Conseil régional Nord-Pas de Calais - août 2015

L’Europe s’engage en Nord-Pas de Calais avec les
Fonds européens structurels et d’investissement.
Axe prioritaire
Priorités d’investissement
Objectif thématique
1.a) En améliorant les infrastructures de recherche et
d'innovation (R&I) et les capacités à développer l'excellence
en R&I, et en faisant la promotion des centres de compétence,
en particulier dans les domaines présentant un intérêt
européen.
Axe 1 :
Investir pour une
région de la
connaissance,
entreprenante,
dynamique et ouverte
sur l’Europe dans le
cadre des orientations
stratégiques de la Sri-Si
1) Renforcer la
recherche, le
développement
technologique et
l’innovation
1.b) En favorisant les investissements des entreprises dans la
R&I, en développant des liens et des synergies entre les
entreprises, les centres de recherche et développement et le
secteur de l'enseignement supérieur ; en favorisant en
particulier les investissements dans le développement de
produits et de services, les transferts de technologie,
l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de
services publics, la stimulation de la demande, des réseaux,
des regroupements et de l'innovation ouverte par la
spécialisation intelligente ; et en soutenant des activités de
recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des
actions de validation précoce des produits, des capacités de
fabrication avancée et de la première production, en
particulier dans le domaine des technologies clés génériques
et de la diffusion de technologies à des fins générales;
3.a) en favorisant l'esprit d'entreprise, en particulier en
facilitant l'exploitation économique d'idées nouvelles et en
stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le
biais des pépinières d'entreprises
3) Améliorer la
compétitivité des PME
Objectifs spécifiques
correspondant aux
priorités d’investissement
OS 1 : Augmenter et améliorer
la notoriété internationale de la
recherche dans les domaines de
la SRI SI
OS 2 : Augmenter le nombre de
partenariats de recherche
publics/privés dans les
domaines de la SRI SI.
OS 1: Augmenter le nombre de
projets d’amorçage,
d’innovation et de R&D ainsi
que le nombre de projets
économiques issus de la
valorisation de la recherche en
leur facilitant l’accès au
financement et en renforçant
l’écosystème régional
OS 1 : Augmenter le nombre de
créations et de transmissions de
petites entreprises (moins de 50
salariés) et soutenir leur
développement
Fonds
Direction ou service instructeur
du Conseil régional
DRESS
FEDER
Direction de la recherche, de
l’enseignement supérieur et de la
santé
[email protected]
DRESS
FEDER
Direction de la recherche, de
l’enseignement supérieur et de la
santé
[email protected]
DAE
FEDER
Direction de l’action
économique
[email protected]
DAE
FEDER
Direction de l’action
économique
[email protected]
DAE
3.d) en soutenant la capacité des pme à croitre sur les
marches régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'en
s'engageant dans les processus d'innovation
Conseil régional Nord-Pas de Calais – Direction Europe – 2015
OS 1 : Augmenter le nombre et
la taille des PME régionales
FEDER
Direction de l’action
économique
[email protected]
1
L’Europe s’engage en Nord-Pas de Calais avec les
Fonds européens structurels et d’investissement.
Axe prioritaire
Objectif thématique
AXE 2 : Accompagner
la transformation de la
société régionale et la
transition énergétique
à travers le
développement des
usages et services
numériques d’intérêt
public
2) Améliorer l’accès
aux TIC, leur utilisation
et leur qualité
AXE 3 :
Conduire la transition
énergétique en région
Nord-Pas de Calais
4) Soutenir la
transition vers une
économie à faible
émission de carbone
dans l’ensemble des
secteurs
Objectifs spécifiques
correspondant aux
priorités d’investissement
Fonds
2.c) en renforçant des applications TIC dans les
domaines de l’administration en ligne, de
l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les
technologies de l’information, de la culture en
ligne et de la santé en ligne (télésanté)
OS1 : Augmenter et
améliorer l’offre d’usages et
de services publics
numériques partagés pour
tous
FEDER
4.a) en favorisant la production et la distribution
d'énergie provenant de sources renouvelables;
OS1 : Augmenter la
production, la distribution,
le stockage d'énergies
renouvelables et fatales
FEDER
4.b) en favorisant l'efficacité énergétique et de
l'utilisation des énergies renouvelables dans les
entreprises
OS1 : Augmenter la mise en
place de solutions
énergétiques durables et la
préservation des ressources
par le tissu économique
FEDER
4.c) en soutenant l'efficacité énergétique, la
gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des
énergies renouvelables dans les infrastructures
publiques, y compris dans les bâtiments publics, et
dans le secteur du logement
OS 1 : Réduire la
consommation d’énergie du
patrimoine public et du
logement ancien, dans la
perspective d’une division
par 4 des émissions de Gaz à
Effet de Serre à horizon
2050
Priorités d’investissement
Conseil régional Nord-Pas de Calais – Direction Europe – 2015
Direction ou service instructeur
du Conseil régional
Mission « Région numérique »
[email protected]
DENV
Direction de l’environnement
[email protected]
DENV
Direction de l’environnement
[email protected]
Bâtiments publics : DENV
Direction de l’environnement
FEDER
Logement : DAD
Direction de l’aménagement
durable
[email protected]
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L’Europe s’engage en Nord-Pas de Calais avec les
Fonds européens structurels et d’investissement.
Axe prioritaire
Priorités d’investissement
Objectif thématique
Objectifs spécifiques
correspondant aux
priorités d’investissement
Fonds
OS1 : Augmenter l'usage
des transports durables,
voyageurs et marchandises,
dans une stratégie
d'intermodalité et de
réduction des pollutions"
AXE 3 :
Conduire la transition
énergétique en région
Nord-Pas de Calais
4) Soutenir la
transition vers une
économie à faible
émission de carbone
dans l’ensemble des
secteurs
4.e) en favorisant des stratégies de développement
à faible émission de carbone pour tous les types de
territoires, en particulier les zones urbaines, y
compris la promotion d'une mobilité urbaine
multimodale durable et de mesures d'adaptation
au changement climatique destinées à l'atténuer
4.f) en favorisant la recherche et l'innovation
concernant les technologies à faible émission de
carbone et l'adoption de telles technologies
Conseil régional Nord-Pas de Calais – Direction Europe – 2015
OS 2 : Limiter l’impact
écologique et accroître les
modes de déplacements
alternatifs à la voiture
individuelle.
Direction ou service instructeur
du Conseil régional
OS1
DTr
Direction des transports
[email protected]
FEDER
OS 2
DTr
Direction des transports
[email protected]
OS 3 : Accroître la nature en
ville et démontrer à travers
quelques
opérations
expérimentales la possibilité
d’un changement de modèle
urbain de type bas carbone
(s’adaptant au nouveau
contexte
climatique
et
répondant aux enjeux de la
transition énergétique)
OS 1 : en réponse aux défis
de la transition énergétique,
intensifier et qualifier l’offre
de recherche, accroître le
nombre de projets
innovants, dans le cadre la
SRI-SI.
OS3
DENV
Direction de l’environnement
[email protected]
DRESS
Direction de la recherche, de
l’enseignement supérieur et de la
santé
FEDER
DAE
Direction de l’action économique
[email protected]
3
L’Europe s’engage en Nord-Pas de Calais avec les
Fonds européens structurels et d’investissement.
Axe prioritaire
AXE 4 :
Accroître la capacité
du Nord-Pas de Calais
à s’adapter aux
changements tout en
améliorant son
attractivité et sa
visibilité.
AXE 4 :
Accroître la capacité
du Nord-Pas de Calais
à s’adapter aux
changements tout en
améliorant son
attractivité et sa
visibilité.
Priorités d’investissement
Objectif thématique
5) Favoriser
l'adaptation au
changement
climatique ainsi que la
prévention et la
gestion des risques
6) Préserver et
protéger
l'environnement et
encourager une
utilisation rationnelle
des ressources
Objectifs spécifiques
correspondant aux
priorités d’investissement
5.a) en soutenant des investissements en faveur de
l'adaptation au changement climatique, y compris les
approches fondées sur les écosystèmes
OS 1 : Garantir la protection
des populations, en priorité
celles du littoral et des zones
basses notamment des
wateringues, en privilégiant les
solutions de protection
biodiversitaires et en adaptant
l’usage du foncier
6.c) en conservant, protégeant, favorisant et
développant le patrimoine naturel et culturel
OS 1 : Préserver et développer
le patrimoine et les paysages
remarquables du Nord – Pas de
Calais comme supports de
transformation sociale,
environnementale et
économique
Fonds
FEDER
FEDER
6.e) en agissant en vue d'améliorer l'environnement
urbain, de revitaliser les villes, de réhabiliter et de
décontaminer des friches industrielles (y compris les
zones en reconversion), de réduire la pollution
atmosphérique et de favoriser des mesures de réduction
du bruit
Conseil régional Nord-Pas de Calais – Direction Europe – 2015
OS 2 : Développer les
boisements dans un but de
préservation et de restauration
de la biodiversité, d’adaptation
au changement climatique et
aux maladies émergentes des
arbres
OS1 : Accélérer la reconversion
des sites en friche, des espaces
délaissés ou dégradés, dans un
objectif de renouvellement
urbain.
DENV
Direction de l’environnement
[email protected]
DAD
Direction de l’aménagement
durable
[email protected]
OS 1 : Restaurer et accroitre les
milieux naturels et réintroduire
des espèces
6.d) en protégeant et en restaurant la biodiversité et les
sols et en favorisant des services lies aux écosystèmes, y
compris au travers de Natura 2000, et des
infrastructures vertes
Direction ou service instructeur
du Conseil régional
OS1
DENV
Direction de l’environnement
FEDER
[email protected]
OS2
DENV
Direction de l’environnement
[email protected]
FEDER
DAD
Direction de l’aménagement
durable
[email protected]
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L’Europe s’engage en Nord-Pas de Calais avec les
Fonds européens structurels et d’investissement.
Axe prioritaire
AXE 5 :
Agir pour l’insertion
des jeunes NEETs (IEJ)
AXE 6 :
Investir dans
l’éducation et la
formation tout au long
de la vie
Priorités d’investissement
Objectif thématique
8) Promouvoir un
emploi durable et de
qualité et soutenir la
mobilité de la main
d’œuvre
10) Investir dans
l’éducation, la
formation et dans la
formation
professionnelle pour
acquérir des
compétences et pour
l’apprentissage tout
au long de la vie
OT8. ii) l’intégration durable sur le marché du
travail des jeunes en particulier ceux qui ne
travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent
pas de formation, y compris les jeunes exposés à
l’exclusion sociale et ceux issus de groupes
marginalisés, en mettant notamment en œuvre la
garantie pour la jeunesse
10. iii) Une meilleure égalité d’accès à
l’apprentissage tout au long de la vie pour toutes
les catégories d’âge dans un cadre formel, non
formel ou informel, la mise à niveau des savoirs,
des aptitudes et des compétences de la main
d’œuvre et la promotion de parcours
d’apprentissage souples passant notamment par
une orientation professionnelle et la validation
des compétences acquises
Conseil régional Nord-Pas de Calais – Direction Europe – 2015
Objectifs spécifiques
correspondant aux
priorités d’investissement
OS 1: Augmenter le nombre
de jeunes NEET faiblement
qualifiés accédant à une
qualification et/ou à un
apprentissage
Fonds
FSE
IEJ
Direction ou service instructeur
du conseil régional
DFI
Direction des formations
initiales
DFP
Direction de la formation
permanente
[email protected]
OS 1 : Augmenter l’accès à
la qualification vers les
niveaux V – IV – III - pour les
personnes non ou peu
qualifiées
OS 2 : Augmenter le nombre
d’apprentis et en particulier
le nombre de jeunes non ou
peu qualifiés
OS 3 : Augmenter l’accès à
l’enseignement supérieur
des publics défavorisés à
travers un continuum
enseignement secondaire
(Bac-3) à enseignement
supérieur long ((Bac +3)
DFP
Direction de la formation
permanente
[email protected]
FSE
DFI
Direction des formations
initiales
[email protected]
DRESS
Direction de la recherche, de
l’enseignement supérieur et de la
santé
[email protected]
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