Le Processus de Copenhague en bref

Le Processus de Copenhague en bref
Origine:
Le processus de Copenhague a été lancé suite à la résolution exprimée en 2000 lors de l'Agenda de
Lisbonne selon laquelle l'Europe doit devenir d'ici 2010 l'espace économique du savoir le plus
dynamique et le plus concurrentiel au monde. Il est une des pierres de cet édifice, qui place le capital
humain et la formation au centre de la problématique.
Le processus de Bologne vise à garantir mobilité et transparence dans le tertiaire A (formations
académiques). Pour ce faire, on recourt à ECTS (European Credit Transfer System). De manière
analogue, le processus de Copenhague s'applique aux secteurs de la formation professionnelle, du
secondaire II au tertiaire B. L'instrument utilisé ici est ECVET (European Credit system for Vocational
Education and Training).
But:
Le processus de Copenhague vise à garantir, au niveau européen, la transparence, la perméabilité et la
mobilité dans le secteur non académique. Il repose sur les principes suivants:
• Principes et critères communs pour la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle;
• Principes communs pour la validation des apprentissages non formels et informels;
• Orientation et apprentissage tout au long de la vie;
• Systèmes de transfert de crédits pour l’éducation et la formation professionnelle.
Outils:
Les processus de reconnaissance des diplômes présupposent que les formations professionnelles sont
comparables, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'approche ne peut être que tripartite entre les pays,
les organisations du monde du travail et l'Europe, qui doit mettre à disposition des instruments
permettant de comparer les systèmes nationaux.
• Cadre européen de qualifications (EQF European Qualification Framework).
Ouvert et flexible, fondé sur la transparence et la confiance mutuelle, ce cadre fournira à l'éducation
et à la formation professionnelle (EFP) et à l’enseignement général (secondaire et supérieur) une
référence commune pour faciliter la reconnaissance et le caractère transférable des qualifications. Il
sera principalement fondé sur les compétences et les résultats des apprentissages. Le cadre
commun devrait faciliter le développement au niveau européen de référentiels de compétences.
• Système de transfert de crédits pour l'éducation et la formation professionnelle
(ECVET, European Credit system for Vocational Education and Training).
ECVET permet de comparer une qualification d’un pays à un autre: il «traduit» un système national
dans celui où l’individu veut obtenir une reconnaissance pour un transfert dans un institut de
formation ou dans le monde du travail. Le système ECVET doit être à même de maintenir les
systèmes nationaux en place tout en les intégrant au système européen.
Objectifs du système ECVET:
o Contribuer concrètement à la formation tout au long de la vie
o Faciliter la mobilité des personnes dans leurs parcours d’éducation et de formation
professionnelles
o Favoriser la mobilité géographique et professionnelle des individus ainsi que leur carrière
o Intégrer dans son système tous les processus de formation, d’éducation et d’apprentissage
formel (formation sanctionnée par une certification), non-formel (formation sans certification) et
informel («sur le tas»)
o Favoriser le développement et l’employabilité de chacun
UN OFFICE DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
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Principes du système ECVET:
o Permettre de passer d’un système formel national de formation professionnelle à un autre, de
passer d’une situation d’apprentissage non-formel au système formel de formation et de
transférer ses acquis d’une situation d’apprentissage à une autre
o Permettre d’accumuler et de faire valoir ses acquis tout au long de son parcours individuel
d’éducation et de formation professionnelles
• Centre d’information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance
professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC, European Network of Information
Centres – National Academic Recognition Information Centres).
Il s'agit du centre de compétences en matière de reconnaissances de titres et diplômes étrangers, et
d'équivalences.
• Cadre national de qualifications (NQF, National Qualification Framework).
Il définit des domaines de compétences et des niveaux. Pour attribuer une place à un profil de poste
ou à une formation dans le NQF, on tient compte des compétences acquises de manière formelle
(diplômes, attestations, etc.) et également de manière informelle (VAE, validation des acquis
d’expérience).
• Référentiel de compétences (RdC).
Elaboré par les secteurs professionnels, il recense les activités professionnelles, fonctions et
processus du secteur et décrit les compétences à posséder pour pouvoir exercer les activités,
fonctions et processus.
• Europass.
Véritable reflet du parcours de la personne, il recensera toutes les compétences – formelles et
informelles – acquises par son détenteur. (Cf. Livret de formation de la FSEA)
• Supplément au diplôme.
Annexe à un titre listant les compétences qui lui sont liées.
Le système ECVET doit tenir compte des systèmes nationaux existants et présenter une flexibilité pour
maintenir les systèmes nationaux en place tout en les intégrant (arrimant) au système européen. De son
côté, un système de qualification national doit d'abord répondre aux besoins nationaux, mais également
assurer une articulation avec le système ECVET. Les variables du système de crédit sont les savoirs,
savoir-faire et savoir-être, donc une compétence qui peut être mesurable, basée sur la performance en
milieu professionnel.
Quelques enjeux
Les connaissances acquises de manière non formelle étant également retenues, il faut assurer une
multiplicité de voies d’acquisition des compétences, ce qui signifie repenser le moyen d’acquérir des
compétences. L’école n'est pas le seul moyen, et certifier des compétences ne se limite pas à certifier
des formations.
Un système de certification doit modifier / repenser la relation entre formation, certification et pratique
professionnelle.
La Suisse peut s’inspirer des expériences européennes, mais doit continuer à se baser sur son
expérience en matière de partage des compétences et responsabilités entre partenaires sociaux,
autorités cantonales et Confédération. Cette approche tripartite doit être maintenue pour mener à bien
les projets de systèmes nationaux à mettre en place.
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Participation de la Suisse
En collaboration avec la CDIP, l'OFFT a lancé un projet de benchmarking qui conduit un groupe
d'experts dans différents pays européens qui ont implanté des systèmes nationaux de qualifications, des
systèmes de crédits ou d'unités dans le secteur de la formation professionnelle ou encore des
programmes nationaux de validation des acquis de l'expérience (VAE). En février et mars, des
représentants de l'OFFT et de la CDIP se sont ainsi rendus en Espagne, puis en Irlande. Une visite en
France est également prévue.
L'OFFT lancera ensuite un projet de développement d'un cadre national de qualifications ainsi,
éventuellement, que d'un système de crédits adapté à la Suisse. En parallèle, les associations
professionnelles et les responsables de la formation professionnelle doivent mettre en place des
référentiels de compétences s'ils n'existent pas encore. Quelques projets dans ce sens ont été lancés
dans les domaines de la logistique et de l'immobilier notamment, pour pouvoir par la suite aligner ces
référentiels sur le NQF.
La Suisse a en outre accepté de participer à un projet Leonardo da Vinci dans lequel les dix pays
participants coopéreront pour la mise en place d'un système de reconnaissance des diplômes et
qualifications par un système d'ECVET. On se penche dans ce cas sur les domaines de la santé
(radiologie) et de l'informatique (TIC).
Calendrier
La Commission européenne doit déposer sa proposition formelle sur le système ECVET à la fin du
premier semestre 2005. Ce système devrait ensuite faire l'objet d'une mise en œuvre expérimentale
durant une année avant une généralisation au second semestre 2006.
La transparence devra également prévaloir, au niveau européen, entre les niveaux tertiaires A et B d'ici
2010. Il faudra donc développer un «traducteur» ECTS – ECVET (Bologne – Copenhague)!
Informations complémentaires
Vous trouverez des liens utiles sur notre site Internet:
www.bbt.admin.ch > français > Formation professionnelle > Dossiers & projets > Processus de
Copenhague
Lien direct: www.bbt.admin.ch/berufsbi/projekte/bkp/f/index.htm