Les Zones urbaines sensibLes de La Cus

DE l’aDEUs
Les Zones urbaines
sensibles de la CUS
État de la situation en 2013
108
NOVEMBRE 2013
Inégalités et cohésion sociale
Instaurées par la loi du 14 novembre 1996
relative au Pacte de relance pour la Ville,
les Zones urbaines sensibles (ZUS) sont
des territoires infra-urbains définis par
les pouvoirs publics pour être la cible
prioritaire de la Politique de la Ville, en
fonction de considérations locales liées aux
difficultés que connaissent les habitants de
ces territoires.
Les ZUS se caractérisent par la présence
de grands ensembles ou de quartiers
d’habitat dégradé et par un déséquilibre
accentué entre l’habitat et l’emploi.
La loi d’orientation et de programmation
pour la ville et la rénovation urbaine du
1er août 2003 a créé un Observatoire
national des ZUS (ONZUS) et fait
obligation aux collectivités territoriales et
aux établissements publics de coopération
intercommunale de procéder à la
présentation d’un rapport d’observation
auprès de leurs assemblées délibérantes.
Les différentes actions mises en œuvre
dans ces quartiers (dont le Programme
national de rénovation urbaine) ont pour
double objectif de réduire les écarts de
développement avec le reste du territoire
et d’améliorer la vie des habitants.
Dix ans après la promulgation de cette loi et
près de vingt ans après la création des ZUS,
celles-ci sont-elles homogènes et quelle est
la situation des habitants de ces quartiers ?
Les Zones urbaines sensibles de la CUS : État de la situation en 2013
Les territoires concernés
LOCALISATION DES ZUS DE LA CUS
L’Alsace compte 19 ZUS, dont dix sont
localisées dans le Bas-Rhin. Ces dix ZUS
bas-rhinoises sont toutes concentrées dans
la CUS, dont huit se situent pour tout ou
partie à Strasbourg.
La ZUS des Ecrivains s’étend sur les
communes de Schiltigheim et de Bischheim
et la ZUS Grand Ried se situe sur les bans
communaux de Strasbourg, Bischheim
et Hoenheim. La ZUS des Hirondelles est
implantée à Lingolsheim.
Les ZUS de Hautepierre et du Neuhof sont
classées en Zone franche urbaine1 (ZFU).
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants.
On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant
une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 m entre deux
constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Source : INSEE
1. Les Zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers
de plus de 10 000 habitants, définis à partir des critères
suivants : taux de chômage, proportion de personnes sorties
du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes,
potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées
ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient d’un
dispositif complet d’exonération de charges fiscales et
sociales durant cinq ans (source : INSEE).
ADEUS
NOTE 108
P2
L’unité urbaine de Strasbourg comprend les communes suivantes :
Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hoenheim,
Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen,
Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim,
Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg,
Vendenheim, Wolfisheim.
Ensemble
349 439
79 335
23 %
NOTE 108
P3
Part du
territoire
en ZUS
5%
8%
2%
2%
8%
7%
Structure
démographiquedes
desZUS
ZUS en
(en2006
%)
Structure
démographique
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
75 ans et +
60-74 ans
25-59 ans
15-24 ans
en
bo
ur
g
M
ein
au
El
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Ko
M
V
en
ig
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off
en
Gr
an
d
Ri
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Cr
on
riv
ho
Ec
eu
ain
s
f
0-14 ans
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
ADEUS
Population
en ZUS
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
Ha
ut
e
Comparativement à la population des communes
auxquelles elles appartiennent, les ZUS sont
composées de populations significativement plus
jeunes. En 2006, les moins de 25 ans représentent
en moyenne 40 % de la population des ZUS, tandis
que la part des personnes de moins de 25 ans
s’échelonne entre 27 % à Hoenheim et 37 % à
Strasbourg. Pourtant, le vieillissement d’une partie
de la population de ces quartiers constitue un enjeu.
3 438
3 933
1 718
2 627
67 619
re
Toutefois, entre 2006 et 2009, l’évolution de la
population des ménages des ZUS (-1,8 %) est à
contre-courant de l’évolution générale moyenne de
l’unité urbaine de Strasbourg (+5,9 %).
17 827
10 615
16 784
31 238
272 975
N
En 2006, près de 80 000 personnes résidaient en
ZUS, soit en moyenne 23 % de la population de ces
cinq communes. Parce qu’elle compte huit des dix
ZUS de la CUS, Strasbourg concentre aussi 85 % de
la population qui réside dans l’une des ZUS.
Bischheim
Hoenheim
Lingolsheim
Schiltigheim
Strasbourg
Poids de la
population
en ZUS
19 %
37 %
10 %
8%
25 %
Population
municipale
er
Dans la CUS, 5 communes abritent une ou plusieurs
ZUS sur leur territoire (Strasbourg, Schiltigheim,
Bischheim, Hoenheim et Lingolsheim).
Population des communes et des ZUS en 2006
pi
Un quart de la population
habite en ZUS
Les Zones urbaines sensibles de la CUS : État de la situation en 2013
Pour l’ensemble des ZUS, le quart des bénéficiaires
des aides sociales est totalement dépendant
des allocations versées ; il s’agit de leurs uniques
ressources.
Les bénéficiaires de minima sociaux3 en ZUS sont
sur-représentés (31 % en moyenne) par rapport
à cette même population dans la CUS (18 %) et
peuvent représenter plus du double de la moyenne
de la CUS, comme au Port du Rhin ou au Neuhof.
Signe d’une dégradation de la situation des
bénéficiaires des aides de la CAF, l’accroissement du
nombre d’allocataires dépendants aux prestations
sociales a été beaucoup plus important que
l’évolution du nombre d’allocataires en ZUS.
Diminution du taux d’activité
Tant en 2006 qu’en 2009 et à l’exception des
ZUS du Grand Ried et de Koenigshoffen, les taux
d’activité4 des 25-64 ans sont inférieurs d’au moins
10 points à la moyenne observée dans l’unité urbaine
de Strasbourg, voire de 20 points comme au Neuhof.
Le différentiel avec l’unité urbaine s’est même accru
entre ces deux années, pour toutes les ZUS.
Cette diminution du taux d’activité peut s’expliquer
par un accroissement des radiations de demandeurs
d’emploi, en lien avec les politiques nationales, de
même que dans l’abandon de la recherche d’emploi
d’une partie de la population, accroissant ainsi les
phénomènes d’exclusion.
2. Le nombre de personnes couvertes comprend l’allocataire, son conjoint,
les enfants bénéficiaires d’au moins une prestation, les enfants nés en
décembre, les autres personnes à charge pour les prestations logement.
3. Ce sont les bénéficiaires d’au moins une des prestations suivantes : AAH,
RSA socle (avec activité ou non, avec ou sans majoration parent isolé).
4. Le taux d’activité correspond au rapport entre le nombre d’actifs (actifs
occupés et chômeurs) et la population correspondante (source : INSEE).
ADEUS
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P4
30
20
10
Total CUS
Total ZUS
Neuhof
Port du Rhin
Lingolsheim
Hautepierre
Elsau MV
Cronenbourg
Meinau
0
2009
2011
Ecrivains
Entre 2009 et 2011, le nombre d’allocataires résidant
en ZUS a augmenté moins fortement que dans
l’ensemble de la CUS (respectivement +1 % et +3 %).
40
Grand Ried
Au 31 décembre 2011, la Caisse d’allocations
familiales du Bas-Rhin (CAF) dénombrait plus de
21 000 allocataires dans les ZUS, soit 20,2 % de
l’ensemble des allocataires de la CUS. Le nombre
de personnes couvertes2 par une allocation est plus
important en ZUS (2,66) qu’en moyenne dans la
CUS (2,30).
Allocataires intégralement dépendants
aux prestations sociales (en %)
Koenigshoffen
Des allocataires dépendants aux
prestations sociales
Source : CAF du Bas-Rhin, 2009-2011
évolution
nombre
d’allocataires
Evolution
dudu
nombre
d'allocataires
et de leur situation dans l'ensemble des ZUS (base 100 en 200
et de leur situation dans l’ensemble des ZUS (base 100 en 2009)
109
108
107
106
105
104
103
102
101
100
dépendants
RSA
minima sociaux
allocataires
2009
2010
2011
Source : CAF du Bas-Rhin, 2009-2011
Évolution du taux d’activité des 25-64 ans
Unité urbaine
Koenigshoffen
Grand Ried
Meinau
Elsau MV
Hirondelles
Hautepierre
Ecrivains
Port du Rhin
Cronenbourg
Neuhof
50
2009
55
60
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
65
70
75
80
2006
La part des ménages concernés par une allocation
chômage en 2009 dans les ZUS est toujours
supérieure à la moyenne de l’unité urbaine. Dans
les ZUS de Hautepierre et de Cronenbourg, cette
proportion est quasiment deux fois supérieure à
la valeur de l’unité urbaine. Entre 2007 et 2009, le
nombre de ménages concernés par une allocation
chômage a augmenté dans l’unité urbaine. Dans
les ZUS, les situations sont très contrastées, entre
celles qui voient cette part diminuer (parfois sous
l’impulsion des projets de rénovation urbaine),
comme dans les ZUS des Ecrivains, de la Meinau ou
des Hirondelles, et celles où, au contraire, cette part
augmente.
ADEUS
NOTE 108
P5
35
15
30
10
25
20
5
15
0
10
-5
5
0
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nit
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on
Cr
u
bo
évolution 2007-2009
% ménages concernés par une allocation chômage en 2009
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
-10
Evolution 2007-2009
Dans l’ensemble de l’unité urbaine en 2009, en
moyenne un ménage sur six est concerné par
une allocation chômage. Dans les ZUS, ce sont
au minimum un ménage sur cinq, voire près d’un
ménage sur trois comme à Cronenbourg ou au
Neuhof.
part des ménages concernés par une allocation chômage
et son évolution entre 2007 et 2009 (en %)
Ménages concernés 2009
De nombreux demandeurs
d’emploi en ZUS
Les Zones urbaines sensibles de la CUS : État de la situation en 2013
ADEUS
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P6
5. Ils sont issus de l’exploitation exhaustive des déclarations de revenus
fiscaux des personnes physiques et de la taxe d’habitation. Cet
indicateur est mieux adapté que le revenu moyen à des comparaisons
entre zones géographiques de petite taille (source : INSEE).
6. Le revenu par unité de consommation (UC) est le revenu annuel
exprimé en € courants, divisé par le nombre d’unités de consommation.
Le nombre d’unités de consommation du ménage est calculé en
attribuant 1 au premier adulte du ménage, puis 0,5 unité à tout autre
adulte de 14 ans et plus, puis 0,3 unité à tout enfant de moins de 14 ans.
ADEUS
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Revenus fiscaux médians en €
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
f
in
ho
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rt
Po
du
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M
revenus fiscaux médians fin 2009
ig
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Ko
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Gr
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ain
b
ur
Un
évolution 2007-2009
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
part de la population à bas revenus en 2009 et son evolution depuis 2007
Population à bas revenus 2009
40
16
14
35
12
30
10
8
25
6
20
4
2
15
0
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ig
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nd
ra
ur
b
G
n
-2
Ri
ed
10
Ko
Cela signifie, d’une part, la persistance des écarts
avec l’unité urbaine, alors que précisément toutes les
actions entreprises dans ces territoires ont vocation
à les réduire, et d’autre part, l’intensité différenciée
des situations de fragilité et de précarité sociale.
14 000
ité
Le croisement des données disponibles sur les
revenus fiscaux médians par unité de consommation
et sur la part de la population à bas revenus
montre clairement que la situation des ZUS est
systématiquement plus défavorable que dans l’unité
urbaine. Il montre également que la situation des
populations résidant en ZUS n’est pas homogène
et que certaines sont plus fragilisées que d’autres.
Quels que soient d’ailleurs les indicateurs retenus, le
constat demeure identique.
16 000
population à bas revenus fin 2009
évolution 2007-2009
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
Situation des ZUS au regard des revenus en 2009
19 000
Unité urbaine
18 000
17 000
16 000
15 000
14 000
Grand Ried
13 000
Koenigshoffen
12 000
11 000
Meinau
10 000
Ecrivains
Elsau MV
9 000
Hirondelles
Cronenbourg
8 000
Hautepierre
Neuhof
7 000
Port du Rhin
6 000
10
15
20
25
30
35
40
45
% population à bas revenus fin 2009
Source : Secrétariat général du CIV – SIG Ville
Evolution en %
Par voie de conséquence, les populations à bas
revenus sont nombreuses en ZUS, dans des
proportions nettement plus importantes que la
moyenne de l’unité urbaine. De plus, non seulement
les écarts avec l’unité urbaine sont importants, mais
la population à bas revenus s’est accrue, parfois dans
des proportions considérables, comme dans la ZUS
Elsau Montagne-Verte (+15 %) ou dans la ZUS des
Ecrivains (+13 %).
18 000
Un
Les revenus fiscaux médians par unité de
consommation ont diminué entre 2007 et 2009
dans six des dix ZUS, accroissant ainsi les situations
de précarité financière et par conséquent, de
dépendance aux prestations sociales.
4
3
2
1
0
-1
-2
-3
-4
-5
-6
-7
-8
20 000
Evolution en %
Les revenus fiscaux localisés5 permettent de décrire
la situation des habitants des ZUS. Le revenu médian
par unité de consommation6 permet d’appréhender
les disparités de revenus entre ZUS. Les écarts entre
les revenus des habitants des ZUS et ceux de l’unité
urbaine sont conséquents. Ils sont au moins 1,4 fois
inférieurs dans les ZUS de Koenigshoffen et du
Grand Ried, jusqu’à 2,2 fois à Hautepierre et 2,4 fois
entre le Neuhof et l’unité urbaine.
revenus fiscaux médians en 2009 et leur evolution depuis 2007
Revenus fiscaux médians par UC fin 2009
Des revenus plus faibles en ZUS
Les Zones urbaines sensibles de la CUS : État de la situation en 2013
Conclusion
et enjeux
Les quelques indicateurs présentés ci-dessus illustrent
les écarts entre les populations des ZUS et de l’unité
urbaine de Strasbourg. La situation des ZUS est toujours
plus défavorable que celle de l’ensemble de l’unité
urbaine et pour autant, l’analyse des divers indicateurs
montre que les différentes ZUS ne sont pas homogènes
en termes de disparités (structure démographique,
bénéficiaires des allocations familiales, taux de chômage,
taux d’activité, revenus, etc.). En effet, les ZUS de
Koenigshoffen et du Grand Ried sont celles où les écarts
de développement avec l’unité urbaine existent mais sont
les moins importants, tandis qu’ils sont particulièrement
significatifs pour les ZUS du Neuhof et du Port du Rhin.
Ainsi, malgré la mise en œuvre de politiques volontaristes
dans de nombreux domaines, ces écarts persistent et
dans certains cas s’accroissent même. Le contexte de
crise n’est certes pas favorable à la réduction des écarts,
mais les difficultés de résorption des inégalités entre
populations et territoires conduisent à s’interroger sur les
moyens mis en œuvre.
géographie prioritaire devrait être resserrée et unique, afin
de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus
en difficultés. Les quartiers prioritaires de la politique de la
ville devraient ainsi se substituer aux ZUS et aux quartiers
des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) situés
hors-ZUS, en s’appuyant sur le critère des revenus des
habitants. De nouveaux contrats de ville signés entre l’Etat
et les collectivités territoriales devraient constituer le cadre
local de mise en œuvre de la politique de la ville et ils seront
pilotés à l’échelle de l’intercommunalité en articulation avec
les communes concernées, dans la même temporalité que
les mandats municipaux.
Afin de poursuivre la connaissance de ces territoires, les
communes et établissements publics de coopération
intercommunale devront élaborer un rapport sur la situation
de la collectivité au regard de la politique de la ville, soumis à
débat devant leurs assemblées délibérantes.
Une évolution de la géographie prioritaire
C’est dans ce contexte qu’un projet de loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine sera
présenté fin novembre 2013 au Parlement. La nouvelle
Directrice de publication : Anne Pons, Directrice
générale de l’ADEUS
Équipe projet : Vincent Flickinger (chef de projet),
Virginie Muzart
N° projet : 1.2.1.1 - Mise en page : Jean Isenmann
Photos : Vincent Flickinger et Jean Isenmann
© ADEUS - Numéro ISSN : 2109-0149
Notes et actualités de l’urbanisme sont consultables
sur le site de l’ADEUS www.adeus.org