Diagnostic agricole du SCOT du Pays dÀvre, dÈure et dÌton

Transcription

Diagnostic agricole du SCOT
du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton
Janvier 2013
Sommaire
Méthode
1re partie : Caractérisation des espaces agricoles
p. 3
Occupation globale du sol sur le territoire en 2010
Répartition des surfaces agricoles
Nature des sols
Etat du parcellaire agricole
Consommation des espaces agricoles sur les 10 dernières années
p.
p.
p.
p.
p.
Synthèse première partie
p. 10
2ème partie : fonctionnement des structures agricoles
4
4
5
6
7
p. 11
Exploitations agricoles
Productions locales
Qualité, diversification, commercialisation
Emplois directs et indirects
Foncier
p.
p.
p.
p.
p.
Synthèse deuxième partie
p. 21
3ème partie : approche environnementale et paysagère de l’agriculture locale
11
12
15
17
18
p. 22
Règlementations applicables aux exploitations d’élevage
Zonages environnementaux pouvant avoir des incidences sur l’activité agricole
Parcelles sous contrat
p. 22
p. 24
p. 25
Synthèse troisième partie
p. 28
4ème partie Approche prospective de l’agriculture locale pour les 5 à 10 à venir
p. 29
Pérennité des sièges d’exploitation
Evolutions de la PAC et orientations françaises pour l’après 2014 : quelle incidence
pour l’agriculture sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton ?
Législation européenne et nationale au niveau environnementale
Filières agricoles porteuses d’avenir
p. 29
Synthèse quatrième partie
p. 35
Enjeux agricoles pour le SCOT
p. 36
Annexe 1
p. 37
p. 31
p. 33
p. 34
Définition exploitation agricole au sens du RGA
Annexe 2
p. 38
Enquête auprès des entreprises para agricoles
Annexe 3
Profil agricole par CdC
p. 39
Méthode
La méthode suivante a été utilisée pour réaliser les différentes analyses de l’étude :
- recueil des données issues du Recensement Général Agricole (RGA) 2010 à l’échelle du
pays par regroupement des données cantonales ; le cas échéant, analyse différenciée
par canton ;
- pour les évolutions, comparaison des chiffres RGA 2010 avec ceux issus des
recensements de 1988 et 2000.
- intégration des données capitalisées sur l’agriculture du pays par les études PLU et les
cartes communales réalisées par la Chambre d’agriculture depuis 2005 et mises à
jour ;
- localisation des exploitations agricoles sur les secteurs non connus par photo aérienne;
- recensement et enquêtes téléphoniques auprès des entreprises liées à l’agriculture
(amont / aval) pour évaluer les emplois indirects ;
- pour la consommation des espaces agricoles : comparaison des déclarations Politique
Agricole Commune (PAC) entre 2000 et 2010 + analyse par photo interprétation de la
consommation des espaces agricoles de façon précise sur 10 communes (2 par canton)
entre 2000 et 2010 afin d’illustrer concrètement la consommation des espaces
agricoles ;
- traitement et mise en forme des résultats sous Système d’Information Géographique
(SIG).
1re partie : Caractérisation des espaces agricoles
Occupation globale du sol sur le territoire en 2010
Le territoire du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton s’étend sur une superficie totale de
99 938 ha répartie en :
-
23 490 ha de bois et forêts ;
439 ha en eau ;
9 248 ha urbanisés (habitats, activités, routes…) ;
66 761 ha d’espaces agricoles.
Cf. carte occupation du sol
Pays d’Avre, Eure, Iton
99 938 ha
66 761 ha
66,8%
Superficie totale
SAU
Part en %
Département de l’Eure
604 000 ha
376 981 ha
62.5%
Source : RGA 2010
Les surfaces agricoles représentent près de 67% du territoire, chiffre supérieur à la
moyenne départementale (62.5%).
Néanmoins, on constate une certaine hétérogénéité entre communes du pays, celles
comptant de nombreuses surfaces en bois et forêts ayant proportionnellement moins de
surfaces agricoles (notamment sur les franges ouest et est). Ce chiffre témoigne du
caractère rural et agricole du territoire du SCOT.
Cf. carte part des surfaces agricoles par commune
Répartition des surfaces agricoles
On distingue 3 types de surfaces agricoles sur le territoire du SCOT :
-
-
les terres labourables qui comprennent les surfaces dédiées à la céréaliculture,
aux oléoprotéagineux, aux plantes industrielles (lin, pomme de terre) et aux
cultures fourragères ;
les superficies toujours en herbe (prairies permanentes) ;
les cultures permanentes (vergers/maraîchage).
Pour connaître la répartition de ces surfaces, on dispose des données issues du RGA
2010.
PAEI
SAU des exploitations
Terres labourables
Superficies
toujours
en herbe (STH)
Cultures permanentes
1988
2000
2010
69 750
63 403
4 971
67 289
62 378
4 750
66 761
61 045
3 646
23
24
8
Source : RGA 2010
Attention, il ne s’agit pas ici des surfaces précises sur le territoire, mais des surfaces
valorisées par les exploitations agricoles ayant leur siège sur le pays. Par conséquent, si
la majorité de ces surfaces sont bien situées sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton,
certaines d’entre elles peuvent être à l’extérieur du territoire.
Ces chiffres restent néanmoins d’excellents indicateurs de proportion et d’évolution des
surfaces.
En outre, par lecture de la photo aérienne de 2010, ces surfaces ont pu être spatialisées
et rejoignent cette répartition.
Cf. carte occupation du sol
La répartition en 2010
Le territoire du SCOT est ainsi caractérisé par la domination des terres labourables (91%
des surfaces agricoles contre 85% en moyenne à l’échelle départementale).
Les surfaces en prairies représentent en moyenne 5.5% des surfaces agricoles du
territoire du SCOT (contre 17% à l’échelle départementale). Elles se concentrent
essentiellement dans les vallées d’Avre, d’Eure et d’Iton même si elles sont présentes de
manière éparse sur le plateau. Le triangle formé entre Damville, Nonancourt et St André
de l’Eure est l’espace qui en compte le moins (en lien avec la qualité du sol, la présence
de limons plus profonds permettant la céréaliculture).
Les cantons de Verneuil-sur-Avre et Breteuil sont ceux qui comptent le plus de prairies
(respectivement 12 et 10%). Cette présence est à rapprocher des systèmes agricoles
présents localement (élevage bovin).
Les cultures permanentes sont localisées plus spécifiquement sur les communes de
Coudres et Mousseaux-Neuville.
L’évolution des surfaces agricoles sur les 20 dernières années
S’agissant de l’évolution des surfaces agricoles sur les 20 dernières années, on constate
globalement la diminution des terres agricoles (cf. ci-dessous). Cette diminution affecte
en proportion davantage les prairies permanentes (à mettre en corrélation avec la
diminution des élevages et la spécialisation des exploitations agricoles en céréaliculture
et oléoprotéagineux). Mais depuis 2010, la réglementation liée à la PAC limite cette
tendance car les exploitants ont l’obligation réglementaire de maintenir sur leur
exploitation la totalité de la surface en prairie permanente déclarée en 2010 et au moins
50% de la surface déclarée en prairie temporaire.
Nature des sols
L’agriculture est une activité fortement dépendante des facteurs physiques. Les
systèmes de culture et les rendements sont largement liés à la topographie, au type de
sol, au climat et à la présence d’eau sur le territoire.
Le pays d’Avre, d’Eure et d’Iton fait partie de 3 régions naturelles agricoles, marquées
par une réelle identité physique et des potentialités agronomiques différenciées :
-
plateau d’Evreux - St André pour la quasi-totalité du territoire ;
pays d’Ouche sur la frange ouest ;
Perche sur l’extrémité sud ouest.
Cf. carte des régions naturelles agricoles
Le plateau d’Evreux - St André est connu pour l’hétérogénéité de ses terres (plus ou
moins profondes et caillouteuses). Dominé par les grandes cultures céréalières, le
paysage est celui d'un plateau très ouvert où les structures végétales sont rares et
l'habitat regroupé en villages ruraux. Le plateau de Saint-André ou plaine de SaintAndré, est ceinturé par les vallées de l'Eure, de l'Iton et de l'Avre. A l'ouest, la forêt de
Breteuil marque la limite avec le pays d'Ouche.
A cheval sur la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, aux confins du pays d’Auge et
du Perche, le pays d’Ouche se caractérise quant à lui, par la présence de nombreux
cours d’eau et de boisements. Englobant les forêts de Breteuil, de Conches et de
Beaumont, c’est un pays de boisements, de clairières et d’essarts. L’agriculture,
traditionnellement vouée à l’élevage associé à la polyculture s’est progressivement
spécialisée vers la céréaliculture, rendue possible par le drainage.
Enfin, le Perche est traditionnellement une terre à vocation bocagère. De nombreuses
rivières prennent leur source sur ce territoire comme l’Eure, l’Iton et l’Avre.
S’agissant des potentialités agronomiques du territoire, les sols sur le Pays d’Avre, d’Eure
et d’Iton sont constitués majoritairement de formations intermédiaires et de limons de
plateau. C’est sur ces terres plus ou moins profondes et caillouteuses que la
céréaliculture s’est développée. Les limons épais situés au nord du territoire sont
propices à une large palette de cultures, y compris aux cultures industrielles (pomme de
terre, betterave, lin). Les sols moins épais se limitent souvent aux traditionnelles
céréales (blé) et oléoprotéagineux (colza). Les sols médiocres, constitués d’argiles à
silex, sont pour la plupart restés boisés.
Cf. carte des sols
Le climat local peut néanmoins venir contraster ce potentiel agricole, en limitant les
rendements. En effet, contrairement à d’autres régions de Normandie, les niveaux de
précipitations observés sur le territoire sont faibles, avec des périodes de sécheresse
parfois conséquentes : si le secteur de Bolbec (Seine-Maritime) enregistre des
précipitations annuelles moyennes de l’ordre de 1 100 mm, le sud-est de l’Eure reçoit en
moyenne moins de 550 mm soit deux fois moins, et des valeurs voisines de celles de
Marseille ou Nice (bien sûr, la nature des précipitations et leur répartition au long de
l’année ne sont pas les mêmes). Ce secteur du sud-est de l’Eure bénéficie de la
protection des collines du Perche sur lesquelles les masses d’air humides épuisent leurs
précipitations.
Le potentiel pédo climatique du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton se traduit ainsi par la
spécialisation des exploitations agricoles en céréaliculture et oléoprotéagineux et en
grandes cultures diversifiées.
Etat du parcellaire agricole
L’analyse suivante a été réalisée sur la base des surfaces agricoles déclarées à la PAC en
2011, soit en tout 9 243 îlots comptabilisés représentant 65 757 ha.
Pourquoi ce décalage avec la SAU des exploitations ?
Toutes les surfaces agricoles présentes sur le territoire du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton
ne sont pas forcément déclarées à la PAC. En outre, le décompte réalisé par BD Ortho
prend en compte les parcelles agricoles situées entièrement sur le territoire, les surfaces
à cheval sur les territoires voisins ne sont pas comptabilisées.
Taille des îlots
De 0 à 4.9 ha
De 5 à 9.9 ha
De 10 à 19.9 ha
De 20 à 49.9 ha
Plus de 50 ha
Nombre d’ha représentés
10 247
13 362
18 724
19 925
3 499
Nombre d’îlots
5 310
1 864
1 328
686
55
Source : déclarations PAC 2011
Cf. carte structure du parcellaire agricole
Les calculs réalisés sur les déclarations PAC 2011 permettent d’établir la taille moyenne
des îlots culturaux en 2011. Elle s’élève sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton à 7 ha, contre
une moyenne départementale à 6.8 ha.
En 2006, cette même moyenne s’établissait à 5.8 ha.
Malgré la tendance à l’agrandissement des îlots cultivés, on constate une
surreprésentation des îlots inférieurs à 5 ha, c’est-à-dire 57%. Ces petits îlots sont
localisés le plus souvent à proximité du bâti, et parfois semi enclavés.
L’agrandissement des îlots s’explique par le fait d’une restructuration parcellaire et/ ou
par la disparition des petits îlots enclavés, grignotés par l’urbanisation.
Consommation des espaces agricoles sur les 10 dernières années
Plusieurs indicateurs permettent d’évaluer la consommation des espaces agricoles sur un
territoire donné :
-
les chiffres issus de la comparaison entre le RGA 2000 et le RGA 2010. Bien que
réalisés sur la base des surfaces valorisées par les exploitations agricoles, ces
chiffres permettent d’observer les tendances d’évolutions des surfaces agricoles
situées en majorité sur un territoire d’étude ;
-
les surfaces déclarées à la PAC sur 2 périodes : les agriculteurs déclarent chaque
année les surfaces qu’ils exploitent afin d’accéder aux aides PAC. Depuis 2006,
ces déclarations sont informatisées (grâce à la télé déclaration). Ainsi, en
observant entre 2006 et 2011 les déclarations sur un même territoire, on dispose
d’un bon indicateur sur l’évolution des surfaces agricoles.
A l’échelle communale, une analyse plus fine peut être réalisée selon 2 méthodes à
croiser :
- l’analyse des photos aériennes entre 2000 et 2010 ;
- l’analyse des permis de construire accordés sur une période de 10 ans.
Pour évaluer la consommation à l’échelle du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, nous
avons donc utilisé dans un premier temps :
-
les chiffres RGA ;
les chiffres PAC 2006 et 2011.
Pour illustrer cette évaluation avec la réalité terrain, nous avons réalisé dans un
deuxième temps une photo interprétation sur 2 communes représentatives par canton,
soit en tout 10 communes.
Evaluation globale de la consommation des espaces naturels et agricoles sur le Pays
d’Avre, d’Eure et d’Iton
Données RGA, un indicateur démontrant que le territoire perd des surfaces agricoles
PAEI
SAU des exploitations
Terres labourables des exploitations
2000
67 289 ha
62 378 ha
2010
66 761 ha
61 045 ha
Source : RGA 2010
La SAU des exploitations ayant leur siège sur le Pays a diminué de 528 ha sur la période
2000 – 2010. Ce chiffre ne représente pas la perte nette d’espaces agricoles sur le
territoire, mais il est un indicateur démontrant que le territoire perd des surfaces
agricoles.
Cette perte d’espaces agricoles se retrouve déclinée sur les terres labourables alors que
dans le même temps, leur surface a tendance à augmenter à l’échelle départementale et
que leur part est restée très importante sur le territoire. Ainsi, les exploitations agricoles
ont perdu 1 333 ha de terres labourables sur 10 ans.
Comment expliquer cette diminution ?
Sur la même période, on sait que le nombre d’exploitations agricoles a diminué et que les
structures se sont agrandies. Cette diminution peut donc s’expliquer au travers de deux
phénomènes : la perte d’espaces agricoles liée à la pression foncière (urbanisation) ; la
reprise des surfaces agricoles par des exploitants agricoles dont le siège serait situé en
dehors du pays (pression agricole).
Evaluation globale des surfaces agricoles perdues à l’échelle du SCOT sur 10 ans
Superficie totale
PAEI
99 938
Surfaces agricoles
2006
66 185
Surfaces agricoles
2011
65 757
Source : déclarations PAC
Cf. carte évolution des surfaces PAC déclarées entre 2006 et 2011
Entre 2006 et 2011, on constate que 428 ha de surfaces agricoles en moins ont été
déclarés à la PAC. Ce chiffre ne surestime pas la perte de surfaces agricoles sur les
5 dernières années car les agriculteurs, avec les télé déclarations récentes, n’oublient
aucune parcelle (ce qui pouvait être plus facilement le cas avant).
On peut donc multiplier ce chiffre par 2 pour estimer la perte d’espaces agricoles sur
10 ans sur le territoire.
Le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton aurait donc vraisemblablement perdu autour de 856 ha
de surfaces agricoles sur la dernière période.
Cette perte ne semble pas surestimée car la période 2006 – 2011 a connu la crise
immobilière, de ce fait les constructions ont été probablement moins nombreuses que sur
la période 2000 – 2006, et donc, moins consommatrices d’espaces.
En outre, ce chiffre ne prend en compte que la perte d’espaces agricoles, et n’évalue pas
la perte éventuelle d’espaces naturels sur le territoire.
Perte de surfaces agricoles, synonyme de consommation d’espaces naturels ?
Les surfaces agricoles sont majoritairement extraites de la Surface Agricole Utile (SAU)
dans le cadre de projets d’aménagement (urbanisation, zone d’activités, etc.). Parfois,
elles restent en friche quelques mois avant la concrétisation d’un projet. Elles ne sont pas
systématiquement artificialisées (ex : un particulier qui garde une prairie pour un
cheval). Néanmoins, les surfaces agricoles qui quittent la SAU ne sont plus productives
au sens de la définition de l’activité agricole. Elles finissent donc par être
« consommées » à plus ou moins court terme.
Consommation d’espaces
Echelle Pays
Echelle canton
Echelle commune
agricoles
Moyenne estimée sur 10 856 ha
171 ha
9.72 ha
ans
Moyenne estimée par an
85.6 ha
17.1 ha
0.97 ha
Source : estimation d’après la perte de surfaces agricoles déclarées à la PAC
D’après nos estimations, la consommation moyenne par an et par commune
s’élèverait à près de 1 hectare.
Ce chiffre étant une moyenne, certaines communes ont consommé beaucoup moins
tandis que les pôles urbains ont parfois consommé plus.
Photo interprétation de communes représentatives du territoire du SCOT
Pour illustrer l’estimation réalisée ci-dessus, deux communes représentatives par canton
ont été choisies et ont fait l’objet d’une analyse des photos aériennes en 2000 et 2010
afin :
-
de calculer leur consommation sur 10 ans ;
de localiser les espaces consommés.
Le choix s’est porté sur les communes suivantes :
-
d’une part, les chefs lieux de canton (Breteuil, Verneuil sur Avre, Damville,
Nonancourt, St André de l’Eure) ;
d’autre part, sur des communes plus rurales issues de chaque région naturelle
(Les Baux de Breteuil pour le Pays d’Ouche, St Christophe sur Avre pour le
Perche, L’habit, Manthelon et Acon pour la plaine de St André).
Sur ces 10 communes analysées, on constate la consommation au total de 116 ha
d’espaces agricoles sur la dernière période, soit 1.16 ha par an et par commune.
Cf. cartes consommation des espaces agricoles
Légende des cartes :
-
en orange, espaces urbanisées avant 2000
en rouge, espaces agricoles consommés entre 2000 et 2010
Synthèse première partie
67% d’espaces agricoles sur le territoire du SCOT
91% de terres labourables dédiées majoritairement aux céréales et
oléoprotéagineux
5,5% de prairies essentiellement sur la frange ouest du territoire
Qualité des sols bonne à moyenne (limons plus ou moins épais)
Potentiel pédo climatique favorable à l’agriculture céréalière
Consommation d’espaces agricoles sur 10 ans estimée à 856 ha soit en
moyenne près de 1 ha par an et par commune
2ème partie :
agricoles
fonctionnement
des
structures
Les exploitations agricoles
Exploitations agricoles en 2010
Pays 2010
Nbr d’exploitations hors micro ea
Nbr total toutes exploitations
SAU moyenne exploitations hors micro ea
SAU moyenne ttes exploitations
Eure 2010
562
715
117 ha
93 ha
3 328
5 018
110 ha
75 ha
Source : RGA 2010
On compte en 2010 sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton 562 exploitations
professionnelles valorisant en moyenne 117 ha. Les 153 autres exploitations
comptabilisées au RGA1 sont des micro exploitations (essentiellement des retraités
valorisant quelques hectares). Ces dernières jouent essentiellement un rôle en termes
d’occupation et de gestion des espaces. C’est pourquoi, pour les analyses de surfaces, on
fera préférentiellement référence à l’ensemble des exploitations, alors que pour les
analyses économiques, on tiendra compte davantage des chiffres RGA hors micro
exploitations agricoles (ea).
Evolution sur les 20 dernières années
2010
Nbr d’exploitations hors micro ea
Nbr total d’exploitations
SAU moyenne hors micro ea
SAU moyenne
562
715
119
93
2000
622
867
106
78
1988
824
1170
81
60
Source : RGA 2000 & 2010
On constate une forte diminution du nombre d’exploitations agricoles sur le territoire du
SCOT, même si cette baisse a été moins importante en proportion sur les 10 dernières
années que sur la période 1988 – 2000.
Parallèlement à cette baisse, les structures agricoles se sont agrandies, passant de 60 ha
en 1988 à 93 ha en moyenne en 2010. Ce mouvement concerne toute l’agriculture
française depuis 30 ans maintenant.
A noter, les structures agricoles du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton sont globalement plus
grandes que la moyenne observée à l’échelle départementale (93 ha contre 75).
Répartition des exploitations agricoles en 2010 sur le territoire
Total EA
SAU moyenne
Breteuil
158
81
Verneuil
135
83
Damville
156
99
Nonancourt
St André
88
178
101
103
Source : RGA 2010
On constate une certaine homogénéité dans la répartition des sièges d’exploitation,
présents sur l’ensemble du territoire.
1
Cf. annexe 1 définition de l’exploitation agricole au sens du RGA
En revanche, en termes de surface moyenne par exploitation, 3 cantons se distinguent :
Damville, Nonancourt et St André où les structures agricoles sont globalement plus
grandes que dans l’ouest du territoire. En effet, le profil des exploitations situées sur ce
secteur diffère de celle du centre et de l’est (cf. ci-après).
Exploitations valorisant des surfaces sur le territoire et provenance
On dénombre au total 854 exploitations valorisant des surfaces sur le territoire du
SCOT dont 715 ayant leur siège sur le pays, soit 83%. Cela veut dire concrètement que
139 exploitations ont leur siège en dehors du territoire, soit 17%.
Ces exploitants extérieurs viennent de l’Eure pour les franges nord et des départements
voisins pour les franges est et sud.
Cf. carte provenance des exploitations
Les productions locales
Systèmes principaux présent sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton
Les systèmes spécialisés en céréales et oléo protéagineux dominent sur le pays : ils
représentent 55% des exploitations agricoles.
Cette domination se confirme sur l’ensemble des cantons que ce soit en nombre
d’exploitations, en main d’oeuvre mais aussi en termes de surfaces.
Cf. cartes système majoritaire par canton
Systèmes d’exploitations en nombre :
Exploitations en céréales et oléo protéagineux
Exploitations en grandes cultures diversifiées
Elevages de volailles
Polyéleveurs sans cultures (lait et/ou viande)
Elevages de viande bovine avec grandes cultures
Elevages laitiers avec grandes cultures
Cidre et cultures permanentes
Chevaux
Elevages de porcs
Maraîchage et légumes
Autres (dont ovins)
Total
308
68
40
34
27
22
16
13
12
6
12
562
Source : RGA 2010
Système majoritaire
en nb
EA (hors petites)
Système majoritaire
en nombre
d'exploitations
(hors micro-EA)
Systeme majoritaire en UTA
Système majoritaire en SAU
Les exploitations en grandes cultures diversifiées (production de céréales,
d’oléoprotéagineux mais aussi de cultures industrielles comme le lin ou la pomme de
terre) sont présentes sur le territoire à hauteur de 12% mais sont géographiquement
concentrées sur les parties centre et nord du Pays, là où les terres agricoles sont de
meilleure qualité.
Enfin, on constate une certaine hétérogénéité entre l’est et l’ouest du Pays d’Avre, d’Eure
et d’Iton, ce dernier secteur étant marqué dans de nombreuses communes par les
exploitations agricoles en polyculture associé à de l’élevage. En effet, le Pays d’Ouche,
dont il s’agit ici, est historiquement une terre d’élevage, même si les cultures de vente
s’y sont particulièrement développées ces 20 dernières années.
Cf. carte Orientation Technique des EXploitations (OTEX) dominante par commune
Zoom sur l’élevage
Nb vaches laitières
Nb vaches à viande
Total bovins
Total chevaux
Total ovins
Total porcs
Surface poulailler volaille de chair
(en m²)
Nb de têtes
2 017
1 443
8 879
474
2 310
3 773
49 589 m²
Source : RGA 2010
Les exploitations avec élevage bovin (lait ou viande) associés ou non à des cultures de
vente représentent près de 15% des systèmes. On dénombre encore près de 9 000 têtes
de bovins sur le territoire, malgré une diminution constante des effectifs sur les
20 dernières années.
Cf. carte sur l’évolution du cheptel entre 1988 et 2010
Autre particularité du territoire : l’importance des éleveurs de volailles, qui représentent
8% des systèmes présents. La statistique ne renseigne pas sur les effectifs présents mais
sur la surface totale des poulaillers dédiée aux volailles de chair. Cette surface s’élève à
près de 50 000 m² sur le territoire de SCOT. Le secteur est en effet une zone de
production de volailles de qualité (label rouge IGP Normandie), la présence d’un abattoir
sur Verneuil sur Avre facilitant les débouchés pour les producteurs.
Les autres systèmes avec élevages présents de façon plus anecdotique sur le Pays
d’Avre, d’Eure et d’Iton sont les :
-
Chevaux (13 exploitations agricoles) ;
Elevages de porcs (12 exploitations agricoles) ;
La catégorie « autres » regroupe également quelques élevages ovins.
Le territoire dispose ainsi de productions animales diversifiées avec pour la volaille, un
bassin historique de producteurs, engagés dans des démarches de qualité.
Cf. carte systèmes de production
Les cultures rencontrées sur le territoire
Le pays d’Avre d’Eure et d’Iton offre une palette végétale diversifiée malgré la
domination des céréales, en particulier du blé (près de 1 ha sur 2).
Assolement moyen sur le PAEI
Protéagineux
4%
Autres
13%
Oléoprotéagineux
22%
Céréales
61%
Source : RGA 2010
Les autres céréales cultivées présentes sur le territoire sont l’orge et le maïs.
Viennent ensuite les oléo-protéagineux, essentiellement le colza, pour 22% de
l’assolement.
Les protéagineux, pois, féverole, et dans une moindre mesure, luzerne et lupin, sont
présentes à hauteur de 4% dans la sole.
Enfin, la catégorie « Autres » regroupe les cultures suivantes : les surfaces en herbe
(prairies permanentes et temporaires), les cultures industrielles comme le lin et la
pomme de terre, les surfaces dédiées au maraîchage, les cultures permanentes comme
les vergers dédiés aux pommes à cidre ou encore les plantes aromatiques et médicinales.
En effet, le territoire du SCOT se singularise par la production de plantes aromatiques et
médicinales. Cette production agricole concerne environ 87 ha de surfaces agricoles et
une dizaine d’agriculteurs. La coopérative « Normandie Arôme », située à St André de
l’Eure, transforme pour partie cette production pour la fabrication d’huiles essentielles
(source : porter à connaissance de l’Etat).
Part des
exploitations
(hors micro ea) …
… en agriculture
biologique
… produisant
sous signe de
qualité
Département
PAEI
Damville
Nonancourt
Breteuil
St André
Verneuil
1.3%
0.7%
3.1%
0%
0%
0%
0%
4.6%
5.9%
3.8%
4.2%
10.8%
2%
9.8%
…
Commercialisant
via des circuits
courts
9%
8.5%
7.5%
5.6%
7.9%
6.1%
15.7%
… ayant une
activité de
diversification
13.3%
24%
23.5%
22.2%
15.3%
38.6%
14.5%
Source : RGA 2010
Agriculture biologique et signes de qualité
L’agriculture biologique constitue en France un des cinq signes officiels d’identification de
la qualité et de l’origine :
- l'Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ou Appellation d'Origine Protégée (AOP) garantit
une qualité résultant d'un terroir ;
- l'Indication Géographique Protégée garantie un lien entre un produit et son territoire ;
- la Spécialité Traditionnelle Garantie assure un produit traditionnel ;
- le Label Rouge garantit un produit de qualité supérieure ;
- l'Agriculture Biologique garantie une qualité attachée à un mode de production
respectueux de l'environnement et du bien-être animal.
Elle se distingue par son mode de production, fondé notamment sur la non-utilisation de
produits chimiques de synthèse, la non-utilisation d'OGM, le recyclage des matières
organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique. L’élevage, de type extensif, fait
appel aux médecines douces et respecte le bien être des animaux.
Tout au long de la filière, les opérateurs de l’agriculture biologique respectent un cahier
des charges rigoureux qui privilégie les procédés respectueux de l’écosystème et non
polluants.
Sur le territoire du SCOT, ce mode de production est peu représenté (8 producteurs en
2012 d’après l’agence nationale sur l’agriculture biologique) malgré les objectifs du
Grenelle de l’environnement d’atteindre 20% des surfaces dédiées à l’agriculture
biologique d’ici 2020 au niveau national. Le département de l’Eure, bien qu’en
progression depuis 3 ans, reste à la traîne sur ce mode de production. L’OTEX des
exploitations et le prix des céréales sur les marchés mondiaux n’incitent pas les
agriculteurs à faire évoluer leur mode de production. Les enjeux environnementaux
pourraient bien bouleverser la donne à court terme, le territoire étant concerné
directement par les captages d’eau Grenelle.
S’agissant des productions sous les autres signes de qualité, le territoire du SCOT est
concerné par le périmètre AOC camembert de Normandie sur sa frange ouest (canton de
Breteuil et Verneuil), ce qui explique la part plus importante en proportion d’exploitations
agricoles concernées par des signe de qualité sur ce secteur.
Par ailleurs la totalité du Pays est concernée par les IGP volailles de Normandie et cidre
de Normandie, comme le département de l’Eure. Cette indication n’implique pas
nécessairement la présence de producteurs sur l’ensemble du territoire. Néanmoins, pour
les volailles, comme évoqué précédemment, le sud de l’Eure est une zone de production
importante rattachée à la présence de l’abattoir à Verneuil-sur-Avre. La majorité des
poulaillers produisent des volailles sous label rouge. Enfin, même si elle est plus
anecdotique pour le territoire, la production de cidre reste d’actualité sur le territoire.
A titre informatif, l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO), personne
publique associée aux documents d’urbanisme, recommande la préservation des espaces
agricoles concernés par les périmètres AOC / IGP.
Cf. carte signes de qualité
Circuits courts et diversification
Les agriculteurs commercialisant leurs productions sous forme de circuits courts (vente
directe à la ferme, marchés, Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysage
(AMAP), etc.) sont présents de façon hétérogène sur le territoire. En effet, on constate
que le canton de Verneuil-sur-Avre est mieux représenté par rapport au pays et à la
moyenne départementale. L’importance de l’économie touristique n’est probablement pas
étrangère à cette situation. De nombreux producteurs pratiquent donc la vente directe à
la ferme.
S’agissant de la diversification des activités agricoles, elle comprend au sens du RGA :
- la transformation de lait ;
- la transformation d'autres produits agricoles (cidre, jus, produits carnés, alcools hors
vin,...) ;
- l’aquaculture ;
- le travail à façon (=les travaux agricoles réalisés pour d'autres exploitations) : le
déblayage de neige, l'entretien du paysage en font partie. Sont exclus : les activités
exercées comme salarié d'un autre entrepreneur, l'entraide, les travaux forestiers, la
sylviculture ;
- la transformation de bois brut ;
- l’hébergement ;
- la restauration ;
- les activités de loisir ;
- l’artisanat (meubles, vannerie,...) ;
- la production d'énergie renouvelable ;
- autres (animaux de fourrure, location de bâtiments pour caravanes, agriculture
thérapeutique...).
Sur cette thématique, on constate que le territoire de SCOT est très bien positionné avec
une part importante d’exploitations agricoles diversifiées (bien largement au-dessus de la
moyenne départementale), en particulier pour le canton de St André de l’Eure (38%) et
dans une moindre mesure pour ceux de Damville et Nonancourt (24%).
Ces secteurs sont majoritairement dominés par les systèmes spécialisés en Céréales Oléo
Protéagineux (COP). L’analyse des chiffres du RGA montre en réalité que 60% des
exploitations diversifiées font du travail à façon. La diversification à des fins de services
(hébergements, restauration, loisirs) bien que présente, est donc moins importante, que
les travaux agricoles réalisés dans les autres exploitations.
Cf. carte diversification
Emplois directs et indirects
Emplois directs
Main d’œuvre dans les exploitations agricoles
UTA* totales
UTA familiales
UTA salariées
PAEI ttes ea
776
593
131
PAEI hors micro ea
738
563
127
Source : RGA 2010
*UTA = Unité de Travail Annuel (= équivalent temps plein, ETP)
On comptabilise en tout 776 emplois agricoles directs sur le territoire du SCOT en 2010,
soit une baisse d’environ 25% sur 10 ans, du fait de la diminution du nombre
d’exploitations agricoles (surtout de la disparition des petites exploitations) et des
systèmes d’exploitation dominant (COP), qui nécessitent peu de main d’œuvre.
UTA moyen par exploitation agricole
UTA moyen hors micro ea
PAEI
1.25 UTA par exploitation
Département
Source : RGA 2010
En effet, en moyenne, cela se traduit par une 1 UTA par exploitation agricole sur le Pays
d’Avre, d’Eure et d’Iton contre 1,65 à l’échelle départementale.
Emplois indirects
Les agriculteurs génèrent par leurs activités de l’emploi en amont et en aval (fournisseur
matériels, services, débouchés, etc.). Il s’agit d’emplois indirects.
Une enquête auprès de conseillers terrains a été réalisée pour inventorier la liste des
entreprises para agricoles présentes sur le territoire du SCOT. Chacune de ses
entreprises a été contactée par téléphone afin d’estimer les emplois indirects para
agricoles2.
D’après cette enquête, le territoire totaliserait près de 400 emplois salariés indirects.
Cf. carte Economie agricole
On peut ainsi estimer que le nombre d’emplois agricoles et para agricoles sur le
territoire du SCOT, s’élève à environ 1 200 emplois.
Au-delà de cette évaluation « territorialisée », le groupe Economie et Prospective des
Chambres d’agriculture de Normandie a réalisé différentes études sur l’emploi agricole.
Ces études démontrent qu’un emploi agricole direct génère sur les territoires l’équivalent
d’un emploi indirect (industries amont et aval, services et OPA).
Le foncier
Taille des exploitations
Répartition des exploitations par taille :
Surface en ha
inférieur à 20 ha
entre 20 et 39 ha
entre 40 et 79 ha
entre 80 et 149 ha
supérieur à 150
Nombre d’exploitants concernés
112 exploitants
39 exploitants
126 exploitants
318 exploitants
259 exploitants
Source : PAC anonyme 2011
La viabilité économique d’une exploitation agricole est intimement
seuil a tendance à progresser constamment. Pour mémoire,
économique dans l’Eure est fixée à 65 ha pour les polyculteurs,
révisée depuis 2000. Cette référence reste d’actualité pour
agriculture.
2
cf. annexe 2 enquêtes auprès des entreprises para agricoles
liée à sa taille. Or, ce
l’unité de référence
mais elle n’a pas été
les installations en
Or, on constate que la plupart des exploitants du territoire du SCOT (67%) valorisent
plus de 80 ha de surfaces agricoles, au-delà de l’unité de référence économique.
Cf. carte taille des exploitations
Parcellaire
Via les déclarations PAC, on dispose de la carte des exploitants sur le territoire du SCOT
(un code couleur = une exploitation). Par ce biais, il est possible d’analyser le parcellaire
des exploitations agricoles, de mesurer le morcellement sur le territoire.
Sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, les agriculteurs parcourent en moyenne 1.9 km
entre leurs différentes parcelles agricoles. Ce chiffre moyen est inférieur à la moyenne
départementale de 2.8 km et démontre globalement que les exploitations sises sur le
territoire sont globalement bien structurées.
Mode de faire valoir
Plusieurs modes d’exploitation des parcelles sont possibles :
L’agriculteur peut tout d’abord exploiter des parcelles qui lui appartiennent : il est alors
propriétaire / exploitant. Il s’agit du mode de faire valoir direct.
Il peut ensuite cultiver ses parcelles sous le statut du fermage (baux ruraux qui peuvent
être signés pour une durée de 9 ans, 18 ans…). Les baux ruraux s'appliquent à « toute
mise à disposition à titre onéreux d'immeuble à usage agricole en vue de l'exploitation ».
Ils permettent à l’exploitant d’avoir suffisamment de visibilité pour investir sur ses
parcelles. Ils peuvent être écrits ou oraux. En effet, dès lors qu’un exploitant agricole
paye régulièrement un loyer pour cultiver une parcelle même sans contrat écrit, le code
rural considère que le statut du fermage s’applique et qu’il s’agit donc d’un bail rural.
Il peut enfin les exploiter avec des conventions précaires. Il s’agit de conventions
renouvelables tous les ans. Elles peuvent être contractées par :
- des collectivités ou aménageurs qui souhaitent que les parcelles soient cultivées avant
de changer de destination ;
- des propriétaires privés ne souhaitant pas s’engager avec un agriculteur en attendant
un hypothétique changement de destination des parcelles aux documents
d’urbanisme ; Sur ces parcelles, les exploitants limitent les travaux et opérations. Il
n’est, en effet, pas envisageable pour l’exploitant d’engager des sommes importantes
alors que le devenir des parcelles est plus qu’incertain.
- il peut enfin les exploiter sans droit ni titre, ce qui représente également une situation
précaire.
Selon le mode d’exploitation, l’agriculteur a donc une vision à plus ou moins long terme
de son foncier. Ainsi, les surfaces exploitées en mode de faire valoir direct (en propriété)
donnent une garantie forte à l’agriculteur et sont considérées comme pérennes. Les
surfaces exploitées en fermage (bail rural) sont globalement durables sauf dans les
secteurs soumis à forte pression foncière. En effet, le statut du fermage ne protège pas
les exploitants vis-à-vis de l’urbanisation : dès lors qu’une parcelle exploitée passe en
secteur constructible d’un document d’urbanisme, le propriétaire peut résilier le bail à
tout moment moyennant indemnité auprès de l’agriculteur.
Ainsi, les surfaces agricoles soumises à pression foncière, exploitées avec un bail
traditionnel ou précaire ne permettent pas aux agriculteurs d’avoir une vision à moyen et
long terme pourtant indispensable à la gestion de leur entreprise (investissements,
transmission aux enfants ou à un tiers…).
PAEI hors micro ea
Fermage
70%
Eure hors micro ea
65%
Source : RGA 2010
Sur le territoire du SCOT, le fermage concerne 70% des surfaces exploitées d’après le
RGA 2010, soit un peu plus que la moyenne départementale.
Néanmoins, la statistique agricole ne fait pas la distinction entre le bail rural et le bail
précaire. Cette forme précaire de contrat doit exister sur le territoire mais elle ne peut
être précisée à l’échelle du SCOT que par enquête communale. De même les surfaces en
bail rural soumises à forte pression, qui nuisent à la pérennité des exploitations agricoles,
ne peuvent être déterminées que par un diagnostic agricole communal avec approche
affinée, renseignant l’ensemble les parcelles.
Synthèse deuxième partie
562 exploitations agricoles sur le territoire du SCOT valorisant en moyenne 117
ha de surfaces agricoles
Des structures agricoles en moyenne plus grandes que l’échelle départementale
et régionale (typologie proche bassin parisien)
En tout, 854 exploitants agricoles dont 83% ont le siège sur le Pays
Domination des exploitations SCOP et grandes cultures diversifiées
Des productions animales diversifiés : les bovins sur la frange ouest, de
nombreux producteurs de volailles, quelques ateliers porcs
Des signes de qualité bien représentés sur l’ouest du territoire
Une diversification importante de l’activité agricole via le travail à façon sur la
partie la plus céréalière du territoire
Environ 1 200 emplois agricoles et para agricoles
Des structures foncières globalement viables (taille, parcellaire et mode de faire
valoir favorable)
3e
partie :
approche
environnementale
paysagère de l’agriculture locale
et
Les réglementations applicables aux exploitations d’élevage
Le classement des élevages
Un élevage relève de l’un des deux régimes suivants, en fonction de l’effectif maximum
d’animaux présents :
-
le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) ;
les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E) qui se
répartissent en 4 régimes (déclaration, déclaration avec contrôle périodique,
enregistrement, autorisation).
Installation Classée pour la Protection de
l'Environnement
Installation
Règlement
classée
Sanitaire
Installation
Installation
Installation
Types d'élevage
soumise à
Départemental
classée
classée
classée
déclaration
(R.S.D)
soumise à
soumise à
soumise à
avec
enregistrement autorisation
déclaration
contrôle
périodique
Veaux de
boucherie
et/ou de bovins
à
l'engraissement
Inférieur à 50
50 à 200
201 à 400
Non concerné
plus de 400
Vaches laitières
Inférieur à 50
50 à 100
101 à 150
151 à 200
plus de 200
Inférieur à 100
100 et plus
Non
concerné
Non concerné
Non concerné
50 à 4999
5 000 à
20000
20000 à
30000
Non concerné
Plus de
30000
50 à 2999
animaux sevrés
3000 à
20000
animaux
sevrés
Non
concerné
Non concerné
Plus de
20000
animaux
sevrés
Inférieur à 50
50 à 450
Non
concerné
Non concerné
Plus de 450
Chiens
(établissements
d'élevage,
vente, transit,
garde,
fourrières, etc.)
Non concerné
10 à 50
animaux
sevrés
Non
concerné
Non concerné
Plus de 50
animaux
sevrés
Moutons,
chèvres,
chevaux
Quelque soit
l'effectif
Non
concerné
Non
concerné
Non concerné
Non concerné
Vaches
allaitantes
Volailles
(en animaux
équivalents)
Lapins
Porcs (en
animaux
équivalents)
Les élevages soumis au R.S.D dépendent des services de l’Agence régionale de santé de
Haute-Normandie. Les maires sont chargés de l’application du RSD.
Les élevages soumis au régime des Installations Classées dépendent des services
préfectoraux et leur gestion de la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP).
Chaque élevage doit respecter un certain nombre de règles techniques au titre de la
protection de l’environnement et notamment des distances minimales d’implantation visà-vis des habitations.
Les distances minimales à respecter dans l’Eure
Implantation des
bâtiments d'élevage*
R.S.D
Habitations des tiers et zones
destinées à l'habitation par des
documents d'urbanisme
opposables aux tiers
Implantation des
bâtiments d'élevage et
des annexes**
pour élevages de 50 à 500
volailles et lapins
> 100 mètres pour porcherie
sur lisier quelque soit l’effectif
I.C.P.E
> 100 mètres (sauf pour
les logements de fonction
liés à l'exploitation
agricole et les gîtes ruraux
dont l'exploitant a la
jouissance)
> 50 mètres pour tous les
élevages sauf : > 25 mètres
Zones de loisirs (terrains de
sports)
Etablissements recevant du public
(campings)
> 50 mètres
> 100 mètres
> 50 mètres (sauf pour le
camping à la ferme)
> 100 mètres (sauf pour
le camping à la ferme)
Cours d'eau, rivières
Puits
Captage d'eau potable
Sites d'aquaculture
Lieux de baignade et plages
> 35 mètres
> 35 mètres
> 35 mètres
> 500 mètres
> 200 mètres
> 35 mètres
> 35 mètres
> 35 mètres
> 500 mètres
> 200 mètres
*On entend par bâtiment d’élevage : « locaux d’élevage, locaux de quarantaine, couloirs de
circulation des animaux, aires d’exercice, de repos et d’attente des élevages bovins, quais
d’embarquement des élevages porcins, enclos des élevages en plein air ;
**On entend par annexes : « bâtiments de stockage de paille et de fourrage, silos, installations de
stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, ouvrages d’évacuation,
de stockage et de traitement des effluents (fumière, fosse à purin, fosse à lisier), aires d’ensilage,
salle de traite.
La règle de réciprocité
La loi d’orientation agricole de 1999 a introduit la réciprocité des distances d’éloignement
à respecter entre bâtiments agricoles abritant des élevages et habitations occupées par
des tiers. Ces distances, qui visent à éviter les conflits générés par des exploitations trop
proches des habitations, sont fixées par le RSD et la législation sur les installations
classées.
Dans le cadre du SCOT, il apparaît donc important de rappeler ces règles, car le territoire
compte des ateliers d’élevage : les communes doivent donc tenir compte de ces
distances d’éloignement dans le cadre des documents d’urbanisme.
Le territoire compte ainsi 179 exploitations d’élevage soumises à des distances
règlementaires dont 22 ICPE et 157 RSD.
Cf. réglementation des exploitations
Pour rappel, ces régimes soumettent des distances minimales. Les élus, dans le cadre du
SCOT, ont la possibilité d’instaurer des distances supérieures dans les objectifs suivants :
-
-
éviter de compromettre toute possibilité de développement des exploitations, à
l’image de toute autre activité économique ;
permettre la réalisation des mises en conformité dans de bonnes conditions (dans
un contexte de règlementations toujours plus importantes pour les élevages
notamment) ;
créer un espace tampon afin de limiter les contentieux avec les tiers (dans un
contexte sociétale qui se judiciarise de plus en plus).
Cette protection peut également être instaurée pour les exploitations qui n’ont pas
d’élevage (cas des céréaliers) et qui ne bénéficient d’aucune protection règlementaire
alors qu’elles peuvent produire, elles aussi, des nuisances et / ou risques pour la sécurité
(incendie).
Zonages environnementaux pouvant avoir des incidences sur l’activité agricole
Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et
marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou
végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et
préoccupations socio-économiques.
Le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton compte plusieurs sites Natura 2000 :
-
la vallée de l’Eure ;
les cavités de Tillières sur Avre ;
les étangs (Chesne, Breteuil, Francheville, Bémécourt).
Seul le premier site concerne des espaces agricoles et peut
contractualisation dans le cadre de mesures agro-environnementales.
faire
l’objet
de
Cf. carte Natura 2000
Captages
Il existe différents types de captage : les captages pour la protection de l’eau potable
(AEP) ; les captages « Grenelle » (prioritaires). Les périmètres de protection des
captages assurent la protection de l’eau destinée à la consommation humaine vis-à-vis
des pollutions ponctuelles et accidentelles.
Sur le territoire du SCOT, on dénombre 41 captages d’eau potable dont 9 Grenelle pour
lesquels un programme d’actions est en cours d’élaboration.
Les captages AEP présents sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, sont préservés par
procédure classique de déclaration d’utilité publique avec introduction des notions de
périmètres immédiats, rapprochés et éloignés, incluant les règles suivantes :
-
le périmètre immédiat doit être clôturé et entretenu par le gestionnaire du
captage ;
à l’intérieur du périmètre rapproché sont interdits les épandages et le stockage de
fumier, engrais… (sauf sur des aires étanches) ;
-
le périmètre éloigné n’a pas de prescription particulière, il faut veiller à respecter
le code des bonnes pratiques culturales (NB : les activités agricoles peuvent être
règlementées dans les périmètres de certains secteurs éloignés).
Les captages Grenelle ont introduit la notion d’Aire d’Alimentation de Captage (AAC). Sur
le territoire du SCOT, l’enjeu est important pour l’agriculture par l’ampleur des surfaces
concernées :
-
42 320 ha de surfaces agricoles sont situés dans un périmètre d’Aire
d’Alimentation de Captage Grenelle ;
ces surfaces représentes 5 881 îlots et concernent 674 agriculteurs (soit près de
80% des exploitants du territoire du SCOT).
Au cours des prochains mois, des plans d’action seront mis en œuvre dans ces zones
pour assurer la protection des captages prioritaires contre les pollutions diffuses
(nitrates, produits phytosanitaires). Les agriculteurs sont donc directement concernés.
Cf. carte captages
Les parcelles sous contrat
Les exploitants agricoles peuvent contracter des aides sur certaines parcelles dans le
cadre d’une gestion particulière ou d’un service rendu. Ces parcelles, par leur enjeu
collectif, méritent une attention particulière et doivent être localisées afin d’en limiter les
atteintes.
Les mesures agro-environnementales (MAE)
Les MAE (ex. Contrats d'Agriculture Durable) sont des aides ou des compensations
financières pour les exploitants, permettant de favoriser des pratiques culturales ayant
une plus value environnementale. Il existe 2 types de MAE :
- les MAE dites « nationales » avec cahier des charges national : agriculture biologique,
prime à l'herbe (PHAE), système fourrager économe en intrants (SFEI) ;
- les MAE Territorialisées dites « MATER » créées pour répondre à des objectifs
environnementaux bien précis (eau, biodiversité, zone humide, érosion) sur des
territoires à enjeux délimités par des études préalables.
Sur le territoire du SCOT, les MAE territorialisées correspondent actuellement aux sites
Natura 2000 de la vallée de l’Eure et de la vallée de l’Avre, soit 19 ha.
Pour 2013, en lien avec les captages Grenelle, des MAE pourront être contractualisées
sur le BAC Iton selon 3 axes principaux : le développement et le maintien de l’agriculture
biologique, la réduction de la fertilisation et de l’utilisation des produits phytosanitaires,
la création et le maintien de zones enherbées peu ou pas fertilisées.
Les plans d’épandage
Les parcelles soumises à des plans d’épandage (élevages, boues
industrielles) doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière.
urbaines
ou
En effet, le territoire du SCOT compte quelques ateliers d’élevage importants (volailles,
porcs mais aussi bovins, etc).
Or, les exploitations d’élevage doivent respecter des règles environnementales se
traduisant par la tenue et la mise à jour d’un cahier d’épandage des effluents (fumier,
lisier). Ils respectent ainsi des distances vis-à-vis des habitations et des mares
(généralement 100 mètres, parfois moins si enfouissement sous 24h). En l’absence de
principe d’antériorité pour ces plans (et ce, contrairement aux bâtiments d’élevage), il
convient de tenir compte de l’existence de ces surfaces : certains éleveurs ont parfois
tout juste les surfaces épandables nécessaires à la taille de leur cheptel. Le retrait de
certaines parcelles pour un projet d’aménagement peut donc nuire directement au
fonctionnement d’une exploitation agricole.
Les exploitations peuvent également épandre des boues issues d’industries et de stations
d’épurations (règles de distances de 50 ou 100 mètres selon les cas) en contractualisant
directement avec les collectivités ou les industries. De nombreuses terres agricoles sont
concernées sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton qui compte de nombreuses stations (chefs
lieux de canton, stations de Center Parc, etc.). Les terres agricoles permettent ainsi de
valoriser des déchets issues du monde urbain et industrialisé. Leur préservation
représente donc un enjeu collectif au-delà de la seule fonction de production.
Si la plupart des surfaces agricoles sont épandables, selon nos estimations, on compte
sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton environ 10 000 ha de surfaces agricoles non
épandables, (soit 15%) du fait de la proximité :
-
de l’urbanisation ;
des cours d’eau ;
des points de captages d’eau potable.
Les paysages agricoles du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton
Références pour ce volet : Atlas des paysages de Haute-Normandie et lisières vivantes
(ouvrage du CAUE 27)
Le plateau de Saint André, une terre d’openfield ponctuée de boisements isolés
Le paysage traditionnellement ouvert du plaine de Saint André se confirme par la
structure du bâti local : en effet, les villages sont constitués de bourgs et hameaux au
bâti groupé. Prairies, vergers et bosquets constituaient dans les villages des zones de
transitions avec les secteurs vouées à la grande culture. Les vergers autour des villages
ont aujourd’hui quasiment tous disparus.
De fait, ce paysage de « champs ouverts » dépourvu de maillages bocagers est très
sensible au phénomène de mitage : en effet, toute construction nouvelle isolée s’insère
difficilement dans le paysage local. Cette problématique vaut autant pour les
constructions agricoles que pour l’habitat sous forme pavillonnaire.
Des fermes insérées dans le bâti
En outre, ce regroupement du bâti se traduit par la présence des exploitations agricoles à
l’intérieur des enveloppes urbaines. Cette cohabitation n’est pas sans poser problèmes
dans un contexte actuel où les nouveaux habitants, majoritairement issus des milieux
urbains, ont de plus en plus difficultés à comprendre l’activité agricole. Les contentieux
ont tendance à progresser. Parallèlement, les mises aux normes des installations
d’élevage n’ont pas toujours été possibles du fait de l’enclavement du bâti. Ces fermes
sont les premières à disparaître : lorsque l’exploitant arrive à la retraite, le repreneur
cesse souvent l’élevage et ne reprend que les terres pour la partie culture de vente.
Au-delà des problématiques propres à l’élevage, c’est bien toutes les activités agricoles
qui ont besoin d’espaces pour se développer. Les constructions modernes des
exploitations céréalières trouvent aussi de plus en plus difficilement leur place au sein du
bâti existant.
La disparition des zones de transition
Dans ce contexte, les zones de transition entre tissus urbains et secteurs voués à la
grande culture ont de plus en plus de mal à résister à la fois à la pression foncière et à la
pression agricole. Les vergers ont globalement disparu, les prairies ont du mal à se
maintenir : soit elles deviennent des secteurs voués à l’habitat résidentiel, soit des
secteurs voués aux labours. Les limites entre les zones bâties et les zones de grandes
cultures ont donc tendance à devenir de plus en plus abruptes.
La question du maintien de ces zones se pose à plusieurs titres : d’une part, au niveau
agricole puisque les prairies sont les premiers secteurs touchés par la pression foncière
alors même qu’elles sont souvent nécessaires et liées à des exploitations d’élevage en
activité ; d’autre part, au niveau environnemental puisque ces zones jouent souvent un
rôle important au sein de la trame verte et bleue (zones régulatrices) ; enfin au niveau
paysager et identitaire, car ces zones permettent une douce transition entre espaces
urbanisés et espaces agricoles de champs ouverts. La disparition des lisières urbaines est
une problématique que l’on retrouve d’ailleurs dans la plupart des entités paysagères de
l’Eure.
Synthèse troisième partie
Des distances de protection des élevages de 50 et 100 mètres (respectivement
157 RSD et 22 ICPE)
L’enjeu « qualité de l’eau » dans les BAC concerne 80% des exploitants
agricoles
Les espaces agricoles rendent des services d’intérêt collectif (épandage boues
urbaines et industrielles)
Un habitat traditionnellement groupé (openfield) qui pose deux enjeux : la
question du maintien et du développement des fermes au sein du tissu bâti et la
sensibilité paysagère du plateau pour toutes les constructions
y compris agricoles
Les zones agricoles « régulatrices » (prairies, vergers) sont les premières
touchées par la pression foncière et agricole
4e partie Approche prospective de l’agriculture
locale pour les 5 à 10 à venir
Pérennité des sièges d’exploitation
Les critères principaux pour mesurer la pérennité des sièges d’exploitations sont :
-
l’âge des actifs ;
la succession assurée ou pas ;
l’état et la taille de l’outil de production ;
la localisation de la ferme (enclavement ou non).
Une moyenne d’âge élevée associée à une pyramide déséquilibrée
L’âge moyen des actifs sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton est de 51 ans, chiffre proche
du département.
45%
1988
40%
2000
2010
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Moins de 40 ans
40-49 ans
50-59 ans
60 ans ou plus
Source : RGA 2000 & 2010
La pyramide des âges révèle un réel déséquilibre dans la mesure où les exploitants de
moins de 40 ans sont faiblement représentés et que leur part a tendance à diminuer
(- 10 points sur la dernière période).
Cette répartition pose la question du renouvellement des actifs.
La question de la transmission des exploitations
Sur la question de la succession, les données disponibles au RGA 2010 ne sont pas
exhaustives. Certains agriculteurs n’ont pas souhaité apporter des réponses à cette
question.
Néanmoins, l’échantillon de réponse semble représentatif puisqu’on atteint un taux de
réponse de 60%.
Hors micro ea
Exploitants concernés
par une succession
dans les 10 ans
55%
Successeur connu
54%
Pas de successeur
connu
46%
Source : RGA 2010
L’enseignement est le suivant : plus de un exploitant sur deux sera concerné par une
succession dans les 10 ans à venir sur le territoire de SCOT.
Parmi ces exploitants proches de la retraite, 46% n’ont pas de successeur connu. La
question se pose notamment pour les exploitations associant cultures de vente et ateliers
d’élevage. En effet, face aux contraintes de l’élevage, il est souvent difficile de trouver un
candidat à la reprise.
Le risque pour le territoire est donc une diminution du nombre d’exploitations, en
particulier avec élevage, et la poursuite de la spécialisation des exploitations agricoles en
céréales et oléoprotéagineux.
Taille des exploitations agricoles
Les structures agricoles sises sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, sont globalement de
tailles suffisantes pour assurer une viabilité économique comme on a pu le démontrer
précédemment. Les exploitations hors micro ea, exploitent en moyenne 119 ha, contre
106 en 2000, SAU largement supérieure à l’unité de référence économique
départementale de 65 ha.
Enclavement des sièges
Le paysage d’openfield sur la plaine de St André confère un habitat traditionnellement
groupé autour des bourgs et hameaux. Et la plupart des sièges d’exploitations agricoles
sont situés à l’intérieur de ces enveloppes bâties, parfois dans des situations
d’enclavement ou de semi enclavement.
Pour les exploitations céréalières, la pérennité n’est pas remise en cause par la proximité
de tiers, même si ces situations peuvent poser des problèmes de voisinage. En revanche,
pour les exploitations d’élevage, l’enclavement est une situation pénalisante amenant,
soit l’arrêt de cette activité, soit sa délocalisation dans le cadre de mises aux normes.
Un des enjeux majeurs en matière d’occupation et de partage de l’espace est donc de
préserver les exploitations agricoles de l’enclavement tout comme n’importe quelle autre
activité économique, afin de laisser aux entreprises la possibilité d’évoluer et de se
développer.
Cet enjeu vaut aussi bien pour les exploitations d’élevage que céréalières non soumises à
des distances réglementaires, car les activités agricoles produisent des nuisances pas
toujours compatibles et comprises par les habitants des bourgs et villages.
La situation des fermes est différente dans l’ouest du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton : en
effet, dans le pays d’Ouche, paysage semi bocager, les exploitations agricoles sont
situées davantage dans les hameaux et souffrent très peu d’enclavement.
Eléments de synthèse
Les exploitations agricoles sont globalement viables sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton.
Mais deux éléments viennent contraster cette pérennité sur le long terme :
-
l’enclavement des sièges d’exploitation qui pourrait nuire à terme au maintien et
au développement des activités au sein du tissu bâti ;
-
le problème du renouvellement des générations qui pourrait se traduire par une
diminution importante du nombre d’exploitants sur la prochaine décennie au profit
de l’agrandissement des structures.
Evolutions de la PAC et des politiques environnementales : quelle incidence
pour l’agriculture sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton ?
Pour rappel
Jusque dans les années 1990, les objectifs de la PAC étaient d’encourager les agriculteurs
à la production, en leur garantissant un prix minimum pour la vente de leurs productions.
En 1992, première grande réforme, le soutien des prix diminue pour être remplacé par
des aides directement versées aux agriculteurs et liées à la surface ou à la tête de bétail.
Ces aides sont appelées « aides compensatoires ».
En 2003, la PAC est à nouveau réformée et les aides compensatoires sont en partie
remplacées par un paiement unique versé à l’exploitation, indépendamment de la
production. Il s’agit des « aides directes », calculée à partir de l’historique des aides
perçues entre 2000 et 2003 par chaque exploitation. La réforme introduit également la
notion de conditionnalité des aides, c’est-à-dire que leur versement est soumis au
respect d’exigences réglementaires, notamment en matière d’environnement, de santé
publique et de protection animale.
Réforme 2010
Le bilan de santé de la PAC initié en 2009 par l’Union Européenne a révélé des
déséquilibres financiers qui engendrent des changements importants pour l’agriculture
française. La réforme 2010 amène trois évolutions principales :
o
Une baisse globale des aides :
Certaines aides liées à la production sont supprimées et intégrées aux aides directes, une
partie des aides directes est réorientée vers de nouveaux dispositifs d’aides (aide à la
production de protéagineux, etc.). Globalement, le bilan de santé a eu pour effet de
baisser les aides allouées aux zones de cultures de vente et d’augmenter celles allouées
aux zones d’élevage. Sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, cette réorientation des aides a
conduit à une diminution des aides.
o
Des nouvelles règles de conditionnalité :
Les bénéficiaires de la PAC doivent respecter une réglementation toujours
mouvement. De nouvelles exigences environnementales sont mises en place :
en
- généralisation de la mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau
(5 m) ;
- maintien de la totalité des prairies permanentes sur l’exploitation ;
- maintien des particularités topographiques (éléments fixes du paysage tels que les
haies, bandes enherbées, arbres remarquables, etc).
o
Une fluctuation des marchés plus importante :
Deux mesures principales sont annoncées limitent l’encadrement des marchés, à savoir :
- l’abandon progressif des quotas laitiers d’ici 2015 ;
- la forte limitation des outils de gestion des stocks pour les céréales.
C’est le point sur lequel les exploitations ont le moins de leviers directs et
potentiellement le plus impactant sur les revenus, car il implique une fluctuation des prix
plus importante.
Sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, ces réformes successives de la PAC ont engendré
plus de contraintes, notamment environnementales, pour les agriculteurs ainsi qu’une
baisse globale du revenu de toutes les exploitations.
L’agriculture du Pays reste très dépendante des décisions européennes en matière de
Politique Agricole Commune, car elles impactent directement les revenus des
exploitations agricoles. Les exploitations sont également très sensibles aux fluctuations
du marché des céréales : la part considérable du blé dans la SAU (près 1 ha sur 2) fait
varier le revenu des céréaliers parallèlement à ces variations des marchés mondiaux. En
outre, la rentabilité des exploitations est de plus en plus sensible au poids important des
engrais, soumis eux aussi à d’importantes variations de prix, résultats du coût de
l’énergie et du rapport offre et demande dans le monde.
PAC post 2013 : vers une uniformisation des aides entre exploitations ?
Bien qu’aucune décision ne soit arrêtée, les grandes lignes de la réforme se dessinent. La
structure générale de la PAC serait maintenue et le budget européen pour les aides
directes serait réduit de 3%.
L’objectif de la réforme est double :
- faire converger les aides directes à l’hectare (1er pilier de la PAC) de tous les pays
européens. La France devrait donc observer une légère diminution de ses aides
directes, sa moyenne actuelle étant supérieure à d’autres pays.
- uniformiser les aides directes entre agriculteurs à l’intérieur d’une même zone
géographique à définir (Etat, région,…)
Enfin, le plafonnement des aides par exploitation semble être acté.
Les aides directes seraient réorganisées de la manière suivante :
1. Paiement de base : la Commission propose de rebattre les cartes des DPU dès
2014. Les DPU actuels seraient supprimés fin 2013. En 2014, de nouveaux DPU,
uniformes par hectare, seraient créés sur la surface éligible. Il est probable qu’une
période de transition soit mise en place entre 2014 et 2019 avec une composante
historique des aides.
2. Paiement additionnel écologique : il représenterait 30% du budget des aides
directes actuelles. Pour l’obtenir, 3 mesures seraient à mettre en œuvre :
diversité des cultures (proche de la règle française actuelle) ; maintien des
pâturages permanents (comme la règle française actuelle) ; au moins 7% de la
SAU à vocation écologique (proche de la règle des Surfaces Equivalent
Topographique (SET) actuelle).
3. Aide aux jeunes agriculteurs (2% des aides).
4. Aide aux zones à handicap naturel (jusqu’à 5% des aides).
5. Aides couplées : 10% du budget pourrait permettre d’avoir des aides directes
spécifiques comme l’aide aux protéagineux par exemple.
Les mesures de gestion des marchés seraient financées sur le 1er pilier, et la fin des
quotas laitiers en 2015 est confirmée.
Enfin le dispositif de conditionnalité des aides serait globalement conservé.
La PAC post 2014 va donc se traduire pour les agriculteurs du Pays d’Avre, d’Eure et
d’Iton par une baisse du niveau d’aide. Bien que le revenu des exploitations agricoles
sera affecté, cette baisse ne devrait globalement pas mettre en cause la viabilité des
structures.
Législation européenne et nationale au niveau environnemental
Le « Paquet pesticides » européen
3 textes concernent directement l’activité agricole :
-
-
le règlement de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
la Directive Cadre concernant l’utilisation durable des pesticides, en réduisant les
risques liés à l’utilisation et en promouvant le recours à la lutte intégrée et aux
approches alternatives ;
la révision de la Directive machines induisant le contrôle périodique obligatoire
des pulvérisateurs depuis 2009.
Le plan Ecophyto 2018 et les lois Grenelle
Le plan Ecophyto se traduit par un grand objectif national de réduire (si possible) de 50%
l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2018.
Plus concrètement, ces nouvelles directives correspondent à la programmation :
-
-
des actions concernant la protection des plantes (retrait du marché des produits
les plus dangereux, développer les pratiques alternatives, former les applicateurs
et certificats pour les prescripteurs, gestion des Produits Phytosanitaires Non
Utilisables (PPNU) ;
des engagements nationaux pour l’environnement, les bâtiments, l’urbanisme, les
transports, l’énergie et le climat, la biodiversité, les risques santé et déchets.
Les captages prioritaires
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a introduit la
notion de captage prioritaire. L’Agence de l’Eau en a défini 52 dans l’Eure susceptibles de
faire l’objet de démarches de protection par la mise en place de pratiques agricoles
spécifiques (AB, maintien de l’herbe, réduction d’intrants…). A l’issue du Grenelle de
l’Environnement, 20 ont été classés « très prioritaires » et doivent bénéficier d’un
programme d’actions d’ici 2012, dont 9 sur le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton.
La problématique « qualité de l’eau » devrait amener à des modifications de pratiques
agricoles à court et moyen terme, en particulier sur les secteurs les plus sensibles vis-àvis des nappes. En fonction des exploitations, ces exigences pourront se traduire par des
incidences réelles sur le revenu agricole.
Filières agricoles porteuses d’avenir
La spécialisation des exploitations agricoles en céréales et oléoprotéagineux, induisant
une certaine dépendance à la fluctuation des marchés mondiaux, pose la question de la
diversification des exploitations agricoles et des filières éventuelles à construire.
La valorisation de la biomasse agricole fait partie des filières en devenir.
En effet, le potentiel sur le territoire du SCOT est important au regard de l’étude réalisée
conjointement par Biomasse Normandie et la Chambre d’agriculture de l’Eure en 20103
Les résidus de paille issus des céréales produites localement (« menu paille ») peuvent
alimenter des chaudières poly combustibles locales, en plus de la ressource bois auquel
on pense naturellement.
La paille, représente sur le territoire du SCOT un potentiel de 40 000 tonnes par an (en
moyenne 5000 tonnes par exploitation), correspondant à 160 000 MWh/an soit 42% de
la ressource primaire. Il s’agit de la ressource la plus importante après le bois.
Les cultures énergétiques (miscanthus, switchgrass) non développées à ce stade sur le
territoire pourraient permettre une diversification et créer de nouvelles valeurs ajoutées
au sein des exploitations agricoles en priorisant leur implantation dans les secteurs à
enjeu « eau ». En effet, ces cultures sont peu consommatrices d’intrants.
Mais le marché reste à construire. Et les agriculteurs sont difficilement mobilisables dans
un contexte où le prix des céréales au niveau des marchés reste élevé.
Le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton a construit un plan d’actions autour de la valorisation de
la biomasse/énergie, qu’il met en œuvre depuis 2011. La sensibilisation pour mobiliser
les acteurs est une modalité incontournable pour la construction d’une telle filière.
3
Etude de potentialité sur la valorisation biomasse énergie sur le territoire du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton
Synthèse quatrième partie
Des exploitations agricoles globalement viables économiquement (par la taille
et les systèmes de production présents) mais :
- 1 exploitant sur 2 concerné par une succession dans les 10 ans à venir
- Parmi les exploitants proches de la retraite, 46% n’ont pas de successeur
connu soit 1 agriculteur sur 4 sur le pays
- Un risque de fragilisation de certaines exploitations agricoles en raison de la
proximité du bâti
Une certaine dépendance des exploitations aux systèmes d’aides agricoles et
une forte sensibilité aux fluctuations du marché (spécialisation COP)
Une pérennité aujourd’hui assurée par l’agrandissement permanent des
structures agricoles
La politique de l’eau (BAC) pourrait à moyen terme bouleverser les équilibres
économiques des exploitations agricoles (crainte de la profession)
Une filière biomasse en devenir (potentiel paille important)
Enjeux agricoles pour le SCOT
Le SCOT a vocation à répondre aux enjeux en matière d’aménagement. En occupant
67% du territoire, les espaces agricoles sont un véritable marqueur d’identité du Pays
d’Avre, d’Eure et d’Iton. Sur la base des éléments de synthèse, plusieurs enjeux agricoles
se dégagent :
-
-
Préserver le potentiel productif local en limitant la consommation des espaces
agricoles ;
Préserver la fonctionnalité des espaces agricoles en évitant le mitage ;
Protéger les sièges d’exploitation et les bâtiments fonctionnels de toute
urbanisation pouvant pénaliser le maintien et le développement de l’activité
agricole ;
Tenir compte du fonctionnement des exploitations agricoles et de la circulation
des engins agricoles, dans le cadre des projets locaux ;
Préserver les milieux agricoles agissant comme des régulateurs pour le territoire
en lien notamment avec la trame verte (prairies, vergers) ;
Créer des zones de transition (lisières vivantes) entre espaces agricoles ouverts et
espaces urbanisés.
La carte suivante met en avant les espaces agricoles qui répondent aux enjeux ci-dessus
et pourrait servir de base à la localisation des espaces à protéger.
Annexe 1
Définition exploitation agricole au sens du RGA
Les exploitations enquêtées doivent :
1/ avoir une activité agricole. Une famille qui auto-consomme tout ce qu'elle produit n'est
pas une exploitation agricole.
2/ Dépasser un certain seuil : plus d'1 ha de cultures OU plus de 20 ares de cultures
"spéciales" (légumes frais, les semences, les plantes aromatiques, les petits fruits) OU
plus d'un certain nombre d'animaux (2 chevaux de boucherie, 5 veaux de batteries,
5 porcs, etc.).
3/ être soumise à une gestion indépendante : les serres communales sont exclues.
Les micro exploitations
Dans le RGA 2010, ce sont les exploitations ayant une PBS (Production Standard Brute)
de moins de 25 000 €. En 2000, une exploitation non professionnelle (qui correspond à
une micro exploitation donc) est une exploitation de moins de 12 ha et employant moins
de 0.75 UTA.
Profil des petites exploitations de l'Eure : ce sont des exploitations d'en moyenne
7 ha, employant 0.3 UTA et dont le "chef d'exploitation" a en moyenne 62 ans ...Sur les
7 ha, il y a 50% l'herbe avec des chevaux ou des bovins viande. Donc, il s’agit
essentiellement des retraités.
Annexe 2
Enquête auprès des entreprises para agricoles.
SOCIETES
Interfaces céréales
Cap Seine
Ets Poulichet
Phyto Services
Ets Josse
Ets Leclerc
Ets L'Hermite Agri
Atelier Coop.
Ets Guillomard
Ets Lecocq
Ets Labrouche
Adrien
NBR SALARIES
ETP
SITES
Verneuil sur Avre
Breteuil sur Iton
St André de l'Eure
La Madeleine de
Nonancourt
Corneuil
Breteuil sur Iton
St André de l'Eure
Buis sur Damville
Bourth
Evreux
Buis sur Damville
Verneuil sur Avre
St André de l'Eure
Breteuil sur Iton
Breteuil sur Iton
Prey
123
8
7
3
10
5
2
4
Pas de réponse
13
Verneuil sur Avre
Lallemand Pneus
Verneuil sur Avre
Yabon
Normandie Arômes
Lycée de Chambray
CER
Verneuil sur Avre
St André de l'Eure
Gouville
Verneuil sur Avre
Commentaires
35
N'a pas souhaité
répondre
TOTAL
120
3
70
12
415
Annexe 3 : Profil agricole par CdC
PROFIL AGRICOLE CdC la Porte normande
147 exploitations agricoles
sur les 562 que totalise le pays en 20104
Région naturelle
- Plateau Evreux – St André, région traditionnellement vouée à la grande culture
céréalière. Qualité des sols bonne à moyenne (limons plus ou moins épais). La plaine de
Saint-André est ceinturée par les vallées de l'Eure, de l'Iton et de l'Avre.
- Paysage de plateau très ouvert où les structures végétales sont rares et l'habitat
regroupé en villages ruraux.
Portrait moyen
Une SAU moyenne de 124 ha (contre 110 pour le département) répartie comme suit :
-
80 ha céréales (essentiellement blé) = 64%
27 ha oléoprotéagineux (essentiellement colza) = 22%
8 ha protéagineux (féverole, pois) = 6%
9 ha autres
Systèmes principaux
Exploitations en Céréales et Oléo-Protéagineux
Exploitations en Grandes Cultures diversifiées
Elevage de volaille
Exploitations en arboriculture, spécialisées pommiers à cidre
Elevage de viande bovine avec grandes cultures
Autres
TOTAL
107
16
7
5
3
9
147
Les exploitations spécialisées en cultures et oléoprotéagineux (COP) représentent 73%
des systèmes. On trouve également des exploitations en grandes cultures diversifiées
(céréales, oléoprotéagineux et cultures industrielles comme le lin et la pomme de terre)
qui représentent 11%. Le canton compte également 5 exploitations cidricoles. Enfin, le
canton se singularise par la production de plantes aromatiques et médicinales qui
concerne une dizaine d’exploitations agricoles. La coopérative Normandie Arôme, située à
St André de l’Eure utilise ces plantes pour la fabrication d’huiles essentielles.
Les terres sont majoritairement exploitées sous le statut du fermage (75%).
Main d’œuvre
22% des emplois agricoles directs du Pays sont sur la CdC la Porte normande.
UTA
UTA
UTA
UTA
4
totales
familiales
salariées
moyen hors micro ea
Canton
161
125
26
Source : DRAAF, RA 2010 – calcul CRAN
PAEI
738
563
127
Part des
exploitations
(hors micro
ea) …
Département
PAEI
St André de
l’Eure
… en
agriculture
biologique
… produisant
sous signe de
qualité
1.3%
0.7%
0%
4.6%
5.9%
2%
…
Commercialisant
via des circuits
courts
9%
8.5%
6.1%
… ayant une
activité de
diversification
13.3%
24%
38.6%
La diversification comprend le travail à façon (travaux agricoles chez d’autres
agriculteurs). Cette forme de diversification est importante pour les exploitations
agricoles du pays d’Avre, d’Eure et d’Iton en particulier sur le canton de St André de
l’Eure (près de 40%).
PROFIL AGRICOLE CdC rurales du Sud de l’Eure
Région naturelle
- Plateau Evreux – St André, région traditionnellement vouée à la grande culture
céréalière. Qualité des sols bonne à moyenne (limons plus ou moins épais). La plaine de
Saint-André est ceinturée par les vallées de l'Eure, de l'Iton et de l'Avre. A l'ouest, la
forêt de Breteuil marque la limite avec le pays d'Ouche.
- Paysage de plateau très ouvert où les structures végétales sont rares et l'habitat
Portrait moyen
-
6 ha protéagineux (féverole, pois) = 5%
17 ha autres
Elevage de volaille
Exploitations diverses
Elevage laitier avec grandes cultures
TOTAL
45
8
4
4
ss
71
qui représentent 20%. Enfin, la CdC compte 4 ateliers de volailles.
Main d’œuvre
14% des emplois agricoles directs du Pays sont sur la CdC rurales du Sud de l’Eure.
UTA
UTA
UTA
UTA
5
totales
familiales
salariées
moyen hors micro ea
Canton
104
76
14
PAEI
738
563
127
Part des
exploitations
(hors micro
ea) …
Département
PAEI
Canton de
Nonancourt
… en
agriculture
biologique
… produisant
sous signe de
qualité
1.3%
0.7%
0%
4.6%
5.9%
4.2%
…
Commercialisant
via des circuits
courts
9%
8.5%
5.6%
… ayant une
activité de
diversification
13.3%
24%
22.2%
agricoles du pays d’Avre, d’Eure et d’Iton y compris sur la CdC rurales du Sud de l’Eure.
PROFIL AGRICOLE CdC du Pays de Damville
Région naturelle
Plateau Evreux – St André, région traditionnellement vouée à la grande culture
céréalière. Qualité des sols bonne à moyenne (limons plus ou moins épais).
Paysage de plateau très ouvert où les structures végétales sont rares et l'habitat
Portrait moyen
-
15 ha autres
Elevage de volaille
Elevage laitier avec grandes cultures
Elevage de porcs
Autres
TOTAL
71
27
8
4
3
18
131
qui représentent 20%. Enfin, le canton compte quelques ateliers d’élevage (volailles et
porcs).
Main d’œuvre
25% des emplois agricoles directs du Pays sont sur la CdC de Damville.
UTA
UTA
UTA
UTA
6
totales
familiales
salariées
moyen hors micro ea
Canton
188 (25%)
133
47
PAEI
738
563
127
Part des
exploitations
(hors micro
ea) …
Département
PAEI
Damville
… en
agriculture
biologique
… produisant
sous signe de
qualité
1.3%
0.7%
3.1%
4.6%
5.9%
3.8%
…
Commercialisant
via des circuits
courts
9%
8.5%
7.5%
… ayant une
activité de
diversification
13.3%
24%
23.5%
agricoles du pays d’Avre, d’Eure et d’Iton y compris sur la CdC du Pays de Damville.
PROFIL AGRICOLE CdC du Pays de Verneuil
Région naturelle
- Le pays de Verneuil est un canton de transition entre le Plateau d’Evreux – St André,
région traditionnellement vouée à la grande culture céréalière, le Perche au Sud et le
Pays d’Ouche à l’Ouest, régions agricoles où l’élevage bovin subsiste encore.
- Qualité des sols plutôt moyenne malgré quelques limons plus épais présent de façon
éparse.
- Paysage de transition entre plateau plutôt ouvert au bâti groupé et ambiance semi
bocagère dans le Perche.
Portrait moyen
-
60
26
10
12
ha
ha
ha
ha
céréales (essentiellement blé) = 55%
oléoprotéagineux (essentiellement colza) = 24%
en prairies permanentes = 9%
autres
Elevage de volaille
Elevages équins
Autres
TOTAL
43
10
10
8
6
25
102
des systèmes présents sur la CdC de Verneuil. Néanmoins, l’élevage bovin (lait ou
viande) associé à des grandes cultures représente encore 18% des systèmes. On trouve
également 8 élevages de volailles (abattoir à Verneuil). A noter la présence d’activités
équestres à rapprocher de l’économie touristique.
Main d’œuvre
19% des emplois agricoles directs du Pays sont sur la CdC. La commune de Verneuil sur
Avre constitue également un pôle d’emplois agricoles indirects (abattoir, yabon,
coopérative, etc.).
UTA
UTA
UTA
UTA
7
totales
familiales
salariées
moyen hors micro ea
Canton
139
111
19
PAEI
738
563
127
Part des
exploitations
(hors micro
ea) …
Département
PAEI
Canton de
Verneuil sur
Avre
… en
agriculture
biologique
… produisant
sous signe de
qualité
1.3%
0.7%
0%
4.6%
5.9%
9.8%
…
Commercialisant
via des circuits
courts
9%
8.5%
15.7%
… ayant une
activité de
diversification
13.3%
24%
14.5%
La commercialisation en circuits courts concerne près de 16% des exploitations agricoles
situées sur le canton de Verneuil. Les circuits courts, de manière générale, favorisent des
démarches de qualité, que l’on retrouve également bien représentée dans le territoire
(10%).
PROFIL AGRICOLE CdC du canton de Breteuil
Région naturelle
- Le canton de Breteuil est un territoire de transition entre le Plateau d’Evreux – St
André, région traditionnellement vouée à la grande culture céréalière et le Pays d’Ouche
à l’Ouest, région agricole où l’élevage bovin subsiste encore.
- Qualité des sols bonne à moyenne (présence de limons plus ou moins profonds).
- Paysage de transition entre plateau plutôt ouvert au bâti groupé et ambiance semi
bocagère dans le Pays d’Ouche malgré une tendance à l’ouverture du paysage dans cette
région naturelle.
Portrait moyen
Une SAU moyenne de 111 ha (110 pour le département) répartie comme suit :
-
8 ha en prairies permanentes = 7%
15 ha autres
Elevage de volaille
Autres
TOTAL
42
14
11
9
7
28
111
des systèmes présents sur le canton de Breteuil. Les exploitations en Grandes cultures
diversifiées sont également bien représentées (12%). Néanmoins, l’élevage bovin (lait ou
viande) associé à des grandes cultures représente encore 14% des systèmes. On trouve
également 11 élevages de volailles (proximité abattoir à Verneuil).
Main d’œuvre
20% des emplois agricoles directs du Pays sont sur la CdC de Breteuil.
UTA
UTA
UTA
UTA
8
totales
familiales
salariées
moyen hors micro ea
Canton
147
118
22
PAEI
738
563
127
Part des
exploitations
(hors micro
ea) …
Département
PAEI
Canton de
Breteuil sur Iton
… en
agriculture
biologique
… produisant
sous signe de
qualité
1.3%
0.7%
0%
4.6%
5.9%
10.8%
…
Commercialisant
via des circuits
courts
9%
8.5%
7.9%
… ayant une
activité de
diversification
13.3%
24%
15.3%
Le canton de Breteuil se singularise par l’importance des productions sous signe de
qualité, concernant plus de 10% des exploitations agricoles (présence périmètre AOC
Camembert de Normandie sur les communes de Francheville et Cintray).
Etude réalisée par la Chambre d’agriculture de l’Eure
Extraction des données RGA : Marie BRETON
Rédaction : Sandrine VANDENABEELE
Cartographie : Mathieu DEWULF
Mise en forme : Catherine CROIX
Service Economie & Territoires
Unité Aménagement / Foncier / Dév local
5, rue de la Petite Cité – BP 882
27008 EVREUX CEDEX
Tél. : 02.32.78.80.44 / Fax : 02.32.78.80.58
www.agri-eure.com

Diagnostic agricole du SCOT du Pays dÀvre, dÈure et dÌton

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