frais de route et de sejour

FRAIS DE ROUTE ET DE SEJOUR
er
Mise à jour au 1 janvier 2013
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Frais de séjour pour les voyages de service à l’intérieur du Luxembourg
Frais de séjour pour les voyages de service à l’étranger
Frais de séjour pour les voyages de service au Luxembourg
Indemnité kilométrique pour utilisation d’une voiture privée
Frais de route et de séjour des salariés travaillant sur des chantiers
Frais de route et de séjour des chauffeurs et convoyeurs professionnels
Le remboursement des frais de route et de séjour du salarié par l’employeur peut s’effectuer de deux
façons en exonération d’impôt et de sécurité sociale :
soit, l’employeur rembourse au salarié ses frais effectifs sur présentation de pièces
justificatives (factures) ;
soit, l’employeur verse un montant forfaitaire tel que fixé par le législateur luxembourgeois.
Ces forfaits sont énumérés dans notre note ci-dessous.
1. FRAIS DE SEJOUR POUR LES VOYAGES DE SERVICE A L’INTERIEUR DU
LUXEMBOURG
Les indemnités pour les voyages de service effectués par le salarié travaillant au Luxembourg et
effectuant un voyage de service à l’intérieur du Luxembourg s’élèvent comme suit :
indemnité de jour : 14 €
indemnité de nuit : 56 €
2. FRAIS DE SEJOUR POUR LES VOYAGES DE SERVICE A L’ETRANGER
Les indemnités pour les voyages de service effectués par le salarié à l’étranger sont fixées comme
suit :
Pays et lieu de résidence
Albanie
Tirana
Allemagne
Autriche
Belgique
Bruxelles
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
Bulgarie
Canada
Chine
Canton
Indemnité de jour
Indemnité de nuit
18
41
50
50
50
50
40
70
50
60
60
70
70
140
150
160
145
200
90
160
180
162
170
220
Hong Kong
Pékin
Shanghai
Chypre
Croatie
Zagreb, Split
Danemark
Copenhague
Emirats Arabes Unis
Espagne
Madrid
Estonie
Tallin
Etats-Unis d’Amérique
New-York
San Francisco
Washington
Finlande
France
Paris, Strasbourg
Grèce
Athènes, Thessalonique
Hongrie
Budapest
Inde
Irlande
Dublin
Italie
Rome
Japon
Tokyo
Lettonie
Riga
Lituanie
Vilnius
Monaco
Norvège
Pays-Bas
La-Haye
Pologne
Varsovie
Portugal
Lisbonne
République Tchèque
Prague
Roumanie
Bucarest
Royaume-Uni
Londres
Russie
Moscou
Saint-Pétersbourg
80
80
70
80
41
70
70
90
80
60
60
33
55
80
100
85
85
80
60
60
50
50
50
60
60
65
70
65
70
100
100
30
55
45
55
80
80
65
65
45
60
52
52
40
60
40
65
70
90
40
90
80
270
200
260
190
100
150
180
200
210
150
170
85
175
170
230
210
210
200
160
220
130
140
120
170
200
150/160*
170/180*
180
200
240
250
85
140
85/95**
150/160**
220
175
180
190
140
200
120
145
120
170
120
170
180
210
95
250
240
Singapour
Slovaquie
Bratislava
Slovénie
Ljubljana
Suède
Suisse
Thaïlande
Bangkok
Turquie
Ankara, Izmir
Istanbul
Ukraine
Kiev
Autres
80
30
60
40
60
80
75
60
80
40
50
50
50
60
80
210
120
170
120
170
210
220
150
230
120
190
210
120
220
200
er
*Tarif applicable du 1 janvier 2013 au 30 juin 2013.
er
**Tarif applicable du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2013.
3. FRAIS DE SEJOUR POUR LES VOYAGES DE SERVICE AU LUXEMBOURG
Les indemnités forfaitaires des salariés travaillant à l’étranger et effectuant un voyage de
service au Luxembourg s’élèvent comme suit :
Indemnité de jour : 60 €
Indemnité de nuit : 180 €
4. INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE POUR UTILISATION D’UNE VOITURE PRIVÉE
L’indemnité kilométrique pour les voyages de service effectués par le salarié avec sa voiture privée
est exonérée à concurrence du montant maximum de :
0,40 € par km
et ce, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus par an ainsi que de la cylindrée de la
voiture utilisée.
5. FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR DES SALARIÉS TRAVAILLANT SUR DES
CHANTIERS
Le remboursement des frais de route et de séjour par l’employeur pour les salariés qui travaillent sur
des chantiers est régi par des dispositions spécifiques.
6. FRAIS DE ROUTE
PROFESSIONNELS
ET
DE
SÉJOUR
DES
CHAUFFEURS
ET
CONVOYEURS
Des dispositions spécifiques existent également en matière de remboursement des frais de route et
de séjour des chauffeurs et convoyeurs professionnels.
CONTACTS
Louise Lauwerier
Julie Ratajczak
+352 47 68 47- 475
[email protected]
+352 47 68 47 - 473
[email protected]
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
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