MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Marché à procédure adaptée en application
De l’article 28 du Code des Marchés Publics
LOT 1 : Construction d’une plateforme et installation de structure multisports
fourniture et pose
LOT 2 : mobilier urbain et structure de jeu extérieur sur sol souple
Fourniture et pose
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Commune de Cannes-Ecluse
67 rue Désiré THOISON 77130 CANNES-ECLUSE
Téléphone : 01.60.73.57.00 – Fax : 01.64.70.00.63
Courriel : [email protected]
SOMMAIRE
Article
Désignation
1
Objet du marché
2
Description des prestations
3
Provenance des équipements
4
Implantation de l’ouvrage
5
Emprise de chantier – Protection du site existant
6
Caractéristiques des équipements
7
Mode d’exécution des travaux
8
Agrément des équipements : garanties
9
Contrats d’entretien, maintenance
Article 1 – Objet du marché
•
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir les
caractéristiques techniques concernant la fourniture et l’installation des équipements relatifs
à la construction d’une plateforme en enrobé (14 m x 26m) et l’installation d’une structure
multisports sur cette plateforme d’une largeur de 11 à 13 m et d’une longueur de 22 à 25 m
ainsi que la fourniture et la pose de mobilier urbain, et structure de jeu extérieur sur sol
souple.
1-1 Plateforme
Réalisation d’une plateforme comprenant :
- Etude du sous-sol
- Terrassement
- Infrastructure en enrobé
- Remise en état des abords et nettoyage du chantier
1-2 – structure multisports
- Equipement multisports tout métal
- Main-courante
- 1 jeu de panneau de basket sur la longueur + 1 jeu de panneaux en une largeur à hauteur
basse pour les enfants de maternelle
- 1 panneau d’information conforme
- Il devra permettre la pratique des sports suivants :
Basket-ball
Handball
Football
Volley-ball
Tennis
Badminton
- Filets
- Panneau d’information : règles de jeu/règles de vie
- Barre anti-cycle
- Accès aux personnes à mobilité réduite
- Tracé multisports
- Peinture au sol
1-3 – mobilier urbain
- fourniture et pose de :
-
4 bancs
4 corbeilles de propreté
2 tables de 2m avec bancs incorporés
1 parc à vélo 6 places
1-4 – structure de jeu extérieur sur sol souple
-
Fourniture et pose d’une structure de jeu extérieur su sol souple
ARTICLE 2 – description des prestations
2-1 les prestations incluses dans ce lot sont les suivantes
• Réalisation de la plateforme, fourniture et pose de la structure multisports puis du mobilier
urbain.
ARTICLE 3 – Provenance des équipements
• Les équipements employés pour l’exécution des travaux devront être préalablement agréés
par le Maître d’Ouvrage et seront conformes aux normes en cours et aux spécifications
techniques du présent C.C.T.P.
ARTICLE 4 – Implantation de l’ouvrage
• l’entreprise du présent lot sera tenue de procéder elle-même et sous s responsabilité, au
piquetage général de l’ouvrage. Il devra être validé par le Maître d’Ouvrage avant des
travaux de pose.
ARTICLE 5 – Emprise de chantier-Protection du site existant
• l’entreprise sera tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’isoler pendant
toute la durée de ses travaux par une clôture de chantier provisoire. Cette clôture sera mise
en place par l’entreprise au début des travaux et enlevée à la fin des travaux. L’entretien et la
responsabilité du maintien en parfait état de cette clôture sont à la charge de l’entreprise.
Elle ne devra présenter aucun risque, en particulier pour les enfants.
•
La réparation des dégâts éventuels causés par l’entreprise sera à sa charge
•
Les lieux de stockage devront avoir reçu l’agrément du Maître d’ouvrage
ARTICLE 6 – Caractéristique des équipements
6-1 – plateforme
6 – 1- 1 description
• Dimension : la dimension de la plateforme 14 m x 26 m soit 364 m2. Finition en enrobé
• Etude de sol afin de déterminer la nature du sous-sol
• La plateforme devra accueillir la structure multisport
6 – 2 structure multisports
•
•
6 – 2 – 1 description
Dimension : la dimension interne de la structure multisports cage et main courante comprise
sera de 11 m mini et de 13 m maxi de largeur et de 22 m mini à 25 m maxi de longueur soit
une surface de 242 à 325 m2. Ces dimensions sont approximatives et données à titre indicatif
afin de permettre à chaque participant de proposer son matériel
La structure devra être tout en métal
•
Le terrain devra être équipé pour la pratique de sports tels que : football, basket-ball,
badminton, volley, handball, tennis et comportera tous les accessoires nécessaires
•
La couleur du sol devra être verte
•
Les dimensions précises ainsi qu’une vue en plan devront être jointes à l’offre
6 – 2 – 2 structure et panneaux
• La structure devra être en métal. Les propositions de structure acier ou aluminium seront
acceptées.
• Les panneaux d’habillage devront être également en métal, aluminium ou acier de couleur
bois. Aucun élément bois ne sera admis. La structure modulaire proposée devra répondre
aux normes et D.T.U. en vigueur à la date de la consultation et notamment aux normes de
sécurité françaises et européennes.
• Traitement des aciers : tous les poteaux de la structure devront être traité par galvanisation
intérieure et extérieure et plastification par poudre polyester cuite au four suivant les
normes en vigueur à la date de la consultation.
• Assemblage sans soudure des éléments et avec amortisseurs insonorisant
• Barre anti-cycle mais escamotable pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite
• Tracé multisports
• Peinture de sol
• Fixations et assemblage : Assemblage sans soudure des éléments et avec amortisseurs
insonorisant. Tous les systèmes seront à boulonnerie anti-vandalisme inoxydable.
• Main-courante
• Les poteaux seront sur platines. Les dimensions des fers devront être de section et
d’épaisseur appropriées.
• Accessoires de jeux : tous les accessoires filets de buts (football/handball), paniers de basket,
filets centraux (badminton, tennis) seront résistants aux éventuels actes de vandalisme.
• Les panneaux de basket seront réglables en hauteur (hauteur standard et moindre pour les
plus jeunes)
• Fondations : l’équipement sera ancré au sol par fondation
6 – 2 – 3 mobilier urbain
• Les 4 bancs et les 4 corbeilles de propreté seront en métal, acier ou aluminium et scellés au
sol aux abords de la structure.
• Les 2 tables seront faites d’une matière résistante
• Le parc à vélo accueillera 6 à 8 vélos et sera en acier
6 – 2 – 4 jeu exterieur
• Sur sol souple
• Style château avec toboggan, filet, mini mur d’escalade
• 4-10 ans
• Tout métal en acier
ARTICLE 7 – Mode d’exécution
• le titulaire du présent marché devra avant tous travaux, fournir les dessins, croquis et notices
de calculs et l’implantation de ses ouvrages enterrés ou non et en élévation.
• Les travaux de terrassement et bétonnage seront suspendu par temps de grand froid et
pendant les grosses chaleurs. L’entreprise fournira des résultats des textes de conformités
des réalisations structurantes.
• Les sols devront répondre aux normes françaises et européennes en vigueur
• L’entreprise réalisera les pentes nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales. Elle veillera
également au bon drainage du matériau.
ARTICLE 8 – Agréments des équipements/garantie
•
•
•
•
8 – 1 essais d’agrément
Ceux-ci auront lieu avant tout commencement de fourniture dont l’origine n’est pas
imposée, pour permettre au Maître d’Ouvrage de s’assurer que tous les matériaux dont
l’utilisation est envisagée par les entrepreneurs satisfont bien aux conditions du C.C.T.P.
8- 2 certificat de conformité
A la fin du chantier, l’entreprise devra faire passer un organisme de certification afin de faire
valider la conformité des équipements. Elle fournira donc à la commune un certificat de
conformité aux normes européennes et françaises pour chaque équipement mis en place (
plateforme, structure multisports et mobilier urbain).
8-3 garantie
L’entreprise devra indiquer pour chaque équipement quelles sont les garanties proposées.
L’entreprise devra de plus donner les adresses des dépositaires constructeurs et des
fournisseurs de toutes les pièces détachées des équipements proposés.
ARTICLE 9 – Contrat d’entretien, maintenance
•
•
L’entreprise proposera un contrat d’entretien et de maintenance des équipements sur la
base des données règlementaires
L’entreprise fournira les instructions de maintenance et de contrôle à la commune