CHARTE DU RESEAU XXX (RESEAU HEMATOLOGIE REGION XXX)

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL
D’HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)
Numéro d'identification du Réseau : 960740249
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé.
Vu l’ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et
du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements
ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.
Vu le décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseau et portant
application des articles L.162-43 à L.162-46 du Code de la Sécurité Sociale.
Vu le décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions
d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant
application de l’article L.6321-1 du Code de la Santé Publique.
Vu la circulaire N° DHOS/SDO/2005/1001 du 22 février 2005 relative à l’organisation des
soins en cancérologie.
Vu la circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux
régionaux de cancérologie
Préambule
Le Réseau régional d’Hématologie du Limousin devenu le Réseau HEMATOLIM répond à
un besoin de santé publique sur la région.
Une organisation efficace a été mise en place afin de coordonner les compétences autour des
patients souffrant de maladies hématologiques, pathologies malignes et non malignes, pour
harmoniser, protocoliser et organiser les filières de prise en charge de façon pluridisciplinaire.
Le Réseau HEMATOLIM a pour vocation de:
1) Favoriser l’accès aux soins et permettre l’accès aux thérapeutiques innovantes
dans l’ensemble des établissements de santé de la Région, de tous les patients
pris en charge dans établissements de santé publics ou privés, quelque soit
l’éloignement géographique du patient. En particulier, la mission de consultations
avancées est effectuée par les médecins réseaux en collaboration avec les sites
hospitaliers privés et publics de la Région dépourvus d’hématologues.
2) Coordonner les compétences autour des patients vivant en Région Limousin :

Harmoniser, protocoliser et organiser de façon pluridisciplinaire et
multidisciplinaire, les filières de prise en charge des patients souffrant de
maladies hématologiques, entre les niveaux de proximité et de recours, entre
les établissements de santé publics et privés et entre ces établissements et les
professionnels de santé libéraux. Les médecins du Réseau HEMATOLIM
participent aux Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP) de type
3C et assurent la liaison entre les sites avancés et le site de référence.
3) Promouvoir et améliorer la qualité de prise en charge des patients :
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Décliner, diffuser et assurer l’application au niveau régional des référentiels
nationaux.
Rédiger des référentiels pour harmoniser la prise en charge de patients
atteints d’hémopathies en Région Limousin en s’appuyant sur les
référentiels nationaux, tant en terme d’information des patients qu’en terme
de prise en charge thérapeutique.
Faire connaître les bonnes pratiques recommandées par le plan cancer
(dispositif d’annonce, information des patients, décision partagée en
Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP), plan personnalisé de
soins (PPS) etc ...).
Organiser des actions d’enseignement et de formation continue dans le
domaine de l’hématologie clinique (FMC).
Réactualiser une veille bibliographique pour promouvoir les connaissances
des membres du réseau de façon multidisciplinaire : médecins, pharmaciens,
infirmières diplômées d’état, psychologues, attachés de recherche clinique,
ou toute profession impliquée.
4) Créer des « dossiers standards » :
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Uniformiser les pratiques en terme d’information, d’exploration de prise en
charge thérapeutique et d’évaluation.
Partager des documents uniques régionaux standardisés pour les réunions
de Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP).
Préparer la mise en place du dossier communiquant en cancérologie (DCC),
à terme compatible avec le dossier médical partagé (DMP).
5) Coordonner la recherche clinique hématologique en Région Limousin :
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Constituer des bases de données à partir de données validées recueillies par
les médecins ou les attachés de recherche clinique permettant la constitution
d’une base de données régionale.
Ces bases de données pourront être accessibles à des visées d’évaluation de
pratiques (suivi des référentiels ou médico-économiques)
6) Participer à l’évaluation des membres et des pratiques (EPP) au sein du
réseau ou favoriser l’évaluation des pratiques par un expert extérieur.
7) Collaborer avec d’autres réseaux de soins sur des référentiels partagés et sur
des thématiques d’interface.
8) Assurer l’information du grand public sur les hémopathies malignes.
Le Réseau HEMATOLIM s’inscrit dans la politique développée par l’Institut National du
Cancer (INCa), notamment en utilisant les outils de communications communs en
cancérologie, en participant aux audits qualité développés par les autorités de tutelle. Il met à
sa disposition toutes les informations utiles à la réalisation d’un répertoire des moyens et
compétences dans la région.
1- Modalités d’accès et de sortie du Réseau.
Pourront être membres du Réseau toutes les personnes impliquées dans la prise en charge de
patients atteints de maladies hématologiques (notamment des médecins cliniciens, biologistes,
pathologistes, radiologues, pharmaciens, chercheurs, usagers et associations de malades,
cadres de santé, infirmières, aides-soignants, kinésithérapeutes, psychologues, assistantes
sociales, agents administratifs, attachés de recherche clinique, secrétaires …)
Pourront être membres du Réseau, toute personne, morale ou physique, en ayant fait la
demande écrite auprès du Bureau. Cette demande sera examinée par l’Assemblée Générale.
La démission en tant que membre de l’Association doit être notifiée par lettre simple adressée
au Président de l’Association.
Le Réseau s’engage à rechercher la participation de partenaires externes : associations de
patients comme la Ligue contre le cancer ; de réseaux de médecins libéraux…
2- Engagements des personnes physiques et des personnes morales.
Les membres du Réseau s’engagent à informer le patient du partage d’informations entre les
professionnels participant au Réseau, à recueillir son consentement avant toute présentation
du dossier en Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP). Les établissements de santé
font connaître le Réseau dans leur livret d’accueil.
3- Principes éthiques du Réseau.
Tout patient sera informé de sa prise en charge dans le cadre d’un Réseau par un document
d’information. Il a la possibilité de refuser le partage d’informations sur son cas entre
professionnels.
Toute personne prise en charge par le Réseau a droit au respect de sa vie privée et du secret
des informations la concernant. Toutefois, les professionnels membres du Réseau peuvent,
sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une
même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la
meilleure prise en charge sanitaire possible.
Les professionnels membres du Réseau s’engagent à assurer le respect des droits des malades,
notamment leur droit à l’information ou en terme de protection des données individuelles.
Ils s’engagent autant que possible à diffuser auprès des patients les documents d’informations
spécifiques par maladie, validés par le Réseau.
4- Mission respective des intervenants, modalités de coordination et de pilotage.
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale du Réseau pour une durée de 6
ans, et renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Le Conseil d’Administration est composé d’un Président, d’un Président d’Honneur, d’un ou
plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire et s’il y a lieu d’un Secrétaire Adjoint et d’un
Trésorier et s’il y a lieu d’un Trésorier Adjoint.
L'Association est dirigée par un Conseil de 8 membres élus par les membres de
l’Assemblée Générale comme suit :
- 4 représentants du collège des médecins et pharmaciens dont 1 au moins
appartenant au CHU de Limoges,
- 2 représentants du collège des professionnels non médicaux,
- 1 représentant du collège des établissements de santé,
- 1 représentant du collège des représentants des usagers.
Il est élu selon les modalités définies dans les statuts de l’Association Réseau HEMATOLIM.
Le Président est en charge de l’organisation des réunions de travail du Réseau. Il est garant du
respect de l’accomplissement par le Réseau des missions qu’il s’est assigné. Il représentera le
réseau vis-à-vis des autres partenaires.
Le Conseil d’Administration est la cellule opérationnelle du réseau. Elle a pour rôle de
préparer les décisions de l’Assemblée Générale en lui proposant des pistes d’action et de
mettre en œuvre les actions décidées par l’Assemblée Générale.
Le Réseau tient chaque année au moins une Assemblée Générale. Elle réunit l’ensemble des
membres du réseau, sur la base d’un ordre du jour. L’Assemblée Générale a un rôle
stratégique. Elle est compétente pour élire le bureau, modifier les statuts, définir les missions
et orientations du Réseau.
5- Eléments relatifs à la qualité de la prise en charge et actions de formations
destinées aux intervenants.
Le Réseau HEMATOLIM participera à la formation des professionnels qui le composent, afin
de leur permettre de maîtriser les protocoles de prise en charge des patients définis. Ces
formations intègreront les soins de support comme dimension essentielle du soin.
6- Modalités de partage de l’information.
Les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients atteints de pathologies
hématologiques pourront, dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques
propres à chaque acteur, organiser un partage de l’information entre eux, afin d’améliorer la
prise en charge pluridisciplinaire des patients.
Ce partage d’information s’opèrera dans le respect des conditions de sécurité propres à la
gestion de données nominatives, dans le cadre du dossier communiquant de cancérologie
régional.
7- L’ensemble des signataires s’engage à participer aux actions de soins et de suivi
sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du Réseau, ainsi qu’à la démarche
d’évaluation. Le Réseau s’engage à participer à la démarche d’assurance qualité.
8- Chacun des signataires s’engage à ne pas utiliser sa participation directe ou
indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion ou de publicité.
Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations conduites par le Réseau et destinées à le
faire connaître, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la
concurrence entre confrères.
Annexes :
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référentiels utilisés
A Limoges, le 8 /11/2007
Signatures :
Dr Mohamed TOUATI
Président de l’association
Melle Sophie TRARIEUX
Secrétaire de l’association