le forem vous conseille - Club des Entreprises Pays de Herve

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le forem vous conseille - Club des Entreprises Pays de Herve
Gestion des offres d’emploi
Aides fédérales à l’emploi
FORMATIONS
LE FOREM VOUS
CONSEILLE
Ressources humaines
Primes régionales
PFI
Aides à la formation
Forem Conseil
Services
Services
Relations
aux
aux
Partenariales
Particuliers Entreprises
Analyse du
Marché de
l’Emploi et de
la Formation
La gestion des dispositifs publics
3 axes de prestations
Le conseil en ressources humaines
Le Conseil en recrutement
Le Conseil en recrutement
Le service Conseil en recrutement est spécialiste dans la
gestion des offres d’emploi.
Gratuitement, les conseillers mettront tout en œuvre pour
vous aider à trouver les candidats compétents qui
correspondent aux profils que vous souhaitez.
Par une large diffusion des offres (Internet, sites
d’affichage,…) et par une recherche de candidats dans
notre banque de données, vous recevrez très
rapidement des candidatures intéressantes.
Le Conseil en ressources humaines
Nous répondons aux entreprises - employeurs /futurs employeurs - sur des questions de :
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recrutement ;
engagement de personnel ;
aides à l’emploi (Activa, CPE, 1er engagement, prime à l’emploi,…) ;
aides à la formation (chèque formation, crédit adaptation, PFI) ;
législation sociale ;
contrat de travail ;
awiph ;
gestion du personnel ;
investissement ;
exportation ;
cellules emploi, mise à l’emploi et reconversion – restructuration ;
… toutes questions sur la relation de travail entre le patron et le travailleur
et recevons SUR RDV.
Nous répondons aux demandeurs d’emploi qui ont un employeur précis sur des questions d’aides à
l’emploi et à la formation.
Stage d’insertion professionnelle
AR du 29.03.2012, M.B. 26.04.2012
Le stage d'attente devient stage d'insertion professionnelle
Pour accompagner les jeunes demandeurs d'emploi de manière plus intensive dans la recherche
d'un emploi, les allocations d'attente sont transformées en allocations d'insertion. Le stage
d'attente, quant à lui, devient un stage d'insertion professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2012, tous les demandeurs d'emploi doivent effectuer 310 jours de stage
d'insertion avant d'avoir droit à une allocation d'insertion.
Les nouveautés 2013 en
matière d’emploi:
Plan +1 +2 +3
CPE
Travailleurs âgés
Tuteurs
REGION
APE
Les premiers engagements
Employeur:
Nouvel employeur ou employeur qui n’a plus occupé du personnel les 4 trimestres civils
complets qui précèdent l’engagement (ok intérimaires)
Travailleur:
Pas de condition
Contrat:
1/3 temps min
Avantages:
pour 1er trav: 1500€/trim pdt 5 trim et 1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20
trim
pour 2ème trav: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 8 trim sur 20 trim
pour 3ème trav: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20 trim
+ intervention dans les frais de secrétariat social
Ces trimestres de réduction doivent se situer dans la période de 20 trimestres à compter du
trimestre de l’ouverture du droit,
A partir du 1er janvier 2013, les nouveaux montants s’appliqueront à tous, autrement dit pour
tous les nouveaux engagement à partir de cette date ainsi que pour toutes les réductions
déjà en cours dans le cadre de cette réduction groupe cible,
Formalité:
Dans la déclaration onss
Engagement de « moins » qualifiés/ CPE
Jeune de 16 ans à 18 ans:
---------------1000€/trim jusqu’à 18 ans
Salaire trimestriel de référence de max 9000€
La réduction des cotisations n’est plus d’application après le trimestre dans lequel le jeune atteint l’âge
de 26 ans
Jeunes très peu qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)
Le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur
-------------1500€/trim pdt 12 trim et 400€/trim pdt 4 trim
Jeunes moins qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)
Le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur
-------------1500€/trim pdt 8 trim et 400€/trim pdt 4 trim
Jeunes moyennement qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)
Les jeunes qui sont au maximum détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire
supérieur.
Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au moins 156 jours dans le mois de l’entrée en service et
les 9 mois calendrier qui précèdent
-------------1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim pdt 8 trim
Si le jeune est engagé avant le 1er janvier 2013, les règles et montants appliqués initialement restent applicables
Activa Start
Travailleur:
• Moins de 26 ans
• Inscrit comme demandeur d’emploi
• Soit très peu qualifié soit peu qualifié et en outre jeune handicapé ou d’origine
étrangère
• Il n’est plus soumis à l’obligation scolaire
• Contrat de travail temps plein et de 6 mois minimum
• Pas d’allocation activée au cours des 12 derniers mois (Activa, Siné ou PTP)
• Une seule fois
• Pas de cumul avec un autre avantage d’activation
• Dans les 21 mois de la fin de l’obligation scolaire
Avantage:
350€/mois à déduire de la rémunération nette pendant le mois de l’engagement et
les 5 mois suivants
Formalités:
Carte de travail à l’Onem valable 6 mois
Annexe au contrat de travail
Réduction groupe cible tuteurs
Travailleur
Travailleurs qui assurent le suivi de stage ou sont
responsables de la formation
Avantage
800€/trim/tuteur pendant la durée de la convention
Maximum 4 trimestres
Travailleurs âgés
Travailleur
Salaire trimestriel de référence de max 12 240€
À partir de 54 ans
Déjà dans l’entreprise
Avantage
400€/trim à partir de 54 ans
1000€/trim à partir de 58 ans
1500€/trim à partir de 62 ans
800€/trim à partir de 65 ans
ACTIVA
Personne de – de 45 ans
Durée
d’inoccupation
Réduction de cotisations onss
Allocation de
travail
Cat
-de 25 ans
et 12 mois/ 18 mois
1000€ / trim pdt 5 trim
500€/mois pdt 16
mois
C20
12 mois / 18 mois
1000€ / trim pdt 5 trim
/
C1
24 mois / 36 mois
1000€ / trim pdt 9 trim
500€/mois pdt 16
mois
C4
36 mois / 54 mois
1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt
4 trim
500€/mois pdt 24
mois
C6
60 mois / 90 mois
1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt
12 trim
500€/mois pdt 30
mois
C8
ACTIVA
Personne de + de 45 ans
Durée
d’inoccupation
Réduction de
cotisations onss
Allocation de travail
Cat
6 mois / 9 mois
1000€ / trim pdt 5
trim + 400€/trim
pdt 16 trimestres
/
D1
12 mois / 18 mois
1000€/trim pdt 21
trim
/
D3
18 mois / 27 mois
1000€/trim pdt 21
trim
500€/mois pdt 30
mois
D6
APE
Le décret du 25 avril 2002 concernant les aides à la promotion de l'emploi prévoyait, pour le secteur
marchand, une durée de validité de 10 ans. Ce système d'aide à l'emploi, entré en vigueur le 1er
janvier 2003, a dès lors pris fin en date du 31 décembre 2012.
Par conséquent, aucune suite favorable ne pourra être donnée aux demandes dont la Direction de la
Promotion de l'Emploi a accusé réception après le 31 décembre 2012.
Le site officiel du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Région Wallonne
nous informe toutefois qu'un décret du 19 décembre 2012, en cours de publication au Moniteur
belge, a introduit une modification du décret du 25 avril 2002 qui met hors de cause, pour la
cessation du régime, les aides « marchand jeune ».
La même source nous apprend également qu'un projet de décret relatif aux incitants financiers visant
à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises est en cours d'adoption. Ce
décret aura comme objet principal l'octroi d'une aide forfaitaire annuelle à certains employeurs du
secteur marchand qui engagent des demandeurs d'emploi inoccupés, et ce, en vue de couvrir
totalement ou partiellement les rémunérations de ceux-ci.
Il reste toujours le PFI
• Pour qui?
Toutes les personnes inscrites auprès d’un
service public de l’emploi comme
demandeuses d’emploi inoccupées à
temps plein et résidant en Belgique.
Attention, pas de PFI
• Après un contrat d’apprentissage, CAI,
réussi dans la même entreprise ET pour la
même fonction ni après une convention de
stage dans la même fonction
• Si l’occupation préalable à un PFI est
supérieure à 20 jours
• Si le lieu de formation est à l’étranger
Durée
• La règle générale : 4 à 26 semaines
• Mais certaines professions ont des durées
plus courtes (vente, horeca)
• Et certains stagiaires peuvent avoir des
durée plus longues
• Déduction d’une partie de la formation ou
stage préalable au PFI
Evaluation et suivis
• La formation se divise en 3/3
• Le premier 1/3 correspond à la période
d’essai
• Une évaluation est prévue après chaque
1/3
Arrêts et ruptures
• Possibilité d’arrêt en période d’essai tant
pour l’employeur que pour le stagiaire
(attention risques pour le stagiaire)
• Peu d’arrêts au-delà de la période d’essai
• Risques d’une rupture unilatérale ou de
commun accord
Et financièrement
• Le stagiaire garde ses allocations sociales
• L’employeur paye une prime progressive
calculée sur base du salaire du poste à
pourvoir (minimum la catégorie 2).
Une question, un renseignement, …
n’hésitez pas à nous contacter
Véronique Hanchard
087/590 375
veronique,[email protected]
MERCI DE VOTRE ATTENTION

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