ENSEIGNEMENT À DOMICILE (RAISON MÉDICALE)

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE
DOMAINE : PROGRAMMES ET SERVICES À L’ÉLÈVE
PSE.9a.1
En vigueur le : 9 septembre 1998
Révisée le : 26 mai 2004
ENSEIGNEMENT À DOMICILE (RAISON MÉDICALE)
ÉNONCÉ
Le Conseil s’engage à accorder l’enseignement à domicile aux élèves qui doivent, pour cause de maladie ou
de blessure, demeurer à l’hôpital ou à la maison afin d’assurer leur cheminement académique.
BUT
Selon le Règlement 298 à l’article 11 (11) R.R.O. 1990 et le feuillet du ministère de l’Éducation intitulé
Programmes d’enseignement pour les élèves retenus à la maison, à l’hôpital ou en institution, le Conseil se
doit d’offrir l’enseignement à domicile si :
-
l’élève est en maternelle ou à un niveau supérieur;
un certificat médical attestant de la raison et de la durée de l’absence de l’élève est présenté;
il y a absence anticipée d’une durée minimale de quatre semaines consécutives;
la direction d’école juge nécessaire d’offrir le programme à un élève pour d’autres raisons jugées
pertinentes.
À PRESCRIRE
Le Conseil s’attend à ce que la direction de l’éducation :
- reconnaisse à la direction d’école le pouvoir, sous réserve de l’approbation de la personne à la
surintendance, de prendre des dispositions pour qu’un élève reçoive un enseignement à domicile lorsqu’une
raison médicale le justifie.