reglement interieur du centre de loisirs primaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
Article I : Objet et but du ALSH
Les Accueils de Loisirs de Joinville le Pont ont pour objet d'accueillir des enfants en âge d'être scolarisés, les mercredis et les
vacances scolaires.
Ils ont pour but de favoriser notamment à travers le jeu et la démarche de projet :

la créativité et l’imaginaire de l'enfant,

son développement personnel et son autonomie,

l'apprentissage de la vie en groupe et la découverte de nouveaux environnements

la découverte et l’initiation de certaines techniques artistiques, manuelles ou d’expression
Article II : Agrément Jeunesse et Sports
Les Accueils de Loisirs sont agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Val de Marne - 12, rue G.
Enesco - 94000 CRETEIL. La norme d’encadrement en vigueur est appliquée (un animateur pour huit enfants de moins de 6
ans maternel et un animateur pour douze enfants de plus de 6 ans). Les directeurs et les animateurs détiennent des diplômes
ou des brevets d’aptitude qui les autorisent à exercer dans le cadre d’un accueil de loisirs.
Article III : Conditions d’admissions
Sont admis en priorité les enfants dont les deux parents travaillent. Toutefois en fonction des effectifs des dérogations sont
admises. Les enfants qui ne sont pas en âge d’être scolarisés ne sont pas admis en centre de loisirs. Les enfants fréquentant
les collèges ne sont plus admis en centre de loisirs.
Sont considérés comme inscrits, les enfants dont le dossier est déposé complet en Mairie (Fiche d’inscription, fiche sanitaire de
liaison, attesation sécurité sociale).
Article IV : Modalités d’accueil
Les enfants sont accueillis au centre le matin de 8 h à 9 h. Passé ce délai, ils pourront être refusés. Il est demandé
impérativement aux parents d'être présents au centre avant 18 h00.
La fréquentation à la demi-journée est possible uniquement le mercredi des périodes scolaires. Les dérogations devront faire
l’objet d’une demande écrite auprès du Service Périscolaire. Les inscriptions à la demi-journée sont prévues pour toute l’année
en cours.
Les enfants qui seront déposés avant le déjeuner et qui prendront leur repas au centre de loisirs, devront arriver à 11h30
précises. Le repas sera commandé à l’avance et sera facturé à la famille, pour tous les mercredis de l’année en cours.
Les enfants qui ne prendront pas leur repas sur place devront arriver à 13h30 précises et de manière régulière tous les
mercredis de l’année.
Les enfants scolarisés en petite section ne pourront pas être accueillis uniquement pour l’après-midi.
Les enfants qui fréquenteront l’Accueil de loisirs uniquement les matinées devront également y être autorisés par le Service
Périscolaire et être récupéré par les parents à 11h30 ou 13h30 de manière régulière tous les mercredis.
Aucun accueil à la demi-journée ne pourra être accepté sans une demande écrite des familles et l’accord de la Mairie.
Article V : En cas de maladie contagieuse
L'enfant ne doit pas être atteint de maladie, ne pas se trouver dans les délais d'éviction en vigueur dans les établissements
d'enseignement et ne pas avoir de frères et soeurs atteints de maladies contagieuses.
En cas de maladie contagieuse de l'enfant, ou de ses frères et soeurs, la déclaration doit être faite impérativement au service
des Centres de Loisirs. Pour le retour de l'enfant sur le centre un certificat de non contagion sera exigé.
Article VI : Particularité sanitaire
Il est recommandé aux parents de signaler toute particularité concernant l'état de santé et le comportement de l'enfant.
Article VII : Personne autorisée à récupérer un enfant
Lorsqu'un enfant est amené par une tierce personne, l'autorisation des parents est obligatoire. L'enfant n'est remis qu'à la
personne qui l'a confié au centre ou à une personne préalablement et nommément désignée par cette dernière, en cas
d'empêchement exceptionnel des parents. Dans le cas où l'un des parents n'aurait pas le droit de reprendre l'enfant, il est
demandé de le signaler au responsable.Seules les personnes majeures sont habilitées à venir récupérer un enfant à la sortie du
centre de loisirs.
Article VIII : Participation financière
La participation financière des parents est fixée chaque année par arrêté du Maire. A chaque vacance scolaire, les parents
confirmeront l’inscription de l’enfant par une feuille de présences deux semaines avant le début du premier jour de congé.
Chaque jour prévu sera facturé sauf pour les motifs suivants : maladie ou raison familiale importante, sous réserve de la
présentation d’un justificatif. Les familles qui n’inscriront pas l’enfant à l’Accueil de loisirs dans les conditions précitées
prendront le risque de se voir refuser l’accueil en centre de loisirs.
Article IX : Participation aux activités
Le fait d'inscrire sur le centre de loisirs un enfant implique l'acceptation des activités proposées et la participation à celles-ci,
sauf cas de force majeure dûment mentionné.
Article X : Implication dans l’Accueil de loisirs
L’accueil de Loisirs implique un rôle participatif des enfants et des parents, il ne peut en aucun cas être considéré comme une
garderie.
Article XI : Non respect des horaires
Les parents qui viendraient rechercher leur enfant après les heures d'ouverture, sauf cas de force majeure, ne seront plus
autorisés à bénéficier des Accueils de Loisirs.
Article XII : Acceptation du réglement
L'inscription d'un ou de plusieurs enfants sur l’Accueil de Loisirs entraîne l'acceptation pleine et entière de ce règlement
intérieur de la part des parents.
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REGLEMENT INTERIEUR ALSH 2010-2011
JOINVILLE - LE - PONT