Si vous arrondissez, comment calculer la TVA

Si vous arrondissez, comment calculer la TVA ?
Qu’ils payent en liquide ou de manière électronique, vous pouvez, depuis le 8 janvier 2016, proposer à vos
clients d’arrondir le montant de leur ticket de caisse. Mais dans ce cas, comment calculer la TVA ?
Qu’ils payent en liquide ou de manière électronique, vous pouvez, depuis le 8 janvier 2016, proposer à
vos clients d’arrondir le montant de leur ticket de caisse. Mais dans ce cas, comment calculer la TVA ?
Arrondir
Depuis le 8 janvier, vous pouvez également arrondir le montant total du ticket de caisse lorsque vos
clients payent de manière électronique (voyez notre Actu).
Calculer la TVA
En principe, la TVA doit être calculée sur le montant payé par le client.
Depuis l’année passée nous travaillons avec le cabinet des Finances à la préparation d’une décision
réglant le régime TVA des arrondis. Le SPF Finances vient de publier cette décision qui admet que la
TVA soit calculée sur le montant total à payer par groupe de taux avant arrondissement (Décision TVA n°
E.T.125.703 dd. 02.02.2016).
Les conditions de la tolérance TVA
Les conditions pour pouvoir calculer la TVA avant arrondissement sont les suivantes :
vous appliquez systématiquement cette méthode pour tous les montants totaux à payer ;
vous reprenez la base d’imposition avant arrondissement et la TVA due par groupe de taux dans la
déclaration périodique à la TVA ;
votre choix d’appliquer cette tolérance est définitive ;
vous établissez systématiquement un document justificatif, par opération, (ticket de caisse, facture,
TVA, etc.) qui constate la différence entre le montant total avant arrondissement et le montant
réellement perçu.
La tolérance ne s’applique pas
La tolérance ne s’applique pas aux opérations que vous inscrivez, sans caisse enregistreuse, dans un
journal de recettes et pour lesquelles vous n’établissez pas de document justificatif. Dans ce cas, vous
devez déclarer (selon les règles normales) la TVA perçue sur les montants réellement réclamés au
client et ce, après arrondissement.
Et d’un point de vue comptable ?
À titre d’information, la commission des normes comptables a publié un avis du 10 septembre 2014
(Avis CNC 2014/9 – sur l’arrondissement des paiements).
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: Antonia Block
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