Fiche expérience Parc Naturel Régional du Luberon

Zoom sur
un marché test
FICHE EXPÉRIENCE
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Accord-cadre sur la communication durable
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La communication représente un enjeu important pour le Parc
en terme d’impact financier et en terme d’image. Il est
nécessaire de développer une politique davantage orientée
vers des achats éco-responsables (impression sur papier
100 % recyclé, utilisation d’encres végétales, prestataire avec
Label Imprim-vert…). Il est également nécessaire pour le Parc
de mobiliser l’ensemble de l’équipe sur ce nouvel axe de travail
après avoir développé des achats éco-responsables dans le
domaine du papier d’impression, des fournitures de bureaux
et des produits d’entretien.
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Actions mises en œuvre
Souhait de mise en place de nouvelles pratiques en matière
de mobilisation des services prescripteurs et de rationalisation des achats.
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Sensibilisation du personnel en amont du marché sur une
logique de juste nécessaire et de sobriété dans les achats.
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Une plus grande prise en compte des considérations
environnementales et sociales dans les achats liés de près
ou de loin à la communication.
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Constitution d’une équipe de travail transversale en interne
(secrétaire générale, responsable des achats, chargé
d’études éco-responsabilité, chargée de mission communication, chargé d’études sport et nature, chargé d’études
architecture et graphisme, chargé d’études géologie) afin de
mieux cerner les besoins à venir sur une période d’environ
trois ans et mettre en place une stratégie innovante en
terme d’achat public éco-responsable.
Une réunion déjà organisée. La prochaine réunion est
programmée courant du mois de mars 2012 et devra
préciser la teneur des lots.
Recensement des besoins en interne (inventaires des
pratiques actuelles). Relation avec le service administratif
et financier. Recherche des factures des prestataires sur la
communication sur une période de 3 ans.
Typologie des lots qui composeront le futur marché test :
- Lot 1 : Conception graphique, agence de communication.
- Lot 2 : Impression sur divers supports.
- Lot 3 : Impression sur autres supports et structures.
- Lot 4 : Supports numériques.
- Lot 5 : Restauration, circuits courts,
alimentation bio et équitable.
- Lot 6 : Manifestations éco-responsables.
Mise en œuvre
d’une politique globale
d’achats responsables
Démarche de mutualisation avec d’autres structures
(marché d’études interparcs Paca, visioconférence).
Contexte
Contact avec des partenaires (communes, ARPE).
développement durable
RESSOURCES À PARTAGER
Documents téléchargeables sur la plate-forme
électronique de recueil et d’échange de documents
www.achatsresponsables-bdd.com
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Fiche de synthèse sur la démarche
éco-responsable.
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Délibération relative à la passation de
marchés à procédure adaptée.
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Rapport annuel 2011 intégrant les 5 axes
de l’agenda 21.
Nathalie Ravel, chargée d’études marchés publics
Diagnostic d’éco-responsabilité réalisé en interne en 2007.
Mise en place d’une démarche interne d’éco-responsabilité
depuis 2008.
Recrutement d’un éco-conseiller en charge de la mise en place
et du suivi de la démarche en 2008.
Programme d’actions sur 4 ans (2008-2011)
avec des cibles et des objectifs à atteindre
- Les déchets (70 % de déchets triés
et -25 % de consommation de papier)
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- Les achats (augmentation des achats durables)
Animatrice du réseau Commande publique
et développement durable.
Tél. : 04.42.90.90.67
[email protected]
- Sensibilisation du personnel deux fois par an
à l’occasion d’une réunion de l’ensemble de l’équipe.
- Formation des stagiaires chaque année
dès leur arrivée.
graphisme : www.azoe.fr
Départements :
Alpes de Haute-Provence (04)
et Vaucluse (84)
185 000 hectares / 171 000 habitants
Valérie BARRE, Unité écodéveloppement.
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Région : Provence-Alpes-Côte d’Azur
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- Les énergies (-20 % de consommation)
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- Les déplacements (-10 % de carburant)
Nicolas Bouedec, en charge de l’éco-responsabilité,
Pour télécharger cette fiche : www.arpe-paca.org > réseau CPDD ● www.territoires-durables-paca.org > achats durables
Le Parc naturel régional du Luberon,
créé en 1977, est considéré comme un
territoire remarquable, par la qualité de
ses paysages, de ses milieux naturels et
de son patrimoine bâti.
77 communes adhérentes
CONTACT ARPE
Dominique Brusco, secrétaire générale, adjointe au Directeur
Mail : [email protected]
Carte d’identité
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et achats éco-responsables
Tél. : 04.90.04.42.08 Mail : [email protected]
éco-conseiller, chargé d’études
Tél. : 04.90.04.42.20 Mail : [email protected]
FICHE RETOUR
D’EXPÉRIENCE
Rédaction des critères environnementaux à prendre en
compte dans le nouveau marché adapté à chaque lot. Appui
sur les expériences réussies au niveau local et national.
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CONTACTS DANS LA STRUCTURE
APPEL À
CANDIDATURE 2011
Charte du Parc reconnue Agenda 21, en juin 2009.
Rédaction depuis 2009 du rapport d’activité du parc
en relation avec les 5 axes d’un agenda 21.
Respect du cahier des charges “éco-manifestations”
lors de l’organisation d’événements.
49 agents sur 3 sites :
- Maison du Parc (Apt),
- Château de l’environnement (Buoux)
- Maison de la Biodiversité (Manosque).
www.parcduluberon.fr
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Bilan des actions éco-responsables fin 2011
Déplacements : diminution de la consommation pour
les nouveaux véhicules.
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Déchets : en 2008, diminution constante de la
production globale de déchets et taux de recyclage
atteignant 72 %. Au niveau du papier, en 2011, 525
ramettes de papier ont été utilisées, contre 630 en
2008, soit une baisse de 17 % en 4 ans.
Consommation électrique : entre 2008 et 2011 :
diminution de la consommation électrique de 8 % Sur
cette même période, baisse de 44 % de consommation “corrigée du climat” de gaz naturel, pour le
chauffage du bâtiment de la maison du Parc. Cette
baisse substantielle est due à une programmation
optimisée, mise en place en janvier 2011, sur les
chaufferies des bâtiments de la maison du parc et de
l’annexe.
Consommation d’eau : le bilan laisse apparaître une
baisse de la consommation de 8 %, soit une économie
de 26 m3.
Achats éco-responsables : après avoir travaillé sur le
papier recyclé, les produits d’entretien éco-labéllisés,
le Parc a lancé un marché en 2010 sur les fournitures
de bureaux éco-responsables.
Le bilan de ces trois années apparaît donc très favorable.
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au début de la mission d’accompagnement
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De nombreux marchés passés “au coup par coup”
selon les besoins souvent peu anticipés.
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Les achats récurrents sont centralisés au service
achat du Parc.
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Marchés gérés entre le prescripteur et la chargée de
d’études marchés publics.
Existence d’une délibération proposée au comité
syndical du 9 juin 2011 concernant le projet de
règlement intérieur relatif à la passation des marchés
à procédure adaptée, pour intégrer des critères de
développement durable.
Intégration de la cible “achats responsables” dans la
procédure d’éco-responsabilité.
Sensibilisation du personnel à l’achat public durable
via la procédure interne d’éco-responsabilité par le
chargé d’études éco-responsabilité.
Dialogue régulier avec les fournisseurs.
Réalisation d’un marché sur les fournitures de
bureaux “éco-responsables” en 2010.
> Depuis 2009 :
Une personne référente : la chargée d’études marchés
publics et achats éco-responsables.
Familles d’achats habituelles : travaux, prestations
intellectuelles, de services, marchés de maîtrise
d’œuvre et fournitures.
Selon le montant et l’ampleur du projet ou de la commande, validation du dossier en Commission d’Appel
d’Offre avec les élus.
Témoignages
réunions...). Le Collectif des Agriculteurs du Parc du
Luberon créé en 2008 s'attache à faire valoir les différents
rôles que tiennent les agriculteurs dans la vie de tous les
acteurs du territoire, en partenariat privilégié avec le Parc
naturel régional du Luberon. Ainsi, il souhaite sensibiliser
et valoriser le métier d'agriculteur à travers des solutions
concrètes et réalistes permettant le maintien, la
diversification, la création d'exploitations agricoles sur le
territoire. Il privilégie le développement des circuits courts
en valorisant les produits locaux diversifiés.
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EN JUIN
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Veille, relations avec les fournisseurs.
responsables 2011
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Règlement interne et projet de formation du
personnel. Il est envisagé de former en 2012, les 49
agents du Parc sur les procédures de marché en
général et plus précisément de les sensibiliser à la
commande publique responsable dans tous les
domaines, aussi bien pour les achats formalisés que
les achats entrant dans la catégorie des marchés de
gré à gré. (Seuil relevé à 15 000 €)
État des lieux de
l’engagement
en faveur des achats
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Organisation
des achats
Une majorité de MAPA. Quelques appels d’offre et
quelques marchés de gré à gré.
Achat de papier d’impression recyclé et éco-labellisé.
Achat annuel.
Achats de produits d’entretien éco-labellisés pour
l’entretien des locaux.
Achat de produits alimentaires biologiques ou
équitables (café, thé, boisson).
> Marché de fournitures de repas bio et ou locaux :
Volonté du Parc du Luberon de développer les circuits
courts et de faire découvrir les produits locaux lors
des manifestations organisées par le Parc. Appel au
Collectif des agriculteurs du Parc du Luberon lors de ces
manifestations (fête du parc, colloque, inaugurations,
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Difficultés rencontrées
Recherche de fournisseurs difficile. Exemple : fournitures de bureaux : 1 seule réponse à la consultation.
Coût parfois plus élevé à justifier par rapport à un coût
global.
Les a priori et réticences du personnel au changement
et à la nouveauté (fournitures de bureaux, papier
d’impression…).
2012
Perspectives
> Journée de formation de l’ensemble du personnel
sur les marchés publics durables.
> Mise en place de la fiche navette entre les services
prescripteurs et le service des achats. Rédaction de
la fiche en cours.
> Prochain marché test retenu : accord-cadre
concernant la communication durable.
> Intégration de critères développement durable
dans chaque lot.
> Suivi du marché test.
> Information des élus à travers le Bureau et le
Comité syndical.
> Sensibilisation des communes du Parc à cette
problématique d’achats responsables.
Nicolas BouEDEC,
Chargé d’études
éco-responsabilité
Nathalie RAVEL,
Chargée d’études
marchés publics
> Notre souhait est de poursuivre notre démarche
d’éco-responsabilité en développant notamment notre
politique globale d’achats responsables vers d’autres
domaines. Notre objectif est d’intégrer de plus en plus
les principes de développement durable dans nos
achats, après avoir travaillé sur le papier d’impression,
les produits d’entretien et les fournitures de bureaux.
> Nous souhaitons adopter de nouveaux outils, comme
la fiche navette et lancer un nouveau marché : un
accord-cadre sur la communication durable avec de
nombreux lots.
> L’objectif est de travailler le plus en amont possible
et de bien identifier les besoins de chacun et de préciser
les critères de développement durable à intégrer dans
ce marché.
> Un groupe de travail a été créé. Il a permis de voir
que tous les acteurs avaient des attentes différentes. Il
est difficile de changer les habitudes et d’intégrer un
fonctionnement plus global et transversal. Mais nous y
travaillons un peu plus chaque jour…