Taux Accident du Travail (AT) 2017

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Taux Accident du Travail (AT) 2017
TAUX DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 2017
Arrêté du 27/12/2015 (J.O. du 30/12/2016)
(Hors taux individualisés pour entreprises de 20 salariés et plus)
CODES
PROFESSION OU SIGNIFICATION DU CODE APE (APPARTENANCE
RAPPEL DES
APE
PROFESSIONNELLE DE L’EMPLOYEUR)
TAUX 2016
110
120
130
140
150
160
180
CULTURES ET ELEVAGES
Cultures spécialisées
Champignonnière
Elevage spécialisé de gros animaux
Elevage spécialisé de petits animaux
Entraînement, dressage, haras
Conchyliculture
Cultures et élevage non spécialisés
310
330
340
TAUX 2017
3.09
3.09
2.61
4.20
5.82
2.85
2.63
3.20
3.20
2.84
4.35
6.77
3.03
2.66
Sylviculture
Exploitations de bois
Scieries fixes
5.86
8.81
6.54
5.56
8.82
6.19
400
410
ENTREPRISES DE TRAVAUX
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
3.52
3.40
3.50
3.66
500
510
ENTREPRISES ARTISANALES RURALES
Artisans du bâtiment
Artisans ruraux autres
5.01
5.01
5.02
5.02
1.80
1.95
1.80
3.16
10.23
1.87
3.16
TRAVAUX FORESTIERS
600
610
620
630
640
660
690
760
770
800
810
820
COOPERATION
Stockage et conditionnement de produits agricoles à l’exception des fleurs, fruits
ou légumes
Approvisionnement
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Traitement de la viande (hors volailles) : abattage, découpe-désossage,
conserverie
Conserveries de produits autres que la viande
Insémination artificielle
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes
Traitement des viandes de volaille avec abattage, découpe, transformation
Coopératives diverses
ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
Organismes de Mutualité Agricole
Caisses de Crédit Agricole Mutuel
Autres organismes, établissements et Groupements Professionnels Agricoles
visés à l'art.L.722-20-6° du code rural à l'exclusi on des organismes à caractère
coopératif
10.06
4.38
2.61
4.17
4.38
4.38
4.60
2.84
4.08
4.60
4.60
1.13
1.13
1.14
1.14
1.13
1.14
2.63
2.63
2.63
0.11
0.39
2.50
2.50
2.50
0.12
0.40
0.36
0.37
2.10
2.00
***
ACTIVITES DIVERSES
Gardes-chasse, gardes-pêche
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Membres bénévoles des organismes sociaux
Elèves de l’enseignement technique et de formation professionnelle agricole
Enseignants des établissements agricoles privés (art. L.722-20-5° du code
rural) et les formateurs ou enseignants des MFR (Maisons Familiales Rurales)
Travailleurs handicapés des E.S.A.T.
Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) : salariés en contrat à durée déterminée
d’insertion (CDDI)
Personnel de bureau, quelle que soit l’APE
1.13
1.14
***
Apprentis (quels que soient l’activité et le code APE)
2.19
2.28
***
Stagiaires de la formation professionnelle continue
2.38
2.32
900
910
920
940
950
970
980
1.50

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