Le recteur de l`académie d`Aix-Marseille

Transcription

BTS
Rue Pierre Fabre
84300 CAVAILLON
Tél. : 04.90.71.09.81
Fax : 04.90.78.14.42
www.lycee-ismael-dauphin.fr
 DOSSIER D’INSCRIPTION
A déposer au Secrétariat entre le 7 et 12 juillet 2010
 DOSSIER DE REINSCRIPTION
A déposer au Secrétariat entre le 30 juin et 05 juillet 2010
DE ...................................................................................................... (Nom – Prénom en majuscules)
EN B.T.S
 Assistant de gestion PME PMI
 Transport
Nous attirons votre attention sur le fait que dans des délais très courts, nous devons inscrire ou
réinscrire plus de 1 000 élèves et étudiants. En conséquence, nous ne pourrons accepter que les
DOSSIERS COMPLETS.
Date de RENTREE : Vendredi 03 septembre 2010 à 08 h 30
ANNULATION D’INSCRIPTION
Si vous ne maintenez pas votre inscription, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir
par courrier à l’aide de l’imprimé annulation d’inscription (page 20) le plus rapidement possible ou
au plus tard le 30 août 2010.
Académie de AIX-MARSEILLE
Constitution du dossier
d’inscription et réinscription en BTS
Documents d’information à compléter et à joindre à
votre dossier
Pages
Documents
Pour tous les étudiants
Fiche de renseignements étudiant.
3
 A joindre
Fiche d’urgence d’infirmerie.
4
 A joindre
Sécurité Sociale/ Immatriculation des Etudiants.
5
A conserver
Règlement intérieur du Lycée.
6
A conserver
Charte d’utilisation des matériels et services informatiques.
9
A conserver
Accusé de réception du règlement intérieur et de la charte
informatique.
12
Règlement de la vie scolaire.
13
A conserver
Fonctionnement de la cantine scolaire : Notice explicative
14
A conserver
Coupon réponse.
Chèque d’un montant de 75,40 € à l’ordre du Lycée Dauphin Cavaillon
14
Règlement Service Restauration.
16
A conserver
17
19
A conserver
 A joindre
 A joindre
Le règlement intérieur de l’étudiant sera remis à la rentrée.
Pour les étudiants souhaitant bénéficier de la demi-pension
 A joindre
Pour les étudiants souhaitant bénéficier de l’internat
Règlement de l’internat
Coupon réponse.
Pièces à joindre à votre dossier
 Chèque de 11 € à l’ordre du « Foyer Socio–Educatif du Lycée Ismaël Dauphin ».
 1 photo d’identité récente avec nom et classe au dos pour la carte d’étudiant.
 Photocopie de la carte vitale.
 Attestation de réussite au Bac (pour les 1ères années).
 Copie de la notification de bourse (si vous êtes boursier).
 Chèque de 8 € pour l’association des étudiants à l’ordre de « ODICÉ » (uniquement pour
les étudiants en Assistant de Gestion PME PMI).
 Photocopie recto/verso de la pièce d’identité (pour les étudiants en TRANSPORT).
2
Document à joindre au dossier
Fiche de renseignements étudiant
Année scolaire 2010-2011
Identité de l’étudiant (à remplir en majuscules)
Nom : ________________________________________
Prénom(s) : _______________________________________
Né(e) le : ___________________ A ________________________________ Nationalité : _________________________
Sexe :  F
M
N° d’INSEE : _____________________________________
 Portable élève : ______________________________ @ Courriel : __________________ ____________________
Scolarité de l’année 2010-2011
 1ère année
 2ème année
Inscription en classe de
 Assistant de gestion PM PMI
 Transport
BTS
Redoublant :
 Oui  Non
Langue :
 LV1 Anglais  LV2 Espagnol
Régime :
 Externe
Boursier :
 Demi-pensionnaire au ticket
 oui
 Non
 Interne hébergé
 Interne
Scolarité année 2009-2010
Etablissement fréquenté : ________________________________________ Commune : ___________________________
Code département : _____
Classe : __________________________________________________________________
Responsable légal 1
Nom : __________________________ Prénom : ______________________ Lien de parenté : ______________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
Code postal : ______________ Commune : ______________________________ Pays : ___________________________
 Dom. : _____________________ Travail : _____________________ portable : ___________________________
@ Courriel : ________________________________________________________________________________________
Situation emploi :  occupe un emploi
 préretraite-retraite
 au chômage
 autres situations
Profession : ________________________________________________________________________________________
Nombre d’enfants à charge en lycée et collège public : ___
Nombre total d’enfants à charge : ___
Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d’élèves :
 Oui
 Non
Responsable légal 2
Adresse : __________________________________________________________________________________________
Code postal : ______________ Commune : ______________________________ Pays : ___________________________
 Dom. : _____________________ Travail : _____________________ portable : ___________________________
@ Courriel : ________________________________________________________________________________________
Situation emploi :  occupe un emploi
 préretraite-retraite
 au chômage
 autres situations
Profession : ________________________________________________________________________________
Autre responsable ou personne à contacter
Nom : ____________________________ Prénom : ______________________ Lien de parenté : ____________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
Code postal : _________________ Commune : __________________________ Pays : ____________________________
 Dom. : ___________________  Travail : _________________________  portable : ________________________
Signature :
3
Fiche d’urgence d’infirmerie
Année Scolaire 2010 – 2011
Etudiant
Nom : ________________________________________
Prénom(s) : _________________________________________
Né(e) le : ___________________ A ________________________________ Nationalité : __________________________
Sexe :  F
 Portable élève : ___________________________________
M
Scolarité de l’année 2010-2011
Classe :  1ère année  2ème année
BTS
 Assistant de gestion PM PMI
 Transport
Régime : Externe
 Demi-pensionnaire
 Interne
Responsable légal
Adresse : ___________________________________________________________________________________________
Code postal : ______________ Commune : _______________________________________________________________
Profession _________________________________________________________________________________________
N° et adresse du centre de sécurité sociale :
N° et adresse de l’assurance scolaire :
______________________________________________________________
______________________________________________________________
_____________________________________________________________
________________________________________________________
En cas d’accident
En cas d’accident, l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre
tâche en nous donnant au moins un numéro de téléphone
1. du domicile :
__________________________
2. du travail du père :
___________________________ et/ou  portable : ________________________________
3. du travail de la mère : ___________________________ et/ou  portable : ________________________________
4. Nom et téléphone d’une personne susceptible de vous prévenir rapidement :
________________________________
 ________________________________
En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers
l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. Un élève mineur ne peut sortir de
l’hôpital qu’accompagné de sa famille.
Autres renseignements
Date du dernier rappel de vaccin antitétanique : ____________________________
(Pour être efficace, cette vaccination nécessite un rappel tous les 5 ans).
Observations particulières que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de l’établissement (Ex : précautions
particulières à prendre : _______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________
Nom du médecin traitant : ______________________________________  du médecin : _________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________
DOCUMENT NON CONFIDENTIEL à remplir par les familles à chaque début d’année scolaire. Si vous souhaitez
transmettre des informations confidentielles, vous pouvez le faire sous enveloppe fermée à l’intention du médecin ou de
l’infirmière de l’établissement.
4
Document à conserver par les familles
A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE
IMMATRICULATION DES ETUDIANTS
En devenant Etudiant, vous devez vous inscrire au Régime étudiant
de Sécurité sociale en vous affiliant à un centre mutualiste : LMDE
ou MEP.
Cette inscription est obligatoire, sauf cas particuliers, et peut être gratuite
ou payante.
Tous les documents et informations nécessaires pour votre
affiliation seront fournis dès la rentrée par le Secrétariat B.T.S.
Les sites Internet de la MEP (www.mep.fr) et de la LMDE
(www.lmde.fr) peuvent également répondre à vos questions.
NB : Votre affiliation à la Sécurité Sociale doit se faire
obligatoirement dès la rentrée par l’intermédiaire du secrétariat BTS
et ce
avant le 30 septembre 2010.
5
Règlement intérieur
Voté par le CA du 29 mai 2001
Les élèves doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture des portails affichés aux
entrées du lycée. Les internes sont soumis à un régime de sorties particulier (cf. Règlement de
l'internat et de la demi-pension)
Modifié par le CA du 27 mai 2003, du 22 juin 2004, du 3 novembre 2005 et du 29 juin 2006
Norme de référence pour l'action éducative, le règlement intérieur définit les règles de vie en
commun qui concernent tous les membres de la communauté scolaire. Adultes et élèves ont le droit
d'être considérés comme des personnes et d'être respectés dans leurs différences.
LA PRESENCE DES ELEVES
ARTICLE 1 : La présence aux cours inscrits à l'emploi du temps et aux devoirs surveillés est
obligatoire.
Il en est de même pour les enseignements facultatifs auxquels les élèves s'inscrivent librement en
début d'année pour la durée de l'année scolaire.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux
modalités des contrôles des connaissances qui leur sont imposées. En cas d’absence d’un élève, le
professeur pourra lui proposer un devoir de rattrapage.
ARTICLE 2 :
a - La présence des élèves est contrôlée par les professeurs et les conseillers d'éducation.
Toute absence doit être motivée par la famille ; cela conditionne l'accueil de l'élève en classe.
L'élève majeur peut justifier lui-même ses absences mais toute perturbation dans la scolarité
(absences répétées, abandon d'études) sera signalée aux parents ou aux responsables légaux si l'élève
majeur est à leur charge.
Les retards et les absences, injustifiés ou répétés, sont sanctionnés.
b - Le carnet de correspondance permet à la famille et à l'établissement de contrôler et
justifier les absences, les retards, les dispenses d'E.P.S.
Tout lycéen doit l'avoir en permanence avec lui ainsi que sa carte de lycéen.
c - Toute absence prévue doit être signalée à la vie scolaire et aux professeurs.
d - Les retards et les absences injustifiés font l'objet de punitions ou de sanctions adaptées.
e - Chaque mois, le chef d'établissement adresse à l'Inspection Académique la liste des
élèves dont les personnes responsables n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou ont
donné des motifs d'absence inexacts, et de ceux qui ont manqué la classe sans motif légitime ou
excuse valable au moins quatre demi journées dans le mois (décret du 18.02.1966).
f - Les sorties des élèves hors de l'établissement pendant le temps scolaire, individuellement
ou par petits groupes pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, telles qu'enquêtes,
recherches personnelles doivent être approuvées par le chef d'établissement.
ARTICLE 3 : En dehors des heures de cours, les élèves peuvent librement effectuer leur travail
personnel en étude ou au centre de documentation et d'information dans les conditions qui sont
définies au début de chaque année scolaire et dans le respect de leurs règles de fonctionnement.
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES - Décret du 18.02.91
ARTICLE 5 : Les élèves ont des droits et sont soumis à des obligations en qualité de membres de la
communauté éducative.
Ces droits et ces obligations sont définis et mis en oeuvre dans le respect du principe de la laïcité du
service public de l'enseignement.
Les établissements publics d'enseignement sont des lieux d'éducation et de formation. L'exercice par
les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations devront contribuer à les préparer à leurs
responsabilités de citoyens.
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs : ils en usent dans un esprit de tolérance et de
respect d'autrui ; ils le manifestent par leur attitude, leur tenue et leurs propos.
L'exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de
propagande, ou porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la
communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des
expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la
religion, l'origine ethnique.
Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise
un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Toute initiative d'information ne pourra être prise dans le lycée qu'avec l'accord préalable du Chef
d'Etablissement.
ARTICLE 6 :
 Droits des élèves :
- le droit d'expression individuel ou collectif : Il peut s'exercer sur les panneaux
d'affichage situés dans le hall. Les textes doivent obligatoirement être signés du nom de leurs auteurs
et soumis à l'avis du chef d'établissement.
- le droit de réunion : Il s'exerce en dehors des heures de cours, sur autorisation accordée
par le chef d'établissement au vu d'un projet qui lui aura été présenté.
- le droit d'association : Il s'exerce dans la conformité des procédures définies à l'article
3.2 du 30 août 1985.
- le droit de publication : Prévue par l'article 3.4 du décret du 30 août 1985, toute
publication devra être communiquée à l'appréciation du chef d'établissement.
ARTICLE 4 : Les élèves peuvent sortir librement du lycée en dehors des heures de cours sauf
opposition écrite des parents pour les élèves mineurs.
6
 Obligations des élèves :
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs
études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de
l'établissement.
Ainsi, les élèves
- s'abstiennent, comme tous les membres de la communauté scolaire, de toute initiative qui
risquerait de porter préjudice aux personnes, aux biens, et à la sécurité de l'établissement.
L'introduction d'armes, d'objets dangereux, de boissons alcoolisées et de stupéfiants est
rigoureusement interdite et fait l'objet de sanctions disciplinaires.
- doivent avoir une tenue correcte dans l'enceinte du lycée et ne pas porter de couvre-chefs
dans les locaux.
- ne doivent pas fumer dans l'enceinte de l'établissement,
- doivent avoir une tenue et une attitude conformes aux règles du savoir vivre en société.
L'usage de certains objets personnels porteurs de nuisance : (téléphone portable, baladeurs...) est
interdit pendant les heures de cours, en étude et au CDI.
- ne doivent pas stationner dans les couloirs pendant les heures de cours.
- doivent respecter la propreté des locaux et des espaces verts. En cas de dégradations
volontaires du matériel, du mobilier, des installations qui sont mis à leur disposition, une punition ou
une sanction sera appliquée et les familles seront pécuniairement responsables.
- portent obligatoirement une blouse et des lunettes de protection lors des séances de T.P. de
chimie.
- s’engagent à respecter la « charte d’utilisation des matériels et services informatiques ».
LES ACTIVITES DU LYCEE
ARTICLE 7 : L'information des familles sur le travail et le comportement de leur enfant se fait par :
- Le cahier de textes de la classe.
- Les bulletins de notes.
- Le carnet de correspondance.
- Les réunions organisées au cours de l'année scolaire avec les professeurs.
- Les entretiens personnels sollicités auprès des Professeurs, des CPE.
L’inscription à la demi-pension et à l’internat n’est pas un droit mais un service que le lycée offre en
priorité aux élèves dans la limite des places disponibles et à d’autres usagers, pour la demi-pension,
dans la limite des places restantes.
ARTICLE 8 : La pratique des activités sportives nécessite une tenue appropriée : chaussures et
vêtements de sport sont obligatoires pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
L'éducation physique et sportive est une discipline d'enseignement à part entière. Tous les élèves
doivent y participer. Les dispositions réglementaires retiennent le principe de l'aptitude, a priori, de
tous les élèves à suivre l'enseignement de cette discipline.
Certains élèves montrent des inaptitudes partielles et/ou temporaires :
- La dispense à l'année est accordée après contrôle médical.
- Tout élève reconnu inapte pour plus d’un mois pour toutes les activités, est dispensé de
cours pendant la durée de son inaptitude.
- L’élève reconnu inapte pour moins d’un mois reste sous la responsabilité de son professeur
d’E.P.S.
Aucun certificat d'inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d'effet rétroactif. Le certificat médical
doit préciser l'activité que l'élève ne peut pas pratiquer.
ARTICLE 9 : Le Foyer Socio-Educatif est ouvert à tous les membres de la communauté scolaire.
Les activités qu'il propose sont organisées et animées par des élèves volontaires qui reçoivent l'aide
technique et le soutien des adultes.
Une Association Sportive, affiliée à l'U.N.S.S., fonctionne également dans l'établissement.
ARTICLE 10 : Prêts des Manuels Scolaires et des livres du CDI.
a - Le manuel scolaire est un bien de l'établissement. L'élève qui reçoit un livre en prêt doit
l'entretenir et le restituer à la fin de l'année scolaire.
b - Tout livre non restitué ou détérioré sera facturé à la famille à son prix de remplacement
(prix du livre neuf).
ARTICLE 11 : Sorties et voyages scolaires
Les manquements éventuels des élèves à leurs obligations durant une sortie ou un voyage scolaire
sont sanctionnés au même titre que les comportements fautifs constatés dans l’enceinte du Lycée.
Un élève ne peut participer qu’à un seul voyage supérieur à deux jours par année scolaire.
LA SECURITE
ARTICLE 12 : En cas d'incendie, les élèves doivent respecter et appliquer les consignes de sécurité
affichées dans les locaux.
ARTICLE 13 : En cas d'accident survenant pendant les sorties autorisées par les familles, la
responsabilité du Chef d'Etablissement est dégagée puisque les parents reprennent momentanément
la garde de leur enfant.
ARTICLE 14 : Assurances : Les parents sont invités à prendre les mesures nécessaires pour garantir
la réparation des dommages causés ou subis par leurs enfants à l'intérieur ou à l'extérieur du lycée.
ARTICLE 15 : Les médicaments sont pris sous la surveillance de l'Infirmière et doivent être
déposés à l'Infirmerie avec l'ordonnance du médecin.
ARTICLE 16 : La circulation et le stationnement des véhicules particuliers, exceptés ceux des
personnels logés sont interdits dans l'enceinte du lycée.
Les vélos et vélomoteurs sont garés sous les abris aux risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 17 : Le lycée ne peut être tenu pour responsable des pertes ou vols qui seraient le fait de
négligences ou d'indélicatesses individuelles.
7
LA DISCIPLINE
ARTICLE 18 : La procédure disciplinaire s'applique au sein de l'établissement dans le respect des
principes généraux du droit définis dans la circulaire 2000.105 du 11 juillet 2000 et du décret du 5
juillet 2000 (N° 620)
- Principe de la légalité des sanctions et des procédures : les sanctions et punitions sont celles
définies dans le Règlement Intérieur.
- Principe du contradictoire : toute décision à caractère disciplinaire doit être précédée d'un
dialogue qui permet à chacun de faire entendre ses arguments, de se faire assister. La sanction doit
être motivée et expliquée.
- Principe de la proportionnalité de la sanction qui demande à ce que la sanction soit graduée
en fonction de la gravité du manquement à la règle.
- Principe de l'individualisation : toute punition et toute sanction s'adressent à une personne.
ARTICLE 23 : Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les
manquements graves aux obligations des élèves. Ce sont :
- l'avertissement,
- le blâme
- l'exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie
ou non d’un sursis total ou partiel,
- l’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis,
- les notifications de sanctions disciplinaires seront affichées dans les locaux de la vie
scolaire pour une durée fixée à 15 jours.
Le chef d’établissement peut infliger un blâme, un avertissement et prononcer une exclusion
temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes pour une durée maximale de 8 jours.
ARTICLE 19 : Les incivilités, les violences verbales et physiques, les brimades, le bizutage, le
racket, les violences sexuelles, les vols ou les tentatives de vol, la dégradation des biens personnels et
publics...sont des comportements qui, selon les cas, font l'objet de punitions ou de sanctions, au
même titre que tous manquements aux règles édictées dans le présent règlement intérieur.
Les punitions et les sanctions ont pour finalité d'attribuer à l'élève la responsabilité de ses actes et de
le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.
ARTICLE 24 : Une commission de vie scolaire pourra être saisie pour assurer un rôle de médiation
avant l'engagement des procédures disciplinaires, mais aussi dans l'accompagnement éducatif d'un
élève (mise en place d'un tutorat ou d'un dispositif d'exclusion-inclusion).
ARTICLE 20 : Les punitions scolaires peuvent être prises, en réponse immédiate, par les
personnels de l'établissement pour des manquements mineurs aux obligations des élèves et les
perturbations dans la vie de la classe et de l'établissement.
Les punitions sont :
La convocation pour un entretien avec le C.P.E. ou le chef d’établissement.
Les excuses présentées par l’élève en présence d’un tiers.
La demande de retenue pour faire un travail donné, cette demande fait l’objet d’un rapport
écrit dont une copie sera adressée à la famille.
L’exclusion ponctuelle d’un cours : elle doit être exceptionnelle et réservée à un
manquement grave ou une entrave caractérisée au travail de la classe. L’élève exclu est
accompagné à la vie scolaire par un délégué ; toute exclusion doit faire l’objet d’un rapport
écrit au chef d’établissement transmis par l’intermédiaire du C.P.E.
ARTICLE 25 : Parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, des procédures
pénales peuvent être engagées contre les élèves, quel que soit leur âge.
L’adhésion au présent règlement inclut les annexes concernant la demi-pension et l’internat ainsi que
la « charte d’utilisation des matériels et services informatiques ».
ARTICLE 21 : Le propriétaire d’un « Blog » est responsable des pages qu’il crée mais également
des commentaires qui viendront s’ajouter. Ainsi, l’élève qui crée une page dans un blog tenant des
propos sur le lycée ne posant aucun problème, devient responsable d’éventuels commentaires
injurieux venant s’ajouter par la suite. De même toute utilisation de photographie de personnes doit
être préalablement autorisée par l’intéressé.
L’élève propriétaire d’un « blog » litigieux peut être l’objet d’une sanction disciplinaire en fonction
de la gravité des faits.
Par ailleurs une plainte peut être déposée par le chef d’établissement et/ou la victime (élève,
professeur…). Cette plainte pouvant déboucher sur des sanctions pénales.
ARTICLE 22 : Des mesures de réparation peuvent être prononcées de façon indépendante ou en
complément de toute punition : excuses orales, travaux d'intérêt général, réparations financières.
8
Charte d’utilisation des matériels
et services informatiques
au sein de l’Établissement scolaire
La fourniture des Services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit
dans la mission de service public de l'Éducation Nationale (cf. annexe1). Cette offre de Services
vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des
Utilisateurs de l’Établissement scolaire un environnement numérique de travail favorisant
notamment le travail coopératif.
La charte définit les conditions générales d’utilisation des réseaux, de l’Internet, et des Services
multimédias au sein de l’Établissement afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur. La
charte précise en particulier les droits et obligations que l’Établissement et l'Utilisateur
s'engagent à respecter et, notamment, les conditions des éventuels contrôles portant sur
l’utilisation des Services proposés.
Le sens des termes Utilisateur, Service(s), Administrateur est défini dans l’annexe 2 de la charte
informatique.
Article 1– Droits de l’Utilisateur
1.1. Accès aux Services de l’Établissement
Après acceptation de la charte, l’Utilisateur bénéficie d’un accès aux Services proposés
par l’Établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des Services
peuvent être protégés par des codes d’accès). Cet accès doit respecter l'objectif
pédagogique et éducatif de l’Établissement.
1.2. Compte d’accès Utilisateur
L’accès aux Services peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui
dispose alors d’un « compte d’accès personnel ». Ce droit d’accès est personnel,
incessible et temporaire. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères
d’attribution à un Utilisateur. A partir de ce compte d’accès, l’utilisateur dispose d’un
espace de stockage non accessible aux autres utilisateurs.
1.3. Droit d’information, d’interrogation et de rectification au traitement de données
à caractère personnel
L'Utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations
nominatives le concernant et les faire rectifier, dans les conditions et conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 2 – Obligations de l’Utilisateur
2.1. Respect de la législation
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles de droit afférent à l’utilisation des
Services proposés par l’Établissement. Ces règles de droit sont
évoquées à titre non exhaustif et non limitatif dans l’annexe 3 (respect de la propriété
littéraire et artistique, respect des lois sur l’informatique et les libertés, respect de la vie
privée, respect de l’honneur et de la réputation, protection des mineurs, neutralité
religieuse, politique et commerciale…).
2.2. Préservation du compte d’accès Utilisateur – Gestion et confidentialité
Le compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant personnel et d’un mot de passe
strictement confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que
ce soit. L’Utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe et s’engage à ne pas
le divulguer et à ne pas s’approprier celui d'un autre Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage, lors de toute utilisation des Services de l’Établissement, à fermer son
compte d’accès personnel sur le poste informatique sur lequel il vient de travailler et à fermer la
session de la personne qui l’a précédé en cas d’oubli de cette dernière.
En cas d’usurpation de son compte d’accès, l’Utilisateur sera considéré comme responsable des
infractions et/ou manquements qui pourraient être commis sous son identité et fera l’objet de
sanctions comme auteur principal de l’infraction et/ou du manquement constatés.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute
tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son compte d’accès personnel.
2.3. Préservation de l’intégrité des Services
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à
son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques
locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire
au fonctionnement du réseau ou à l’intégrité des ressources informatiques.
A ce titre, il s’engage notamment à :
ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes
connectés ;
ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la
sécurité, saturer les ressources et, d’une manière générale, les Services ;
ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver, logicielsespions…) ;
ne pas installer un quelconque logiciel sans l’autorisation de l’Administrateur réseau
et/ou de l’enseignant responsable ;
respecter la configuration logicielle et matérielle fournie par l’Établissement ; en
particulier l’Utilisateur s’engage à ne pas débrancher ou connecter un périphérique
(souris, clavier...) autre que des clés USB ou des périphériques autorisés par
l’Administrateur réseau et/ou l’enseignant responsable.
2.4. Utilisation rationnelle et loyale des Services
L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services (réseau,
messagerie, ressources informatiques…) afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à
des fins personnelles.
L’Utilisateur accepte que l’Établissement puisse avoir connaissance des informations
nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic
engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de
ses Services. L’Établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux
Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif.
2.5. Neutralité commerciale
En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10
décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les Établissements
publics d’enseignement, l'Utilisateur s'interdit à l'occasion du Service proposé par
l’Établissement de faire de la publicité sur des produits ou Services du commerce.
9
Charte informatique
Article 3 – Obligations de l’Établissement
3.1. Fourniture d’un accès aux Services proposés
L’Établissement fait bénéficier d’un accès aux Services qu’il propose à toute personne
remplissant les conditions pour être Utilisateur après acceptation de la charte et sous réserve du
respect de l’objectif pédagogique et éducatif de l’Établissement.
La présente charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, comme en faisant
partie intégrante. Ainsi, pour les élèves et étudiants, l’adhésion au règlement intérieur entraîne
l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles. Pour l’Utilisateur élève mineur, l’adhésion à
la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du
règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour
le représenter.
Le personnel signera la charte en tant que telle.
3.2. Respect de la législation en vigueur
L’Établissement s’engage :
à respecter la législation et, notamment, toutes les règles protectrices des intérêts des tiers
et de l'ordre public et à informer promptement les autorités publiques des activités
illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses Services.
à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les
informations litigieuses accessibles par ses Services ou en en rendant l'accès impossible,
dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.
à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant
contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des Services proposés
conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour
la confiance dans l’économie numérique. Ces informations conservées pendant le temps
limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des
autorités judiciaires.
à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses Services et
pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse
géographique, adresse de courrier électronique, et le cas échéant, le nom du directeur de
la publication, tenu de s’assurer que les Services de l’Établissement n’incluent aucun
contenu répréhensible, et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit
de réponse. C’est le représentant légal de l’Établissement qui est le directeur de la
publication, au titre des Services de communication fourni au public.
à informer l’Utilisateur de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre
l'accès à certains Services ou de les sélectionner.
3.3. Protection des élèves et notamment des mineurs
L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant,
en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
L’Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très
divers.
L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectué
dans l’enceinte de l’Établissement mettant en oeuvre les Services proposés doivent autant que
possible être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Cellesci doivent notamment porter sur les conditions visées dans la présente charte d’usage et, le cas
échéant, insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des
règles de protection des oeuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces
activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les
bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité
d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.
Il incombe à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise
des activités liées à l’utilisation des Services proposés par l’Établissement, notamment en
exerçant une surveillance constante des activités
des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire
cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.
Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une
organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. C’est au niveau de
l’enseignant, au plus près de la situation pédagogique que doit se prendre l’éventuelle décision
d’installer des mécanismes de protection préservant les enfants des contenus illicites (ou/et
présentant sous un jour favorable des actes illicites). La mise en place de ces mécanismes de
protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon
que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia,
qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques
pages Web liées à l'activité du jour ou de l'heure.
3.4. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,
l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection des données à caractère
personnel. Il garantit notamment à l’Utilisateur :
de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes
finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles
techniques…) ;
de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur
durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
de lui garantir un droit d’information ainsi que d'accès et de rectification aux données
le concernant.
3.5. Disponibilité des Services
L’Établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services qu'il
propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’Établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et
de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse
être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur
que pour tous tiers. L’Établissement essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les
Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
Article 4 – Droits de l’Etablissement
4.1. Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués par l’Établissement, par l’intermédiaire de son
Administrateur réseau :
10
Charte informatique
soit dans un souci de protection des élèves, et notamment des mineurs ; l’Établissement
se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin
d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité,
notamment par lecture des journaux d’activité du Service d’accès au réseau ;
soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; pour des
nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et
notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau
peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et
notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au
respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit
de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système ;
soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux
objectifs de l’Éducation Nationale et de l’Établissement.
4.2. Contrôle des espaces de stockage et pages Web hébergés sur le serveur de
l’Etablissement
L’Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu des espaces de stockage et de toute
page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation
des Services énoncées par la présente charte.
L’Établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du Service d’hébergement des pages
Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la charte et notamment dans l’hypothèse où
l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.
Article 5 – Sanctions en cas de non-respect de la Charte
La charte étant intégrée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes
établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu :
à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services,
à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Éducation
Nationale et de l’Établissement,
à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Annexes à la charte informatique
Annexe 1 – Mission de service public de l’Éducation Nationale
La mission de service public de l'Éducation Nationale est définie dans le code de
l’Éducation- http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html.
Annexe 2 - Définitions
Services : l’Internet, l’Intranet, les réseaux, les services multimédias, les ressources numériques
et informatiques, les outils de travail collaboratifs, les environnements numériques de travail
(collaboratif), les sites documentaires collaboratifs à vocation pédagogique et, d’une manière
générale et non exhaustive tous les outils numériques favorisant notamment le travail coopératif
développés par l’Etablissement et mis à la disposition de l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne susceptible, au sein de l’Etablissement, d’utiliser les Services
proposés dans l’Etablissement, notamment les élèves, le personnel enseignant, le personnel de
l’administration ainsi que l’inspection et, d’une manière générale et non exhaustive, l’ensemble
des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
et de tous ceux qui, dans les Etablissements, participent à la formation des élèves.
Administrateur Réseau : Personne désignée par le chef d’établissement pour administrer le
réseau pédagogique (création et gestion des comptes, paramétrage du matériel, installation et
paramétrage des logiciels, définition des droits d’accès, accès aux informations de connexions et
d’utilisation du matériel et des services…).
Annexe 3 – Respect de la législation en vigueur
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les
principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (de manière non
exhaustive et non limitative) interdits et, le cas échéant, sanctionnés par la voie pénale :
l'atteinte à la vie privée d'autrui d’une manière générale ;
l’atteinte à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la
circulation des données à caractère personnel ;
la diffamation, l’injure, l’outrage ;
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de
favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image
d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
susceptibles d'être perçus par un mineur ;
l’incitation à la consommation de substances interdites ;
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la
discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence ;
l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre
l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
la contrefaçon de marques, de dessins et modèles, et plus généralement de tous droits
protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ;
la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple :
extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins
(par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme,
vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en
violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits
de propriété intellectuelle ;
les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie
de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle,
cette faculté étant réservée à l’Etablissement ;
tout acte de piratage quel qu’il soit, et sous quelque forme que ce soit.
Ainsi, lorsque l’Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit
d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication
proposés par l’Établissement, il y a nécessité de faire figurer, pour chacun des documents
concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des)
auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document
(original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes
d'utilisation autorisés.
11
Accusé de réception
du règlement intérieur du lycée
et de la charte informatique
Je soussigné(e)
Nom : __________________________________________________________________
Prénom : ________________________________________________________________
Classe : ________________________________________________________________
reconnais avoir pris connaissance :
- du règlement intérieur du Lycée Ismaël Dauphin,
- de la charte d’utilisation des postes de travail et des réseaux pédagogiques
informatiques du Lycée Ismaël Dauphin,
et je m’engage à les respecter.
A Cavaillon,
Le ___________________
Signature de l’étudiant
Signature du responsable légal de
l’étudiant si mineur
12
Règlement de la vie scolaire
Le Service Vie Scolaire est composé de trois postes de Conseillères Principales d’Education et d'une équipe de surveillants.
A partir de la rentrée vous pourrez, si nécessaire, joindre la C.P.E. référente de votre enfant par téléphone. De même que
Monsieur le Proviseur et Monsieur le Proviseur Adjoint, les C.P.E. reçoivent sur rendez-vous exclusivement.
Vous pouvez contacter les C.P.E. pour tout renseignement concernant la scolarité de l'élève en termes d'assiduité et de
comportement ou pour leur exposer tout problème pouvant avoir des répercussions sur son travail Scolaire. Elles travaillent en
relation avec le professeur principal et l'équipe d'enseignants.
1. Absences
En cas d'absence de votre enfant, nous vous demandons d'appeler systématiquement le bureau des surveillants afin d'en
indiquer le motif.
Une absence prévue est signalée par avance sur papier libre à ce même bureau.
Pour une absence survenant en cours de journée ou une absence prolongée, un courrier vous est envoyé. Cependant, ni le
retour de courrier, ni un coup de téléphone ne peuvent dispenser de remplir le billet d'absence du carnet de liaison, souche
comprise. En effet, il s'agit du seul justificatif qui, visé par la Vie Scolaire, peut permettre à l'élève d'être admis en cours.
En ce qui concerne les internes, le responsable légal (et lui seul) doit appeler le service dans la journée, avant la rentrée
d'internat à 17 h 30, pour prévenir de l'absence de son enfant. Il s'agit là d'une mesure de sécurité.
En cas de demande de sortie anticipée pour raison exceptionnelle (externat comme internat), l’élève doit être muni d’une lettre
du responsable légal. Un fax peut être également envoyé au 04 90 78 14 42 avant le départ de l’élève. Le responsable peut
aussi signer le cahier de décharge à la Vie Scolaire. Sans un de ces documents, la sortie ne peut être autorisée.
2. Tabac et Lycée
Le Lycée applique strictement les textes en vigueur dans le cadre de la lutte contre le tabagisme (loi Evin). En conséquence, il
est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement : locaux et cours extérieurs, pour les élèves, comme pour les adultes de
la communauté scolaire. Le règlement intérieur de l'établissement prend en compte ces dispositions et en cas de non respect
des sanctions seront prises.
3. Tenue
Au lycée Ismaël Dauphin comme dans tout lieu public, une tenue correcte est exigée des élèves.
En ce qui concerne la tenue vestimentaire, les couvre-chefs (chapeaux, casquettes, bandanas, foulards) sont interdits dans
l’enceinte du lycée ; les jupes et tee-shirts trop courts également. Ceci participe des codes de politesse communément
reconnus. On entend aussi par tenue, la tenue corporelle : il est interdit de s’asseoir dans les couloirs, à plus forte raison de s’y
coucher. Sont à proscrire également « les manifestations excessives d’affection ». Il en va du respect que l’on porte à son ou
sa partenaire, de même que du respect que l’on se doit de porter à l’ensemble de la communauté scolaire. Chacun doit dans ce
domaine faire montre de mesure et de retenue.
4. Règles d’hygiène
La réglementation ne permet pas l’introduction de nourriture périssable dans les locaux. Ceci implique que les élèves ne
peuvent en aucun cas consommer leur repas dans l’enceinte de l’établissement (locaux comme espaces verts). Le lycée
dispose d’un service de restauration. Le paiement s ‘effectue au repas effectivement consommé.
Il existe un fonds social des cantines qui peut apporter une aide aux familles en difficultés financières. Rien ne justifie donc
les « pique-niques » à l’intérieur de l’établissement.
5. Les portables et l’informatique
Pour des raisons pratiques, nous ne souhaitons pas interdire les téléphones portables. Nous rappelons cependant qu’ILS NE
DOIVENT NI ETRE VUS, NI ENTENDUS DANS LES LOCAUX DE L’ETABLISSEMENT et tout particulièrement en
cours. Si un élève contrevient à cette règle, il sera sanctionné par 4 heures de retenue.
Nous vous rappelons que l’utilisation de photographies de professeurs ou d’élèves sur les journaux personnels Internet (web
Blogs) ou sur tout autre support, sans autorisation de publication, est sévèrement réprimée par la loi (jusqu’à un an de prison
et 45000 € d’amende). Les peines encourues sont aggravées si les photographies sont accompagnées de commentaires
indécents ou injurieux.
Une charte de bonne conduite informatique engage chaque élève.
13
Fonctionnement de la cantine scolaire
Notice explicative
Cette note concerne tous les élèves qui souhaitent manger à la demi pension.
Il est conseillé de garder ce document et de s’y reporter tout au long de l’année scolaire.
L’accès à la demi pension se fait avec une carte magnétique sur la base du paiement au repas.
Seuls les élèves munis d’une carte créditée seront admis au self.
Pour 3,77 €, votre enfant aura un vrai repas équilibré, complet, chaud pris dans des conditions matérielles
propices. En début de self le passage de la carte permet d’obtenir le plateau.
Vous ne payerez que les repas réellement pris. Cependant l’accès sera réservé aux seuls usagers en règle, c’est
à dire possédant une carte d’accès munie de repas.
Vous devez pour obtenir une première carte, fournir :
le coupon réponse joint dûment signé.
un chèque du montant de 20 repas, soit: 75.40 € (3.77 € le repas x 20) à l’ordre du « lycée Dauphin
Cavaillon »
Notez au verso du chèque le nom – prénom de l’élève, sa classe 2010-2011. (Les chèques seront encaissés fin
août).
Remettez ces 2 documents à l’inscription.
N’attendez pas septembre. Il faut tenir compte du temps nécessaire pour nos services d’établir et de distribuer les
cartes.
En cas de paiement en espèces il faudra vous adresser directement au bureau de l’intendance.
-
Sans la remise simultanée du coupon réponse et du paiement, il n’y aura pas de délivrance de carte.
La première carte sera distribuée par la vie scolaire.
Pour les élèves ayant déjà une carte :
Les cartes ne seront pas réapprovisionnées pendant la première semaine de l’année scolaire.
Cependant, vous pouvez, pendant cette période, déposer vos versements à l’Intendance et utiliser le crédit restant
sur la carte.
Conseil : Pensez à ré-alimenter vos cartes lors des inscriptions, si nécessaire.
La première carte est gratuite. En cas de perte, vol, dégradation etc… Il faut penser à venir bloquer sa carte à
l’intendance dès que possible afin d’éviter toute fraude. Le rachat de la carte ou de l’étui seront facturés
respectivement 7 € et 2 € (prix coûtant). Les repas restant sur la première carte ne sont pas perdus et sont
transférés sur la nouvelle carte.
La carte est valable pour toute la scolarité de l’élève. Prenez en soin !
Lors de votre départ définitif, ou si votre enfant souhaite passer externe vous devez rendre la carte en bon état et
sans « personnalisation ».
ATTENTION : Le premier versement permet l’obtention du tarif élève réduit, à ce titre il n’est pas
remboursable (cf règlement intérieur service de restauration pour les cas de remboursement).
En fin d’année scolaire, les soldes créditeurs sont reportés sur l’année suivante, si et seulement si vous retournez
le coupon ci-dessous signé, lors de la réinscription.
(Suite au verso…/…)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------COUPON D ‘ ENGAGEMENT. (à remettre avec le chèque)
Je soussigné ( représentant légal )…………………………………………………………………………….… de l’élève
nom……………………………..…………. prénom…………………….…….. classe (2010-2011) :……..…….……..,
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la demi-pension, m’engage à m’y conformer et à
m’informer de ses éventuelles mises à jour (site internet du lycée, vie scolaire, intendance…).
Le……………………
Signature élève
Signature parent(s)
N° de carte
14
Pour approvisionner à nouveau sa carte en cours d’année, n’attendez pas que le compte soit à zéro. Lors du
passage au distributeur de plateaux, l’indication du solde apparaît sur le lecteur. Attention lorsque vous voyez un
solde ne correspondant qu’à un ou 2 repas !
Vous déposerez alors un nouveau chèque de 20 repas au moins dans la boite aux lettres de l’intendance avec au
dos votre nom prénom, classe ET n° de carte .Un chèque déposé avant 10h30 permettra d’approvisionner la carte
pour le repas du jour. Pour tout dépôt après 10h30, la carte ne sera créditée que pour le lendemain.
ATTENTION En cas de départ définitif prévisible (ex : fin de terminale ou BTS), il n’y aura aucun remboursement
possible.
Au 3éme trimestre, à titre exceptionnel, le minimum de repas acheté passe à 5.
En cas d’oubli de carte ou de solde insuffisant et si votre enfant souhaite manger, un distributeur de badges
jetables (= repas à l’unité) est mis à disposition des élèves au RDC de l’Administration. Moyennant 5 € (en
pièces), vous pouvez obtenir un badge vous permettant d’accéder au self. Cet appareil ne rend pas la monnaie.
Pensez à donner à votre enfant la somme nécessaire. L’achat doit se faire pour le jour même ou le lendemain au
plus tard.
Il n’y aura aucun passage autorisé pour les élèves n’ayant pas leur carte ou une carte non approvisionnée
ou cassée. Aucune dérogation, quelles que soient les raisons, ne sera prise en compte au self par les personnels
de vie scolaire ou d’intendance.
Par ailleurs, toute fraude, tentative de fraude ou acte de complicité
fera l’objet de sanctions disciplinaires.
La carte ne permet qu’un passage par jour et par élève DP.
En cas de difficultés financières les familles pourront faire une demande d’aide de fonds social auprès de
l’assistante sociale. Les cartes seront alors approvisionnées du montant de l’aide accordée.
Remises de principe : Pas de déduction pour les élèves scolarisés au lycée Dauphin mais leur inscription en
qualité de DP ou interne ouvre droit pour les frères et sœurs inscrits dans d’autres établissements (Veuillez vous
signaler à l’intendance).
Les bourses sont intégralement versées aux familles en fin de trimestre. Les nouveaux boursiers doivent fournir
un RIB de la personne mentionnée sur l’attribution de bourse avec au verso nom prénom de l’élève et classe (à
apporter à l’intendance).
Les internes doivent fournir le coupon joint rempli et signé mais doivent indiquer « INTERNE » sur le coupon.
Aucun chèque n’est nécessaire. Les factures sont données aux élèves la semaine qui précède les vacances du
trimestre. (un règlement de l’internat plus précis est également à remplir et à signer page 19).
Pour information, chaque année au 1er janvier, une variation de tarif est susceptible d’être appliquée.
L’ensemble du personnel cuisine, intendance et vie scolaire espère que ces indications répondront à l’attente des
familles et sauront vous donner satisfaction.
A bientôt.
15
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION
(CA du 21/06/2007)
Modifié par CA du 22/03/2010
L’inscription à la DP et à l’internat n’est pas un droit mais un service que l’établissement offre
en priorité aux élèves dans la limite des places disponibles et pour la DP à d’autres usagers
ayant un lien avec l’activité de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil restantes.
RESTAURATION
I - Elèves (Demi Pension )
Le système de tarification est le paiement à la prestation.
Modalités d’accueil et fonctionnement
Une carte magnétique individuelle, strictement personnelle, est remise gratuitement à chaque
élève qui s’inscrit comme demi-pensionnaire (DP) ET qui effectue un versement préalable
équivalent à 20 repas, minimum. Les parents ont la charge de veiller à l’approvisionnement du
compte de leur(s) enfant(s).
Les repas sont vendus par 20.
Au 3é trimestre, à titre exceptionnel, ils sont vendus par 5 au moins, l’élève qui en souhaite
moins doit acheter des badges jetables.
La carte doit être conservée en bon état pendant toute la scolarité au lycée et doit être rendue
lors du départ définitif.
En cas de perte, de vol, l’élève doit informer l’intendance au plus tôt pour éviter une utilisation
frauduleuse de sa carte. Une nouvelle carte lui sera alors délivrée au tarif voté en CA., les
repas seront alors transférés sur la nouvelle carte.
Il en est de même en cas de dégradation ou d’usage anormal de la carte la rendant
inutilisable.
Le compte de l’élève DP est débité de la valeur d’un repas à chaque passage de la carte. Le
règlement peut être effectué, pour approvisionner le compte, soit par chèque, soit en espèces
à la caisse du "Lycée I. Dauphin CAVAILLON", selon des modalités définies par l’Intendance.
La carte est rechargeable et limitée pour les élèves DP à un passage par jour.
Si son compte est insuffisamment approvisionné et/ou s’il n’a pas sa carte d’accès avant son
passage au self, l’élève peut se procurer un badge passager au tarif en vigueur.
Chaque élève doit toujours être en possession de sa carte d’accès parce qu’elle constitue le
SEUL moyen d’accès au restaurant scolaire. Il en résulte que toute personne qui ne
présenterait pas une carte approvisionnée, en état ou un badge jetable valide se verrait
refuser l’accès au restaurant scolaire.
En cas d’oubli, l’élève choisit d’acheter une nouvelle carte ou un badge à usage unique.
1.La première recharge de l’année donne droit au tarif D.P., elle n’est pas remboursable sauf
en cas de départ définitif avant le 20ème jour de fonctionnement.
Dans ce cas : remboursement de la recharge après déduction des repas pris au tarif hôte de
passage.
2. Les soldes créditeurs seront utilisables sur l’année scolaire suivante, mais non
remboursables.
3. En cas de départ définitif du lycée en cours d’année scolaire (changement de scolarité,
réorientation…) : les soldes seront remboursés pour les élèves DP sur demande écrite (+RIB)
présentée dans un délai de 3 mois à compter de la date de départ.
Les remboursements ne pourront se faire que si l’élève ne doit plus rien à l’établissement
(Carte cantine, livres…). Les montants inférieurs à 8 € ne seront pas remboursés (cf.art.51V
loi de finances 2001-1276).
Les demandes de remboursements des personnes qui ne sont pas en règle (carte cantine ou
livres non rendus/ RIB non fourni…) ne seront pas traitées.
Aides
Les bourses et primes seront versées intégralement aux familles en fin de trimestre.
Aide sociale : En cas de difficultés financières, la famille peut solliciter une aide du fonds
social par courrier auprès de l’assistante sociale.
II - Autres commensaux
Les personnels de l’établissement sont admis à la table commune à titre d’hôtes permanents
ou de passage sur décision du chef d’établissement.
Le passage au self se fait au moyen d’une carte rechargeable et personnelle. Cette carte doit
être créditée de la somme de leur choix (correspondant au moins à 5 repas).
Tout vol ou perte de la carte doit être signalé immédiatement à l’Intendance et fera l’objet de
l’achat d’une nouvelle carte au tarif en vigueur.
Toute personne ne possédant pas sur son compte un solde suffisant se verra refuser l’accès
du restaurant scolaire.
Les soldes créditeurs sont reportés automatiquement sur l’année scolaire suivante.
16
Tolérance exceptionnelle des veilleuses jusqu’à 22h30.
Règles de vie collective à l’internat
Pour les élèves de lycée et les étudiants de BTS
Adoptées par le C.A. du 29/06/2006, - Modifiées par le CA du 24/06/2008,
Modifiées par le CA du 3/07/2009- Modifiées par le CA du 22/03/2010.
L’inscription à l’internat n’est pas une obligation pour le lycée mais un service rendu aux
familles, aux élèves et aux étudiants pour leur permettre d’accomplir leur scolarité.
L’admission à l’internat implique de leur part l’acceptation des règles de la vie en
communauté.
En aucun cas l’exercice de la liberté individuelle ne doit compromettre la liberté d’autrui.
I - Emploi du temps de l’internat
Les principes énoncés dans le règlement intérieur du lycée s’appliquent aux internes pendant
toute la durée de leur présence au lycée.
L’internat est ouvert du lundi soir au vendredi matin.
A leur arrivée le lundi, les internes, étudiants et lycéens doivent déposer leurs sacs à la
bagagerie (1er étage du bâtiment C). Ils les récupèrent le soir entre 17 h 45 et 17 h 55 pour
les monter au dortoir. Les sacs seront déposés de la même manière le matin de leur départ
pour être récupérés à la fin des cours.
Les internes, étudiants et lycéens n’ont pas accès aux chambres pendant la journée.
a)
Journée type (sauf mercredi)
(*)Les élèves fumeurs sont autorisés à fumer à l’extérieur de l’établissement au portail cuisine
accompagnés d’un surveillant.
b)
Journée du mercredi
Le mercredi après-midi les élèves internes peuvent sortir librement. 2 Cependant, si les
résultats scolaires obtenus au cours du 1er trimestre s’avèrent insuffisants, les élèves
internes se verront astreints à une étude obligatoire de 2h sur cette plage horaire dès le début
du 2ème trimestre.
Ils pourront, à leur convenance, effectuer ces 2 heures d’étude entre 13h et 17h.
Toute absence à cette étude devra être récupérée la semaine suivante.
Cette mesure s’applique également aux internes qui ont choisi de rentrer chez eux le
mercredi.
c)
Généralités
L’internat des filles n’est pas accessible aux garçons et inversement.
L’infirmière est à la disposition des étudiants et élèves internes selon un emploi du temps qui
est communiqué en début d’année scolaire. Un médecin assure une permanence
hebdomadaire. Les frais médicaux tels que les examens, les médicaments… sont à la charge
des familles.
II - Les sorties
Pendant la journée les dispositions concernant la sortie libre en dehors des heures de cours
sont applicables aux internes. Ils doivent impérativement être présents dans le lycée à partir
de 17h45 et aux repas.
Sorties régulières en milieu de semaine
JOURNÉE TYPE ET HORAIRES
06 h 45
Lever et toilette
07 h 15
Fermeture des dortoirs
07 h 15 – 07 h 40
Petit déjeuner
08 h 00 – 12 h 00
Cours du matin
11 h 30 – 13 h 30
Déjeuner selon l’horaire de l’emploi du temps
13 h 50 – 17 h 45
Cours de l’après-midi
17 h 45 – 18 h 00
Elèves sont autorisés à rester dans la cour
18 h 00
Montée au dortoir, appel
18 h 00 - 19 h 00
Temps libre en chambre, (détente ou travail).
19 h 00 - 19 h 30
Repas
19 h 30 - 20 h 00
Les élèves sont autorisés à rester dans la cour (*)
Etude silencieuse en salle sous la responsabilité d’un
20 h 00 à 21 h 30
surveillant
Académie
AIX-MARSEILLE
21 h 30 àde22
h 00
Douche et extinction progressive des lumières
Un formulaire d’autorisation de sortie vous sera remis et devra être complété et signé par le
responsable légal. Il concerne la sortie du mercredi.
Quelle que soit la solution retenue pour le mercredi, un élève interne peut sortir librement le
mercredi après-midi.
Sorties pour pratiquer diverses activités
Les internes peuvent sortir pour pratiquer une activité sportive ou culturelle (un imprimé leur
sera remis à cet effet). Pour préserver un temps de travail cohérent en étude, il n’est autorisé
qu’une seule sortie en soirée par semaine (retour obligatoire à 20h maximum).
17
Sorties exceptionnelles
Un interne qui, pour des circonstances personnelles et familiales, demande à quitter l’internat
en cours de semaine doit impérativement fournir préalablement une demande écrite
signée par son responsable légal sous la forme suivante :



Décharge signée par les parents à la vie scolaire.
Mot écrit par la famille sur papier libre.
Mail, envoyé par les parents, adressé avant le départ de l’interne à la CPE de
service: [email protected]
le statut d’interne.
De même les étudiants de BTS ne pourront s’absenter qu’après avoir remis une lettre en
main propre à l’une des CPE.
III - Le cadre de vie et la sécurité
a)
Cadre général
L’établissement met à la disposition des internes des chambres avec salle de bains. Chaque
chambre peut accueillir quatre occupants. 3 La mise à disposition des locaux et mobiliers de
l’internat se fait dans un cadre contractuel. Chaque élève ou étudiant est responsable des
équipements dont il aura la jouissance pendant une année scolaire.
b)
Engagements et obligations
Chaque occupant d’une chambre s’engage à préserver les installations et mobiliers et à
prendre en charge la réparation des dommages qui seraient occasionnés par sa présence et
son activité dans les lieux.
Les élèves et étudiants internes s’engagent à :
-
prendre en charge l’entretien courant de leur « logement » et de leurs équipements
(rangement).
ne pas transformer les locaux et les mobiliers (l’affichage dans les chambres ne
devra pas dégrader les supports).
respecter les parties communes et équipements collectifs.
fournir et changer régulièrement sa literie, et à faire son lit tous les matins.
emporter ses vêtements et son linge de toilette chaque week-end pour qu’ils soient
lavés.
respecter les règles d’hygiène corporelle permettant de vivre en collectivité.
L’introduction de nourriture et de boissons alcoolisées dans les chambres est strictement
interdite.
Les étudiants et les élèves internes sont responsables de leurs affaires personnelles. Il est
recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chambres.
ur
de mobile… est autorisé, l’utilisation d’appareils de chauffage ou autres appareils à
résistance est strictement interdite.
L’usage des téléphones portables doit rester raisonnable. Son utilisation est strictement
interdite pendant les repas, durant l’étude surveillée, et après 22h00.
Toute utilisation abusive du téléphone portable peut entraîner une confiscation de l’appareil
par les surveillants et CPE de service jusqu’au lendemain matin.
L’établissement se réserve le droit de procéder à des contrôles périodiques sur l’état des
lieux et de prendre toutes mesures à l’égard des élèves qui ne respecteraient pas le
règlement intérieur.
Les étudiants et les élèves majeurs ont la possibilité de stationner leur véhicule dans
l’enceinte de l’établissement à condition :
le-lycée et lycée-domicile.
IV - Statuts des élèves internes affiliés à un club sportif sous convention avec le lycée
(Centre de formation de gardiens de but, BMX…)
Le décalage des horaires induits par les entraînements ne doit pas perturber le
fonctionnement normal des soirées d’internat (arrivée silencieuse dans l’étude en cours,
respect de l’horaire spécifique des repas…).
Si la participation à l’étude du mercredi après-midi est décidée en fin de trimestre pour ces
élèves, ils ne pourront être dispensés en invoquant des raisons personnelles ou sportives.
Les internes sportifs se doivent d’apprendre à s’organiser pour effectuer leur travail comme
tout autre élève. Leur emploi du temps surchargé ne peut être une excuse.
4
De manière générale, ne s’agissant pas d’une section sport-étude, ces élèves sont astreints
aux mêmes règles que les autres s’ajoutant aux règlements spécifiques des clubs.
V - Modalités financières
Le système de tarification est le forfait
18
Les tarifs d’internat encadrés par le Ministre de l’Economie et des Finances sont régis par le
système du forfait annuel et fixés par le CA pour l’année.
Sans justificatifs
Une réduction des frais d’hébergement sera accordée, en cas de :
Les frais d’internat sont payables en 3 termes inégaux au début de chaque trimestre.
1er trimestre
2ème trimestre
3ème trimestre
sept. à déc.
janvier à mars
avril à juin
-
8 quinzaines
6 quinzaines
4 quinzaines
Une carte magnétique est remise gratuitement à chaque interne. Il doit la conserver en bon
état pendant toute sa scolarité au lycée et la rendre lors de son départ définitif. Les internes
sont tenus de badger à chaque passage (petit déjeuner, midi, soir).
En cas de perte, de vol, de dégradation ou si un usage anormal de la carte l’a rendue
inutilisable, son propriétaire devra s’acquitter du renouvellement au tarif voté par le CA. Toute
perte ou vol devra être portée le plus rapidement possible à la connaissance de l’intendance
pour éviter une utilisation frauduleuse de la carte.
L’Inscription à l’internat est prise pour l’année. Toutefois dans certains cas, à l’appréciation du
chef d’établissement, une demande de changement de régime peut être acceptée en cours
d’année (en fin de trimestre ou cas de force majeure). Dans ce dernier cas, toute quinzaine
entamée est due.
Le règlement peut être effectué soit par chèque soit en espèces à la caisse de l’agent
comptable du lycée Dauphin (Intendance). En cas de difficultés de paiement, les familles
pourront solliciter, par écrit, auprès de l’agent comptable un échelonnement de la créance,
n’excédant pas la durée du trimestre et/ou constituer un dossier d’aide auprès de l’assistante
sociale du lycée.
Modalités de remboursement (remises d’ordre)
décès de l'élève
stage de plus d’une semaine
fin des examens écrits des BTS 2ème année
fermeture du restaurant scolaire si aucune prestation n'est assurée (grève,
épidémie, cas de force majeure).
Il n’est fait droit aux demandes de remises que pendant un délai de 30 jours suivant la fin du
trimestre pendant lequel le fait générateur de la remise s’est produit. Passé ce délai aucune
remise d’ordre ne sera accordée.
AIDES
Remises de principe
La présence simultanée d’au moins 3 enfants de la même famille (au sens du foyer fiscal),
dans des établissements publics d’enseignement du 2° degré (collège, lycée) donne lieu pour
chacun d’eux à une réduction du tarif de pension (sauf les BTS).
Le responsable légal des élèves concernés doit en faire la demande par écrit à l’aide d’un
imprimé remis à l’intendance.
Bourses
Le montant des bourses vient en déduction du montant dû par la famille en règlement des
frais d’internat. (Lycéens)
MISE EN GARDE
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une facturation.
Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller
jusqu’à l’exclusion de l’internat.
Sur justificatifs
L’absence justifiée d’un interne peut donner lieu à remboursement partiel du forfait (si aucune
prestation n’a été utilisée) sur demande écrite des familles dans les cas suivants :
Type d’absence
Maladie
Motif religieux
Départ définitif
Exclusion définitive
ou temporaire
Durée minimale
15 J (hors vacances)
1 semaine (période officielle)
S’il reste au moins 2 semaines
avant la fin du trimestre
Supérieure à 5 jours
Justificatif demandé
Certificat médical
Courrier des parents
Lettre de démission du lycée
Notification d’exclusion
Coupon à remettre à la vie scolaire.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------REGLES DE VIE COLLECTIVE A L’INTERNAT
ACCUSE DE RECEPTION
Je reconnais avoir pris connaissance de toutes les dispositions du règlement de l’internat et
les accepter.
Nom et Prénom de l’élève : ...............................................................................................
Classe : .........................................
A .................................................... , le
Signature des parents,
Signature de l’élève,
19
Document à renvoyer par courrier au
Lycée Ismaël Dauphin
Rue Pierre Fabre
84300 CAVAILLON
Annulation d’inscription en BTS
Après avoir retourné ce dossier d’inscription ou de réinscription, si vous ne
maintenez pas votre inscription, nous vous serions reconnaissants de nous le faire
savoir à l’aide de cet imprimé avant le 30 août 2010.
Je renonce à mon inscription ou ma réinscription (rayer la mention inutile):
Nom : _______________________________________________________
Prénom : ____________________________________________________
en classe de BTS
 Assistant de gestion PME PMI
 Transport
au Lycée Ismaël DAUPHIN de Cavaillon.
Fait à _______________________
Le __________________________
Signature de l'étudiant
ou des parents si l’étudiant est mineur
20

Le recteur de l`académie d`Aix-Marseille

Transcription

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