Brochure sur l`extension du péage obligatoire

L’appareil embarqué de Toll Collect.
Toutes les infos sur www.toll-collect.de
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NOUVELLES TÂCHES
UN PARTENAIRE DE CHOIX
Adresse et
interlocuteurs :
Toll Collect GmbH
Customer Service
Postfach 11 03 29
10833 Berlin
Allemagne
[email protected]
Où trouver des informations :
www.toll-collect.de
www.mauttabelle.de
www.bmvi.de
www.bag.bund.de
www.youtube.com/user/TollCollectVideo
www.toll-collect-blog.de
www.datenschutz-im-dialog.de
Péage sur d’autres routes fédérales à partir du 01/07/2015,
péage pour les poids lourds à partir d’un PTAC de 7,5 t à compter
du 01/10/2015 :
c’est pratique avec l’appareil embarqué de Toll Collect.
3
EDITORIAL
4
Chères clientes, chers clients,
Nouveauté : les poids lourds soumis au péage à partir d’octobre
5
Péage pour les poids lourds à partir d’un PTAC de 7,5 tonnes
6
Nouveaux tarifs kilométriques à partir du 01/10/2015
7
Pratique : l’appareil embarqué 8
Sans problème jusqu’à destination
9
2015 est l’année des changements
sur le système de péage allemand
des poids lourds. En début d’année,
les tarifs kilométriques ont baissé et
un nouveau tarif propre a été établi
pour les véhicules Euro 6. Le 1er juillet, le péage poids lourds s’étendra à
d’autres routes fédérales, 1 100 kilomètres de voies semblables à des autoroutes. Et trois mois plus tard, la limite de PTAC à partir de laquelle les
poids lourds sont soumis au péage va
passer de 12 tonnes à 7,5 tonnes. En
même temps, les tarifs kilométriques
seront modifiés encore une fois par
l’ajout de deux nouvelles catégories
d’essieux.
Simple et rapide : l’inscription
10
Les différents modes de paiement
11
Sûre : la protection des données chez Toll Collect
12
Innovant : le système de péage
13
Questions - réponses
14
Mentions légales
Toll Collect GmbH
Div. Communication
Martin Rickmann (responsable de
publication)
Linkstraße 4
10785 Berlin
www.toll-collect.de
[email protected]
Version : 13 avril 2015
Edition
Verlag Heinrich Vogel
Springer Fachmedien München GmbH
Aschauer Straße 30, 81549 München
Téléphone +49 (0) 89/20 30 43 – 0
Fax +49 (0) 89/20 30 43-23 84
Directrice de la rédaction
Birgit Bauer
E-Mail: [email protected]
Gestion de projet/rédaction
Tanja Strauß
Responsable production
Maren Krapp
Infographisme/mise en page
Heinke Friedl
Impression
F&W Druck- und Mediencenter GmbH
Holzhauser Feld 2
83361 Kienberg
© Fotolia/Ingo Bartussek
Nouveauté : le péage sur d’autres routes fédérales
Les entreprises avec des véhicules au
PTAC entre 7,5 et 11,99 tonnes peuvent
déjà s’enregistrer et inscrire leurs
poids lourds vite et simplement. Vous
trouverez des informations relatives
aux principaux changements du système de péage dans notre brochure.
© Toll Collect GmbH
SOMMAIRE
Hanns-Karsten
Kirchmann,
président de
Toll Collect GmbH.
Vous apprendrez comment s’inscrire
à Toll Collect, vous saurez qui se
charge de l’installation de l’appareil
embarqué (On-Board Unit) et bien
plus.
Hanns-Karsten Kirchmann
NOUVEAUTES DU PÉAGE
DES POIDS LOURDS
5
NOUVEAUTÉ : LE PÉAGE SUR
NOUVEAUTÉ : LES POIDS LOURDS SOUMIS
D’AUTRES ROUTES FÉDÉRALES
AU PÉAGE À PARTIR D’OCTOBRE
Sur la photo, vous avez des exemples de véhicules et de véhicules articulés
qui devront payer le péage à partir de l’automne 2015.
© Toll Collect GmbH
2 300 kilomètres
de routes fédérales au total seront concernées
* Seuls les modèles avec remorque soumis au péage
par le péage à partir du 1er juillet
2015.
savoir plus peuvent consulter sur les
sites www.bmvi.de, www.bag.bund.de
et www.toll-collect.de une carte et une
liste des routes fédérales qui seront
soumises au péage à compter du 1er juillet 2015.
Comment se préparer ?
Si vous êtes déjà inscrits chez
Toll Collect et que vos camions sont
équipés d’un appareil embarqué, vous
ne devez rien faire de plus. Toll Collect
va mettre à jour le logiciel des appareils
embarqués par radiotéléphonie pour
intégrer le réseau à péage actualisé.
Si votre entreprise est soumise à péage
à partir de juillet, vous pouvez vous déclarer dès à présent auprès de
Toll Collect. Vous avez ensuite la possibilité de faire monter un appareil embarqué dans vos poids lourds inscrits et
d’activer l’enregistrement automatique. De cette manière, vous vous préparez à l’avance au système de péage
comme il se doit. De plus, vous facilitez
la tâche à vos conducteurs par le montage d’un appareil embarqué.
Mercedes-Benz Vario*
MAN TGL
© Fabricant
1 100 kilomètres de routes fédérales
semblables à des autoroutes seront
aussi soumis au péage poids lourds à
compter du 1er juillet 2015.
Le péage s’appliquera en été aux routes
fédérales qui présentent les caractéristiques suivantes :
→ Elles ne traversent pas de localités.
→ Elles sont à deux voies ou plus dans
chaque sens de la marche.
→ Elles disposent, par le biais de
bandes centrales ou de structures
autres, de chaussées séparées servant
à l’exploitation du trafic en sens unique
(à l’exception des croisements à niveau).
→ Elles sont soit reliées directement à
une autoroute, soit reliées via une autre
route fédérale soumise à péage à un réseau autoroutier, soit d’une longueur
minimum de quatre kilomètres.
→ Elles sont sous la responsabilité de
l’Etat fédéral allemand.
Dans de nombreux cas, seuls certains
tronçons de routes fédérales sont soumis au péage sur la base de ces critères. Les personnes qui souhaitent en
Mercedes-Benz Atego
Fuso Canter*
MAN L2000
Iveco Eurocargo
DAF LF
Renault Midlum
Volvo FL
7
PEAGE POUR LES POIDS LOURDS À PARTIR
NOUVEAUX TARIFS KILOMETRIQUES À
D’UN PTAC DE 7,5 TONNES
PARTIR DU 01/10/2015
Catégories de pollution selon la loi relative au péage sur le réseau routier et
autoroutier fédéral (BFStrMG)
Catégories de pollution
la loiB relative
au péage
sur le réseau
routier
Catégorie A selon
Catégorie
Catégorie
C
Catégorie
D
Catégorie
E etCatégorie F
autoroutier
fédéral (BFStrMG)
Catégorie de
S1,
Norme EEV 1,
S4,
S3,
Catégorie A
Catégorie
B
S5
Catégorie
C
S3
avec CRP 2*
Catégorie
D
S2
avec CRP 1*
Catégorie de
Catégorie de
pollution
pollution
Euro
S6
Euro 6
Norme EEV 1,
EEV 1,
S5
Euro 5
S4,
Euro 4,
S3 avec CRP 2*
Euro 3 + CRP 2*
S3,
Euro 3,
S2 avec CRP 1*
Euro 2 + CRP 1*
© Toll Collect GmbH
tonnes
Le prélèvement du
péage s’appliquera aussi aux poids
mi-lourds à partir
de l’automne.
Comment se préparer ?
Comme pour les changements relatifs
au réseau, il faut là aussi inscrire votre
entreprise de transport et vos véhicules
aussi vite que possible chez Toll Collect
et faire monter un appareil embarqué
dans vos poids lourds par un partenaire
de service. Bien entendu, l’appareil ne
percevra le péage qu’à partir du
1.10.2015. Pour avoir plus d’informations, reportez-vous à la page 15.
S2
Euro 2
S1,
Euro 1,
pas de cat. poll.
Euro 0
* Les CRP – catégories de réduction des particules sont des normes de transformation visant à réduire les émissions de particules. La
catégorie D exigepro
la CRP
1 ou catégorieab
supérieure,
la catégorie
C requiert la CRP 2 ou catégorie supérieure.
Mautsätze
Kilometer
1. Oktober
2015
Tarifs kilométriques actuels sous réserve de modifications avant la fin du processus législatif
7,5
d’une partie correspondant à la pollution de l’air engendrée par le poids
lourd et basée sur la catégorie de pollution de ce dernier. La partie infrastructure dépend de la catégorie d’essieux. Il
y avait deux catégories, ce nombre est
passé à quatre (2, 3, 4, 5 et plus).
S2
Catégorie E pas
Catégorie
F
de cat. poll.
EEV 1,
Euro 4,
Euro 3,
Euro 1,
Catégorie de
* Les CRP – catégories de réduction
émissions
de particules. La
Euro 6 des particules sont des normes de transformation visant à réduire les
Euro
2
Euro 5
Euro 3 + CRP 2*
Euro 2 + CRP 1*
Euro 0
pollution Euro
catégorie D exige la CRP 1 ou catégorie supérieure, la catégorie C requiert la CRP 2 ou catégorie supérieure.
Catégorie
Mautsätze
pro
ab 1. Oktober
2015
Tarif Kilometer
pollution de l‘air
d‘essieux**
Partie de tarif (en centimes)
Nombre
Partie de tarif (en centimes)
Tarif infrastructure
Tarif
(en centimes)
Partie de tarif 0
(en centimes)
Tarif pollution de l‘air
2
Nombre
d‘essieux**
3
8,1centimes)
Partie de tarif (en
Tarif infrastructure
11,3
8,1
Tarif
(en centimes)
11,3
A
Catégorie
A partir du 1er octobre 2015, le péage
poids lourds ne concernera pas seulement les camions avec un PTAC de
douze tonnes et plus.
L’Etat fédéral allemand renforce le dispositif du péage, le réseau de routes
sera élargi et le nombre de véhicules
soumis plus important. Cela signifie
que le jour dit, les véhicules ou véhicules articulés (camions avec remorque)
exclusivement destinés au fret de marchandises ou utilisés dans ce cadre,
avec un PTAC égal ou supérieur à
7,5 tonnes devront s’acquitter de cette
taxe d’exploitation.
De plus, les tarifs kilométriques changeront aussi (voir page 7). Les tarifs kilométriques se composent d’une partie
correspondant à l’infrastructure et
S6
pollution
A
0
B
2,1
B
2,1
C
3,2
C
3,2
D
6,3
D
6,3
E
7,3
E
7,3
F
8,3
F
8,3
2
4
8,1
11,7
8,1
11,7
3 de 5
A partir
11,3
13,5
11,3
13,5
11,7
10,2
4
2
11,7
8,1
A partir
3 de 5
13,5
11,3
13,5
13,4
2
4
8,1
11,7
10,2
13,8
3 de 5
A partir
11,3
13,5
13,4
15,6
4
2
11,7
8,1
13,8
11,3
A partir
3 de 5
13,5
11,3
15,6
14,5
2
4
8,1
11,7
11,3
14,9
3 de 5
A partir
11,3
13,5
14,5
16,7
4
2
11,7
8,1
14,9
14,4
A partir
3 de 5
13,5
11,3
16,7
17,6
2
4
8,1
11,7
14,4
18,0
3 de 5
A partir
11,3
13,5
17,6
19,8
4
2
11,7
8,1
18,0
15,4
A partir
3 de 5
13,5
11,3
19,8
18,6
2
4
8,1
11,7
15,4
19,0
3 de 5
A partir
11,3
13,5
18,6
20,8
4
2
11,7
8,1
19,0
16,4
A partir
3 de 5
13,5
11,3
20,8
19,6
2
4
8,1
11,7
16,4
20,0
3 de 5
A partir
11,3
13,5
19,6
21,8
4
20,0
Les essieux relevables11,7
sont toujours pris en compte, peu
importe que
** L’essieu tandem compte pour deux essieux, l’essieu tridem pour trois essieux.
A relevé,
partirc’est-à-dire
de 5
13,5
l’essieu d’un véhicule soit sous contrainte durant le transport ou
sans contact avec
la voie. Le transporteur soumis21,8
au péage est
dans l’obligation, si l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) le demande, de prouver le respect de tous les faits essentiels pour la percep** L’essieu tandem compte pour deux essieux, l’essieu tridem pour trois essieux. Les essieux relevables sont toujours pris en compte, peu importe que
tion du péage en présentant des documents appropriés (§ 5 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en relal’essieu d’un véhicule soit sous contrainte durant le transport ou relevé, c’est-à-dire sans contact avec la voie. Le transporteur soumis au péage est
tion avec le § 7 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV)). Pour tous les poids lourds immatriculés en Allemagne, la catégorie de polludans l’obligation, si l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) le demande, de prouver le respect de tous les faits essentiels pour la perception peut en particulier être prouvée au moyen du certificat d’immatriculation, du titre de propriété du véhicule ou de l’avis de taxe sur le véhicule
tion du péage en présentant des documents appropriés (§ 5 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en relaautomobile (Allemagne, § 8 LKW-MautV).
tion avec le § 7 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV)). Pour tous les poids lourds immatriculés en Allemagne, la catégorie de polluPour les véhicules non immatriculés en Allemagne, des présomptions légales échelonnées dans le temps sont applicables lorsque la catégorie de
tion peut en particulier être prouvée au moyen du certificat d’immatriculation, du titre de propriété du véhicule ou de l’avis de taxe sur le véhicule
pollution ne peut pas être prouvée d’une autre manière, en particulier par des documents relatifs au respect de certaines exigences environnemenautomobile (Allemagne, § 8 LKW-MautV).
tales dans le trafic CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) (§ 9 LKW-MautV). La charge d’allégation et la charge de la preuve
Pour les véhicules non immatriculés en Allemagne, des présomptions légales échelonnées dans le temps sont applicables lorsque la catégorie de
pour tous les faits relevant du péage reviennent au transporteur soumis au péage. Toute violation de l’obligation de prouver est punie d’une amende.
pollution ne peut pas être prouvée d’une autre manière, en particulier par des documents relatifs au respect de certaines exigences environnementales dans le trafic CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) (§ 9 LKW-MautV). La charge d’allégation et la charge de la preuve
pour tous les faits relevant du péage reviennent au transporteur soumis au péage. Toute violation de l’obligation de prouver est punie d’une amende.
PRATIQUE :
L’APPAREIL EMBARQUÉ
© Toll Collect GmbH
A qui s’adresse l’enregistrement automatique avec un appareil embarqué ?
L’appareil embarqué est destiné aux entreprises qui recherchent une méthode
simple de paiement et dont les poids
lourds circulent souvent sur des routes
soumises au péage.
Lors du montage
de l’appareil embarqué, vous recevrez
toutes
les
informations
né-
cessaires à son
utilisation.
Installation de l’appareil embarqué dans
le véhicule. Ce qu’il faut savoir.
Il faut au préalable avoir inscrit l’entreprise et les véhicules assujettis au péage
chez Toll Collect. Après l’inscription auprès de Toll Collect, votre entreprise obtient une confirmation et vos camions peuvent
être inscrits à leur tour sur le
portail clients du site Internet
de Toll Collect. Toll Collect
confirme ensuite le bon enregistrement des véhicules. Une
fois ces étapes passées, vous pouvez
prendre rendez-vous avec un partenaire
de service autorisé pour le montage de
l’appareil embarqué. Une liste des partenaires de service est à votre disposition
sur www.toll-collect.de. Le partenaire de
service programme l’appareil embarqué
avec les données du véhicule. De cette
manière, chaque véhicule est prélevé du
bon montant et les relevés du péage sont
correctement envoyés. En général, le
temps d’installation sur les véhicules à
partir d’un PTAC de 7,5 tonnes est inférieur à quatre heures. Sur un nouveau camion, la durée peut être moindre s’il est
pré-équipé pour le montage de l’appareil
embarqué.
Coûts et utilisation de l’appareil embarqué.
L’appareil est mis à disposition gratuitement et reste la propriété de Toll Collect.
Votre entreprise prend en charge les
coûts suivants :
→le montage de l’appareil (prix fixé
d’un commun accord entre le partenaire
de service et votre entreprise) ;
→ le démontage en cas de retrait ou de
vente du véhicule ou de fin de la relation
commerciale avec Toll Collect ;
→les déplacements liés au montage/
démontage et les temps d’immobilisation ainsi occasionnés.
Si l’appareil embarqué est intégré, il démarre automatiquement lorsque le
conducteur met le contact. Il entre juste
le nombre d’essieux actuel et, le cas
échéant, un centre de coûts pour une répartition interne des coûts et c’est parti !
L’appareil embarqué s’occupe du reste.
Quels sont les différents modes de règlement du péage ?
Les clients inscrits peuvent choisir entre
trois modes d’enregistrement :
→ l’enregistrement automatique par appareil embarqué .
→ l’enregistrement manuel par Internet ;
→ l’enregistrement manuel au terminal
de péage. Cette variante est aussi possible sans inscription.
Le conducteur doit régulièrement s’assurer que l’appareil embarqué marche bien.
C’est facile à vérifier : s’il n’y a aucun problème, la LED de l’appareil est verte (voir
page 15). Une utilisation correcte de l’appareil embarqué contribue amplement à
garantir son bon fonctionnement technique. C’est pourquoi il est important de
respecter les consignes suivantes, pour
éviter des défaillances ou des pannes :
→ Si vous souhaitez démonter l’appareil
ou le transformer, vous devez confier ces
tâches à des partenaires de service certifiés.
→ Il ne faut brancher aucun autre dispositif à l’appareil embarqué.
→Le découpage du signal tachymétrique doit être effectué par le biais d’un
découpeur, comme il se doit.
→ Si l’appareil embarqué ne fonctionne
pas correctement – cela se remarque
lorsque la LED est rouge –, il faut immédiatement procéder à l’enregistrement
manuel sur un terminal de péage.
→En cas de défaillances de l’appareil
embarqué, il faut impérativement se
rendre chez le partenaire de service de
Toll Collect le plus proche.
→ Si le message « DESACTIVATION DE »
apparaît, le service clients Toll Collect
vous aidera à résoudre le problème.
Antennes et réception.
→
Entre l’antenne (combi) GPS
Toll Collect et d’autres antennes GPS, il
faut respecter un écart minimum de
300 mm, s’il s’agit d’autres types d’an-
© Toll Collect GmbH
9
tennes, radiotéléphoniques p. ex., il doit
être de 150 mm.
→ Les antennes Toll Collect dans leur ensemble sont uniquement destinées aux
appareils embarqués et il est interdit de
rajouter des éléments dessus.
Contrôles
teurs
SANS PROBLÈME
JUSQU’À DESTINATION
n’ont
que
quelques vérifications à faire pour
se
simplifier
route.
Aucun obstacle pour la communication
par ondes courtes.
Le module DSRC associé à l’appareil embarqué doit aussi toujours être en état de
fonctionner. Il assure la communication
entre les portiques de contrôle et les véhicules de contrôle.
→ C’est pourquoi il ne faut placer aucun
autocollant ni dispositif tiers (p. ex. :
éclairage LED) à proximité.
→ Aucun objet ne doit se trouver entre le
module DSRC et le pare- brise.
→ Il ne faut pas modifier l’angle de montage du dispositif.
asso-
ciés : les conduc-
la
11
Toll Collect propose différents modes de
paiement pour que chaque entreprise
trouve celui qui lui convient le mieux.
Vous choisissez dans le Centre de téléchargement le formulaire du mode de
paiement souhaité et le renvoyez rempli
par fax ou courrier à Toll Collect. En principe, il est possible de changer de mode
de paiement à n’importe quel moment.
SIMPLE ET RAPIDE :
L’INSCRIPTION
Les formulaires en
ligne garantissent
une inscription facile.
Si vous êtes inscrit et que vous avez inscrit vos véhicules auprès de Toll Collect,
vous avez déjà effectué une grande partie des démarches. Si vous souhaitez
vous inscrire, les formulaires se trouvent
dans le Centre de téléchargement sur
www.toll-collect.de. Vous remplissez
les formulaires et envoyez les documents imprimés, signés, avec en plus le
cachet de l’entreprise, à Toll Collect.
facilement vos véhicules.
→deux courriers avec des codes. Le
premier contient le code maître. Il sert à
l’authentification du client lors d’appels
au service clients, de modifications des
données et il s’agit du mot de passe initial paramétré lors de la première
connexion pour enregistrement sur Internet. Le deuxième correspond au code
de flotte.
Après l’inscription, votre entreprise reçoit les documents suivants :
→une lettre de bienvenue avec le numéro d’usager.
→deux courriers contenant les données d’accès nécessaires pour la première connexion sur le portail clients.
De cette manière, vous pouvez inscrire
Inscription en ligne de véhicules.
Un trajet rapide et sûr jusqu’à destination.
Lorsque vous êtes inscrit chez
Toll Collect, vous pouvez aussi inscrire
vos véhicules en ligne facilement. Il faut
juste que vous ayez au préalable créé un
compte sur notre portail clients.
Un client non inscrit a la possibilité de
choisir entre deux modes de paiement
pour le péage :
→ Espèces : aux terminaux de péage, le
péage peut être réglé en euro ou dans la
devise en vigueur sur le site correspondant.
→ Carte de crédit ou pétrolière : le paiement par carte est aussi possible sur
tous les terminaux de péage.
© Fotolia/svort
© Toll Collect GmbH
En tant que clients inscrits, voici les modes de paiement parmi lesquels vous
pouvez choisir :
→ Règlement par compte accréditif : les
clients paient en avance par virement
une somme sur leur compte usager.
C’est sur ce compte que le montant du
péage est déduit. Le virement sur le
compte accréditif doit comporter le numéro d’usager et le mot clé « Péage »
dans l’objet. L’inscription avec le mode
de paiement « Règlement par compte
accréditif » permet une inscription immédiate de véhicules et l’installation
d’un appareil embarqué chez un partenaire de service. A ne pas oublier : avant
de démarrer le trajet, le compte doit
contenir un crédit suffisant.
→Compte accréditif avec prélèvement
automatique : une variante assez intéressante du règlement par compte accréditif. Pour un tarif de cinq euros par
trimestre, Toll Collect s’assure que lecompte est approvisionné à temps, simplement, par prélèvement automatique.
Les clients reçoivent les documents de
prélèvement automatique par courrier
après l’inscription.
→ Carte de crédit ou pétrolière : lors du
paiement par carte de crédit ou pétrolière, vous concluez un contrat avec un
fournisseur de carte de crédit ou pétrolière. Toll Collect transfère votre souhait
au fournisseur correspondant. Le
contrôle de solvabilité peut prendre du
temps et Toll Collect ne peut en rien l’influencer. C’est pourquoi Toll Collect vous
oriente d’abord vers le mode de paiement « Règlement par compte accréditif » afin que votre entreprise puisse bénéficier de la perception du péage par
l’intermédiaire d’un appareil embarqué.
LES DIFFERENTS
MODES DE PAIEMENT
13
SÛRE : LA PROTECTION DES
INNOVANT :
DONNÉES CHEZ TOLL COLLECT
LE SYSTÈME DE PÉAGE
Près de 300 por-
Sécurité garantie.
Chez Toll Collect, le respect de la législation relative à la protection des données
est contrôlé par l’entreprise Toll Collect
elle-même et les fournisseurs. Le responsable interne de la protection des
données chez Toll Collect est fermement
impliqué dans tous les processus de
modifications de logiciel et coopère
étroitement avec la sécurité informatique. La protection des données est en
plus contrôlée dans le cadre du processus de gestion de la qualité par
Toll Collect et soumise à un double suivi
en externe : d’un côté par le client, représenté par l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) et de
l’autre, par le responsable fédéral de la
protection des données.
© Fotolia/Tomasz Zajda
Un principe : une collecte limitée des
données.
Pour remplir les exigences relatives à la
protection des données, Toll Collect
mise sur la collecte limitée et l’élimination des données. Cela signifie d’une
part que seules sont recueillies les données personnelles impérativement nécessaires au règlement du péage et
d’autre part que les données saisies lors
du contrôle et celles du trajet sont supprimées au bout de 120 jours. Le système intègre un concept technique de
suppression qui assure cette élimination.
Toll Collect exploite le moins de
donnés possible
et les élimine au
fur et à mesure.
tiques de contrôle
© Toll Collect GmbH
La protection des données est une priorité chez Toll Collect.
Depuis le début, la loi allemande sur le
péage a accordé une grande importance
à la protection des données. Elle est essentielle à l’acceptation du système de
péage. Le principe de base étant que
toutes les données collectées le sont
dans un objectif bien précis : le règlement et/ou le contrôle du péage exclusivement. Il est formellement proscrit de
transférer les données à des tiers. Même
les services d’enquête n’ont pas accès
aux données de Toll Collect.
Des centaines de milliers de poids lourds
traversent chaque jour l’Allemagne et empruntent surtout les autoroutes. De ce
fait, les routes subissent des dégâts et le
passage des camions exige donc des investissements d’entretien et d’extension.
C’est pourquoi le gouvernement fédéral
allemand a mis en place en juin 2005 un
péage kilométrique pour tous les poids
lourds allemands et étrangers à partir
d’un PTAC de douze tonnes. A compter
d’octobre 2015, il s’appliquera aussi aux
véhicules au PTAC situé entre 7,5 tonnes
et 11,99 tonnes.
Dans le cadre d’un partenariat public-privé, Toll Collect, mandaté par la République fédérale d’Allemagne, a développé et établi un système de péage innovant
et l’exploite depuis 2005 fiablement sans
problèmes. Il associe la localisation par
satellite à la technologie radiotéléphonique en un seul système. Le système satellitaire de perception ne nécessite aucune infrastructure sur les routes et ne
limite pas le trafic. Cette technologie innovante ne requiert aucune limitation de
se trouvent sur les
autoroutes
mandes.
vitesse, ni aucun arrêt des véhicules, ni
aucune obligation de rester sur une voie.
Le réseau soumis au péage est actualisé
par des mises à jour logicielles.
En Allemagne, chaque camion ne paie
que pour les kilomètres véritablement
parcourus, ni plus ni moins. L’enregistrement automatique est le point d’orgue du
système : l’appareil embarqué intégré au
camion détecte les routes soumises à
péage sur lesquelles le poids lourd roule.
Le dispositif détermine la taxe et transmet les données au centre de calcul de
Toll Collect. Les clients ont aussi la possibilité d’enregistrer un trajet sur un terminal de péage ou sur Internet.
L’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) prend en charge les
contrôles.
Le BAG est chargé de contrôler le respect
du péage obligatoire. Le système de
contrôle se compose de vérifications automatiques par les portiques de contrôle,
fixes, mobiles et portables ainsi que par
des contrôles en entreprise.
alle-
15
QUESTIONS -
ROUTES FÉDÉRALES
RÉPONSES
PÉAGE À PARTIR D’UN PTAC DE 7,5 T
© Toll Collect GmbH
Que doit faire un nouveau client, pour
inscrire son entreprise et ses véhicules
chez Toll Collect ?
Tous les formulaires d’inscription se
trouvent sur le site de Toll Collect.
Lorsque les clients ont inscrit leur société auprès de Toll Collect, alors ils
peuvent inscrire leurs véhicules sur le
portail clients. Ils ont ensuite en permanence un aperçu actuel des véhicules
inscrits et peuvent consulter les données de base.
Les clients disposent de différents modes de
paiement.
vice pour le montage de l’appareil embarqué ?
Les partenaires de service reçoivent une
formation particulière de Toll Collect et
disposent de la technique et du savoir-faire nécessaires à l’installation
conforme des appareils embarqués.
Comment trouver un partenaire de service ?
Vous trouverez un aperçu sur
www.toll-collect.de sous « Trouver un
partenaire de service ».
Comment s’effectue le contrôle sur les
routes fédérales ?
L’extension de la perception du péage à
d’autres routes fédérales par l’Office fédéral du transport de marchandises
(BAG) entraîne ici aussi un contrôle de
cette perception. Dans ce cadre, le BAG
dispose de plusieurs méthodes : mobile, pendant le trajet, avec le contrôle
fixe ou portable.
Pourquoi aucun portique de contrôle
n’est installé sur les routes fédérales ?
Le contrôle du péage et les sanctions en
cas d’infraction sont de la responsabilité de l’Office fédéral du transport de
marchandises (BAG). Le BAG n’a prévu
aucun portique de contrôle pour veiller
au respect du péage obligatoire sur les
autres routes fédérales. La vérification
s’effectue via des véhicules de contrôle
Pourquoi ne puis-je me rendre que chez mobiles et le contrôle portable.
certains garagistes/partenaires de serComment puis-je régler le péage ?
En principe, le péage peut être réglé par
le biais d’un appareil embarqué, d’Internet ou de l’un des 3 600 terminaux de
péage. Pour vous enregistrer par appareil embarqué ou Internet, vous devez
inscrire votre entreprise et vos véhicules
chez Toll Collect.
Combien de temps prend l’installation
d’un appareil embarqué ?
Si les véhicules sont déjà pré-équipés,
ce qui concerne une bonne moitié des
poids lourds, l’installation dure en
moyenne moins d’une heure. Si le véhicule n’est pas pré-équipé, cela peut
prendre jusqu’à quatre heures.
disposant d’un appareil embarqué intégré ?
Les véhicules avec un PTAC compris
entre 7,5 et 11,99 t ne sont pas soumis au
péage avant le 1er octobre 2015. Lors du
réglage de l’appareil embarqué, prendre
en compte qu’il faut saisir « <12 t » pour
l’indication de poids. La LED de l’appareil embarqué s’allume alors en
« rouge ». Avant le 1er octobre 2015, aucune donnée sur le trajet parcouru ne
sera transmise à Toll Collect. Dans l’intérêt du client, Toll Collect contrôle occasionnellement le bon fonctionnement
technique de l’appareil embarqué après
son installation. Le 1er octobre 2015, l’affichage de la LED change automatiquement et devient « vert », l’appareil embarqué perçoit le péage et plus aucune
demande de poids n’a lieu.
Je souhaite prendre part au processus
automatique mais je n’ai pas d’emplacement DIN de libre. Que faire ?
L’appareil embarqué peut être installé
dans un cadre de montage. Le partenaire
de service peut vous conseiller puis
commander un cadre de montage pour
pouvoir entreprendre l’installation de
l’appareil embarqué. L’autre possibilité
serait de démonter un appareil dont
vous n’avez peut-être pas besoin d’urgence et de faire installer l’appareil embarqué dans l’emplacement DIN ainsi li- Que faut-il prendre en compte pour un
béré.
véhicule articulé soumis au péage (véhicule avec un PTAC inférieur à 7,5 t avec
Combien coûte le montage d’un appareil une remorque) avec appareil embarqué
embarqué par un partenaire de service ? intégré ?
Le coût du montage dépend de plusieurs Dès qu’un véhicule avec remorque défacteurs : le pays, la région ainsi que le passe un PTAC de 7,5 tonnes, il est sounombre de véhicules à équiper. En tous mis au péage à compter du 1er octobre
cas, les coûts d’installation sont fixés 2015. Il faut alors sélectionner sur l’appar accord entre l’entreprise et le parte- pareil embarqué « > =7,5 t » pour le poids.
naire de service. Toll Collect n’intervient
pas dans ce processus.
Que faut-il prendre en compte avant le
1er octobre 2015 pour les véhicules avec
un PTAC compris entre 7,5 et 11,99 tonnes