08 B 0308 1 LAMBERSART - 312 rue du Bourg

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Séance du 13/06/2008
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
LAMBERSART - 312 rue du Bourg - Cession d'une emprise en fond de parcelle au profit
de l'Association ELIM
Rapport de Mme la Présidente au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Par arrêté de préemption numéro 04 DP150 du 1er avril 2004 au titre de la délibération n° 6 du 17 févr ier
1995, la Communauté Urbaine de Lille a décidé l'achat d'un bien immobilier sis à LAMBERSART 312
rue du Bourg, cadastré section BD numéro 131 pour une surface de 485 m², dans le cadre de la
réalisation d'un logement social.
L'acte de vente en date du 17 juin 2004 a été établi en l'Etude de Me Isabelle LOURME, notaire à
LILLE, et publié et enregistré au 1er Bureau des Hypothèques de Lille, le 24 juin 2004, volume 2004p n°
5428.
L'Association Eglise Chrétienne Evangélique ELIM, située au 48 rue de l'Abbé Lemire, dont M. Jean
PIRA est le Président, a sollicité l'acquisition du fond de parcelle afin de pouvoir procéder à
l'aménagement d'une sortie de secours, sur une emprise évaluée à 150 m² environ.
Cette demande a reçu l'avis favorable du Service Habitat et de la Ville de Lambersart, qui soutient ce
projet, et fait l'objet d'un accord de la SAUES HABITAT PACT, avec qui un bail à réhabilitation est en
cours de régularisation.
Par rapport n° 2007- 328V5813 en date du 21 décemb re 2007, France Domaine a estimé la valeur
vénale du terrain en cause à 50 euros le m².
Le prix de revient supporté par notre établissement pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section
BD numéro 131 s'élève à 62 476,01 euros, soit un montant proraté de 19 322,47 euros pour 150 m².
Par courrier du 15 mars 2008, M. Jean PIRA , Président de l'Eglise Chrétienne Evangélique ELIM, a
accepté le prix de 7500 euros environ pour une surface approximative de 150 m², conformément au
rapport de France Domaine.
En conséquence, les Commissions "URBANISME AMENAGEMENT VILLE RENOUVELEE" et
"LOGEMENT" consultées, nous vous prions de bien vouloir :
1. décider la cession au profit de l'Association Eglise Chrétienne Evangélique ELIM d'une emprise de
150 m² environ à extraire de la parcelle cadastrée section BD numéro 131 sise à LAMBERSART 312
rue du Bourg moyennant le prix de 50 euros le m², soit environ 7 500 euros ;
2. autoriser Madame la Présidente à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de
l'acquéreur ( frais de notaire, frais de géomètre et de clôture), étant entendu que si dans un délai de six
mois à compter de la notification de la présente délibération rendue exécutoire la vente n'était pas
effectivement réalisée, l'option d'achat serait considérée nulle et non avenue ;
3. reprendre en temps opportun à nos documents budgétaires, le produit de la recette, soit environ 7
500 Euros, sur l'opération FON0500001 sous opération FON0500002 nature 77501 fonction 872 ;
4. constater une moins-value de cession de 11 822,47 euros.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 13/06/2008
Nombre de membres en exercice : 56
Date de la convocation à la réunion : 6 juin 2008
Présidente : Mme Martine AUBRY
Présents : (53) M. AISSI, Mme AUBRY, MM. BAERT, BERNARD, BEZIRARD, BOCQUET, CACHEUX,
CAMBIEN, CASTELAIN, CAUDRON, CODRON, DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, DEBREU,
DECOCQ, DEFFONTAINE, DELANNOY, DELEBARRE, DELRUE, Mme DEMESSINE, MM. DEROO,
DURAND, ELEGEEST, FREMAUX, GERARD, GRIMONPREZ, HAESEBROECK, HENNO, HUYGHE,
IFRI, JANSSENS, LEBAS, LEDOUX, LEGRAND, LEPRETRE, LOOSVELT, MUTEZ, OLSZEWSKI,
PACAUX, PARGNEAUX, PASTOUR, QUIQUET, RABARY, RENARD, RONDELAERE, Mme
SCHARLY, MM. SEGARD, TIR, VANBELLE, VANDIERENDONCK, VERCAMER, VIGNOBLE, Mme
WILLOQUEAUX.
Excusés : (3) Mme CULLEN, MM. DERUYTER, WATTEBLED.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Conseil de Communauté du
25 avril 2008
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
LAMBERSART - 312 rue du Bourg - Cession d'une emprise en fond de parcelle au profit
de l'Association ELIM
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