hauteur de 10 000 € par an dans le cadre du
dossier FISAC.
Le reste à charge pour la CCVE est évalué à 25 000 € annuel.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CREE
un poste de chargé de mission « animateur commerce de
proximité » de niveau équivalent au cadre d’emploi des attachés
territoriaux, à compter du 1er juillet 2013.
PRECISE
que le recrutement est prévu pour une durée de 3 ans, le temps
de déroulement de la mission.
POUR
CONTRE
52
01
M. Geoffroy d’AUMALE – FONTENAY-LE VICOMTE
M. Jean-Louis MURAT – ECHARCON
ABSTENTIONS M. Guy CLERC – ECHARCON
Mme Claudine VELLY – AUVERNAUX
M. Christian PIERRE - AUVERNAUX
VOTANTS
17
04
57
VII – GENS DU VOYAGE
Point n° 7-1 -
Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat
des Gens du Voyage de l’Essonne
La Commission des Gens du Voyage a émis des remarques sur le projet de
Schéma Départemental.
Il est proposé de les reprendre.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge des questions relatives aux Gens du Voyage,
Après en avoir délibéré,
EMET
l'avis suivant sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et
d'Habitat des Gens du Voyage de l'Essonne :
Au niveau des obligations du prochain Schéma
L’objectif global d’aires d’accueil permanentes à réaliser sur le
Val d'Essonne est de 10 places dans le présent projet, à savoir
celles prévues sur la commune d'Itteville qui sont en cours de
réalisation.
Au niveau de l’actualisation des données figurant dans le projet
de Schéma
Il est regretté que les EPCI compétents n’aient pas été
consultés et
encore moins associés pour l’élaboration du
schéma.
Il n‘y a pas de représentants des structures concernées dans
les instances consultatives
Au niveau de l’actualisation des données figurant dans le projet
de Schéma
Le diagnostic concernant le Val d’Essonne n’est pas à jour.
L’analyse ne prend pas en compte la réalisation de l’aire de
Mennecy en 2012. Il en est de même pour d’autres EPCI. Le
Schéma en prend pas en compte les nouveaux périmètres
d’intercommunalité (ex CCCH et CAVO)
Au niveau des obligations de réalisation des aires de grand
passage
Il est regretté que le présent schéma donne en quelque sorte
quitus au non respects des obligations du schéma précédent.
Il est souhaité que les secteurs d’implantation n’obèrent pas le
développement économique des terrains tournés vers le
développement agricole (Ex le terrain de la DGAC à
Chevannes).
Il est mis en avant le risque de déséquilibre et le rapport
d’échelle pour une petite commune rurale pouvant être
contrainte d’accueillir sur son territoire 200 caravanes, ce qui
peut conduire à parfois doubler la population.
18
Au niveau de la mise en œuvre et de la coordination
Le Schéma ne contient aucune disposition précise sur les
modalités de coordination, d’animation et de pilotage sur la
mise en œuvre de la création des aires de grand passage
(exemple secteur grand sud 3 EPCI et 30 communes).
Au niveau des financements
Il convient de dénoncer le désengagement financier de l’Etat
et du Conseil Général, notamment par la suppression des
subventions sectorielles pour atteindre les objectifs du
schéma.
Il est demandé la poursuite des aides à l’exploitation de l’Etat
et du Conseil Général.
Il est demandé que les aides de l’Etat se portent également
sur les projets d’habitat adaptés pour faciliter l’installation des
ménages sédentaires.
A L’UNANIMITE
VIII – DEVELOPPEMENT DURABLE
Point n° 8-1 -
Projet de lotissement agricole biologique sur la Base Aérienne 217,
et approbation des conventions s’y rapportant conclues avec la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et la Chambre
Interdépartementale d’Agriculture
Dans le cadre du Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense (CRSD) de
la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, une des actions des axes de
développement est le soutien à l’agriculture biologique et à l’emploi agricole.
Il est proposé d’approuver la participation de la Communauté de Communes du
Val d’Essonne à la mise en œuvre d’un projet de création d’un lotissement
agricole biologique et d’autoriser le Président à signer les conventions
correspondantes.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge du Développement Durable,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la participation de la Communauté de Communes du Val
d’Essonne à la mise en œuvre de ce projet de création d’un
lotissement agricole biologique sur les emprises de la BA 217.
APPROUVE
la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage confiée par
la Communauté de Communes du Val d’Essonne à la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et portant sur
toutes les études et prestations préalables à la mise en œuvre
des travaux pour la réalisation d’un lotissement agricole
biologique sur le site de BA 217, annexée à la présente
délibération.
19
APPROUVE
la convention de coréalisation prévue entre la Communauté
de Communes du Val d’Essonne et la Communauté
d’Agglomération du Val d’Orge et portant sur la réalisation
d’un lotissement agricole bio sur le site de BA 217, annexée à
la présente délibération.
AUTORISE
le Président à signer les deux conventions ci-annexées ainsi
que toutes pièces utiles au règlement de ce dossier.
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
55
00
M. Jean-Louis MURAT – ECHARCON
M. Guy CLERC - ECHARCON
VOTANTS
02
57
IX – SPORT
Point n° 9-1 -
Demande de subvention auprès du CNDS pour le stade nautique du
Val d’Essonne
La Communauté de Communes du Val d’Essonne avait délibéré le 22 mai dernier
pour notamment approuver l’avant-projet sommaire, le plan de financement de
la réhabilitation du stade nautique du Val d’Essonne et la demande de subvention
à déposer au Centre Nationale pour le Développement du Sport (CNDS).
Il est proposé de porter de 500 000 € à 1 000 000 € le montant de la subvention
demandée auprès du CNDS.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge du Sport,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la demande de subvention d’un montant d’un million d’euros à
déposer auprès du Centre National pour le Développement du
Sport.
APPROUVE
le plan de financement de l'opération tel qu'annexé à la présente
délibération.
AUTORISE
le Président et le Vice-président délégué à entreprendre toute
démarche utile au règlement de ce dossier.
A L’UNANIMITE
X – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Point n° 10-1 - Avis sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
(SDRIF) arrêté dans le cadre de l’enquête publique
Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer pour que le projet du
SDRIF prenne en compte les remarques émanant des communes et de la CCVE.
20
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
En charge de l’Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
de la nouvelle demande du Val d'Essonne pour la prise en
compte des points suivants :

que soit précisé et vérifié la compatibilité du projet d’un parc
de loisirs sur l’ancien parc zoologique de Saint-Vrain qui prévoit
la réalisation d’un habitat léger, diffus et axé sur les loisirs
ainsi que des aménagements et équipements touristiques et
de loisirs (accrobranche …) sur ce secteur indiqué sur la carte
de destination générale en « espaces verts et espaces de
loisirs »,

que soit également précisé que sur les emprises en « espaces
verts et espaces de loisirs », sur Chevannes, il y a lieu de
distinguer deux secteurs particuliers avec d’une part, le golfe
et d’autre part, l’emprise de la DGAC pour laquelle le Val
d’Essonne soutient un projet d’importance et exceptionnel
pour son territoire en permettant de favoriser un projet tourné
vers les dynamiques vertes dans le domaine de l’agriculture
diversifiée, vers les circuits courts, l’élevage en maintenant
certaines emprises aujourd’hui cultivées et conservant
également un bâtiment de la DGAC, 3 ou 4 pavillons, 1 hangar
et aussi la possibilité d’y maintenir annuellement un circuit
automobile.

que soit également précisé et vérifié la compatibilité sur la
partie sud-ouest du site de la Base Aérienne 217 (sur Leudeville
et Vert-le-Grand), sur le secteur identifié sur la carte de
destination du SDRIF en « espace urbanisé à optimiser » et
correspondant l’emprise de Ferme de Bressonvilliers de l’INRA
et à l’emprise des anciennes casernes et qu’il soit ainsi
réellement permis d’y redéployer (en particulier sur la zone
des Casernes) un projet d’activité économique comme
mentionné dans la fiche de l’action n°5 du Contrat de
Redynamisation du Site Défense (CRSD) signé avec l’Etat, le
Département et les collectivités territoriales du secteur, le 15
mars 2012 et demander ainsi, si nécessaire, d’ajouter une
pastille d’urbanisation préférentielle sur ce site des Casernes,

que soit pris en compte un axe d’importance pour le Sud
Essonne avec le projet de déviation de la RD191 qui relie
l’autoroute A6 à Etampes prévoyant ainsi d’éviter de traverser
le cœur des secteurs urbains comme celui de Mennecy et
d’Ormoy et qui permettrait à ces deux communes de pouvoir
répondre aux possibilités d’urbanisations prévues dans le
SDRIF,

que, dans le cadre des études et des projets de
développement sur l’Ecosite de Vert-le-Grand, soit prise en
compte une meilleure disposition des pastilles d’urbanisation
préférentielles qui devraient s’étendre jusqu’à l’intersection
21
des 2 de bois de la Tombe et des Folies pour former un espace
de développement cohérent pour les installations en cours de
réalisation et en tenant bien entendu en compte les enjeux
écologiques de ce secteur,

que dans ce cadre soient revues les nouvelles dispositions qui
s’appliquent non plus pour les lisères des forêts de plus de 100
ha mais, à partir de celles d’1 ha et qu’elles puissent être
assouplies en particulier sur l’urbanisation potentielle
programmée sur le Plateau de Vert-le-Grand,

que sur les secteurs d’urbanisation préférentielle et pour les
nouveaux espaces d’habitats, les dispositions prévoyant que
l’urbanisation doit permettre d’atteindre une densité moyenne
au moins égale à 35 logements par hectare soient réduites
dans les entités géographiques périurbaines ou rurales de l’Ile
de France sachant que sur le Val d’Essonne, la densité
moyenne actuelle est d’environ 11 logements à l’hectare,

que le front urbain d’intérêt régional sur la commune de
Mennecy et comme précisé dans le document des orientations
réglementaires puisse être réellement adapté, dans ses
limites, au secteur Sud-est de la commune de Mennecy,
secteur déjà ouvert à l’urbanisation et inscrit dans le PLU de la
commune, approuvé en juillet 2010 et conformément au SCOT
du Val d’Essonne approuvé en septembre 2008, sur ses
principes de développement des zones urbanisées à terme,

également qu’avec les dispositions prévues, en particulier, sur
les secteurs de développement à proximité des gares et avec
les potentialités d’urbanisation supplémentaires prévues dans
le projet de SDRIF, les moyens financiers et les aides au
développement des transports dans les secteurs périurbains
ou ruraux puissent accompagner le développement des projets
et ainsi que puissent être prévus le renforcement et de
nouvelles solutions et financements pour améliorer la desserte
de la Grande Couronne avec, en particulier sur le Val d’Essonne
ceux de la ligne RER-D et également du RER C, desservant
l’ouest du territoire,

également à nouveau une meilleure cohérence entre les
différents documents régionaux et en particulier son articulation
avec le SRCE et pour lequel le SDRIF positionne par exemple,
au nord de Ballancourt-sur-Essonne, un espace de respiration
qui n’a pas été reprise dans le SRCE avec ce document ayant
une vocation d’analyse plus fine sur ces dispositions,

que soient mentionnées des possibilités d’extensions limitées
également pour les communes situées en Agglomération
centrale et en particulier sur le bourg d’Echarcon et sur
Fontenay-le-Vicomte,

que, le Val d'Essonne s'oppose au tracé du projet de la Ligne
Grande Vitesse – Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon (LGV
– POCL) mentionné récemment dans le projet de Schéma
Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) du 25 octobre
2012, sur la carte des destinations et demande que ce tracé,
22
qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et qui impacte très
directement certaines communes du Val d’Essonne telles que
Saint-Vrain et Vert-le-Grand, puisse être retiré de la carte de
destination générale.
DIT
que la présente délibération sera transmise à Monsieur le
Président de la Région Ile-de-France.
Fin de la séance à 21H30.
Patrick IMBERT
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Essonne
Conseiller Général de l’Essonne
23