Gestion de la relation Citoyen Comment bien traiter les demandes

CCSPL
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapport d’activités 2015-2016
Présenté le 23 juin 2016
et remis à jour suite à la CCSPL de ce jour
La CCSPL réactivée en septembre 2015
Un nouveau Président : Jacques Oberti,
Une nouvelle gouvernance désignée,
Une volonté de parité des collèges : 7 élus et 7 associations
d’usagers sont membres désignés,
Une volonté d’élargissement des sujets évoqués en CCSPL :
les Services à la Personne,
Une volonté d’élaborer collectivement le règlement de la
CCSPL.
Les séances plénières de la CCSPL …
4 CCSPL organisées pour :
Donner un avis sur les règlements :
• Redevance Incitative,
• SPANC,
• Réseau de Chaleur à Energie Renouvelable.
Examiner les rapports d’activités 2014 des services :
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Eau/assainissement,
Collecte des déchets,
Services à la personne,
Diagora : Centre de congrès (Délégation de Service Public),
COVAL : Réseau Haut débit (Délégation de Service Public),
Donner un avis sur le mode de gestion de la compétence
crématorium/ funérarium.
= 6 heures de réunions par membre, en comptant celle-ci.
Bilan qualitatif des CCSPL
Sur la forme :
• Respect des sujets à examiner et des délais règlementaires,
• Respect du planning de réunions définies collectivement,
• Convocations envoyées par mail, minimum 1 mois avant la réunion,
• 90 % des documents de travail ont été envoyés 15 jours minimum avant la réunion,
• Les documents sont fournis en plus, en version papier en début de réunion,
• Les créneaux de réunions conviennent à 70 % des associations et élus,
• 20’ d’échanges par règlement présenté,
• 35’ d’échanges par rapport d’activités présenté.
Sur le fond :
• Le rapport d’activités des services à la personne est présenté pour la 1ère fois,
• Les rapports d’activités des DSP Coval et Diagora sont présentés pour la 1ère fois,
• Certains règlements ou rapports doivent être plus pédagogiques (moins juridiques),
• Certains rapports d’activités doivent être harmonisés sur les données fournies.
Les réunions de travail de la CCSPL…
3 rencontres pour élaborer collectivement
le règlement de la CCSPL
Pour …
• Rappeler les contours règlementaires de la CCSPL,
• Echanger sur les représentations et les attentes des membres de la CCSPL
quant au fonctionnement de cette commission,
• Construire collectivement le contenu du règlement intérieur de la CCSPL, sur le
fond et la forme.
= 4h30 de réunions par membre présent
Bilan qualitatif des réunions de travail
Sur la forme :
• Respect du planning de réunions définies collectivement,
• Durée des échanges adaptés,
• Animation Métaplan et échanges collectifs proposés.
Sur le fond :
• Temps d’échanges et de concertation,
• Construction collective et collégiale du règlement de la CCSPL,
• Objectifs atteints au bout du cycle de réunions défini (pas toujours en séance),
• Relecture juridique qui ne dénature pas l’aspect pédagogique.
La CCSPL en quelques chiffres …
Taux de participation des membres désignés
aux 7 réunions organisées
(hors réunion de ce jour)
7 membres désignés sur 14 sont présents assidument (50 % taux de présence)
Plus en détail …
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Le Président est présent à toutes les réunions,
2 membres élus présents à 5 réunions sur 7 organisées,
1 membre élu venu 3 fois,
2 membres élu sont venus 1 fois,
1 membre élu n’est jamais venu,
• 4 associations d’usagers sont présentes à 5 ou 6 réunions sur 7 organisées,
• 3 associations sont venues 1 ou 2 fois.
La CCSPL en quelques chiffres …
Participation des techniciens du Sicoval
aux 7 réunions organisées :
Temps passé par le secrétariat/animation de la CCSPL= 74 heures
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Temps de préparation des réunions : 22h (convocation, préparation des dossiers…)
Temps d’animation des réunions : 14h
Temps de compte-rendu des travaux : 22h
Temps de préparation des dossiers : 16h
Temps passé par les techniciens du Sicoval pour présenter les dossiers et
donner des éclairages techniques = 32 heures
• 19 techniciens mobilisés pour les 3 CCSPL organisées = 29h de présence,
• 2 techniciens mobilisés sur 1 groupe de travail = 3h
Soit 106 heures minimum de temps passé par les techniciens sur la CCSPL.
Calendrier des rencontres
CCSPL :
 Les jeudi 6 Octobre et jeudi 10 novembre 2016 (12h30-14h). Elles porteront sur
l’examen des projets de rapports d’activités des services Déchets, Eau/Assainissement,
Réseau de chaleur à Energie Renouvelable, Services à la Personne, DSP Diagora et DSP
COVAL.
Groupes de travail :

Intégration de représentants de parents d’élèves dans le projet d’harmonisation des tarifs
des centres de loisirs (été 2016).
Merci pour votre attention