Règlement Règlement jeu-concours en ligne en ligne

Règlement jeueu-concours en ligne
de la meilleure baguette rochelaise
Article 1 : Organisateur du jeu
L’Effet Mer
1 Rue Simone de Beauvoir – B2– 17000 La Rochelle
Immatriculée au numéro SIRET : 803 471 648 00011
L’Effet Mer organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à partir du vendredi 14 novembre 2014
à 9h jusqu’au vendredi 5 décembre 2014
2014 à minuit inclus,
inclus dans les conditions prévues au présent
règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toutes les boulangeries ayant répondu favorablement à l’inscription du
concours et résidant sur l’agglomération de La Rochelle. Chaque boulanger devra présenter une
seule baguette sur le site L’Effet Mer et expliquer les qualités de sa baguette.
Les internautes pourront participer au jeu en se connectant gratuitement sur le site www.leffetmer.fr
pour voter. Une seule participation par personne sera prise en compte par la société organisatrice.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Le jeu sera mis en ligne sur le site www.leffetmer.fr et plus précisément sur la Page « Concours de
la meilleure baguette rochelaise »
https://www.leffetmer.fr/concours-de-la-meilleure-baguette-rochelaise
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
A la fin du jeu-concours, le nombre de votes sera comptabilisé par la société organisatrice. Le
boulanger comportant le maximum de votes, se verra attribuer à travers sa baguette, le titre de
« meilleure baguette rochelaise 2014».
Le gagnant sera récompensé par :
- Un trophée
- Une mise en avant sur le site de L’Effet Mer
Article 5 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur
www.leffetmer.fr/concours-de-la-meilleure-baguette-rochelaise
Une même personne ne pourra participer qu’une seule fois.
A ce titre, toute participation par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise
en compte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par
la création de fausses identités permettant de participer plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Pour participer au jeu, le participant devra :
- 1ère étape : Se connecter sur le site www.leffetmer.fr
- 2ème étape : Se rendre sur la page dédiée au concours de la baguette rochelaise
www.leffetmer.fr/concours-de-la-meilleure-baguette-rochelaise
-
3ème étape : Voter pour son boulanger préféré entre le 14 novembre à 9h et le 5 décembre
jusqu’à minuit.
-
4ème étape : Remplir et valider tous les champs obligatoires (nom / prénom / adresse email /
ville) en bonne et due forme du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes.
Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le vote. Aucune
réclamation ne sera acceptée.
Article 6 : Résultat
Le résultat sera communiqué à partir du 8 décembre sur le site de L’Effet Mer.
Article
Article 7 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes pourrait entraîner l’élimination
du participant.
Article 8 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. Le service communication de la société organisatrice répondra à toutes les
questions concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Article 9 : Loi « Informatique et Libertés »
La participation au jeu vaut acceptation du règlement. Elle autorise l'organisateur à utiliser les noms
et coordonnées des gagnants et des participants à des fins publicitaires internes au site L’Effet Mer.
Elle autorise les organisateurs à établir une base de données de participants et gagnants pour des
opérations de marketing direct pour son propre usage.
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à
l’adresse du jeu précisée à l’article 1.
Article 10 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient
donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au jeu et déclinent toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du jeu et l’information des participants.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs du jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de Maître Castex, Huissier de Justice Associé exerçant au
21 Rue Alphonse de Saintonge - 17004 la Rochelle Cedex 1.
Articles 12
12 : Demande de règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Le règlement des opérations
est adressé par mail, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande sur [email protected].
Fait à La Rochelle
Le 9 Novembre 2014