AAPC fournitures bureau - Communauté de communes Au Pays de

Procédure adaptée
Avis d’appel public à la concurrence
Communauté de Communes Au Pays de la Roche aux Fées (35240)
Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » - 16, rue Louis Pasteur –
BP 34 – 35240 RETIERS. Tél 02.99.43.64.87, Fax : 02.99.43.63.77.
Objet des marchés : Achat et livraison de fournitures de bureau et de papier (Lot 1 :
Fournitures de bureau et lot 2 : fourniture de papier)
Caractéristiques principales des marchés : La présente consultation concerne
l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur par lot au sens des directives
communautaires. Elle donnera lieu à la conclusion de marchés allotis à bons de commande
au sens de l’article 77 du code des marchés publics sans qu’il soit besoin de passer des
marchés subséquents.
Lot nº1 « Fournitures de bureau » : le montant maximum est de 5 000 € HT et lot nº2
« Papier » : le montant maximum est de 1 500 € HT.
Procédure : Procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché
Variantes : Non autorisées.
Justifications à produire : renseignements sur les capacités techniques et financières du
candidat visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation.
Echantillons : Oui
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Moyens humains et techniques
Critères de jugement des offres : Valeur technique de l’offre (qualité de la réponse
appréciée au regard des échantillons remis et de la note méthodologique présentant le mode
opératoire en réponse au CCP et relatant notamment la démarche du candidat en matière de
protection de l’environnement ou plus généralement la démarche socio-responsable de
l’entreprise) : 50% ; Prix des prestations : 40% ; Délais de livraison : 10%.
Date limite et lieu de remise des offres : le 22 avril 2014 à 17h, sur www.emegalisbretagne.org (référence 14-006), par courrier en AR ou sur place contre récépissé au
service marchés (coordonnées ci-dessus).
Retrait des dossiers et renseignements administratifs : Dossier de consultation gratuit à
retirer sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées
ci-dessus) ou courriel à : [email protected]. Le dossier complet est disponible en ligne
sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : www.e-megalisbretagne.org
Transmission des offres par voie électronique autorisée.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes – 3 contour de la Motte – 35000 RENNES -– Tél. :
02.23.21.28.28 – Fax : 02.99.63.56.84 – Courriel : [email protected]
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi de l’avis à la publication : le 28 mars 2014