saisie-contrefaçon

SAISIE-CONTREFAÇON
l’ouvrage de référence
disponible en version trilingue
Le livre de référence sur la saisie-contrefaçon
est désormais disponible en version trilingue,
allemand, anglais et français sur le site
www.saisie-contrefaçon.fr
Publié en français dans la collection Référence
de l’éditeur juridique Dalloz (3e édition 2013),
Saisie-contrefaçon, l’ouvrage écrit sous la
direction de Pierre Véron, maintenant traduit
dans les deux autres principales langues
juridiques d’Europe, présente, en 1 600 pages,
le panorama complet de la loi, de la jurisprudence et de la pratique de cet outil de preuve de
la contrefaçon.
Deutsches Vorwort von Dr. Klaus Grabinski.
English foreword by The Rt. Hon. Sir Robin Jacob.
Une étude exhaustive de tous les aspects de la saisie-contrefaçon
Saisie-contrefaçon étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les
droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents
et ses causes de nullité. Il comporte de très nombreuses références à la
jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent
ou échouent à la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite. En plus de
l’exposé du droit français, l’ouvrage comporte un chapitre spécifique sur la
saisie-description en droit belge.
Une source documentaire unique
L’ouvrage reproduit, dans les trois langues officielles de l’Office européen des
brevets, sur plus de 200 pages, les textes applicables. Il reproduit aussi sur près
de 300 pages les extraits pertinents de centaines de décisions de jurisprudence
française.
Perspective internationale
Il contient également, le texte intégral, en anglais et en français d’une conférence internationale organisée, le 17 décembre 2012, au Palais de la découverte, à Paris, pour présenter les équivalents de ce mode de preuve de la
contrefaçon en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni. Des
spécialistes réputés du contentieux des brevets d’invention de ces pays ont
répondu à de nombreuses questions relatives aux modes d’obtention de la
preuve dans leur pays. Voir la vidéo de la conférence
Un chapitre intitulé La saisie-contrefaçon, perspective internationale étudie les
possibilités d’obtention en France des preuves d’une contrefaçon sur le fondement d’un titre de propriété industrielle étranger et, en sens inverse, d’obtention
des preuves à l’étranger de la contrefaçon d’un titre ayant effet en France.
La saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet
L’annexe 2, La saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet étudie
comment la saisie-contrefaçon, ce mécanisme central de la preuve de la
contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en droit français, sera mise en
œuvre devant la nouvelle juridiction créée par l’Accord du 19 février 2013.
Les auteurs
Les auteurs sont des spécialistes du contentieux de la propriété intellectuelle :
Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet et Sabine Agé (Véron & Associés,
Paris et Lyon), Nicolas Bouche, (maître de conférences à l’université Jean-Moulin
Lyon 3) et, pour le droit belge, Fernand de Visscher (Simont Braun, Bruxelles).
La version trilingue est l’œuvre des traductrices juridiques du cabinet d’avocats
Véron & Associés, Peggy Decock-Caveng, Catherine Strophair et Sophie Vaugon
et de Naomi Levin, Sonja Scherer et Dieter Stauder, traducteurs et réviseurs.
À qui s’adresse ce livre ?
« Saisie-contrefaçon » sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété
industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la
saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de
propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les
cibles.
Le film Saisie-contrefaçon (voir le film)
Compagnon de l’ouvrage, ce film de 15 minutes illustre la procédure française
de saisie-contrefaçon, permettant aux titulaires de droits de propriété industrielle de rapporter la preuve d’une atteinte à ces droits.
Feuilleter l’ouvrage
Saisie-contrefaçon
version trilingue
sur le site
www.saisie-contrefaçon.fr
M:\PVE\970004\Version_trilingue\Communique\2015-11-27_Feuillet_Saisie-contrefacon_trilingue.docx
27/11/2015 11:49