Guide pratique des personnels chargés d`une mission d`auxiliaire

ASH 44
GUIDE PRATIQUE
Des personnels chargés d’une mission
D’Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel
Année scolaire 2010-2011
DOCUMENT A L’USAGE DES
SERVICES D’AUXILIAIRES DE VIE
SCOLAIRE INDIVIDUEL
DE LOIRE ATLANTIQUE
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Sommaire
-
Préambule
Missions de l’AVSI
Mise en œuvre de l’accompagnement
Réunions institutionnelles
Formation des AVSI
Suivi et accompagnement des auxiliaires de vie scolaire
Cadre de l’emploi
Temps de travail et obligation scolaire
Emploi du temps
AVS et activités sportives
AVS et sorties scolaires
AVS et accompagnement à la cantine
Relation avec les parents
Absences
Mémento à l’attention des AVS I
Contacts
Annexe
N°1 emploi du temps
N°2 Formulaire d’autorisation d’absence
N° 3 sorties scolaires avec nuitées
Inspection de l’Education nationale – ASH
7 route de la Jonelière BP 62214
44322 NANTES Cedex 3
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Préambule
L’Auxiliaire de Vie Scolaire individuel (AVSI / EVSH) est une aide humaine qui a pour vocation
d’accompagner tout élève handicapé pour lequel la Commission des Droits à l’Autonomie de
la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a notifié le besoin de cet
accompagnement et ce quels que soient le handicap et le niveau d’enseignement de l’école
maternelle au BTS. Il intervient auprès d’un enfant dans sa classe et dans le cadre des activités
scolaires. Son action est une composante du Projet Personnalisé de Scolarisation dont
l’objectif est la réussite des apprentissages et la conquête de l’autonomie. Ce projet est donc
susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des besoins de chaque élève.
Le projet d’accompagnement est élaboré en concertation avec l’enseignant de la classe
(dans le premier degré) ou avec les différents professeurs du second degré. L’enseignant
référent (voir page «Contacts » est responsable de sa mise en oeuvre et en effectue des
bilans réguliers lors des équipes de suivi de la scolarisation. Le document d’évaluation des
besoins de l’enfant et les tâches attendues de l’AVSI, doit servir de support à la mise en place
d’une part de la relation éducative avec l’enfant et d’autre part de la concertation avec
l’enseignant.
Dans ce cadre, l’enseignant est responsable de l’élève et de ses apprentissages au sein de la
classe.
Le directeur de l’école est garant du bon déroulement du Projet Personnalisé de Scolarisation
élaboré par la MDPH pour l’élève en situation de handicap, en collaboration avec l’enseignant
référent. Dans le second degré, cette responsabilité incombe au chef d’établissement, principal
ou proviseur, qui désigne le professeur responsable de la mise en oeuvre du projet
d’accompagnement
Rappel des textes régissant le statut des auxiliaires de vie individuel
•
Le décret n° 2003- 484 du 06 juin 2003 modifié par le décret n°2008-316 du 04 avril 2008 fixe les
conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
•
Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 (TITRE 2 - Di spositions spécifiques aux assistants d’éducation
exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves
handicapées (AVSI-I)
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I – Les missions de l’AVSI
Elles sont définies dans la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 . A ce titre, l’AVSI peut être amené
à effectuer quatre types d’activités :
1. Interventions dans la classe en concertation avec l’enseignant
Aide aux déplacements et à l’installation matérielle, aide pour écrire ou manipuler le matériel dont
l’élève a besoin, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains
enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune et son entourage,
développement de son autonomie …ou dans les temps d’interclasses ou de repas Cette
intervention pratique, rapide et discrète, permet à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour
sa participation aux activités de la classe. L’AVSI peut également accompagner l’élève handicapé
dans la réalisation de tâches scolaires, sans jamais se substituer à l’enseignant.
2. Participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières
En lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul, l’AVSI permet à
l’élève d’être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa
présence permet également que l’élève ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès
lors que l’accessibilité des aires de sport est effective.
3. Accomplissement de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale
ou paramédicale particulière, aide aux gestes d’hygiène (change de toute sorte, aspiration endotrachéales (à condition d’avoir suivi la formation requise), aide à la prise de médicaments à
condition que cette prise soit inscrite dans le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et sous contrôle
de l’enseignant
4. Participation à la mise en oeuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation
Participation aux équipes de suivi de la scolarisation participation aux rencontres avec la famille,
réunion de l’équipe éducative) dans la mesure du nécessaire et du possible.
Cet accompagnement individualisé étant le plus souvent discontinu, l’AVS est généralement amené à
intervenir auprès de plusieurs élèves. L’AVS doit conserver une fonction d’accompagnement
« généraliste » et n’a pas vocation à se substituer à d’autres professionnels (éducateurs spécialisés,
codeurs LPC, ergothérapeutes …) Mais il convient cependant de rechercher, le cas échéant,
l’articulation du travail de l’AVS avec les services médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS,
SSEFIS …) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions
La notification délivrée par la Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH) précise la durée d’intervention auprès de le l’élève sur le temps
scolaire. La nature de ses interventions est précisée dans le cadre du Projet Personnalisé de
Scolarisation (élaboré par l’Equipe pluridisciplinaire de la MDPH)
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- Les AVSI ne sont ni des pédagogues ni des personnels soignants : ils n'assurent pas de soutien
scolaire, ni ne remplacent un service de soins.
- Les AVSI ne sont pas comptabilisés dans l’effectif d’encadrement lors des sorties pédagogiques.
- Les AVSI interviennent pendant le temps scolaire.
- L’AVSI ne peut pas se mettre à la disposition de la famille pour assurer un suivi spécifique à
domicile ou répondre aux exigences privées de celle-ci.
Cette aide humaine a vocation à diminuer, voire à disparaître, au regard des gains en autonomie.
L’accompagnement par un AVS ne saurait devenir la réponse exclusive de l’école aux besoins des
élèves handicapés
II – Mise en oeuvre des accompagnements
- L’AVS est accueilli par le directeur ou le chef d’établissement, qui le présente à l’équipe
éducative et organise dans un délai raisonnable une rencontre avec la famille
- Une concertation régulière avec l’enseignant est nécessaire dans le premier degré, au moins
mensuelle en collège ou lycée (CPE, professeur principal…)
- Des observations sur l’accompagnement sont régulièrement notées par l’AVSI : elles fournissent
des repères sur l’évolution de l’autonomie des élèves dans leur scolarité. Elles aident à l’évaluation
des besoins de l’élève en référence aux tâches définies au début de l’accompagnement, cet écrit est
un support professionnel qui n’a pas vocation à être transmis à la famille.
- L’enseignant référent (voir page « Contacts ») est la personne ressource pour les difficultés de
toute nature rencontrées dans l’accompagnement.
Le coordonnateur du dispositif AVS (Correspondant handicap à L’Inspection Académique).peut être
contacté (voir page « Contacts »)
III - Réunions institutionnelles
La participation aux réunions des Equipes Pédagogiques, aux Equipes de Suivi de Scolarisation et
plus généralement aux différents regroupements concernant les projets d'intégration se déroulant hors
temps d’accompagnement des élèves handicapés fait partie des fonctions essentielles des AVSI.
L’Equipe de Suivi de Scolarisation comprend l’élève ou sa famille ainsi que l’Enseignant Référent. Elle
est composée des personnes qui concourent à la mise en oeuvre et au suivi du Projet Personnalisé
de Scolarisation (PPS), c’est l’enseignant référent qui a la charge de la réunir. La présence des
responsables parentaux est de droit.
L’ Equipe de Suivi de Scolarisation procède au moins une fois par an à l’évaluation du projet, et
davantage à la demande des différents acteurs. Elle propose des aménagements nécessaires pour
garantir la continuité du parcours de formation que l’enseignant référent adresse à la MDPH. Elle
fonde son action sur l’expertise du psychologue scolaire ou du COP, du médecin de l’Education
Nationale, éventuellement de l’assistant du service social. Chacun des participants à l’Equipe de Suivi
de la Scolarisation est tenu « à l’obligation de discrétion professionnelle »
(Circulaire 2006-126 du 17- 08- 06)
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IV - La formation des AVSI
Note DESCO B2 n° 2004-0270 du 29 mars 2004 et
Note DESCO/MAIS/MC.C/ n° 2004-0135 du 3 mai 2004.
Note DESCO n° 2004-0200 du 17 juin 2004 .
Les auxiliaires de vie scolaire sous contrat d’assistant d’éducation ainsi que les emplis de vie scolaire
(EVS) bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi obligatoire, d’une durée de 60 heures
à laquelle peuvent s’ajouter quelques modules complémentaires. Elle est organisée par l’Inspection
Académique en référence au cahier des charges national élaboré par le Ministère de l’Education
Nationale.
Elle est mise en oeuvre par des formateurs de l’Education Nationale en lien avec des
associations ayant un savoir-faire reconnu dans le domaine de l’aide aux personnes handicapées.
Elle aborde les domaines et les points suivants en trois grands modules
1 - Des éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif
- l’organisation de la scolarité ; fonctionnement du système éducatif.
Fournir des repères dans :
- l’organisation de la scolarité des élèves, le déroulement des cursus et le processus d’orientation ;
- le fonctionnement de l’école et de l’Etablissement Public Local d’enseignement - EPLE (temps
scolaire et périscolaire notamment, cantine ou activités péri scolaires dans le 1er degré);
- dans l’organisation et le fonctionnement des établissements et services sanitaires et médicoéducatifs et les conditions de leur intervention à l’école ;
- l’organisation et le fonctionnement des MDPH (les grands éléments du plan de compensation).
2 - Des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations
de handicap :
Fournir des repères et susciter une réflexion sur :
- le développement (psychologique, psychomoteur, social, affectif, cognitif…) de l’enfant et de
l’adolescent ;
- la diversité des besoins des personnes et des situations de handicap quelle qu’en soit l’origine
- personne handicapée/situation de handicap/représentation du handicap ;
3 - Des compétences en lien direct avec les tâches qui sont confiées aux
AVSi
- aide à l’élève sur le plan matériel, sur le plan scolaire, mais aussi facilitation de la communication et
de la socialisation ;
- en matière de gestes d’hygiène courante et de gestes techniques élémentaires
(Installation et déplacements de l’élève, soins d’hygiène, aide aux repas…)
Acquérir des connaissances en matière :
- d’aide aux tâches scolaires : éléments du socle commun des connaissances situation
d’apprentissage et situation d’évaluation ; compréhension et aide à la réalisation des consignes ;
diversité des supports d’apprentissage, diversité des documents, adaptation des documents ;
utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education - TICE ;
- de communication (langue/langage, oral/écrit, textes/images, …), hors dispositif de communication
adaptée ;
- de méthodes éducatives et de démarches de médiation…
Fournir des repères et susciter une réflexion sur :
- la place et le rôle de l’AVS dans l’école ou l’ EPLE et au sein de l’équipe éducative
- la place et le rôle de l’AVS dans la classe, auprès de l’élève accompagné et des autres élèves ;
- la place et le rôle de l’AVS dans l’environnement de l’enfant, sa relation avec les familles et les
équipes de soins.
Le programme de formation ainsi que les modalités d’inscription seront mises en ligne sur le
site de l’Inspection Académique de Loire Atlantique (44) (http://www.ia44.ac-nantes.fr)
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V. Cadre de l’emploi
Les personnels chargés de l’accompagnement à la scolarisation des élèves handicapés, auxiliaires de
vie scolaire (AVS), peuvent être employés sous deux types de contrats :
Le contrat d’assistant d’éducation est un contrat de droit public, d’une durée de 12 mois,
renouvelable dans la limite de six années. Ce sont des agents non titulaires de la fonction publique
employés sur un contrat à durée déterminée .L’employeur d’un assistant d’éducation –auxiliaire de vie
scolaire individuel (AVSI) est l’Inspecteur d’Académie
Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l’hétérogénéité des groupes et la
complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de
scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte
susceptible de leur apporter une aide.
Ce sont les auxiliaires de vie scolaire “collectifs” (AVSCO) qui assurent cette mission.
Qu’il soit collectif ou individuel, l’accompagnement par un AVS s’articule autour du projet personnalisé
de scolarisation (PPS).
Le contrat aidé, Emploi de Vie Scolaire (EVS) est un contrat de droit privé : Contrats d’avenir /
Contrats d’aide à l’emploi / Contrats Unique d’Insertion (CUI).
L’auxiliaire de vie scolaire individuel agit quel que soit son statut
-
sous la responsabilité hiérarchique de son employeur
-
sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité fonctionnelle du directeur
d’école ou du chef d’établissement
-
en concertation et en collaboration avec l’enseignant, la famille, l’enseignant référent et les
autres partenaires du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève handicapé
L’AVS agit sur le lieu de la scolarisation qui n’est pas limité à l’enceinte scolaire (piscine, terrains de
sport, bibliothèque…)
Il peut être amené à accompagner plusieurs élèves handicapés. Son contrat précise le nombre
d’élèves accompagnés ainsi que le lieu de scolarisation dans lequel prend place cet
accompagnement. L’affectation d’auxiliaire de vie scolaire peut évoluer au cours de l’année. Elle est
révisable en fonction de l’évolution des projets personnalisés de scolarisation, mesurée par la
Commission des Droits à l’Autonomie de la MDPH, ou départ de l’élève. Dans ce cas, le contrat de
l’AVS est modifié par un avenant
VI. Temps de travail et obligations de service.
L’auxiliaire de vie scolaire, quel que soit son temps de travail, dispose des congés scolaires. Toutefois
des actions de formation pourront être organisées la dernière semaine d’août pour les AVS
nouvellement recrutés
La participation aux équipes éducatives ou équipes de suivi de la scolarisation (auxquelles l’AVS est
systématiquement associé) fait partie des obligations de service et n’est pas déduite du temps de
travail consacré à l’accompagnement des élèves.
L’auxiliaire de vie scolaire veille à sa tenue vestimentaire, à sa présentation, à son expression ainsi
qu’au respect des règles de discrétion, de neutralité et de confidentialité.
Il respecte les horaires des établissements scolaires où il travaille.
Il prend connaissance du règlement intérieur de l’école ou de l’établissement.
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VII. Emploi du temps (voir en «annexe 1»)
L’auxiliaire de vie scolaire remplit et renvoie la fiche « emploi du temps » au correspondant ASH. Il
communique toute modification éventuelle – qu’elle soit ponctuelle – sortie scolaire par exemple- ou
définitive.
Il revient aux directeurs ou chefs d’établissements de prendre contact avec leurs collègues – ainsi
qu’avec les services de soins – afin d’harmoniser les emplois du temps des élèves et des AVS affecté
auprès d’eux.
Le correspondant ASH de l’inspection Académique sera informé de toute difficulté majeure
empêchant l’organisation de ces emplois du temps.
L’emploi du temps est établi au plus tard dans le mois qui suit l’affectation de l’AVS, en concertation
avec l’enseignant, le(s) directeurs ou chefs(s) d’établissement si l’AVS intervient auprès de plusieurs
élèves Il doit comporter :
Le nom de l’établissement
Le nom de l’élève accompagné et sa classe
Les heures de présence (heure d’arrivée et de départ de l’AVS)
Le temps de présence à la cantine. L’AVS peut intervenir sur le temps de cantine uniquement
seulement dans le cas où cette précision a été notifiée par la CDAPH
L’emploi du temps est à envoyer à impérativement :
Le correspondant ASH
Le ou les enseignants référents
En cas de modification de l’emploi du temps en cours d’année, adresser à nouveau le document
actualisé
VII. AVSI et activités sportives.
L’auxiliaire de vie scolaire peut accompagner les élèves lors des activités sportives si les besoins de
l’élève handicapés rendent cette présence nécessaire. Le rôle de l’AVS sera alors explicitement
précisé dans le Projet Personnalisé de Scolarisation.
L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à accompagner l’élève à la piscine et aller dans l’eau. Il n’a
pas la responsabilité d’un groupe et n’a donc pas à passer d’habilitation. Il ne doit en aucun cas être
compté dans les effectifs chargés d’assurer l’encadrement du groupe classe.
VIII. AVS et sorties scolaires (voir «annexe 3 »)
L’AVS peut être amené à participer à une sortie ou un voyage scolaire. Il peut aussi, sous certaines
conditions, accompagner un élève lors d’une classe transplantée (classe de mer, classe découverte).
Il est demandé aux directeurs et chefs d’établissements d’informer au plus tôt le correspondant ASH
de l’ Inspection Académique afin que les conditions de participation de l’AVS puissent être examinées.
L’AVS apparaît sur le dossier de sortie scolaire comme accompagnant individuel de l’élève. Il
n’est pas comptabilisé dans l’encadrement collectif.
IX. Accompagnement à la cantine
L’AVS peut accompagner l’élève pendant la demi pension si ce besoin est précisé sur la notification
émise par la MDPH
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L’AVS dont le temps de travail quotidien dépasse les six heures doit bénéficier, comme tout salarié
« d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, sauf disposition conventionnelles plus
favorables fixant un temps de pause supérieur. (Code du travail : ordonnance n°2007- 239 du 12 mars
2007)
X. Relation avec les familles
Tout contact avec les familles se fait en présence avec l’enseignant (et / ou du directeur), soit dans le
cadre d’un entretien, soit dans le cadre des réunions d’équipe éducative ou d’équipe de suivi de la
scolarisation
XI. Absences.
En cas d’absence de l’élève, l’AVS est mis à disposition du service : mise à disposition temporaire
auprès du directeur d’école ou du chef d’établissement. En fonction de la durée de l’absence, l’AVS
pourra être affecté auprès d’un autre élève.
En cas d’absence
-
Si vous êtes AVSI (contrat assistant d’éducation)
Prévenir rapidement l’école ou l’établissement
Prévenir le correspondant ASH de l’inspection Académique
Envoyer à l’Inspection académique (service DIPER 1) un formulaire d’autorisation d’absence (voir
« annexe 2 »)(Le formulaire d’autorisation d’absence est téléchargeable sur le site de l’Inspection
Académique)
-
Si vous êtes EVSH (contrats aidés)
Prévenir l’école ou l’établissement et le service DIVEL (voir page « Contacts ») de l’Inspection
académique qui gère vos contrats et l’Inspection de circonscription
En cas d’absence de l’enseignant, l’auxiliaire de vie scolaire reste à disposition du directeur d’école
ou du chef d’établissement
En cas de grève du personnel enseignant : si l’enseignant est absent et l’élève présent dans
l’école, l’auxiliaire assure son accompagnement, y compris dans le cadre du service minimum
d’accueil si celui-ci est organisé mais il ne peut être comptabilisé comme personnel encadrant.
Si l’enseignant et l’élève sont absents, l’auxiliaire reste à la disposition de la direction de
l’établissement ou du personnel enseignant non gréviste
XI- Suivi annuel et attestation de compétences des auxiliaires de vie scolaire
Circulaire N°2008-100 du 24 juillet 2008
L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des auxiliaires de vie scolaire,
individuels ou collectifs, afin de favoriser leur insertion durable dans l’emploi Les agents non titulaires,
recrutés par contrat aidé (EVSH) ou comme assistants d’éducation, assurant des fonctions d’AVSI ou
d’AVSCO doivent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement individualisé au cours de l’exercice
de leurs fonctions dans les établissements.
A l’issue de chaque année scolaire, un entretien permettra l’évaluation de chaque agent et d’établir
ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation est celle sous
la responsabilité de laquelle l’auxiliaire travaille au quotidien et qui est donc à même d’apprécier son
travail, ses résultats et ses besoins de formation.
Cet entretien devra donner lieu à un compte rendu écrit cosigné par l’évaluateur et par l’agent qui en
recevra un exemplaire.
Au terme de votre contrat d’auxiliaire de vie scolaire les services académiques délivreront à tous les
personnels en charge de l’accompagnement des élèves handicapés une attestation de compétences
favorisant l’accès à une certification et une attestation de formation.
Consultez le site de l’Inspection Académique
http://www.ia44.ac-nantes.fr
Mode d’accès : rubriques personnels et recrutements – AVS
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MEMENTO AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE AVS-I
Quelques indications pratiques à connaître impérativement …
CONTRAT …
En application du quatrième alinéa de l’article L.916-1 du code de l’éducation, les contrats des
assistants d’éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou
plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans
J’ai signé un contrat, un procès-verbal et remis les pièces nécessaires à la prise en charge de mon
salaire :
- RIB, carte vitale, pièce d’identité,
- Notice de renseignements @
- emploi du temps @
Je souhaite rompre mon contrat (article n° 48 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986) - je dois rédiger
une lettre de démission sur laquelle je précise la date de rupture par l’utilisation de la formule « mon
contrat prendra fin le …….. au soir » et je l’adresse à l’IA44 en respectant les :
- 8 jours de préavis si j’ai moins de 6 mois de services
- 1 mois de préavis si j’ai plus de 6 mois et moins de 2 ans de services
- 2 mois de préavis si j’ai plus de 2 ans de service.
SALAIRE …
Que ce soit un premier contrat ou un renouvellement, il est probable que je bénéficie d’un acompte
sur traitement pour le premier mois travaillé. Le complément sera versé avec la paie du mois suivant.
Je n’aurai pas alors de bulletin de salaire pour ce premier mois, mais un décompte de rappel sera joint
au bulletin suivant.
SECURITE SOCIALE …
J’ai un contrat salarié. Je ne peux plus bénéficier de la sécurité sociale étudiante ou de celle de mes
parents. Dès la signature de mon contrat, je dois contacter la CPAM et/ou la MGEN.
EN CAS D’ABSENCE …
Je dois impérativement le chef d’établissement ou le directeur, mon référent et le correspondant ASH
Je dois envoyer la demande d’autorisation d’absence @, accompagnée d’une pièce justificative à
l’IA44 dans les 48 heures.
EXAMENS ET CONCOURS
Pour la préparation des examens et concours je peux solliciter une autorisation d’absence de 2 jours
maximum
Je dois envoyer la demande d’autorisation d’absence @, accompagnée d’une pièce justificative à
l’IA44 dans les 48 heures
6 ARRET MALADIE …
Je transmets les 2 premiers volets de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM ou à la MGEN, et le 3ème volet
à l’Inspection Académique.
Comment s’effectue l’indemnisation ?
- Je suis en poste depuis moins de 4 mois : mon salaire est arrêté sur toute la durée de l’arrêt. Si
l’arrêt est plus de 3 jours (délai de carence), il appartient à la CPAM ou la MGEN de me
verser les indemnités journalières.
- Je suis en poste depuis plus de 4 mois : je perçois des indemnités journalières par la CPAM
ou la MGEN, à compter du 4ème jour d’arrêt. Un précompte de ces indemnités journalières est
effectué sur mon salaire dans la limite du traitement effectivement perçu durant le congé.
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CONGE MATERNITE …
L’agent non titulaire peut prétendre à un congé maternité après six mois de service et pendant une
durée légale à celle fixée par la législation de la Sécurité Sociale
J’en informe l’IA44 en lui adressant la déclaration de grossesse établie par mon médecin.
Comment s’effectue l’indemnisation ?
- Je suis en poste depuis moins de 6 mois : mon salaire est arrêté sur toute la durée de l’arrêt. Il
appartient à la CPAM ou la MGEN de me verser les indemnités journalières.
- Je suis en poste depuis plus de 6 mois : je perçois des indemnités journalières par la CPAM
ou la MGEN. Un précompte de ces indemnités journalières est effectué sur mon salaire dans la
limite du traitement effectivement perçu durant le congé.
La durée de mon congé maternité est égale à celle fixée par la sécurité sociale soit :
16 semaines (1er et 2ème enfant) ou 26 semaines (3ème enfant et +).
Déclaration de grossesse : à partir du 4ème mois de grossesse, vous devez envoyer un certificat médical
de déclaration de grossesse, précisant la date présumée de l’accouchement.
C’est au vu de ce certificat que pourront être déterminées les dates de début et de fin de congé
maternité, un arrêté d’octroi de congé maternité vous sera alors adressé. Deux à trois semaines avant le
début du congé maternité, vous recevrez une attestation de salaire à adresser à votre caisse d’assurance
maladie pour le paiement des indemnités journalières.
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DES CHANGEMENTS A SIGNALER EN COURS DE CONTRAT …
- mon changement d’adresse ou n° de téléphone,
- mon changement d’état civil
- mon RIB
Je dois transmettre à l’IA 44 les justificatifs.
9 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT …
Je peux y prétendre, si j’ai un ou plusieurs enfants à charge de moins de 20 ans.
Je me renseigne auprès de l’IA44 avant de compléter le formulaire de demande @, et fournir les
justificatifs exigés pour l’enregistrement.
FRAIS DE DEPLACEMENT …
Je peux y prétendre si mon lieu de déplacement est situé HORS de ma résidence administrative,
HORS de ma résidence personnelle et s’il y a un changement de commune et/ou de communauté
urbaine.
Je remplis et signe la fiche de déplacement et le relevé mensuel @, et les envois à l’IA44
DROIT AUX INDEMNITES DE CHOMAGE
Les droits aux allocations de chômage sont ouverts :
- en cas de licenciement en cours de contrat et en fonction du motif
- à l’issue des 6 ans (je demande à l’IA 44 de me remettre l’attestation destinée aux ASSEDIC
- à l’issue de chaque fin de renouvellement de contrat si le non renouvellement du contrat est du
fait de l’employeur
En revanche, ils ne sont pas ouverts dans les cas suivants :
- démission (Accord n° 15 du règlement d’assurance chômage)
- abandon de poste
- refus de renouvellement du contrat à l’initiative de l’agent
Les documents désignés par le signe @ sont téléchargeables sur le site de l’Inspection
Académique de Loire Atlantique http://www.ia44.ac-nantes.fr
(Mode d’accès : rubriques personnels et recrutements – AVS – gestion administrative –
documents à télécharger
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CONTACTS
Pour toute question relative à l’organisation de l’emploi du temps
Directeur d’école
Chef d’établissement
IEN
Pour toute question relative à la scolarisation
Inspecteur (trice) de l’éducation nationale chargée de la scolarisation des élèves handicapées
IEN ASH 2 : Mme TEMPLIER-THOMAS Christine
IEN ASH 1 : M.CLAVERIE Thierry
ENSEIGNANTS REFERENTS : leurs coordonnées figurent sur le site de l’Inspection
Académique (rubrique « Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés »)
Pour toute question relative aux affectations et au plan de formation AVSI / EVSH
Correspondant ASH
M. BOUVET Pascal (Tél. 02 51 81 69 33) mail : [email protected])
Pour toute questions relatives aux formations
Conseillers pédagogiques ASH
Mme DUGUAY Dominique mail : [email protected]
Mme Nicole CAYZELLE : [email protected]
M. Philippe ROGER : [email protected]
Formateurs ASH
Mme Françoise MORNET: [email protected]
M. Raynal COSTANTINI : [email protected]
M. Christian TALLIO : [email protected]
M. Vincent LODENOS : [email protected]
Mme Chantal SEGALOU : [email protected]
Pour toutes questions sur la gestion administrative des contrats
Contrats AVSI (assistants d’éducation) Mme LE MELINER 02 51 81 74 35 [email protected]
Contrats
EVSH
(contrats
aidés)
Mme
Nathalie
BELHACHE
02
51
81
69
20 /
[email protected] (écoles publiques) / Mme Fanny LEGLAND 02 51 81 69 23 /
[email protected]
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Annexe N°1 (téléchargeable sur http://www.ia44.ac-nantes.fr)
EMPLOI DU TEMPS – 2010/2011
NOM Prénom : ………………………………………………………………………………
total heures contrat : …………
Veuillez remplir toutes les zones à renseigner et faire le total
Prise en charge
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
LIEU
Commune
école
Elève
MATIN
Heure
début
Heure fin
1/2 PENSION
Heure début
Heure fin
LIEU
Commune
école
APRES
MIDI
Elève
Heure
début
Heure fin
Total heures
Signature de l’AVSi
:
Signature du chef d’établissement directeur d’école
principal ou proviseur
:
Emploi du temps à faire en quatre exemplaire 1 personnel, 1 établissement, 1
Correspondant ASH (Inspection Académique), 1 enseignant référent
Annexe n°3 (téléchargeable sur http://www.ia44.ac-nantes.fr)
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Annexe N° 2 (téléchargeable sur http://www.ia44.ac-nantes.fr)
INSPECTION ACADEMIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE (DIPER 1)
- AVSI Demande de
Congé
Prolongation de congé
.
Autorisation d’absence
Du …………………………………………………
au …………………………………….
Nom : …………………………………
Prénom : ………………………………
Adresse personnelle ………………………………………………………………………….....
……………………………………………………………………………………………………
Elève(s) suivis
Ecole(s) ou établissement(s)
- …………………………………
……………………………………………………
- …………………………………
- …………………………………
……………………………………………………
- ………………………………………………….
Motif du congé :
Maladie (joindre un certificat médical)
Accident du travail (constituer un dossier de déclaration d’accident)
Maternité (joindre un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement)
autre motif à préciser (joindre les pièces justificatives)
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Date de demande : …………………………..
Signature :
PARTIE RESERVEE à la DIPER 1
Autorisation :
accordée
avec traitement
refusée
sans traitement
Vu le : ……………………………
Pour l’Inspecteur d’Académie
Le Chef de Division
J.P. TREMBLAY
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Annexe n° 3
SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Les personnels accompagnant des élèves handicapés peuvent accompagner les élèves
dans les cadre de sorties scolaires avec nuitées (classe découverte, classe verte, voyages
scolaires etc.…).
Ils n’entrent pas dans le taux d’encadrement réglementaire de la sortie ; il s’agit d’un
accompagnement individuel et l’auxiliaire ne peut prétendre à quelque rémunération
supplémentaire au titre de cette sortie par les services de l’Inspection académique.
En ce qui concerne les personnels (AVSI : Contrat d’assistant d’éducation).
Un dossier devra être constitué présentant le projet et soumis à l’accord de toutes les parties
prenantes : les parents et les différents établissements concernés si ce projet implique
l’absence de l’auxiliaire auprès d’autres élèves et d’autres établissements (cas des
auxiliaires affectés auprès de plusieurs élèves et sur plusieurs établissements)
Le dossier sera envoyé à la cellule AVS (M. Bouvet, correspondant ASH) pour être soumis à
l’autorisation préalable de l’IEN ASH.
En ce qui concerne les personnels (EVSH : Contrats d’avenir / Contrats d’aide à l’emploi
/Contrats Unique d’Insertion) le dossier et la demande d’autorisation doivent être soumis à
l’Inspecteur (trice) de la circonscription.
Les documents types pour constituer ce dossier seront téléchargeables et
imprimables sur le site de l’Inspection académique : http://www.ia44.ac-nantes.fr
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