Compte rendu du 29 septembre 2016

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
29 SEPTEMBRE 2016
COMPTE-RENDU
Etaient Présents : Stéphane DELL’UNTO – Sylvie VACHET – Bernard CHOLET – Mickaël GAUCHE
– Christian HOQUET – Christian ROUSSEL – Aleth DETOT – Gilbert MORIN – Christian PARIS –
Claude REMY – Dominique DUPONT – Philippe SOVCIK – Jean-Marc BROCHOT – Jacques
BARTHELEMY – François MARQUET – Gilles CARRE – Danielle BELORGEY – Louis-François
MORIN – André ARZUR – Gilbert RIGAUD – Michel CHEVRIER – Bernard MOYNE – Marie-Josèphe
VACHET – Christophe LUCAND – Sophie GALLOIS – Yves STIEFVATER – Gérard TARDY –
Samuel JEANNIARD
Etaient excusés : Thomas CAGNIANT suppléé par Stéphane DELL’UNTO – Gérard FRICOT –Lionel
PAULIN – Michel PERSONNIER – Yves COGNET – Gilles MALSERT suppléé par Mickaël GAUCHE
– Alain TRAPET – Sylvianne PAUL-MONCEAUX – François MILLET pouvoir François MARQUET –
Marc JEANNIN pouvoir Gilles CARRE – Anne SEGUIN pouvoir Bernard MOYNE – Mary
QUINTALLET – Nadine DUPREY pouvoir Gérard TARDY.
Monsieur Jean-Marc BROCHOT a été élu secrétaire
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 JUILLET 2016
Le compte-rendu de la séance du 1er septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DC-16-207-02 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise DEPOLIS France, sise à BEHRENLES-FORBACH (57), représentée par Monsieur David ZIMMER, le lot n° 1 (désamiantage), sans
option, du marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel,
pour un montant de base de 59 902.00 € HT.
DC-16-207-03 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise IDVERDE, sise à SAINT-APOLLINAIRE
(21), représentée par Monsieur Benoit ROIZOT, le lot n° 2 (aménagement VRD-Espaces verts) du
marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel, pour un
montant de base de 29 664.80 € HT, auquel s’ajoute l’option n° 04 (abris à Vélo) pour un montant
de 7 898.00 € HT et l’option n° 06 (remplacement de clôtures) pour un montant de 5 375.50 € HT.
DC-16-207-04 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise STYL RENOV, sise à VAUX-SOUSAUBIGNY (52), représentée par Monsieur Bruno SANCHEZ, le lot n° 3 (démolition gros-œuvre) du
montant de base de 134 999.50 € HT, auquel s’ajoute l’option n° 03 (sols souples salles 103 à 105
et 203 à 206) pour un montant de 3 314.60 € HT et l’option n° 05 (ventilation cuisine) pour un
montant de 532.60 € HT.
DC-16-207-05 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise SOPREMA SA, sise à CHENOVE (21),
représentée par Monsieur Fabrice MANTE, le lot n° 4 (étanchéité), du marché public concernant les
travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel, pour un montant de base de 73 895.58 €
HT, auquel s’ajoute l’option n° 01 (garde-corps de sécurité) pour un montant de 6 325.20 € HT.
DC-16-207-06 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise BEI, sise à CHENOVE (21),
représentée par Monsieur Marc GUILLIEN, le lot n° 5 (travaux de bardage, charpente bois), sans
option, du marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel,
pour un montant de base de 212 763.58 € HT.
DC-16-207-07 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise ALAIN PIGUET SAS, sise à SANCE
(71), représentée par Monsieur Vincent MOREAU, le lot n° 6 (couverture zinc), sans option, du
montant de base de 29 179.10 € HT.
DC-16-207-08 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise P.I.E.R. SARL , sise à SAINT-USAGE
(21), représentée par Monsieur Huseyin YALDIZ, le lot n° 7 (isolation par l’extérieur), sans option,
du marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel, pour un
DC-16-207-09 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise ATELIER MET’ALU SARL, sise à
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21), représentée par Monsieur Tony DHAZE, le lot n° 8 (métallerie
serrurerie), sans option, du marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe
scolaire G. Roupnel, pour un montant de base de 13 388.09 € HT.
DC-16-207-10 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise ESPADA SARL, sise à LONGEAULT
(21), représentée par Monsieur Philippe ESPADA, le lot n° 9 (menuiserie aluminium), sans option,
DC-16-207-11 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise ESPACE MENUISERIE, sise à
CHEVANNAY (21), représentée par Monsieur Arnaud SIMON, le lot n° 10 (menuiserie intérieure)
montant de base de 99 000.00 € HT, auquel s’ajoute l’option n° 02 (tableaux et panneaux
punaisables) pour un montant de 15 030.00 € HT.
DC-16-207-12 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise MALEC, sise à RUFFEY-LES-ECHIREY
(21), représentée par Monsieur Pascal MALCHIEN, le lot n° 11 (plâtrerie), sans option, du marché
public concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel, pour un montant de
base de 46 618.56 € HT.
DC-16-207-13 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise MALEC, sise à RUFFEY-LES-ECHIREY
(21), représentée par Monsieur Pascal MALCHIEN, le lot n° 12 (faux-plafonds), sans option, du
DC-16-207-14 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise ALLOUIS SAS, sise à MARSANNAYLA-COTE (21), représentée par Monsieur Lionel HURTEVENT, le lot n° 13 (peinture), sans option,
DC-16-207-15 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise PASCUAL EURL, sise à QUETIGNY
(21), représentée par Monsieur Éric PASCUAL, le lot n° 14 (revêtement de sol), du marché public
concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire G. Roupnel, pour un montant de base
de 64 430.65 € HT, auquel s’ajoute l’option n° 03 (sols souples salles 103 à 105 et 203 à 206) pour
un montant de 13 890.20 € HT.
DC-16-207-16 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise ACREM SERVICES SAS, sise à
SAINT-APOLLINAIRE (21), représentée par Monsieur Charles DEPAEUW, le lot n° 15
(ascenseurs), sans option, du marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe
scolaire G Roupnel, pour un montant de base de 20 950.00 € HT.
DC-16-207-17 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise FERNANDEZ, sise à QUETIGNY (21),
représentée par Monsieur Pierre-Yves FERNANDEZ, le lot n° 16 (plomberie-chauffage-ventilation),
montant de base de 189 540.00 €HT, auquel s’ajoute l’option n° 05 (ventilation cuisine), pour un
montant de 6 614.56 € HT.
DC-16-207-18 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise DROZ ET COMPAGNIE, sise à DIJON,
représentée par Monsieur Laurent DROZ, le lot n° 17 (courants forts-courants faibles), sans option,
DC-16-207-19 du 25 juillet 2016 : Attribution à l’entreprise YVES COUGNAUD LOCATION, sise à
LA ROCHE-SUR-YON (85), représentée par Monsieur Patrice COUGNAUD, le lot n° 18 (locaux
préfabriqués), sans option, du marché public concernant les travaux de réhabilitation du groupe
scolaire G. Roupnel, pour un montant de base de 42 675.00 € HT.
ENVIRONNEMENT
PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES PUBLICS DE l’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
M. Claude REMY, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, présente en séance les
rapports annuels des services publics de l’Eau et de l’Assainissement. Les rapports intégraux ont été
transmis aux communes. Le Conseil Communautaire prend acte de la communication des rapports
annuels.
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DÉCHETS
M. Yves STIEFVATER, Vice-président en charge de la gestion des Déchets, présentera en séance les
rapports annuels des services publics de l’Eau et de l’Assainissement. Les rapports intégraux ont été
transmis aux communes. Le Conseil Communautaire prend acte de la communication des rapports
annuels.
Michel CHEVRIER pense qu’il manque quelques indicateurs complémentaires, comme par exemple le
diagramme des fréquences de présentation de bac.
Yves STIEFVATEUR indique que la moyenne des levées se situe entre 13 et 14 levées par an pour
les usagers non professionnels.
Michel CHEVRIER pense que ce bon indicateur peut nous pousser à passer à une levée tous les 15
jours.
Christophe LUCAND lui répond que tous les usagers ne sont peut-être pas prêt à s’appliquer une
discipline forte de suivi du planning des levées, au risque de devoir attendre 15 jours supplémentaires
pour la levée suivante.
Sur le plan financier, Michel CHEVRIER constate que sur le plan financier les résultats sont plutôt
bons et pourraient amener à se poser la question d’une baisse de tarifs.
Yves STIEFVATER lui répond que les résultats pourraient en effet permettre d’envisager une
modification des tarifs, mais en résonnant à notre échelle essentiellement. Or, il rappelle qu’au 1er
janvier la collectivité fusionne et que les organisations de nos voisins sont différentes, tant au plan
tarifaire que sur le plan des résultats financiers, et que la prudence impose de ne pas anticiper une
réflexion plus globale.
Concernant le passage à une tournée tous les 15 jours, Dominique DUPONT rappelle les contraintes
de certains professionnels, tel que le Lycée de Brochon, et Jean-Marc BROCHOT fait remarquer que
cette question doit être mise en relation avec la question de la recrudescence des dépôts sauvages
notamment autour des points d’apport volontaire.
Yves STIEFVATER explique que d’autres collectivités ont mis en place un autre système en adoptant
des frais de remise en état, et appliquent ces frais aux contrevenants lorsqu’ils sont identifiés, en lieu
3 et place des contraventions dont la mise en œuvre est compliquée et donne peu de résultats . Mais
cette technique est « limite » d’un point de vue réglementaire.
Bernard MOYNE explique que la Commune fait des poursuites régulièrement en lien avec les services
de la Communauté de Communes, et que le procureur suit les procédures qui sont lancées.
Christophe LUCAND pense qu’il faudra faire savoir que des sanctions sont prononcées. Il propose
également d’associer les communes à une réflexion sur l’emplacement des points d’apport volontaires
(PAV).
Christian ROUSSEL propose de mettre en place des surveillances vidéo autour des PAV pour
identifier les contrevenants.
Yves STEIFVAER explique que cette solution est à l’étude, mais qu’elle se révèle assez couteuse
(env. 13 000 € par caméra pour disposer d’une qualité d’image permettant d’identifier les auteurs). Il
existe également des contraintes liées à l’emplacement de pose, puisqu’il est nécessaire de disposer
d’une alimentation en électricité. C’est pourquoi la Communauté de Communes privilégie aujourd’hui
le déplacement des PAV en proximité du centre des agglomérations.
Yves STIEFVATER rappelle enfin qu’il existe un cadre légal contraignant pour la vidéosurveillance,
car il faut identifier une zone de surveillance spécifique, la déclarer et l’afficher, en conformité avec la
loi. Les images doivent être cryptées avant l’enregistrement et seules des personnes assermentées,
généralement les gendarmes, sont autorisées à visionner les images enregistrées.
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES CONCLU AVEC LE
GRAND DIJON
Le Conseil Communautaire,
Vu le contrat, notifié en date du 3 décembre 2012, la Communauté de Communes a confié au
GRAND DIJON le soin de collecter les ordures ménagères résiduelles (OMr) et les objets
encombrants (OE),
Considérant que la Communauté de Commune a été sollicité par le Grand Dijon pour optimiser la
collecte des ordures ménagères. En effet, la mise en œuvre de la Redevance incitative sur le territoire
de la Communauté de Communes a entrainé une diminution des tonnages mais également une
diminution des bacs présentés à la collecte chaque semaine.
Vu la proposition du GRAND DIJON de rassembler la tournée de collecte de COUCHEY avec celle
des communes de BROCHON et FIXIN.
Considérant que la réorganisation des tournées présentant toutes les garanties professionnelles et
techniques permettant d’assurer la réalisation des prestations en cause en parfaite conformité avec
les exigences contractuelles, la Communauté de Communes a émis un avis favorable.
Considérant que cette réorganisation engendre une diminution des coûts mensuels de collecte et que
cette moins-value a été estimée à 289€/mois,
Considérant que dans la rédaction actuelle du marché ne permet pas de modifier à la baisse le
montant de la prestation du lot 1 – collecte des OMr et OE, un avenant est nécessaire,
Vu les termes de l’avenant n° 1 fixant le montant de la moins-value mensuelle,
Vu la conformité de cet avenant à l’article 20 de l’ancien Code des marchés publics, sous le régime
duquel a été passé le marché précité,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l’unanimité le Président à signer l’avenant n°1 au Marché de gestion des déchets
ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin – lot
1 collecte des OMr et OE.
TARIFS D’USAGE DE LA DÉCHETTERIE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE SAINTPHILIBERT
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2015 approuvant la conclusion d’une
convention avec la Communauté de Communes du Sud Dijonnais pour permettre aux habitants de la
commune de SAINT-PHILIBERT de disposer d’un accès au service de la déchèterie de BROCHON,
Considérant que cette convention prévoyait une participation par habitant suivant le coût réel de
fonctionnement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le tarif de participation applicable aux habitants de ST-PHILIBERT pour 2016 à 8 895.36 € (19.68
€ x 452 habitants population légale 2016), sur la base du coût réel de l’exercice 2015.
CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES
CARTOUCHES D’IMPRESSION
Vu l’attente des usagers concernant un exutoire pour les cartouches d’impression usagées,
Vu la proposition de COLLECTORS de mettre en place la collecte et le recyclage des cartouches
d’impression usagée,
Décide la signature d’une convention avec COLLECTORS aux conditions principales suivantes :
 Durée de la convention : 3 ANS.

Engagement de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin :
o
o

collecter séparément et remettre à COLLECTORS (ou tout tiers diligenté par ce
dernier), les cartouches d’impression usagées apportées en déchèterie.
Procéder aux demandes d’enlèvement.
Engagements de l'éco organisme:
o
o
o
o
Mettre à disposition des contenants gratuitement pour la collecte séparée des
déchets.
Procéder à l'enlèvement gratuitement des contenants sous 5 jours ouvrables.
Remette des bordereaux de suivi de déchets (BSD) avec un récapitulatif de tri
Recycler ou éliminer par valorisation énergétique les cartouches.
AVENANT N°1 AU MARCHÉ D’EXPLOITATION DE LA DÉCHETERIE COMMUNAUTAIRE DE
BROCHON
Vu le contrat, notifié en date du 20 juin 2012, par lequel la Communauté de Communes de GevreyChambertin a confié à SUEZ RV CENTRE-EST le lot n°1 du marché d’exploitation de la déchèterie
communautaire de Brochon : « Gardiennage et gestion quotidienne de l’installation et de ses
aménagements éventuels ( gestion dite « Haut de quai ») », pour une durée de 36 mois reconductible
deux fois pour une durée supplémentaire de 12 mois, pour un montant annuel de 34 042.04 € HT soit
un montant total de 170 210.20 € HT pour 5 ans.
Considérant que dans le cadre de sa réflexion pour limiter l’affluence des usagers sur la déchetterie
de Brochon, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin a demandé à SUEZ RV Centre-
5 Est d’organiser dès le 17 octobre 2016 un allongement de la durée des horaires d’ouverture au public
correspondant à 4h supplémentaires hebdomadaires,
Considérant que cette réorganisation engendre une dépense supplémentaire,
Vu la proposition d’avenant n°1 présentée par SUEZ RV CENTRE-EST, calculée suivant les tarifs
horaires du marché, proposant un montant de 105.96 € HT par semaine, appliqué à 36 semaine, soit
la période restant à couvrir pour atteindre la fin du marché, soit un montant total de 4 874.16 € HT
représentant 2.86% du montant du marché initial,
Vu la conformité de cet avenant à l’article 20 de l’ancien Code des marchés publics, sous le régime
duquel a été passé le marché précité,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 31 pour,
Autorise le Président à signer l’avenant n°1 au lot n°1 du marché d’exploitation de la déchetterie
communautaire de Brochon, pour un montant supplémentaire de 4 874.16 € HT à partir du 17 octobre
2016. Le nouveau montant du marché s’établit à 175 0840.36 € HT.
Michel CHEVRIER estime qu’il aurait été préférable d’ouvrir une demi-journée supplémentaire plutôt
que d’allonger les plages horaires existantes.
Yves STIEFVATER donne deux raisons expliquant ce choix : il faut conserver la possibilité de faire
réaliser la rotation des bennes et leur compression hors période d’ouverture au public pour des
raisons de sécurité. Or, si on ajoute des périodes d’ouverture supplémentaires, les bennes seront plus
difficiles à évacuer ou à tasser, et donc moins disponibles pour les usagers, même avec une demijournée supplémentaire d’ouverture. Par ailleurs, une période d’ouverture supplémentaire implique du
temps de travail supplémentaire pour le gardien au-delà de l’ouverture au public. Ces deux raisons ont
motivé le choix d’augmenter l’amplitude horaire des périodes d’ouverture existante plutôt que d’en
créer de nouvelles.
Par ailleurs, la CCGC négocie justement avec le prestataire pour étendre également les horaires de
travail du gardien.
Dominique DUPONT demande si l’on ne peut-on pas améliorer la rotation des bennes.
Yves STEIFVATER explique que les différents prestataires ont des délais allant de 48h à 3 jours pour
les rotations, et qu’il faut que le gardien anticipe le remplissage, ce qui demande une certaine
expérience. Or il y a eu un changement de gardien récemment. De plus les évacuations ne peuvent
s’organiser qu’en dehors des périodes d’ouverture.
Gilbert RIGAUX vote contre. Il ne pense pas qu’ouvrir une demi-heure de plus solutionnera les
problèmes de la déchèterie.
AFFAIRES GÉNÉRALES
PROPOSITIONS DU NOM ET DU SIEGE DU FUTUR EPCI
Vu le courrier de Mme la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 juillet 2016
adressé aux Présidents des Communautés de Communes amenés à fusionner à la date du 1er janvier
2017, et déterminant les conditions de la préparation des arrêtés portant fusion d’établissement
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Considérant que les EPCI amenés à fusionner doivent communiquer le nom et le siège déterminés
pour le nouvel EPCI afin de permettre la préparation des arrêtés portant fusion,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges a proposé, par
délibération le nom « Communauté de Communes de Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin,
Vu les différentes propositions de nom qui ont été soumises, et notamment :
« Communauté de Communes
de la Côte de Nuits »,
- de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges »,
- des Terres d’Or de Bourgogne »,
- des Grands Crus de Bourgogne »,
- des Côtes d’Or »,
Considérant cependant le fait que nom de Gevrey-Chambertin est statistiquement le nom de
Bourgogne le plus connu à l’international, ce qui relève d’un enjeu de communication touristique, et
l’ordre alphabétique,
Considérant également que les noms « Chambertin », « Saint-Georges », Grands-Crus de
Bourgogne ou Côte de Nuits seraient susceptibles de recours contentieux par les organisations
professionnelles viticoles ou de protection des appellations d’origine,
Considérant que la logique démographique et administrative voudrait que le siège de la future
intercommunalité soit localisé à Nuits-Saint-Georges, mais que pour autant, il convient que les
services administratifs de la future intercommunalité puissent être répartis sur l’ensemble du territoire,
dans un souci d’équilibre géographique,
Considérant enfin que le positionnement de Nuits-Saint-Georges en tête de dénomination de la future
intercommunalité, cumulé au choix du siège social dans cette même ville supposerait, de manière
subjective, une prééminence géographique, démographique et même politique dans le futur territoire,
qui conduirait implicitement à valider une polarisation fonctionnelle et politique autour de Nuits-SaintGeorges, qui serait excessive, et de fait préjudiciable à la mise en place d’une gouvernance équilibrée
au sein du futur EPCI,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, par 28 voix pour, 1 contre et 3 abstentions
Propose de localiser le siège administratif de cette Communauté de Communes à Nuits SaintGeorges,
Propose pour la Communauté de Communes fusionnant les communautés de Communes de NuitsSaint-Georges, de Gevrey-Chambertin et du Sud-Dijonnais la dénomination suivante :
« Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges »
Rappelle néanmoins que :
Le nom et le siège du futur EPCI ne sont déterminés qu’à titre provisoire et pourront faire
l’objet de modifications ultérieures par le futur organe délibérant de la Communauté de
Communes,
Que le choix d’un siège est distinct de l’organisation des services administratifs et qu’il
convient que ceux-ci soient répartis de manière équitable et efficace sur l’ensemble du
territoire de la future intercommunalité,
Extraits des débats :
Concernant le siège, anticipant une décision majoritaire de nos voisins, Christophe LUCAND propose
de retenir Nuits-Saint-Georges comme siège symbolique, tout en rappelant explicitement que les
locaux de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin permettent d’accueillir des services
administratifs conséquents dans de bonnes conditions, y compris des services centraux tels que les
ressources humaines ou la comptabilité. Il rappelle également que Gevrey-Chambertin dispose de la
seule salle intercommunale permettant d’accueillir tous les futurs conseillers communautaires.
Christian ROUSSEL abonde sur l’importance de bien répartir les services sur le territoire, mais qu’il
faut également ne pas oublier les habitants du Sud-Dijonnais, et permettre aux habitants de ces
communes de conserver des services de proximité.
7 Christophe LUCAND confirme que le choix du futur exécutif devra en effet tenir compte d’une juste
répartition des services en respectant l’équilibre d’un territoire qui sera très vaste. Il ajoute que le
positionnement de Nuits-Saint-Georges en tête de dénomination de la future intercommunalité,
cumulé au choix du siège social dans cette même ville, adresserait un très mauvais signal aux
habitants de l’ensemble des 56 communes, supposant même, de manière très trompeuse et en dépit
de toute réalité, une prééminence géographique, démographique et politique de cette ville. Cela
conduirait, implicitement, à valider une polarisation fonctionnelle et politique qui, dans la géographie
du futur territoire, n’existe pas.
Christian PARIS indique qu’il s’opposera au choix du siège à Nuits-Saint-Georges, compte tenu du
mandat donné par son conseil municipal sur ce point.
Christophe LUCAND propose, par mesure d’équilibre, que le siège social soit à Nuits-Saint-Georges,
mais que « Gevrey-Chambertin » soit placé en tête de la dénomination de la future intercommunalité
dans la mesure où le nom de « Gevrey-Chambertin » est reconnu le plus réputé et renommé de la
Bourgogne à l’international, comme le confirme les études menées par les services des Offices du
Tourisme de Bourgogne, et que la préséance courante implique de respecter l’ordre alphabétique.
L’utilisation des noms « Chambertin », « Saint-Georges » ou des « Grands Crus de Bourgogne »
seraient par ailleurs susceptibles de recours juridiques de la part de l’INAO, mais les noms des
communes seraient acceptées.
Jean-Marc BROCHOT confirme ces orientations et insiste sur la nécessite d’affirmer notre territoire
géographiquement sur le plan touristique, en positionnant « Gevrey-Chambertin » en tête de la
dénomination de la future intercommunalité.
Christophe LUCAND rappelle que siège est provisoire et symbolique, que la Communauté de
Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges a déjà délibéré, mais que ce n’est pas encore le cas de
la Communauté de Communes du Sud Dijonnais. Il rappelle également que la préfète, sans donner
de délais, a demandé une décision la plus rapide possible.
CREATIONS DE POSTES
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le renouvellement habituel de contrats de travail à durée déterminée et le besoin
pérenne des services,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
-
Décide de modifier le tableau des effectifs par la création de deux postes d’adjoint
d’animation titulaire de 2ème classe à temps non complet (29h21 /35h00 – 19h04/35h00), avec
date d’effet au 01/10/2016 afin de permettre l’intégration de deux agents contractuels présents
depuis plusieurs années sur ces postes
-
Dit que les crédits nécessaires en dépenses sont inscrits au Budget Principal 2016 – Chapitre
012.
Extrait des débats :
Abstention : Christian ROUSSEL, contre, Michel CHEVRIER.
CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DE CONTRATS DE TRAVAIL A DURÉE
DÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC
Territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que chaque année après les inscriptions d’élèves il est nécessaire d’assurer le besoin
d’encadrement des activités d’enseignement artistique de l’école de musique intercommunale,
-
Décide de créer quatre postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
dans le cadre de contrats de travail de droit public à durée déterminée, respectivement à
raison de 1h19 hebdomadaires, 4h46 hebdomadaires, 2h13 hebdomadaires, 11h57
hebdomadaires, pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017.
-
012.
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AIDÉ CUI-CAE
Vu le Code du Travail,
Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que le Conseil Communautaire a décidé de la création d’un poste en contrat de droit
privé au titre du contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le service
Famille, Séniors, CLAS, à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du
01/10/2015,
Considérant les besoins du service, il est opportun de renouveler ce contrat pour une durée d’un an à
compter du 01/10/2016, à raison de 25 heures hebdomadaires.
Monsieur le Président rappelle qu’une partie des charges patronales est exonérée et une aide
financière est accordée par l’Etat correspondant à 75% du smic mensuel, jusqu’à hauteur de 20
heures hebdomadaires.
-
Décide de renouveler le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi
pour le service Famille, Séniors, CLAS, à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une
durée d’un an à compter du 01/10/2016.
-
012 et les recettes au chapitre 74.
REVALORISATION DE TRAITEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT A DUREE
INDETERMINEE DE DROIT PUBLIC
9 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l’article 3 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 portant réforme du régime des
contractuels des collectivités territoriales,
Vu l’article 1er-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988,
Considérant la possibilité de procéder à une revalorisation régulière de la rémunération des agents
recrutés en Contrat à Durée Indéterminée de droit public, et l’engagement qui a été pris en ce sens
lors de l’intégration des personnels issus des différentes structures absorbées dans le cadre de la
mise en place de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
-
Décide par voie d’avenant de revaloriser le traitement d’un adjoint d’animation territorial
employé à temps non complet (34h30) dans le cadre d’un contrat de droit public à durée
indéterminée, en modifiant l’indice majoré qui passe de 322 à 323, à compter du 1er octobre
2016.
-
012.
Abstention de Christian ROUSSEL.
FINANCES
FISCALITÉ : FIXATION DES MONTANTS DE BASES MINIMUMS POUR LE CALCUL DE
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1447-0 à 1487 et 1636B,
Vu la loi de finances de 2015 définissant les seuils pour l’application de la Cotisation Foncière des
Entreprises,
Considérant que les Assemblées délibérantes des Communes et établissements publics de
coopération Intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année le taux de la Cotisation
Foncière des Entreprises,
Considérant que la CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe
foncière, utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence
(année n-2),
Considérant que la valeur locative correspond au montant retenu par l’administration fiscale pour le
calcul de la taxe foncière,
Considérant que les entreprises redevables de la CFE sont tenues de payer une cotisation minimale
basée sur un montant minimum,
Considérant que la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin n’a jamais délibéré sur la
fixation des montants de base minimum pour le calcul de la CFE et qu’elle applique les règles du droit
commun,
Considérant néanmoins que dans le cadre de la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin avec les Communautés de Communes de Nuits-Saint-Georges et
du Sud Dijonnais, il devra être procédé à une harmonisation des bases minimums de cotisation à la
CFE, qui diffère à ce jour entre les 3 collectivités,
Considérant également que les bases minimums adoptées par la Communauté de Communes de
Nuits-Saint-Georges présentent un caractère plus progressif et plus juste en fonction du chiffre
d’affaire que les bases minimums actuelles de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin,
et qu’il serait opportun que l’harmonisation des bases minimums de CFE se fasse sur ce modèle,
Adopte le barème suivant des bases minimums de Cotisation Foncière des Entreprises en fonction du
chiffre d’affaire pour 2017 :
CA
Jusqu’à 10 000 €
10 001 à 32 600 €
32 601 € à 100 000 €
100 001 € à 250 000 €
250 001 € à 500 000 €
Plus de 500 001 €
Temps complet
250
700
2100
3500
5000
6500
Temps partiel
250
525
1575
2625
3750
4875
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal 2017 au chapitre 73.
RÉGULARISATION D’ECRITURES COMPTABLES
Vu la délibération du 3 juillet 2014 relative à l’extension de la Zone d’Activité Economique des Terres
d’Or,
Vu les frais engagés par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en 2014 sur le budget
principal concernant l’inventaire n°2189 (enquête foncière réalisée par la SAFER),
Vu les amortissements pratiqués à tort sur ces dépenses,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de procéder aux écritures d’ordre non budgétaire d’annulation d’amortissement par le débit
du compte 28031 et par le crédit du compte 1068 du budget principal pour un montant de 300 €,
Demande à l’ordonnateur de procéder à l’annulation de la dépense de 2014 par un titre au compte
2031 du budget principal et de transférer la dépense par un mandat au compte 6045 du budget
annexe de l’extension de la Zone d’Activité des Terres d’Or.
EXTENSION DE LA ZAE DES TERRES D’OR : AUTORISATION D’ACQUERIR UNE PARCELLE
Vu la délibération Conseil Communautaire du 20 mars 2014, donnant mandat à la SAFER Bourgogne
Franche Comté pour étudier la faisabilité de l’acquisition foncière des terrains nécessaires à une
extension de la zone d’activité économique des Terres d’Or à Gevrey-Chambertin, recueillir les
promesses de vente ainsi que les protocoles d’indemnisation auprès des propriétaires et exploitants
agricoles pour le compte de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juillet 2014, approuvant le principe d’une
extension de la ZAE des Terres d’Or par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, et
déclarant le projet d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 12 juillet 2016 portant autorisation de déposer un permis d’aménager et
d’acquérir des parcelles en vue de l’extension de la ZAE des Terres d’Or,
11 Considérant qu’un accord a pu être trouvé avec Mme MORTET Jeanne Simone Epouse
MANIQUAIRE, ainsi qu’avec les héritiers de Mme MORTET Madeleine Marie épouse MATROT,
Vu l’avis du service des domaines en date du 28 mai 2014, estimant la valeur vénale totale des
terrains à 312 700 €, dont 11 100 € pour la parcelle ZC 74,
Considérant qu’en l’absence de changement de circonstances de droit ou de fait concernant les
conditions financières de l’opération envisagée, l’obtention d’un nouvel avis du service de France
Domaines n’est pas requise,
Après en avoir délibéré, à la majorité, XX pour et 1 contre,

Procède à l’acquisition suivante :
Commune : GEVREY-CHAMBERTIN
Origines
Indivision
MORTET
Désignation cadastrale
Section
N°
Lieu-dit
ZC
74
MARCILLY
Indemnité
principale
Nature
Surface de emprise Prix au Prix total
cadastrale la parcelle
m²
(€uros)
(m²)
(€uros)
Jardin et
Verger
2 467
2 467
6,5
16 036

Autorise Monsieur le Président à signer les actes relatifs à ces acquisitions, avec les
propriétaires suivants :
- Mme Jeanne Simone, Denise MORTET, épouse MANIQUAIRE,
- M. Jean, Daniel MATROT,
- Mme Jacqueline, Marcelle MATROT,
- M. Christian, Charles MATROT,
- M. Philippe, François MATROT,
- Mlle Marine, Emilie MERY,

Dit que la dépense est prévue au Budget Annexe « Extension de la Zone d’Activité
Economique des Terres d’Or »,
Vote contre de Michel CHEVRIER
CULTURE
CONVENTION AVEC LE CCAS DE GEVREY-CHAMBERTIN
Vu les délibérations du C.C.A.S de Gevrey-Chambertin du 16 mars 2016 et 14 septembre 2016, par
lesquelles le CCAS a décidé de participer financièrement à l’adhésion des habitants de la Commune
de Gevrey-Chambertin âgés entre 4 et 18 ans à des activités sociales, sportives et culturelles
organisées par les association et organismes présents sur son territoire, avec une aide de 40% des
frais d’inscription comportant un plancher de 20.00 € et un plafond de 65.00 €
Considérant que l’application de ce dispositif aux activités offertes par le Centre Socioculturel de la
Communauté de Communes nécessite la mise en œuvre d’une convention spécifique pour définir les
modalités de règlement, et notamment la déduction de l’aide par la Communauté de Communes sur
les factures adressées aux usagers, et le versement direct de ces aides par la C.C.A.S à la
Communauté de Communes, auprès du Trésor Public.
Vu la convention proposé par le C.C.A.S. de Gevrey-Chambertin, pour la mise en œuvre du Pass-port
Approuve la convention proposée par le C.C.A.S de Gevrey-Chambertin pour une durée de 1 ans du
1er septembre 2016 au 31 août 2017 et autorise le Président à la signer.
QUESTIONS DIVERSES – PROCHAINES SÉANCES
DDMARCHE
Aleth DETOT rappelle que dans le cadre de la DDMarche, il est organisé un Séminaire à la salle des
Climats le jeudi 6 octobre 2016 à 18h00 rassemblant les élus et techniciens autour de la démarche de
développement durable.
TAXE DE SEJOUR
Jean-Marc BROCHOT rappelle le principe qui a été retenu pour le versement de la taxe de séjour qui
et qui implique une relance des hébergeurs qui ne se seraient pas acquittés du versement au titre du
1er semestre 2016. Un courrier de rappel est adressé aux hébergeurs concernés. Il demande aux
communes qui auraient connaissance d’hébergeurs dans cette situation de les encourager à faire
leurs déclarations et de les orienter vers l’Office de Tourisme en cas de questions.
FUSION INTERCOMMUNALE
Michel CHEVRIER revient sur le processus de la fusion des communautés de communes. IL rappelle
que beaucoup de réunion des groupes de travail des élus se sont tenues au 1er semestre. Mais il a
l’impression après les vacances que la dynamique faiblit, car il était initialement prévu une restitution
en septembre qui n’a pas eu lieu.
Christophe LUCAD explique que les différents ateliers se sont réunis 3 à 4 fois, et qu’effectivement le
délai est un peu long, mais les dates de restitution ont été fixés par groupe de thématique. Il est ainsi
prévu deux réunions prochainement, le 12 octobre à Barges et 16 novembre à Comblanchien.
Michel CHEVRIER souhaite également savoir ou en la réflexion sur l’organisation des services, des
commissions et du mode de gouvernance.
Christophe LUCAND répond concernant la gouvernance, qu’il se trouve que tout le monde n’est pas
d’accord mais que ce sujet pourra justement être abordé en séance plénière.
Michel CHEVRIER rappelle que l’organisation n’est pas que l’affaire des Présidents et des Viceprésidents, mais qu’elle concerne tous les conseillers communautaires.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La prochaine séance du Conseil Communautaire est envisagée le jeudi 27 octobre 2016. Merci de
prendre vos dispositions pour réserver cette date.
13

Compte rendu du 29 septembre 2016

Transcription

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