Numéro d`enregistrement - CARSAT Midi

Numéro d'enregistrement
02/2009
Date d'enregistrement
12/02/2009
Numéro de la norme simplifiée concernée ou
numéro autorisation CNIL
Engagement de conformité à la déclaration CNIL de
l’application, réalisée par la CRAM de Lille.
Modifications du CIL :
Titre du traitement :
CAMPAGNES DE MAILS PAR TEKILA
Finalités du traitement :
Ce traitement a pour finalité de promouvoir les services de la CRAM MidiPyrénées auprès du public des employeurs, par le biais de compagnes de
mails envoyés sur les boites postales professionnelles.
Liste des données traitées :

Durée de conservation des
données :
Nom et adresse de la
personne ayant demandé le
traitement :
Les adresses mails professionnelles des employeurs connus par la
CRAM Midi-Pyrénées
Le temps nécessaire à la campagne d’information
Direction de la CRAM Midi-Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 09
Tél : 05 62 14 28 28
Service chargé de la mise en
œuvre du traitement :

Le service DADS de la CRAM Midi-Pyrénées
Catégorie de personnes
concernées :

Les employeurs connus par la CRAM Midi-Pyrénées
Destinataires des données :
Le(s) service(s) de la CRAM Midi-Pyrénées ayant demandés la réalisation
de la campagne d’information auprès des employeurs:
Modalité d'information des
personnes concernées :
Modalités de traitement des
demandes d'information des
personnes concernées :
Publicité sur le site Internet de la CRAM Midi-Pyrénées
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi
n° 78-7 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Correspondant à la protection des données
2 rue Georges Vivent
31065 Toulouse cedex
Responsable : Monsieur CAUSSADE