Vous souhaitez être candidat pour les prochaines élections

Numéro spécial – Janvier 2014
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014
Vous souhaitez être candidat pour les prochaines élections municipales
La loi du 17 mai 2013 a introduit quelques changements importants :
– elle rend obligatoire l'enregistrement de toutes les candidatures pour
les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014,
quelle que soit la taille de la commune (avant, l'enregistrement n'était
obligatoire que pour les communes de plus de 3500 habitants) ;
– le scrutin de liste s'applique désormais dans les communes de 1000 habitants et plus;
– le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants passe de 9 à 7.
Conditions pour être candidat :
– avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit ;
– être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
– ne pas exercer de profession créant un conflit d'intérêt ou vous donnant un pouvoir d'influence sur
les électeurs de la commune où vous vous présentez ;
– avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez : c'est à dire avoir sa
résidence depuis au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d'un impôt
local
Modalités pour déclarer sa candidature :
3 sites : Préfecture (aile Nord, salle B. Laurent), sous-préfectures de Bar-sur-Aube et de Nogent-surSeine. Les sous-préfectures ne peuvent recevoir que les candidats de leur arrondissement.
Dates : du lundi 10 février au jeudi 6 mars pour le 1er tour,
du lundi 24 au mardi 25 mars pour le 2ème tour.
Possibilité de prendre un RV : le candidat en retirera un
gain de temps car il bénéficiera de postes d'accueil dédiés.
A compter du 20 janvier 2014 du lundi au vendredi de
9H00 à 12H00, un seul numéro d'appel pour les 3 sites le
03 25 42 37 57.
Horaires :
Pour le 1er tour : de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, sauf le jeudi 6 mars à 18H00.
Pour le 2nd tour : de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, sauf le mardi 25 mars à 18H00.
Processus :
Accueil du candidat, vérification de la complétude du dossier, enregistrement de la candidature dans
l'application nationale ELECTIONS, remise d'un récépissé de dépôt qui atteste du jour et de l'heure de
dépôt.
Dans les 4 jours suivants le dépôt du dossier, le candidat recevra un
récépissé d'enregistrement, par mail (en priorité), par courrier postal ou mise
à disposition (sur demande expresse). Ce récépissé valide la candidature.
Pour le 2ème tour de scrutin, le récépissé d'enregistrement sera délivré dès
le dépôt de la candidature.
En cas de refus, un courrier en recommandé avec accusé réception sera
adressé au candidat dans les 4 jours.
Mandats :
Vous pouvez faire déposer votre candidature par un mandataire qui
vous représentera pour cet enregistrement. Vous devez alors remplir
un imprimé spécifique pour donner mandat à cette personne, qui se
présentera pour faire enregistrer votre candidature avec les
documents nécessaires, votre mandat, et sa pièce d'identité.
Informations spécifiques pour les candidats dans les communes de moins de 1000 habitants :
Votre candidature enregistrée au 1er tour est valable pour le second tour, vous n'êtes pas obligés de
vous déplacer à nouveau.
Les candidatures sont individuelles, mais vous pouvez présenter votre candidature de façon groupée
avec d'autres candidats.
Documents utiles pour l'enregistrement :
– déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de
moins de 1000 habitants au moyen de l'imprimé cerfa n°14996*01 (la liste des pièces à fournir est
indiquée au dos du formulaire) ;
– mandat en vue du dépôt de candidature.
Propagande électorale :
Vous pouvez imprimer et envoyer un bulletin de vote et une profession de foi aux électeurs de votre
commune. Vous pouvez également apposer des affiches électorales sur des emplacements réservés à
cet effet (à demander à la mairie).
Vous devez fournir vos bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 22 mars 2014 à 12H00 ou les
remettre au(x) président(s) du(des) bureau(x) de vote le jour du scrutin.
Les dépenses correspondantes sont à votre charge et ne font l'objet d'aucun remboursement de l'Etat.
Informations spécifiques pour les candidats dans les communes de 1000 habitants et plus :
Les candidatures doivent être effectuées sur une liste complète (autant de candidats que de sièges de
conseillers) et paritaire (alternance stricte homme/ femme).
Vous devez déclarer votre candidature pour chaque tour de scrutin.
Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, pour la même durée que les
conseillers municipaux, selon le même mode de scrutin et par un même vote. Les 2 listes figureront sur
le même bulletin de vote. Ainsi, les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition, d'une part,
des sièges de conseillers municipaux et, d'autre part, des sièges de conseillers communautaires.
Documents utiles pour l'enregistrement :
– déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de
plus de 1000 habitants au moyen de l'imprimé cerfa n° 14997*01
– déclaration de candidature à remplir par le responsable de liste, cerfa n°14998 *01
– mandat en vue du dépôt de candidature
Propagande électorale :
Chaque liste fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires)
et ses affiches.
Dans toutes les communes de 1000 habitants et plus : si la liste a obtenu au moins 5% des suffrages
exprimés, l'Etat assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l'impression
des bulletins de vote, des circulaires, des affiches et aux frais d'affichage.
Dans les communes de 1000 à 2499 habitants : les listes qui souhaitent envoyer des documents
électoraux doivent le faire par leurs propres moyens et à leurs frais.
Dans les communes de 2500 habitants et plus : les listes peuvent faire envoyer leur propagande
électorale par une commission de propagande (un arrêté préfectoral fixe pour chacune de ces
commissions les dates, lieux et conditions de dépôt des documents).
Dans les communes de 9000 habitants et plus : le candidat tête de liste doit déclarer un mandataire
financier et tenir un compte de campagne. L'Etat rembourse, dans la limite d'un plafond consultable sur
le site internet des services de l'Etat dans l'Aube, les dépenses de campagne autres que celles de
propagande exposées par les listes et retracées dans leur compte de campagne.
Candidat ressortissant européen :
Si vous êtes candidat et ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France :
vous devez également joindre une déclaration certifiant que vous n'êtes pas déchu du droit d'éligibilité
dans l'Etat dont vous avez la nationalité (modèle joint au mémento du candidat)
Documents utiles en ligne sur le site internet de la préfecture :
Mémento du candidat (spécifique + ou – de 1000 habitants)
Formulaires cerfa homologués de déclaration de candidature
Dépliants candidat (spécifique + ou – de 1000 habitants)
Permanence juridique :
Le bureau de la réglementation et des élections assurera, à
compter du 10 janvier 2014, une permanence juridique
téléphonique du lundi au vendredi de 9H00 à 11H00 au
03 25 42 37 36 et au 06 31 53 14 83.
RETROUVEZ TOUS LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LES ELECTIONS
SUR LE SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT DANS L'AUBE www.aube.gouv.fr