mieux vous informer - Union Syndicale des Magistrats

LETTRE D'INFORMATION – JUIN 2012
MIEUX VOUS INFORMER !
Retrouvez la version électronique de notre lettre d'information
sur le site internet de l'USM : www.union-syndicale-magistrats.org
RENCONTRE AVEC CHRISTIANE TAUBIRA
- GARDE DES SCEAUX -
Le 29 mai 2012, pendant plus d’une heure, le bureau de l’USM a été reçu place Vendôme par la
nouvelle Ministre de la Justice, en présence de son directeur de cabinet et de l’une de ses
conseillères.
Nous avons exposé les problèmes rencontrés par les magistrats au quotidien et parlé des mesures
symboliques qui doivent être adoptées rapidement et des réformes qui nous paraissent devoir être
entreprises sur le moyen et le plus long terme.
Nous avons abordés de nombreux points.
Nous avons surtout insisté sur le nécessaire dialogue social au Ministère. La Ministre nous a indiqué
que pour elle, conformément au principe posé par le Président de la République, il s’agissait d’une
méthode de travail, gage d’efficacité des réformes qu’elle entendait mener.
D’autres réunions plus techniques auront lieu dans les prochaines semaines avec les membres du
cabinet du Garde des Sceaux.
La Ministre s’est montrée cordiale et très attentive à nos propositions actuelles et passées.
Manifestement informée des dernières publications de l’USM, notamment le NPJ intitulé « les heures
sombres » et le rapport commun que nous avons rédigé avec 12 autres organisations du monde de la
Justice et de la sécurité intitulé « 2012, penser autrement la Sécurité et la Justice », elle a pris de nombreuses
notes.
Nous lui avons remis un exemplaire du guide « Magistrats, vos droits » et du livre récemment publié sur
l’histoire et les valeurs portées par l’USM depuis sa fondation.
La Ministre ne nous a fait aucune annonce. Néanmoins à plusieurs reprises, elle a cité les engagements
de campagne du Président de la République, comme devant être respectés.
Nous ne pouvons donc qu’espérer que le retour à une majorité de magistrats au CSM (que nous
sommes les seuls à porter) et la réforme du statut du parquet, dont François Hollande a parlé,
constitueront des priorités du Garde des Sceaux.
Nous jugerons naturellement aux actes et attendons les premières prises de décisions, dont certaines,
pour symboliques qu’elles puissent être, constitueraient assurément des signes encourageants.
Tout en restant comme d’habitude vigilants, nous avons eu le sentiment qu’un dialogue constructif
pourrait s’instaurer.
RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL MINISTERIELS
Dans les suites de l’affaire de Pornic au printemps 2011, l’USM avait demandé au Ministre de la Justice
de créer, comme il venait de le faire pour l’application des peines, 3 autres groupes de travail consacrés
l’un à la matière pénale (parquet/instruction/jugement), l’un à la matière civile (notamment l’instance et
les affaires familiales), le dernier aux juridictions pour mineurs.
Le Ministre a fait droit à cette demande et constitué 3 groupes de travail relatifs aux parquets, à
l’instance et aux mineurs. Si FO Magistrat et certains syndicats de fonctionnaires (USAJ pour le groupe
instance, Syndicat des Greffiers de France dans les 3 groupes) ont saisi l’occasion et participé aux
travaux, d'autres, comme à leur habitude, ont refusé d'être associés à ces réflexions pragmatiques et
utiles pour les collègues.
L’USM, fidèle à ses positions de défense des magistrats et d’amélioration des conditions de travail, a
activement pris part à toutes les réunions organisées depuis l’été 2011. Elle a déposé des contributions
écrites régulièrement diffusées.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL « PARQUET »
Le rapport du « groupe PARQUET » d’une centaine de pages (annexes comprises) traite
notamment de l’inflation des missions du parquet et « des effets pervers induits par l’adaptation des
parquets à l’augmentation de leurs missions ». Il a été déposé le 2 mai 2012 entre les mains du directeur de
cabinet du Garde des Sceaux.
Le rapport se conclut par une série de préconisations tenant à une meilleure appréciation de
l’activité des magistrats du parquet, à l’action nécessaire sur les ressources humaines et les moyens
techniques donnés aux magistrats, enfin à la nécessité de redéfinir le champ de compétence du parquet.
L'USM s'est félicitée des conclusions de ce rapport qui correspondent à des idées fortes
qu'elle porte depuis de longues années. Qu’enfin dans un rapport officiel, il soit acté l’importance d’une
augmentation substantielle des effectifs (plusieurs centaines sont présentés comme nécessaires),
envisagé le principe d’une indemnité d’intervention en plus de l’indemnité d’astreinte et insisté sur les
conditions du développement de l’aide à la décision est particulièrement satisfaisant.
Consultez l'intégralité de ce rapport sur le site internet de l'USM :
www.union-syndicale-magistrats.org rubrique « Nos publications »
ou en cliquant sur le lien de la version électronique de cette lettre d'information
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL « MINEURS »
Le groupe de travail relatif à la charge de travail et à l'organisation des juridictions pour mineurs a été
installé le 23 novembre 2011 et s’est donné comme priorité de « réfléchir ensemble (chancellerie,
magistrats, fonctionnaires, organisations syndicales et professionnels) aux difficultés que peuvent
rencontrer les services de la justice et identifier les pistes qui peuvent être proposées au ministre en
terme de charge de travail et de moyens pour que ces services puissent travailler dans les meilleures
conditions possibles».
–
L’USM a été la seule organisation syndicale de magistrats à participer à ce groupe de travail pour
évoquer particulièrement :
l'outil statistique et informatique mis à la disposition des juridictions ;
–
l'organisation des tribunaux pour enfants ;
–
les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice des mineurs.
Le 10 mai 2012, le rapport de ce groupe de travail a été remis officiellement au directeur de cabinet du
Ministre de la Justice et des Libertés.
Consultez l'intégralité de ce rapport sur le site internet de l'USM :
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL « INSTANCE »
A la demande de l'USM, un groupe de travail sur les Tribunaux d'instance a également été mis en
place. Son rapport a été remis au Garde des Sceaux.
Il comporte 43 propositions sur les outils informatiques et statistiques utilisés dans les tribunaux
d'instance et sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs et du traitement
du surendettement.
Consultez l'intégralité de ce rapport sur le site internet de l'USM :
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BILAN DE LA LOI PENITENTIAIRE
L'USM réclame régulièrement un bilan d'application de lois votées, préalable indispensable à toute
nouvelle réforme ou tout toilettage de la loi.
La réforme constitutionnelle de 2008 et la réforme du règlement du Parlement ont institutionnalisé cette
mission bien que l'agenda parlementaire n'ait pas permis d'y consacrer suffisamment de temps jusqu'à
ces derniers mois.
C'est dans ce cadre que l'USM a été entendue récemment sur la réforme des soins sans consentement et
sur la carte judiciaire.
Le 15 mai 2012, elle a été entendue par la Commission des Lois du Sénat sur le bilan d'application de la
loi pénitentiaire, 2 ans et demi après son entrée en vigueur. Les sénateurs Jean-René LECERF et Nicole
BORVO-COHEN SEAT sont chargés de cette tâche.
L'USM a remis à l'issue de son audition une note établie à partir des contributions de nombreux
collègues juges d'application des peines et parquetiers.
Consultez l'intégralité de cette note sur le site internet de l'USM :
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PENSER AUTREMENT LA JUSTICE ET LA SECURITE
L'USM a travaillé, pendant presqu'un an, avec 12 associations de victimes et associations et syndicats
issus du monde de la Justice et de la sécurité :
-AFMI – Association Française des Magistrats Instructeurs
-ANDEVA – Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
-ANPHEJ – Association Nationale des Psychiatres des Hôpitaux Experts Judiciaires
-ASPMP – Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire
-FNATH – Association des Accidentés de la Vie
-SDGF – Syndicat des Greffiers de France
-SJF - Syndicat des Juridictions Financières
-SNDP – Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires
-SNOP SCSI - Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure
-SPH – Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
-UNETICA – Union Nationale des Experts Traducteurs et Interprètes près les Cours d’Appel
- UNSA SPJJ – Syndicat des Personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Au cours d'une conférence de presse commune très suivie, le résultat de ces travaux a été rendu public
par la présentation de la démarche et de quelques unes de nos 90 propositions autour de 3 axes :
- la nécessité de réaffirmer des missions régaliennes en matière de sécurité et de justice,
- l'importance de favoriser un meilleur accès à la justice
- l'importance d'une cohérence et d'une simplification des textes, en dehors des contraintes budgétaires
ou de considérations politiques ou politiciennes.
Au delà d'une simple interpellation sur les difficultés rencontrées dans de nombreux domaines de la
Justice (judiciaire et financière) et de la Sécurité, nous avons en effet souhaité avoir une vision plus
prospective et proposer des solutions concrètes aux candidats à la Présidentielle.
Certaines de ces propositions sont très pragmatiques, ne demandent pas nécessairement de moyens
supplémentaires, d'autres peuvent apparaître plus coûteuses (au moins dans un premier temps),
d'autres encore engagent à une réflexion à plus long terme...
Il est essentiel pour nous de montrer que les victimes et les professionnels de la Justice, qu'on tend
souvent à opposer ou vouloir diviser, peuvent travailler ensemble dans un même objectif : Penser
autrement la Justice et la Sécurité...
Consultez l'intégralité de ce rapport sur le site internet de l'USM :
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Retrouvez tous ces éléments (enrichis de liens hypertexte et de contenus multimédia),
l'agenda du Bureau National de l'USM et les liens vers les interventions presse sur la
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