Stockage de foncier (LGV)

Stockage de foncier (LGV) : Le
Modef rencontre la Saferaa
Stockage de foncier (LGV) : Le Modef rencontre la Saferaa
Sophie Plassin - [email protected]
Lundi 11 juin, avant l?assemblée générale annuelle de la Safer Aquitaine-Atlantique, Philippe
Lacave et Christophe Mesplède ont rencontré les premiers responsables pour évoquer la
question du stockage de foncier en vue de compenser les agriculteurs impactés par la LGV.
Voici les infos données par Francis Massé (président), Jean-Michel Anaclet (président du
comité landais) et Pierre Pouget (directeur).
1200 hectares de forêt, 140 ha
agricole
Dans les Landes, l?impact du passage de la LGV est évalué à 1.200 ha de forêt et 140 ha de
terres agricoles.
« Pourquoi s?inquiéter ? » direz-vous. En matière de forêts, des discussions
seront menées pour tenter de récupérer, au titre des compensations, les hectares sur lesquels
des projets photovoltaïques pourraient être abandonnés.
C?est donc le volet agricole qui préoccupe particulièrement le syndicat. Car si, dans la zone
concernée, on laisse passer les opportunités foncières actuelles, rien ne garantit que des terres
se libèreront plus tard. Selon le Modef, même si le problème est encore plus crucial dans le SudOuest du département déjà très urbanisé, cela est également vrai pour la zone plus au Nord.
Où en sommes nous ?
Jean-Michel Anaclet a indiqué que les stocks réalisés à St Gor (65 ha de forêt) et à
St Yaguen (50 ha de forêt et 20 ha de terres) sont à situer dans cette perspective de
compensation. « Quand il y a des opportunités, nous en discutons », a t-il déclaré.
Même si les crédits qui sont prévus et pas encore débloqués (800 K? pour la Gironde, les
Landes et les Pyrénées-Atlantiques) seront notoirement insuffisants, « la difficulté
majeure pour anticiper le stockage n?est pas tant d?ordre financier mais porte bien plus sur la
garantie à long terme », a souligné Francis Massé.
Une garantie de bonne fin
Si le tracé est bien défini par décision ministérielle depuis mars dernier, tout au moins jusqu?à
Dax, la traversée « basque » des Pyrénées-Atlantiques semble, quant à elle,
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encore faire débat.
Aussi la Saferaa peut envisager de lancer le portage foncier mais sous réserve d?une
convention avec RFF, l?État et les collectivités territoriales (départements et Région) avec une
garantie de bonne fin. Autrement dit, elle souhaite avoir une assurance de ne pas se retrouver
seule, avec du foncier sur les bras, dans le cas d?un retournement de situation : abandon
du projet, ? La Safer évoque l?exemple des stocks constitués jadis pour l?A10 et qui, sans
garantie, ont entraîné la faillite de la Safer Dordogne Gironde.
Par ailleurs, Christophe Mesplède se demande si tous les transferts fonciers sur lesquels la Safer
pourrait potentiellement exercer son droit de préemption sont bien notifiés. Le syndicat invite à
la vigilance sur ce point.
Non
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