RF_fiche CIL MARYNELA_090525

Numéro d'enregistrement
31/2010
Date d'enregistrement
01/09/2010
Numéro de la norme simplifiée concernée ou
numéro autorisation CNIL
Norme simplifiée n° 48
Titre du traitement :
gestion des activités de formation
Application MARYNELA
Finalités du traitement :
Liste des données traitées :
Cette application gère l’offre de formation proposée par la CRAM et
autres partenaires.
Identification de l’entreprise :
Siret
Raison Sociale
Adresse complète
Code risques
Contact :
Nom
Prénom
Fonction dans l’entreprise
Stages de formation suivis
Durée de conservation des
données :
Jusqu’à la radiation de l’établissement
Nom et adresse de la
personne ayant demandé le
traitement :
CRAM DE BRETAGNE
Département risques professionnels
236 rue de Châteaugiron
35030 Rennes cedex 09
Service chargé de la mise en
œuvre du traitement :
CRAM DE BRETAGNE
Département risques professionnels
236 rue de Châteaugiron
35030 Rennes cedex 09
Catégorie de personnes
concernées :
Tous les salariés de Bretagne ayant suivis un stage de formation proposé
par la CRAM.
Destinataires des données :
L’entreprise, les stagiaires
Modalité d'information des
personnes concernées :
Courriers, invitations
Modalités de traitement des
demandes d'information des
personnes concernées :
Les droits d’accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40
de la loi n° 78-7 du 6 janvier 1978 s’exercent auprès de la
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE
Correspondant à la protection des données
236 rue de Châteaugiron
35030 Rennes cedex 09
Responsable : Madame Isabelle GUITTIER
De plus une mention légale est apposée au bas de la lettre
d’information.
Partie en grisée à remplir par le CIL