- 1 - Commune de Carolles 50740 CAROLLES COMPTE RENDU

Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
séance du 10 janvier 2008
Le 10 janvier 2008 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de Carolles
dûment convoqués le 27 décembre 2007, se sont assemblés à la salle du Cercle de l’Amitié,
sous la présidence de Monsieur René BAGOT, maire.
Présents :
Mr BAGOT, Mr POTIER, Mr LAFON, Mr BELTOISE, Mme RAULT, Mme
MOREAU, Mme LE FLOCH, Mr CHASTE, Mr ROSTAING, Mr LOIRET,
Mme JOUENNE.
Absents excusés :
Mr REBEL (pouvoir à Mr BAGOT)
Absent : Mr VINCENT - Mr DOLIAYS
Mme LE FLOCH, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
* * * * *
En préambule de la séance, Mr Louis Simon fait une présentation de la nouvelle
association « Porte de la Baie Tourisme », nouvelle structure touristique sur le territoire de la
communauté de communes du canton de Sartilly, qui a été créé pour remplir ultérieurement le
rôle et les fonctions d’un office de tourisme intercommunautaire.
1.Investissement camping municipal – bungalows toilés
Après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil de remplacer 2
anciens bungalows toilés devenus vétustes par 2 bungalows occasions « nouvelle génération »
équipés de cuisine et sanitaires. Le coût de l’investissement est de 5 105 € HT par bungalow
auquel s’ajoutera la confection de 2 dalles béton par les employés communaux.
Le parc de bungalows se trouvera ainsi renouvelé en restant fixé à 6, dont 4 avec
sanitaires et 2 anciens sans sanitaires (1999).
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide l’investissement de 2
bungalows occasions équipés de cuisine et sanitaires.
2. Demande de subvention DGE
Aménagement de l’entrée d’agglomération RD 61 – carrefour du cimetière – rue des
Jaunets
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Mr le maire présente l’avant-projet d’aménagement de l’entrée principale de
l’agglomération sur la route départementale n° 61, ces travaux seront réalisés en
concomitance avec le Département de la Manche, la communauté de communes de Sartilly et
la commune de Carolles.
Une procédure d’appel d’offres commun sera réalisée par le Département, à l’issue de
laquelle chaque collectivité aura son propre marché de travaux correspondant à sa prise en
charge.
La part de travaux à charge de la commune de Carolles est constituée par :
- aménagement du carrefour du cimetière (RD 61 – rue des Jaunets – rue de la Guérinière)
Déport sud de la RD 61, avec recalage de la VC de Champeaux en perpendiculaire,
construction d’un îlot central pour respecter l’entrée d’agglomération et mise en sens unique
de la rue de la Guérinière.
- aménagement de la rue des Jaunets
Construction d’une chaussée à double sens de 5,50 m de largeur avec 2 accotements de
part et d’autre de 1 m de largeur.
Construction d’un cheminement piéton de 2,50 m de largeur en partie haute.
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour l’amélioration de la sécurité routière,
le conseil municipal,
- après avoir pris connaissance de l’estimation sommaire de la DDE d’un
montant de 340 000 € HT, 406 640 € TTC, à la charge de la commune,
estimation qui ne comprend pas l’extension du réseau éclairage public et la
modification de la ligne HTA aérienne,
- après avoir pris connaissance du plan de financement, qui s’établit ainsi :
Besoins financement
442 140
marché travaux
maîtrise d’œuvre DDE
honoraires divers
406 640
33 000
2 500
Ressources
subvention DGE 20%
FCTVA
auto financement communal
emprunts
442 140
73 937
72 458
80 000
215 745
-
à l’unanimité, approuve dans ses grandes lignes l’avant-projet présenté,
-
décide de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DGE et toutes
autres subventions possibles pour la réalisation de ces travaux,
-
autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3. Lotissement le Petit Bois – Cession à l’euro symbolique – emprise de 15 m² AH 564
A l’occasion de la pose de la clôture sur la parcelle AH 564 du lotissement, Monsieur
Gesnouin, propriétaire de celle-ci, a demandé à la commune de mettre à sa disposition une
emprise d’environ 15 m² située en haut de talus à l’angle Nord-Ouest de son terrain sur la
parcelle AH 569.
L’emprise en question est difficile d’accès et son entretien est malaisé ; d’autre part
elle ne présente pas d’intérêt pour la voirie du lotissement étant à plusieurs mètres au-dessus
de la placette de retournement.
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Le Maire propose donc au conseil d’autoriser la cession à Monsieur Gesnouin, à l’euro
symbolique, de l’emprise en question tous les frais de bornage et d’acte étant à la charge de
Monsieur Gesnouin, sous réserve de l’accord des colotis et de la modification de
l’autorisation de lotir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide la cession à l’euro symbolique
d’une emprise d’environ 15 m² sur la parcelle AH 569, dit que les frais et charges sont
entièrement à la charge de l’acquéreur et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à
cette cession.
4. RD 61 – Carolles – Sartilly
Classement dans la voirie communale suite aux aménagements réalisés.
Mr le Maire fait part au conseil de la demande du conseil général de la Manche visant à
régulariser la situation foncière et domaniale sur l’ancien tracé de la RD 61 afin de classer
dans la voirie communale pour une partie et dans le domaine privé communal pour une autre
partie.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, dans un premier temps, de surseoir à cette
demande, d’autres transactions étant en cours avec le département.
5. Convention Ose environnement – chantiers d’insertion
Afin de pallier à divers travaux d’entretien de chemins ou bâtiments, de curage de fossés
ou en soutien au service technique, monsieur le maire propose au conseil de passer avec
l’association « Ose Environnement » dans le cadre de chantiers d’insertion, une convention
sur 3 ans pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Le volume de prestations à traiter sur cette durée est fixé dans la fourchette d’un minima
de 1 200 heures et d’un maxima de 10 000 heures. Le coût horaire est de 8,70 € pour les
tâches ne nécessitant pas ou peu de qualification et de 14,40 € pour les tâches nécessitant un
premier niveau d’autonomie. Ces tarifs horaires sont révisés une fois par an à la date
anniversaire de la convention et basés sur l’actualisation du SMIC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer la dite
convention et toutes pièces s’y rapportant.
6. Subvention Office du Tourisme
Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier reçu de Monsieur le Président de
l’Office du Tourisme de Carolles qui alerte la commune sur les problèmes financiers de
l’association.
Après audition de l’exposé fait par le Président de l’association « Porte de la Baie
Tourisme » en préambule de la séance, le conseil a pris note du fait qu’une partie des activités
de l’Office du Tourisme de Carolles sera reprise par l’association intercommunautaire
nouvellement créée qui pourra bénéficier d’un soutien financier de la commune.
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Il est proposé au conseil d’attribuer à l’Office du Tourisme de Carolles un acompte sur
subvention 2008 de 3 000 €, étant précisé que la somme attribuée et éventuellement non
utilisée par l’Office du Tourisme de Carolles devrait être reversée intégralement à
l’association « Porte de la Baie Tourisme » dès que les transferts de compétences entre les
deux associations seraient assurés.
Adopté à l’unanimité.
7. Courrier Proeschel
Mr le Maire fait part au conseil de la demande de Mme Proeschel, qui souhaite faire
démolir les trois silos en béton armé situés dans « les champs du Hamelet ».
Cette démolition représentant un coût important, elle sollicite une contribution
financière de la commune.
Bien que la commune s’interroge sur l’intérêt public du caractère paysager concerné, il
n’est pas possible pour une commune de financer un propriétaire privé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.
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