Bonification de dépaysement pour la Retraite Fonctionnaire

Bonification de dépaysement pour la
Retraite Fonctionnaire
Bonification de dépaysement pour la Retraite Fonctionnaire
Bonification de dépaysement pour la Retraite Fonctionnaire
Les fonctionnaires ayant travaillé hors de France bénéficient d?annuités de cotisation à la
retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires ayant travaillé hors de France bénéficient d?annuités de cotisation à la
retraite supplémentaire.
Mis à jour le 04/07/2016 
 
Non seulement les agents publics peuvent être mutés à l?étranger, mais ces périodes
d?expatriation viennent sensiblement améliorer leur durée de cotisation à la retraite. A condition
qu?ils soient titulaires de leur poste, les fonctionnaires bénéficient en effet d?une bonification
dite « de dépaysement », sous forme d?annuités supplémentaires s?ils ont
travaillé à l?outre-mer ou hors d?Europe.
Ces annuités « offertes », qui s?ajoutent à celles réellement cotisées, peuvent
permettre à l?agent de disposer plus rapidement de tous ses trimestres pour avoir accès à une
pension à taux plein (sans décote).
 
 
La bonification pour dépaysement est égale à un tiers des services effectués si le fonctionnaire
a été nommé dans un département ou une collectivité d?outre-mer (DOM-COM) ou dans un
pays étranger non européen. En d?autres termes, un an de retraite est attribué pour trois ans
travaillés dans ces contrées.
Une bonification à un quart (un an de retraite pour quatre ans travaillés) est appliquée aux
fonctionnaires sédentaires ayant travaillé en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant
l?indépendance de ces pays.
Une bonification de moitié (un an de retraite pour deux ans travaillés) est attribuée si l?agent
(sédentaire ou actif) a exercé dans les anciennes colonies d?Afrique subsaharienne (Togo,
Cameroun, Madagascar, Comores?), l?ancienne Indochine française (Vietnam, Cambodge,
Laos?), les Nouvelles Hébrides, les îles Walis et Futuna et les Terres Australes et antarctiques
françaises.
 
 
En revanche, les bonifications pour dépaysement ne sont pas prises en compte pour les durées
minimum de services effectifs (de 15 à 17 ans) demandés aux fonctionnaires actifs (militaires,
policiers, pompiers, gardiens de prison?) pour pouvoir partir plus tôt à la retraite. Depuis la
réforme des retraites de 2010, elles ne peuvent plus permettre d?obtenir une surcote. Par
ailleurs, les bonifications de dépaysement ne sont pas octroyées au fonctionnaire s?il est
originaire du pays où il est muté.
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TSLR
Non
2015.04.07 9:51
http://m.prefon-retraite.fr/public/Actualites/Le-point-sur-les-bonifications-de-depaysement
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