LE PROTOCOLE DE SECURITE - Recevoir ou expédier des

LE PROTOCOLE DE SECURITE - Recevoir ou expédier des marchandises
par la route en sécurité
Quand établir un protocole de sécurité ?
Trois situations sont distinguées par l'arrêté :
 Un échange préalable entre les employeurs est possible. Vous devez élaborer
un protocole pour toute opération de chargement ou de déchargement ne
revêtant pas un caractère répétitif.
 Par contre, lorsque les opérations sont répétitives, c'est à dire :
o Impliquant les mêmes entreprises,
o Portant sur des produits ou substances de même nature,
o Effectuées sur les mêmes emplacements, selon le même mode
opératoire,
o Mettant en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de
manutention,
un seul protocole de sécurité est établi, préalablement à la première
opération et reste applicable aussi longtemps que les conditions de
déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative.
 lorsque le prestataire n’est pas connu, l’échange d’informations a lieu sur le
site d’accueil. Vous avez alors à mettre en oeuvre des moyens appropriés tels
que :
o transmission de consignes,
o remise de documents sur la nature des risques, difficultés
topographiques, particularités des quais de déchargement,
o plan de circulation
Communication du protocole
Bien évidemment, chaque employeur doit assurer la diffusion et l'explication du
protocole auprès du personnel concerné. Le chef de l'entreprise d'accueil assure la
coordination générale des mesures de prévention et a pour obligation d'alerter le
chef de l'entreprise de transport lorsqu'il est informé d'un risque grave concernant le
personnel de ce dernier.
Un exemplaire de chaque protocole doit être tenu à disposition des CHSCT
éventuellement concernés.
Check-list des informations nécessaires à l'analyse d'une opération de
chargement/déchargement et à l'élaboration d'un protocole de sécurité
Elément à prendre en considération
Informations nécessaires
Raison sociale
Adresse précise - Plan d'accès de
l'entreprise d'accueil
Identification des entreprises
Coordonnées des responsables concernés
par l'opération :
Nom, prénom, qualité
Téléphone, mail, fax
Horaires de travail
Nature (périssables, dangereuses, ... et
état (solide, liquide, ...)
Nature des marchandises
Conditionnement
Quantités
Particularité et précautions éventuelles
Type
Caractéristiques (plateau, bâché, benne,
citerne, ...)
Véhicule
Gabarit
Matériel de manutention embarqué
(hayon élévateur, grue hydraulique, ...)
Matériel de manutention mis à
disposition par l'entreprise d'accueil
Type de matériel (chariot élévateur, quai
mobile, convoyeurs, ...)
Conditions de mise à disposition
Dispositifs de calage, de mise à niveau.
Aires d'attente et de stationnement
Consignes de circulation sur le site
d'accueil
Plan et consignes de circulation
Limitations de vitesse
Zones interdites ou à danger spécifique
Point d'accueil
Formalités administratives. Langue
parlée
Consignes générales de sécurité sur le
site d'accueil
Conditions d'accueil du conducteur
Installations mises à disposition (local de
repos, installations sanitaires, ...)
Organisation des secours
Consignes de sécurité en dehors des
heures ouvrables
EPI imposés (fournis par l'entreprise de
transport ou d'accueil)
Organisation des manoeuvres de mise à
quai (guidage, ...)
Organisation des opérations et mesures
de prévention
Contrôles avant le début des opérations
(calage, béquillage, liaison au quai, ...)
Rôle du conducteur pendant les
opérations de
chargement/déchargement